La cour d'appel de Bourges a condamné la sté Métropole Télévision pour « atteinte à la vie privée », lors d'un reportage réalisé aux urgences de l'hôpital de Nevers et diffusé sur M 6.

Estelle Bardelot Atteinte à la vie privée ». Rares sont les dossiers jugés pour ce motif par la cour d'appel de Bourges. Mais le 18 juin dernier, elle a rendu un arrêt qui pourrait faire jurisprudence. Les faits remontent à la nuit du 7 au 8 janvier 2006. Une équipe de Métropole Télévision filme les urgences de l'hôpital de Nevers pour un reportage intitulé "Hôpital, la grande chasse au gaspillage" pour l'émission Capital. Ce soir-là, arrive aux urgences Sébastien (*), un jeune homme du Cher, de suite pris en charge par les urgentistes. La caméra de M 6 tourne. Ce n'est que le 22 janvier, soir de la diffusion de l'émission de M 6 que le jeune homme, alors mineur, et ses parents se voient à l'écran. Ils se reconnaissent malgré le fait que le jeune homme est flouté et que les voix des parents sont modifiées. « Ils ont alors alerté le CSA et M 6 qui a enlevé la séquence incriminée dans le DVD, mais la société a toujours dit qu'elle n'avait commis aucune faute », assure l'avocate berruyère qui a finalement engagé une procédure pour « atteinte à la vie privée » devant le TGI de Bourges. « Nous avons mis en avant que les parents du mineur n'avaient pas été informés de la captation, d'autant plus dans un hôpital qui est un lieu de sacralisation de la santé et donc de la vie privée. » De son côté, Me Aurélie Brégou, avocate parisienne de la société Métropole Télévision, estime que « toutes les mesures pour rendre la victime non identifiable ont été prises ». Mais, dans son jugement du 25 septembre 2008, le tribunal de grande instance de Bourges estime que le jeune homme et ses parents étaient identifiables, par des détails (âge, lieu d'hospitalisation, motif d'arrivée?). L'avocate de la défense réfute cet argument : « Ce ne sont pas des éléments qui permettent l'identification. Je ne vois pas techniquement ce que M 6 aurait pu faire de plus. À part informer les parents de la présence des caméras mais ce n'est pas toujours simple », insiste l'avocate parisienne. En deuxième instance, la cour d'appel de Bourges a confirmé le jugement du tribunal de grande instance : « Cet arrêt a permis, au jeune homme, désormais majeur, de voir que ces parents n'y sont pour rien. Voyant le reportage, ils ont vraiment eu le sentiment que le drame qu'ils traversaient ne valait rien comparé à la recherche d'audimat », estime Me Jamet. La société Métropole Télévision a été condamnée à verser au jeune homme et à ses parents quelques centaines d'euros. Elle n'envisage pas de se pourvoir en cassation. (*) Le prénom du jeune homme a été changé.