Le média des Cours d’assises
Une Justice non indépendante serait insultante. Pourtant, le « patron » de la Justice Française s’appelle désormais Nicolas Sarkozy. Président de leur Conseil Supérieur, le Président de la République est en capacité de faire la leçon aux magistrats. Et aucun président de la Cour de Cassation tout Vincent Lamanda qu’il soit, n’est en mesure de lui répondre sur les sujets qui fâchent, comme celui de l’absolue confusion entre le Siège -qui juge- et le Parquet -qui poursuit et accuse. Seul le premier est indépendant. Mais il est profondément influencé par le second, lui savamment, structurellement dépendant, avec le Chef de l’Etat au sommet d’une hiérarchie sensée à l’origine garantir l’efficacité du système et l’égalité des citoyens devant la Loi mais qui permet plus souvent de « faire le ménage ».
Les délais de prescription L’arrêt de la cour d’appel qui veut rendre imprescriptibles les crimes sur des enfants Droit des contrats: une révolution discrète Bras de fer sur les prud’hommes Le nouveau droit commercial mineurs : forte augmentation des médiations…
Budget : La France ne dépense pour sa Justice que 61 €/an et /habitant contre 114 € en Allemagne ou 96 € au Royaume-Uni (source : CEPEJ). Clandestins : le projet de tribunal détaché à Roissy au point mort Des policiers…
Pour une plus grande indépendance des procureurs Les 67 propositions du rapport Nadal 67 propositions pour moderniser l’action du ministère public l’indépendance statutaire des parquets, parquets départementaux, autorité du parquet sur la police judiciaire Jean-Louis Nadal proposé à la tête…
La Justice ne se signalera plus La ministre de la Justice veut en finir avec les « affaires signalées », donc avec les interventions politiques dans les affaires pénales sensibles. Un évènement dans l’appareil judiciaire, mais dont les implications sont encore difficiles…
NOMINATIONS Vaste mercato à la tête des tribunaux L’Elysée surveille de près les nominations judiciaires Michel Mercier le pouvoir place ses hommes Quatre procureurs généraux nommés en Conseil des ministres Avec plus de 300 magistrats mutés avant Noël, la justice…
Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, s’indigne des déclarations de Brice Hortefeux qui « bafoue le principe de la division des pouvoirs ». (Sipa) Que pensez-vous de la prise de position de Brice Hortefeux ? – Quand il affirme,…
Justice & Sarkozy ne font pas bon ménage ! La justice, « bouc-émissaire » du gouvernement? Grève du zèle dans la justice La justice en grève rallonge les audiences Derrière la solennité, les difficultés au quotidien Auxiliaires et magistrats : « Nous sommes…
Communiqués de presse, publié le 25 août 2010, mis à jour le 25 août 2010 Par deux fois en trois mois, deux magistrats du siège sont menacés d’un changement d’affectation au motif de leurs décisions juridictionnelles. Ces mesures de rétorsion…
Indépendants, farouchement – Eva Joly, renaud Van Ruymbeke – leJDD.fr. Justice | 1 Août 2010 Indépendants, farouchement Entre la juge passionnée et l’instructeur procédurier, les désaccords ont parfois tourné à l’aigre. Leur histoire est aussi celle des affaires politico-financières. Ne…
AFP/DANIEL JANIN Surnommé « Liberator » par les syndicats de policiers, un juge des libertés et de la détention (JLD) de Créteil, Xavier Lameyre, devrait être déchargé de ses fonctions en septembre. Le président du tribunal de grande instance de Créteil, Henri-Charles…