Nancy boycottée
Les chefs de cour, Christian Hassenfratz, procureur général, et Danielle Entiope, première présidente de la cour d’appel de Nancy n’ont pas fait mine d’ignorer les turbulences qui agitent le microcosme judiciaire tout entier. Une «contre-rentrée» sera même organisée, jeudi, à la cité judiciaire, à l’appel notamment du syndicat USM. Une rentrée sur fond de grogne et de polémique larvée donc.
Le procureur général a même choisi de les évoquer bille en tête, reconnaissant que dans la refonte de la carte judiciaire «la cour d’appel de Nancy avait été particulièrement touchée». «Après la fermeture fin 2008 de trois conseils des prud’hommes, d’autant de tribunaux de commerce, et du tribunal d’instance de Neufchâteau, cinq autres tribunaux d’instance, Toul, Longwy, Mirecourt, Remiremont et Saint-Mihiel, ainsi que le greffe détaché de Pont-à-Mousson, viennent de cesser leur activité pour être regroupés avec leur juridiction de rattachement. » Il a ajouté qu’à la fin 2010, le TGI de Saint-Dié serait fusionné avec le TGI d’Epinal qui deviendra le TGI des Vosges. Au lieu des 35 juridictions d’origine ne subsisteront que 22 juridictions recomposées.
Pour faire tourner ces tribunaux, il faut des magistrats et des fonctionnaires. Christian Hassenfratz a dû reconnaître qu’un nombre important de fonctionnaires n’a pas voulu rejoindre sa juridiction de rattachement «de sorte que certains tribunaux seront en difficulté, contraints d’absorber un contentieux plus abondant sans accueillir les effectifs suffisants pour les traiter ». Un sujet d’autant plus préoccupant que la question des délais reste primordiale.
Pharos et Cassiopée
Mme Entiope, qui a signé avec la Chancellerie un contrat d’objectif pour résorber le stock d’affaires, a atteint ses buts : 6 495 affaires civiles en 2006, il y en a aujourd’hui 4 332. En 2009, les trois cours d’assises du ressort ont jugé 81 affaires, mais le procureur général s’inquiète d’avoir déjà en stock 102 dossiers, soit une année de travail pour la juridiction criminelle. Pour autant, il veut garantir aux justiciables des réponses rapides et de qualité, notamment grâce aux progrès de la technologie. La cour d’appel de Nancy se modernise, s’informatise. Pharos permet de suivre les données judiciaires, démographiques, économiques, statistiques, et Cassiopée suit les procédures à l’échelle nationale. La visio-conférence utilisée par la chambre de l’instruction évite de transférer les détenus, et limite les risques d’évasion, et la numérisation des procédures, pratiquée dans toutes les juridictions, facilite l’accès de tous les intervenants au dossier pénal.
Mais la justice a un autre fer au feu. C’est la question sensible du rapport entre le procureur et le juge d’instruction. Là non plus, le procureur général n’a pas éludé la question. Signalons qu’il vient tout juste d’entrer à l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice. «Certains voient dans la dévolution de la direction de la totalité des enquêtes au parquet, un asservissement de la justice», a-t-il lancé, lui qui fut juge d’instruction, en rappelant que «87 à 96 % des enquêtes sont actuellement menées sous le seul contrôle du parquet ». Dans ce ressort en 2008, 329 informations ont été ouvertes pour 20 600 affaires poursuivables, dont 113 en matière criminelle.
M. R.
Publié le 06/01/2010
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Toujours plus de dossiers mais des délais plus courts
Rentrée solennelle de la cour d’appel de Toulouse.
En présence des autorités civiles et militaires, la cour d’appel de Toulouse a effectué son audience solennelle hier. L’occasion d’un bilan de l’activité de la cour qui coiffe les tribunaux du Tarn-et-Garonne, Tarn, Ariège et Haute-Garonne. Elle ne faiblit pas. Tous les indicatifs, ou presque, sont à la hausse. Le Premier président Jacques Nunez s’est félicité des progrès réalisés en matière pénale. En deux ans, les délais d’attente de jugement des dossiers sont passés de 14 à 16 mois à 6 ou 8 mois. Pour les chambres civiles, les efforts portés sur les cours d’assises ont allongé le temps d’attente. Il tourne à 12 mois, comme au niveau national. Il a également annoncé deux ans de travaux à la cour d’appel qui, à l’image de la grande salle héritée du Parlement, en a bien besoin…
Au-delà des chiffres, les orientations. Le procureur général Patrice Davost n’a pas réservé de surprise. Les axes prioritaires de travail sont les violences contre les personnes, le trafic de stupéfiants, et les luttes contre la criminalité organisée, contre la délinquance des mineurs ou contre les cambriolages. Et le procureur général a rappelé la nécessité de ne pas négliger « la dimension patrimoniale de la criminalité » à travers des infractions comme le blanchiment ou la non-justification de ressources. En clair il faut frapper au portefeuille.
Il a aussi souligné : « L’équation statistique garde à vue, déferrements, écrous a peu de sens au regard de la palette des procédures ». Une manière feutrée d’indiquer aux observateurs, et en premier lieu aux officiers de police judiciaire de la police et de la gendarmerie, qu’il faut se méfier des raccourcis. Et des procédures mal ficelées ? Le procureur ne l’a pas affirmé mais a insisté sur l’importance de « la rigoureuse observance des formes procédurales ». Même s’il s’en défend, ses vérités avaient bien des airs de rappel à l’ordre…
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Rentrée solennelle de la cour d’appel
La lutte contre le port et la détention d’armes sera intensifiée en 2010
Quatre fois moins d’attentats qu’en 2006
Selon la tradition, c’est toutefois au procureur général, Paul Michel, qu’est revenu le soin de dresser, au préalable, le bilan de l’année judiciaire écoulée et d’aborder les perspectives sur lesquelles s’ouvre cet exercice 2010.
Relevant la « montée en charge des affaires pénales nouvelles, liées à un plus grand nombre d’appels », il a attribué cet accroissement « à l’effort particulier de productivité et de performance fourni par les magistrats et fonctionnaires, au sein des différentes formations juridictionnelles ».
Malheureusement déjà observée en 2008, la progression de la violence criminelle en Corse s’est illustrée par des chiffres édifiants dont Paul Michel a donné connaissance à l’assistance. Précisant que « s’il avait été décidé l’an passé d’intensifier la lutte contre la détention et le port d’armes à feu considérées comme les plus dangereuses (1re et 4e catégories), cet axe de politique pénale sera non seulement maintenu mais même amplifié en 2010, à travers une multiplication des contrôles et des procédures de comparution immédiate des auteurs de ce type d’infraction ».
Concernant les nombreux homicides sur fond de règlement de compte dans le milieu du grand banditisme, le procureur général a expliqué que « c’est dans un souci d’efficacité des investigations, et face à l’ampleur du phénomène, avec des intérêts débordant souvent du cadre insulaire, que ces affaires ont été confiées à la Juridiction interrégionale spécialisée de Marseille ». Se félicitant que le nombre des attentats à l’explosif soit, par contre, quatre fois inférieur à ce qu’il était trois ans plus tôt, Paul Michel a salué « la rapidité et la fermeté » avec lesquelles avaient été sanctionnés les débordements intolérables des manifestations du printemps, à Bastia.
Une année charnière à plus d’un titre
Autre sujet de satisfecit : le taux élevé de réponses pénales obtenu par les parquets d’Ajaccio (96 %) et Bastia (90 %).
Une progression conforme aux objectifs poursuivis en la matière. Et une accélération des procédures qui devrait, à terme, déboucher sur un délai uniforme de 4 à 6 mois entre l’acte de poursuite et la date de l’audience en correctionnelle.
Après avoir évoqué la lutte contre l’économie souterraine menée par le Groupe d’intervention régionale (GIR), la création et la mise en place des états majors de la sécurité dans chaque département, et les aménagements de peine appelés à être de plus en plus utilisés, le procureur général s’est engagé sur la voie des grands changements que l’institution judiciaire est appelée à connaître en 2010, année charnière s’il en est. À ses yeux « la réforme de la procédure pénale devrait permettre au code qui la régit de gagner en clarté et en lisibilité… »
Après avoir rappelé dans quelles conditions l’institution s’était réorganisée en Corse, suite à la réforme de la carte judiciaire, Paul Michel a conclu son discours en rendant un hommage appuyé au premier président de cette cour d’appel, appelé donc à poursuivre sa carrière en Pays de Loire. Judiciairement parlant, autant dire sur une autre… planète.
Retrouvez la suite de cet article dans le journal en ligne ou dans l’édition de Corse-Matin du 8 janvier.
Photo N. B.