. Un verdict lourd dans un procès hors norme Le vendredi 24 janvier 2025, la Cour d’assises du Maine-et-Loire a rendu son verdict : Michèle Nourry a été reconnue coupable du meurtre de son père et condamnée à vingt ans de réclusion criminelle. Ce procès, marqué par des révélations troublantes et une défense contestée, a […]
meurtre de son grand-père, lors du procès au tribunal d’Alençon. Justice en Dordogne : trois affaires devant la cour d’assises La cour d’assises de la Dordogne se réunira du lundi 20 janvier au vendredi 31 janvier pour juger trois affaires, dont le meurtre d’un bébé commis dans les toilettes de la gare de Bergerac en […]
Le procès d’un homme accusé du meurtre de son frère à Grasse a captivé l’attention des médias et du public. Sur fond d’accusations de viols pendant leur enfance, cette affaire met en lumière des traumatismes familiaux profonds et des questions complexes autour de la justice et de la réparation. Découvrez les détails de ce drame […]
Le média des Cours d’assises
Explications pédagogiques sur le fonctionnement de la cour d’assises, ses règles et son rituel.
Le Figaro.fr avec AFP Le Sénat a voté aujourd’hui l’expérimentation voulue par le gouvernement d’un tribunal criminel départemental, composé uniquement de magistrats professionnels, pour juger des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion. Les cours d’assises continueront à…
Le gouvernement veut réserver les procès d’assises aux crimes « les plus graves ». Mais en quoi consiste cette juridiction particulière, qui associe les citoyens aux décisions ? LE MONDE | 09.03.2018 à 13h53 • Mis à jour le 08.05.2018 à 16h02 |Par Adrien Sénécat et Anne-Aël Durand Le projet de…
Val-d’Oise : l’accusé jugé hors du box vitré, une première aux assises Marjorie Lenhardt; Fr. N et V. M|13 décembre 2017 Pontoise, ce mercredi. Voici le box sécurisé installé dans la cour d’assises du palais de justice. LP/Frédéric Naizot En accédant…
Article 362 et 365-1 du code de procédure pénale Question Les dispositions de l’article 365-1 du code de procédure pénale, en ce qu’elles n’imposent pas à la cour et au jury de motiver la peine et, selon une jurisprudence constante…
En cas de condamnation par la cour d’assises, la motivation consiste dans l’énoncé des principaux éléments à charge qui l’ont convaincue de la culpabilité de l’accusé ; mais en l’absence d’autre disposition légale le prévoyant, la cour et le jury…
24|08|2017 Source Le président de la cour d’assises des Alpes-maritimes, à la demande de la défense de l’accusé, ordonne, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le versement aux débats d’un rapport d’expertise privée établi par un médecin convoqué à…
La décision du juge national interdisant aux journalistes de rendre compte d’un procès pénal en cours par la diffusion de l’image de l’accusé n’emporte pas nécessairement violation de l’article 10 de la Convention. par Sabrina Lavricle 2 octobre 2017 CEDH 21…
Le Figaro revient en trois points sur cette juridiction d’exception en France, qui statue notamment sur les crimes en matière de terrorisme. • Histoire En 1986, plusieurs terroristes du groupe Action directe sont jugés par la cour d’assises de Paris. Cette…
SOURCE L’arrêt rapporté est l’occasion, pour la chambre criminelle, de procéder à certains rappels toujours salutaires sur la procédure applicable devant la cour d’assises. par Dorothée Goetzle 11 septembre 2017 Crim. 11 juill. 2017, FS-P+B, n° 16-85.864 L’arrêt rapporté compte quatre…
Si la justice n’a pas de prix, elle a tout de même un coût. Outre la mobilisation nécessaire de magistrats et de fonctionnaires qui doivent être remplacés le temps de la session dans leurs tâches quotidiennes, les frais de justice…