. Un verdict lourd dans un procès hors norme Le vendredi 24 janvier 2025, la Cour d’assises du Maine-et-Loire a rendu son verdict : Michèle Nourry a été reconnue coupable du meurtre de son père et condamnée à vingt ans de réclusion criminelle. Ce procès, marqué par des révélations troublantes et une défense contestée, a […]
meurtre de son grand-père, lors du procès au tribunal d’Alençon. Justice en Dordogne : trois affaires devant la cour d’assises La cour d’assises de la Dordogne se réunira du lundi 20 janvier au vendredi 31 janvier pour juger trois affaires, dont le meurtre d’un bébé commis dans les toilettes de la gare de Bergerac en […]
Le procès d’un homme accusé du meurtre de son frère à Grasse a captivé l’attention des médias et du public. Sur fond d’accusations de viols pendant leur enfance, cette affaire met en lumière des traumatismes familiaux profonds et des questions complexes autour de la justice et de la réparation. Découvrez les détails de ce drame […]
Le média des Cours d’assises
Source Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux dispositions prévoyant que, pour certaines infractions, le huis clos est de droit si la victime partie civile le demande. Crim. 11 mai 2017, n° 176-86.453…
Pour protester contre l’arrêt incident rejetant la demande de renvoi du procès aux fins de prendre connaissance du contenu de CD Rom des écoutes téléphoniques et sonorisations afférentes au dossier, les avocats de l’accusé et de son co-accusé décident…
Le code de procédure pénale a étrangement produit l’un des plus beaux textes de la langue française, contenu dans son article 353. Avant que la cour d’assises se retire pour juger, le président donne lecture de l’instruction suivante, qui est,…
Le tirage au sort des jurés est l’un des préparatifs les plus fastidieux des sessions d’assises. Présélectionnés sur des listes électorales rarement à jour, les jurés citoyens sont tirés au sort plusieurs fois avant d’en arriver jusqu’aux sièges du jury…
La réduction du nombre d’assesseurs de la cour d’assises spécialement composée : une nécessité pour l’efficacité de la justice pénale antiterroriste Mercredi 21 décembre 2016 La commission des lois du Sénat, présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche),…
Ailleurs Innover (et réfléchir) Simplifier Soupeser Trancher En France Mendier Craquer Dénier
Un texte qui séduit surtout la droite – L’Humanité La PJ pourra enfin installer des keyloggers et autres mouchards Chiffrement : Le débat se tend contre « une pseudo défense de libertés » Le débat sur le décryptage des portables…
Les traductions bon marché menacent la Justice La piètre qualité des traductions pose de plus en plus de problèmes dans les importants dossiers criminels traités par la justice Pontoise : l’ancien tribunal bientôt transformé en…
Portrait de la contrainte pénale en 5 chiffres Contrainte pénale : les magistrats traînent les pieds Le très timide départ de la contrainte pénale, réforme phare de Christiane Taubira Retard à l’allumage pour la contrainte pénale