Étiquette : dysfonctionnement
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Avocats William Bourdon L’avocat grenoblois Bernard Ripert Concours plaidoiries Mémorial de Caen : inscription obligatoire pour assister au concours … Concours de plaidoiries Taubira pourrait confier le divorce aux avocats La vie de Jacques Vergès en menus morceaux Le Conseil National des Barreaux reçu à Matignon Antoine Vey…
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Jugé pour trois agressions sexuelles La cour d’assises décortique l’enquête policière La justice se réforme pour éviter les erreurs judiciaires Verdict attendu au procès en révision Les excuses de David Sagno « Mon père a douté, ça m’a tué » L’heure du verdict Verdict attendu L’heure des explications Marc Machin acquitté Marc Machin acquitté Deux millions réclamés pour le prix de…
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Avocats Les parlementaires et anciens ministres ne pourront plus devenir … Le décret facilitant le passage des politiques vers le métier d »avocat … Des “reconversions” qui dérangent Les grandes plaidoiries à la radio Incidents : un avocat condamné Karinna Moskalenko, l »avocate qui traîne la Russie au tribunal des … Les avocats appelés en renfort au…
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Un décret de 2004 du ministre de la Justice de l’époque, Dominique Perben, avait énuméré les actes susceptibles d’interrompre la prescription des peines. Trois condamnés libérés et peut-être 3499 autres du fait d’une loi et … 14 détenus libérés pour une erreur judiciaire 14 détenus libérés à la suite de l’erreur de Dominique Perben Plusieurs…
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Un juge d’Epinal oublie d’envoyer un fax Justice trop lente. L’auteur présumé d’un viol relâché Il se suicide avant son procès : le père veut laver son honneur Encore un scandale judiciaire Abus sexuel sur enfant: la famille déplore un procès délocalisé Un justiciable inquiet ! Toujours pas la certitude d’un procès Une erreur judiciaire…
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(AFP) – NANCY — Un suspect, mis en examen pour tentative de meurtre et braquage dans les Vosges et déjà condamné à deux reprises pour des braquages, a été remis en liberté vendredi en raison d?un impair procédural d?un juge des libertés et de la détention d?Epinal, a-t-on appris de son avocate. Le mis en…
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Par D.H. (avec agence) le 09 avril 2010 à 17:18 Une juge d’Epinal est sortie de ses gonds vendredi en pleine audience dénonçant la détention provisoire illégale « scandaleuse » d’un prévenu. Elle lui a même « vivement » conseillé de « demander une indemnisation ». Le sang d’Anne Cazals, présidente du tribunal correctionnel d’Epinal, n’a fait qu’un tour ce vendredi…
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Le Fígaro L’annulation d’un jugement, une décision exceptionnelle Chaque année, environ 150 condamnés saisissent la Cour de révision pour obtenir l’invalidation de leur jugement. En 20 ans, seules quatre grandes affaires criminelles ont été rejugées. La Cour de révision, le dernier espoir du condamné. Chaque année, entre 130 et 150 condamnés s’adressent à cette formation…
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anja Pozgaj, mère du petit Ibrahima, 18 mois, est morte, poignardée par son ex-compagnon, mardi 16 février à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). Depuis plusieurs mois, la jeune femme était harcelée par cet homme connu de la justice pour des violences répétées contre des femmes. Elle alertait sans relâche, la police, la justice, le maire de sa commune.…
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Y a-t-il un problème avec une juge d’instruction de Nanterre, chargée d’enquêter sur la mort d’un sans-papier malien le 24 janvier 2005 ? Cet homme, interpelé pour séjour irrégulier, est décédé durant sa garde à vue à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine. La version des policiers ne correspondrait pas avec celle des médecins légistes, mais la…
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