La réforme de la procédure pénale coûterait entre 400 et 500 millions d'euros
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INTIME CONVICTION
Le média des Cours d’assises
Catégorie Les règles du jeu
La réforme de l'instruction, pas votée mais déjà appliquée à Nanterre
12 Juillet 2010 Par gilles sainati Edition : Les invités de Mediapart Supprimer le juge d »instruction? Pour un avant-goût d »une réforme toujours possible, aller voir à Nanterre, sur l »affaire Bettencourt, l »enquête du procureur Courroye, ni indépendant ni impartial. Par Gilles…
L’indépendance du Parquet : on est prié de ne pas rire ! Syndicat de la magistrature
L’injustice sociale est une évidence si familière, elle est d’une constitution si robuste, qu’elle paraît facilement naturelle à ceux mêmes qui en sont victimes. Aymé (Marcel) L’indépendance du Parquet : on est prié de ne pas rire ! Démonstration en…
La réforme de la justice officiellement repoussée
Le ministère de la Justice a rendu public un nouveau calendrier pour l’examen du projet de réforme de la justice, qui ne fixe plus aucune date pour sa présentation au Parlement. Cette nouveauté, qui est incluse dans l’annonce de la…
Le juge d'instruction fête ses 200 ans
Buzzer ! Le juge d’instruction, menacée de disparaître dans la future réforme de la procédure pénale, fête mardi ses 200 ans. « Vieille idée en effet que celle de supprimer le juge d’instruction, depuis la création de son ancêtre, il y…
De l'usage de la justice dans les affaires privées du président
LE MONDE | 07.04.10 | REUTERS/LUCAS JACKSON A la suite de la plainte déposée par la société éditrice du JDD, une enquête a été ouverte par la police judiciaire sur les rumeurs entourant le couple Bruni-Sarkozy. ette fois-ci, ce n’est…
La réforme de la procédure pénale n'est plus une priorité pour le gouvernement
La procédure pénale va-t-elle connaître le même sort que la taxe carbone ? La Chancellerie affirme que la réforme n’est pas abandonnée. Pourtant, certains signes laissent penser que son avenir est loin d’être assuré. Michèle Alliot-Marie (AFP) Après la taxe…
Procédure pénale : des magistrats et avocats boycottent la concertation
Avec 225 pages, et plus de 800 articles, ce premier volet de la grande refonte de la procédure pénale, bouleverse la phase d’enquête de fond en comble.
La réforme de tous les soupçons
TOUS LES JOURS, TOUTE L’INFO Par François Koch Le jugement de l’affaire Clearstream intervient au moment où Nicolas Sarkozy veut supprimer le juge d’instruction, sans donner l’indépendance au parquet. Et où la garde des Sceaux affronte la colère montante des…
Loppsi : au tribunal, « la justice rendue via un téléviseur » ?
Par Marie Kostrz | Rue89 | Selon un amendement adopté dans le cadre du projet de loi Loppsi, les auditions judiciaires devront désormais être majoritairement effectuées par visioconférence. Certains magistrats dénoncent la mise en place d’une « télé-justice ». Le projet de loi d’orientation et…