Le média des Cours d’assises
Le Conseil d’Etat estime qu’une interdiction globale ne reposerait sur «aucun fondement juridique incontestable». Qu’est-ce que le Burqa ? La burqa, parfois orthographié burka, ou plus rarement bourka, est un voile afghan intégral d’origine asiatique porté par les femmes, principalement…
article de Benjamin Brame sur la question prioritaire de constitutionnalité, nouvel outil contentieux.
[youtube][/youtube] Nos amis américains nous surprendront toujours ! En effet, la première plainte pour « mort injuste » liée aux attentats du 11 Septembre sera examinée le 12 avril 2010 à New York. De mémoire de juriste, c’est l’aboutissement le plus ultime,…
En Norvège, une prison écolo et citoyenne Vivre ensemble demain Après l’hôtel écologique, c’est désormais aux centres pénitentiaires de se mettre au vert. A l’image de la « première prison écologique et humaine », sortie de terre en août 2007 à Bastoey…
Une procédure judiciaire ouverte en 1992 a été intégralement annulée jeudi 14 mai 2009 par le tribunal correctionnel de Paris qui a considéré que la « durée particulièrement longue » de cette affaire était contraire à la Convention européenne des droits de…
Le Conseil supérieur de la magistrature a infligé vendredi à Fabrice Burgaud, le controversé juge d’instruction ayant instruit l’affaire de pédophilie d’Outreau, une réprimande avec inscription à son dossier, alors qu’une exclusion temporaire d’une durée maximale d’un an avait été…
Source : Express.fr Cette fois-ci, Fabrice Burgaud va être fixé. Le Conseil supérieur de la magistrature, qui a déjà reporté d’un mois sa décision, se prononcera sans décorum, en remettant simplement en début d’après-midi sa décision écrite aux avocats du…
Cinéma Sortie le 8 Avril 2009 Réalisé par Fabienne Godet Rôle principale: Michel Vaujour Synopsis : Ancien braqueur fiché au grand banditisme, Michel Vaujour a toujours préféré la fuite à la prison, l’aventure à la soumission, la liberté à la…
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C’est une jolie jeune femme, blonde, mince, à l’élégance fragile, qui se tient seule sur le banc de la partie civile : “Quand on m’aborde dans la rue, je panique rapidement et je pleure facilement car ça me rappelle à…