. Un verdict lourd dans un procès hors norme Le vendredi 24 janvier 2025, la Cour d’assises du Maine-et-Loire a rendu son verdict : Michèle Nourry a été reconnue coupable du meurtre de son père et condamnée à vingt ans de réclusion criminelle. Ce procès, marqué par des révélations troublantes et une défense contestée, a […]
meurtre de son grand-père, lors du procès au tribunal d’Alençon. Justice en Dordogne : trois affaires devant la cour d’assises La cour d’assises de la Dordogne se réunira du lundi 20 janvier au vendredi 31 janvier pour juger trois affaires, dont le meurtre d’un bébé commis dans les toilettes de la gare de Bergerac en […]
Le procès d’un homme accusé du meurtre de son frère à Grasse a captivé l’attention des médias et du public. Sur fond d’accusations de viols pendant leur enfance, cette affaire met en lumière des traumatismes familiaux profonds et des questions complexes autour de la justice et de la réparation. Découvrez les détails de ce drame […]
Le média des Cours d’assises
Dati veut des centres éducatifs fermés Centre éducatif fermé: objectif réinsertion Centres éducatifs fermés : comment ça marche ? Code Pénal pour mineurs : Claude Guéant relance le projet de … « Pas de quartier? »: Pierre Joxe défend dans un livre…
Des verdicts motivés Motivation des arrêts d’assises, « la fin de l’intime conviction » Aux assises, la motivation des verdicts est entrée en vigueur Les cours d’assises priées de motiver leurs verdicts La réforme de la cour d’assises fait…
Ce qui change au 1er janvier 2012 ! Une justice moins populaire ? Des nouveautés de taille De la correctionnelle aux assises, le nouveau visage de la justice … Ce qui va changer cette année De la correctionnelle aux assises,…
La garde à vue, exception française Le Sénat a adopté la réforme présence accrue de l’avocat votée la réforme s’accélère La présence de l’avocat inquiète Guéant La nouvelle version examinée par le Parlement Le Parlement adopte la loi le financement…
Michel Mercier mobilise les élus Interview de Michel Mercier Interview Les judicieux silences Le gouvernement encourage le travail d’intérêt général (TIG) Michel Mercier veut promouvoir les travaux d’intérêt … Les collectivités invitées à accueillir des « tigistes »Le ministère cherche des structures…
La Garde à vue QPC : nouvelle arme pour les justiciables Des avocats s »attaquent aux «contrôles au faciès» Dernière ligne droite pour le défenseur des droits DÉFENSEUR DES DROITS : l »Assemblée adopte le projet de loi Quand la justice se…
Plan national d’exécution des peines Lyon: trop de peines de prisons ne sont pas exécutées Raccourcir les délais d’exécution des peines Peines de prison : 50 mesures pour améliorer les sanctions pénales Vers une proposition de loi sur l’exécution des…
Le nombre de détenus explose Le nombre de détenus explose en France Le nombre de détenus atteint un nouveau record en France Record de détenus en France » «Cela dément l’accusation de laxisme qui pèse à … L’Etat condamné à indemniser…
Il trouve que la justice est trop lente L’Etat condamné Le ministère évite l’exil Marseille: la justice n’arrive plus à payer ses factures Situation budgétaire « extrêmement tendue » Prison ou tribunal à louer: l’administration s’ouvre aux tournages Des retraités auxiliaires de…
Communiqués de presse, publié le 25 août 2010, mis à jour le 25 août 2010 Par deux fois en trois mois, deux magistrats du siège sont menacés d’un changement d’affectation au motif de leurs décisions juridictionnelles. Ces mesures de rétorsion…