. Un verdict lourd dans un procès hors norme Le vendredi 24 janvier 2025, la Cour d’assises du Maine-et-Loire a rendu son verdict : Michèle Nourry a été reconnue coupable du meurtre de son père et condamnée à vingt ans de réclusion criminelle. Ce procès, marqué par des révélations troublantes et une défense contestée, a […]
meurtre de son grand-père, lors du procès au tribunal d’Alençon. Justice en Dordogne : trois affaires devant la cour d’assises La cour d’assises de la Dordogne se réunira du lundi 20 janvier au vendredi 31 janvier pour juger trois affaires, dont le meurtre d’un bébé commis dans les toilettes de la gare de Bergerac en […]
Le procès d’un homme accusé du meurtre de son frère à Grasse a captivé l’attention des médias et du public. Sur fond d’accusations de viols pendant leur enfance, cette affaire met en lumière des traumatismes familiaux profonds et des questions complexes autour de la justice et de la réparation. Découvrez les détails de ce drame […]
Le média des Cours d’assises
Analyses, explications pédagogiques et mise en perspective des règles, procédures et principes du droit pénal
Carole Sterlé|15 octobre 2018 Source Christian Verrier a été condamné en 2017 pour avoir refusé de siéger à la cour d’assises. Dans un livre, il propose que soit créée une « objection de conscience ». Le fantasme du délibéré, dans…
Le Figaro.fr avec AFP Le Sénat a voté aujourd’hui l’expérimentation voulue par le gouvernement d’un tribunal criminel départemental, composé uniquement de magistrats professionnels, pour juger des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion. Les cours d’assises continueront à…
Chronique Juridique Emmanuel Pierrat Claude Lucas Braqueurs ou criminels, certains écrivains se repentent dans leurs livres ou relatent des faits qui peuvent se retourner contre eux en cas de procès.Un livre peut parfois se retourner très durement contre son auteur,…
Le gouvernement veut réserver les procès d’assises aux crimes « les plus graves ». Mais en quoi consiste cette juridiction particulière, qui associe les citoyens aux décisions ? LE MONDE | 09.03.2018 à 13h53 • Mis à jour le 08.05.2018 à 16h02 |Par Adrien Sénécat et Anne-Aël Durand Le projet de…
Val-d’Oise : l’accusé jugé hors du box vitré, une première aux assises Marjorie Lenhardt; Fr. N et V. M|13 décembre 2017 Pontoise, ce mercredi. Voici le box sécurisé installé dans la cour d’assises du palais de justice. LP/Frédéric Naizot En accédant…
Article 362 et 365-1 du code de procédure pénale Question Les dispositions de l’article 365-1 du code de procédure pénale, en ce qu’elles n’imposent pas à la cour et au jury de motiver la peine et, selon une jurisprudence constante…
SOURCE 09/11/2017 Quand les écrivains s’emparent du fait divers Les écrivains et le fait divers, Minh Tran Huy, 2017• Crédits : Flammarion Le crime n’a jamais cessé de fasciner la littérature, notamment à travers les « faits divers ». Mais celle-ci n’y…
SOURCE Au théâtre Hébertot, jusqu’au 7 janvier 2018, Charles Tordjman signe une remarquable mise en scène d’une grande finesse de la célébrissime pièce de Reginald Rose, à partir d’une nouvelle adaptation de Francis Lombrail. Grâce à l’excellent jeu des douze…
En cas de condamnation par la cour d’assises, la motivation consiste dans l’énoncé des principaux éléments à charge qui l’ont convaincue de la culpabilité de l’accusé ; mais en l’absence d’autre disposition légale le prévoyant, la cour et le jury…
24|08|2017 Source Le président de la cour d’assises des Alpes-maritimes, à la demande de la défense de l’accusé, ordonne, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le versement aux débats d’un rapport d’expertise privée établi par un médecin convoqué à…