12 octobre 2009
SOURCE
“Ce que je reproche à la Justice, ce n’est pas de se tromper, c’est de se croire infaillible.” Victime d’erreur judiciaire, Roland Agret a créé l’association Action Justice pour libérer ceux qui, comme lui, ont été condamnés et incarcérés, à tort.Aux Etats-Unis, l’Innocence Project en a libéré 244, en démontrant que leur ADN n’était pas celui que le véritable coupable avait laissé sur la scène du crime. En France, une telle contre-expertise est impossible.
NB: version longue de ma chronique pour Eclectik, ce samedi 11 octobre, que vous pouvez aussi réécouter sur France Inter.
Tout le monde a entendu parler de la preuve par l’ADN, utilisée par les “experts” de la police judiciaire : en 1985, Alec Jeffreys, un scientifique britannique, découvrait que notre ADN comportait une empreinte génétique pouvant servir d’identifiant unique.
On sait moins, par contre, que la toute première fois qu’on a utilisé l’identification génétique dans une enquête criminelle, c’était pour disculper un innocent.
En 1986, la police britannique enquêtait sur le viol et le meurtre de deux adolescentes tellement similaires qu’ils ne pouvaient avoir été commis que par un seul et même individu. Problème : elle avait bien identifié un suspect, mais il n’avait avoué qu’un seul des deux crimes….
La police, qui avait entendu parler de la découverte de Jeffreys -qui habitait juste à côté- demanda au scientifique de comparer l’ADN du suspect et celui du meurtrier présumé.
Surprise : bien qu’il ait avoué, le suspect n’avait pas le même code barre génétique que le meurtrier.
La police, incrédule, fit refaire les tests, mais le constat était formel, et le suspect fut relâché -l’histoire ne dit pas pourquoi ni comment il avait fini par avouer.
Quelques mois plus tard, la police décida de prélever l’ADN de 5000 hommes habitant dans la région, ce qui ne donna rien jusqu’à ce que, par hasard, dans un pub, quelqu’un entende un boulanger raconter comment il avait donné son ADN en lieu et place d’un collègue.
Bingo : la police avait enfin trouvé son meurtrier, qui fut condamné à la prison à vie.
138 condamnés à mort ont été innocentés aux USA
Dans les années 80, deux avocats américains, Barry Scheck et Peter Neufeld, entendent parler de la découverte d’Alec Jeffreys, et commencent à s’en servir pour innocenter leurs clients.
Après en avoir innocenter plusieurs, ils décident de créer, en 1992, l’Innocence Project au sein d’une école de droit de New York, et proposent à leurs étudiants de les aider à traiter les nombreux dossiers de prisonniers qui clament leur innocence et qui commencent à les contacter.
17 ans plus tard, l’Innocence Project a plusieurs milliers de dossiers en souffrance, mais elle a aussi et surtout réussi à libérer 244 innocents de prison, dont 17 condamnés à mort. En moyenne, ils avaient passé 12 ans en prison avant d’être libérés. Au total, on frôle un total cumulé de 3000 années de prison… (voir Il ne faut pas “croire” les “experts”).
Dernier épisode en date : l’Innocence Project vient aussi de contribuer à démontrer l’innocence de Cameron Todd Willingham, qui avait été exécuté en 2004 (voir Il ne faut pas “croire” les “experts”).
Ce n’est pas la première fois qu’un condamné à mort est innocenté aux Etats-Unis. On en dénombre même 138, depuis 1973, dont 17 grâce à l’Innocence Project. Mais c’est la première fois que la preuve de l’innocence d’un condamné à mort est rapportée après qu’il ait été exécuté…
Et c’est aujourd’hui un argument de poids pour ceux qui combattent la peine de mort aux USA.
Un Innocence Project français ?
Ce type de combat pour la défense des droits de l’homme, et de la justice, serait-il possible en France ?
Pour cela, j’ai contacté Roland Agret, probablement la plus célèbre des victimes françaises d’erreurs judiciaires.
Condamné en 1970 à 15 ans de prison pour meurtre, il n’eut de cesse de clamer son innocence et, après avoir entamé la plus longue grève de la faim de l’histoire de France (un an et 28 jours), après avoir avalé des fourchettes, et s’être coupé les phalanges de deux doigts, il bénéficia finalement d’une grâce présidentielle, après 15 ans de combat, dont près de 7 en prison.
Depuis, Roland Agret a créé une association, Action Justice pour venir en aide aux victimes d’erreurs judiciaires. Et il m’a expliqué pourquoi, en l’état, un Innocence Project à la française ne pouvait pas exister.
Les expertises judiciaires, tels que les tests ADN, doivent en effet faire l’objet d’une ordonnance d’un magistrat : c’est le juge qui décide de nommer un expert, pas le justiciable, ni son avocat (au point que si un avocat demande une contre-expertise à un autre “expert“, celui-ci ne peut être entendu que comme “témoin“).
Or, lorsque l’affaire a été définitivement jugée, il n’y a plus de juge… Et l’on ne peut demander la révision d’une condamnation que si “vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné“.
Bref, en l’état, il n’est pas possible de demander à un juge de bien vouloir comparer l’ADN d’une personne condamnée avec les traces que le véritable coupable à laisser sur les lieux du crime… quand elles existent encore, ce qui n’est pas forcément le cas.
J’ai aussi demandé à Roland Agret s’il avait entendu parler de victimes d’erreurs judiciaires qui, en France, réclamaient de telles contre-expertises.
Après avoir mentionné le cas d’un “gars de Toulon” qui, voulait “expertiser” un mégot, et qui a fini par se suicider faute de réponse de l’administration, il m’a répondu que dans les courriers qu’il reçoit, 2 sur 10 réclament une contre-expertise et un test ADN. Et Roland Agret reçoit une dizaine de courriers par jour…
Comme le rappelle le dernier n° des dossiers du Canard Enchaîné, “Comment nous sommes tous sous surveillance“, depuis 2002, le Parlement examiné, et voté, une trentaine de textes législatifs répressifs, dont plusieurs suite à des faits divers ayant entraîné des projets de loi.
Dans le même temps, le fichier national d’empreintes génétiques, le FNAEG, créé initialement pour ficher violeurs et criminels sexuels, et depuis étendu à la quasi-totalité des crimes et délits répertorie aujourd’hui les empreintes de 1 080 000 de personnes, dont 75% d’individus mis en cause, mais jamais condamnés, et donc toujours “présumés innocents”… (voir Objectif: ficher l’ADN de toute la population).

Quand Nicolas Sarkozy vantait l’innocence par la science
En 2006, Nicolas Sarkozy avait rappelé, par trois fois, devant les associations d’aide et de victimes, en tirant son bilan de ministre de l’Intérieur place Beauvau, et en visitant la sous-direction de la police technique et scientifique et de l’institut national de police scientifique à Ecully, que “la technique et la science nous permettent de mettre hors de cause les innocents et de confondre les coupables, même longtemps après les faits“ :
Avec la preuve objective, nous pouvons aujourd’hui élucider des affaires qui, il y a quelques années encore, seraient restées des énigmes.
Plus encore, la technique et la science nous permettent de mettre hors de cause les innocents et de confondre les coupables.
Cette logique vous le savez, je la défends et la promeut depuis mon arrivée à la tête de ce ministère.
C’est elle qui a guidé l’élargissement du périmètre juridique du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) en 2003.
Vu le travail formidable qu’abat l’Innocence Project aux USA, le nombre d’innocents qu’ils ont réussi à libérer, et partant du constat que les erreurs judiciaires, ça n’arrive pas que là-bas, ne serait-il pas envisageable de modifier la loi pour autoriser de telles contre-expertises ?
Se trouvera-t-il des parlementaires, conseillers ministériels, magistrats ou associations de défense des droits de l’homme pour s’inspirer de l’Innocence Project et faire de telle sorte que l’on puisse utiliser la preuve par l’ADN, non seulement pour identifier les coupables, mais aussi pour disculper les innocents ?
Voir aussi :
Il ne faut pas “croire” les “experts”
Objectif: ficher l’ADN de toute la population
Le quart des 58 fichiers policiers est hors la loi
Tchernobyl: les enfants bloqués à la frontière française
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