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Par Reuters

RICHMOND, Virgine – Le milliardaire texan Allan Stanford et quatre autres personnes ont été inculpées de fraude, d’association de malfaiteurs et d’obstruction à la justice aux Etats-Unis dans le cadre d’une escroquerie financière présumée de sept milliards de dollars, ont annoncé vendredi les autorités judiciaires américaines.

Le milliardaire texan Allen Stanford, accusé d'une fraude financière de huit milliards de dollars, a été présenté devant la justice au lendemain de sa reddition. (Reuters/Joe Skipper)

Le milliardaire texan Allen Stanford, accusé d’une fraude financière de huit milliards de dollars, a été présenté devant la justice au lendemain de sa reddition. (Reuters/Joe Skipper)

A l’issue d’une première audience, un juge fédéral de Virgine a ordonné que Stanford, 59 ans, arrêté jeudi soir par le FBI, soit transféré à Houston (Texas) en vue d’une audience sur son éventuelle mise en liberté sous caution. L’homme d’affaires a comparu les chevilles entravées.

Soupçonné d’avoir orchestré une vaste fraude financière pyramidale, l’homme d’affaires risque la prison à vie s’il est reconnu coupable de toutes les charges portées contre lui, a déclaré à la presse à Washington le procureur général adjoint Lanny Breuer.

Ce dernier a précisé que 5.000 à 6.000 investisseurs étaient concernés par la fraude attribuée au milliardaire, à trois responsables de sa banque et au régulateur financier en chef d’Antigua, un micro-état des Caraïbes où il a installé sa banque, la Stanford International Bank.

Breuer a ajouté que le régulateur d’Antigua “recevait des centaines de milliers de dollars” de pots-de-vin du financier.

Stanford est soupçonné depuis plusieurs mois par l’autorité boursière américaine, la SEC, d’avoir vendu pour huit milliards de dollars de certificats de dépôt à des rendements invraisemblablement élevés par l’entremise de sa banque.

Cette escroquerie présumée, connue sous le nom de “pyramide de Ponzi“, est du même type que celle dont est accusé le financier Bernard Madoff. Elle consiste principalement à rémunérer les épargnants avec les capitaux apportés par d’autres clients.

FRAUDE PYRAMIDALE

La SEC, qui estime que Stanford a utilisé Antigua comme son “terrain de jeu personnel“, a déposé de nouvelles plaintes au civil vendredi contre des dirigeants de son groupe et contre le régulateur d’Antigua.

Elle les accuse notamment d’avoir détourné plusieurs milliards de dollars et d’avoir dissimulé des informations financières et d’avoir transféré des documents à Antigua en utilisant le jet privé du milliardaire pour les brûler sur place.

Organisateur de tournois de golf et de cricket, Stanford, qui détient la double nationalité américaine et d’Antigua et Barbuda, a été le premier Américain anobli par Antigua en 2006, ce qui lui permet de se faire appeler “Sir Allen” sur les deux îles constituant ce petit Etat.

Cette affaire est la première grande poursuite judiciaire dans un dossier financier depuis l’entrée en fonction de l’administration du président américain Barack Obama, qui a promis de s’attaquer à la délinquance économique.

Stanford dément de son côté toute malversation. Il a dit qu’il mènerait “le combat de vie” s’il était inculpé.

En avril, il avait déclaré à Reuters que si la SEC n’avait pas démantelé son empire, les investisseurs auraient récupéré leur mise et seraient riches.

Allen Stanford avait fait fortune dans l’immobilier au Texas au début des années 1980 avant de transformer son groupe familial en société internationale de gestion de fortune.

Avant que les accusations de la SEC ne soient lancées, sa fortune était évaluée à 2,2 milliards de dollars par le magazine Forbes. Il était connu pour sa générosité à l’égard de certains sports et était propriétaire de nombreuses maisons à Antigua, en Floride et au Texas.

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NOUVELOBS.COM | 19.06.2009 | 07:48

Aux Etats-Unis, Jammie Thomas-Rasset a été condamnée pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons, qui lui reviennent donc à 80.000 dollars chacune.

Illustration (Sipa)

Illustration (Sipa)

Après l’annulation d’un premier procès qui avait abouti à sa condamnation à 220.000 dollars d’amende, une mère célibataire de 32 ans a été condamnée jeudi 18 juin aux Etats-Unis à payer 1,92 million de dollars à l’industrie du disque pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons.
Jammie Thomas-Rasset, mère de quatre enfants originaire du Minnesota (nord), a été reconnue coupable d’avoir utilisé le logiciel de partage de fichiers Kazaa pour télécharger les chansons sur internet.
Le jury, qui n’a eu besoin que de quelques heures pour parvenir à son verdict, l’a condamnée à payer 1,92 million de dollars, soit 80.000 dollars par chanson, à six maisons de disques: Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings.

Refus d’un accord à l’amiable

Jammie Thomas Rasset avait été condamnée en octobre 2007 à payer 220.000 dollars de dommages et intérêts à ces six compagnies. Le juge ayant présidé au procès avait ensuite annulé cette condamnation et ordonné la tenue d’un nouveau procès, jugeant le verdict “complètement disproportionné” et “accablant”.
La RIAA (Recording Industry Association of America), qui représente l’industrie du disque américaine, et les grandes maisons de disques ont déjà poursuivi des milliers de personnes pour téléchargement et partage illégal de musique, et la plupart d’entre elles ont accepté de payer entre 3.000 et 5.000 dollars.
Jammie Thomas-Rasset a été la première à refuser un accord à l’amiable, préférant aller au procès.
En décembre, la RIAA a annoncé qu’elle arrêterait d’assigner en justice les internautes qui téléchargent illégalement, préférant inciter les fournisseurs d’accès à prendre des mesures. Environ 35.000 personnes ont été poursuivies pour piratage aux Etats-Unis depuis 2003. (Nouvelobs.com)
Sur Internet

AFP
La Cour suprême des Etats-Unis a estimé aujourd’hui qu’un condamné n’avait pas le droit constitutionnel de demander à bénéficier de tests ADN pour prouver son innocence après son procès.

Dans une décision prise par cinq voix contre quatre, la plus haute juridiction des Etats-Unis a donné tort à un tribunal fédéral d’Alaska qui avait autorisé William Osborne, condamné à 26 ans de prison pour un viol en 1994, à obtenir ces tests, contrairement à la position d’un tribunal de cet Etat.

“Les tests ADN constituent un moyen unique d’exonérer ceux qui ont été condamnés à tort et de confondre les coupables”, reconnaît la Cour dans sa décision. Mais, ajoute-t-elle, “les tests ADN ne suffisent pas toujours à résoudre seuls un crime. Là où il y a suffisamment d’autres preuves à charge […], la science seule ne peut pas prouver qu’un prisonnier est innocent”.

WASHINGTON (AFP) — Une cour d’appel fédérale américaine a assorti lundi de 5,9 % d’intérêts par an depuis 12 ans l’amende de plus de 500 millions de dollars que le groupe pétrolier ExxonMobil doit verser pour la marée noire de l’Exxon-Valdez en Alaska (nord-ouest) en 1989.

Les juges de la cour d’appel de Pasadena (Californie, ouest) ont pris cette décision après avoir confirmé le montant de cette amende à 507,5 millions de dollars, conformément à la suggestion de la Cour suprême en juin 2008.

La plus haute juridiction des Etats-Unis avait en effet estimé que le montant initial de l’amende était trop élevé.

Le taux d’intérêt de 5,9% par an court depuis septembre 1996, date à laquelle la justice a pour la première fois décidé d’accorder des dommages “punitifs” aux pêcheurs et professionnels de la mer. Le droit américain permet d’ajouter ces dommages aux compensations déjà encaissées, à des fins de dissuasion.

Ce taux d’intérêt pourrait presque doubler la somme de 507,5 millions.

“Le problème est soulevé parce que l’amende finale de 507,5 millions de dommages +punitifs+ représente une réduction substantielle de l’amende originale”, fixée à 5 milliards de dollars, une année de bénéfices du groupe pétrolier, en 1996 par un tribunal fédéral, explique la cour d’appel dans sa décision.

Elle estime que “ni les éléments utilisés pour réclamer une amende ni la légitimité d’une amende n’ont changé depuis 12 ans de procédure” et refuse donc, comme le demandait ExxonMobil, que les intérêts ne courent que depuis 2008, lorsque la cour d’appel a été saisie pour fixer un nouveau montant après la décision de la Cour suprême.

La cour d’appel prévoit en outre que les parties paieront elles-mêmes les frais de justice, soit 70 millions de dollars supplémentaires pour le groupe pétrolier.

“Dans cette affaire, aucune partie ne sort vraiment gagnante, (ExxonMobil) doit 507,5 millions au plaignant, soit selon ses avocats à l’audience la quatrième plus importante amende en dommages punitifs jamais imposée”, explique la cour. “Mais cette amende représente une réduction de 90% des 5 milliards initiaux”, ajoute-t-elle pour justifier “un résultat mitigé” qui l’encourage à ne pas privilégier une partie sur l’autre.

Après la marée noire – 50.000 tonnes de pétrole déversées dans la mer le 24 mars 1989 -, ExxonMobil a déboursé près de 3,4 milliards de dollars pour nettoyer les sites pollués, mettre fin aux procédures criminelles et indemniser plus de 32.000 pêcheurs et professionnels de la mer.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés

Par : Cyril Fussy

La seule victoire de la RIAA (Recording Industry Association of America) en justice contre un individu devra être re-jugée malgré tous les efforts qu’ils ont déployé.

La RIAA avait gagné un procès contre Jammie Thomas, mais pas dans des conditions très justes apparemment.

Un jury avait décrété Jammie Thomas coupable de violation de propriété intellectuelle suite au partage de 1700 chansons et devait payer 220′000$ à six des plus grands labels de l’industrie musicale.

Mais le juge en charge du dossier, Michael Davis, a ordonné un nouveau procès pour le mois de mars après avoir remarqué que le jury avait été floué sur la marchandise.

La RIAA ne veut pas entendre parler d’un nouveau procès, surtout si le juge veut apprendre au jury que rendre un fichier disponible en partage n’est pas une violation de propriété intellectuelle. La RIAA a déjà admis que prouver que des services tels que Kazaa ont été utilisés pour télécharger des morceaux est quasiment mission impossible.

On s’attend à ce que l’industrie du disque perde des tas d’autres procès si celui-ci fait jurisprudence.

La RIAA a donc fait appel de la décision du juge, sans succès. Le juge Michael Davis a juste souri en coin sans autre commentaire.

L’Inq
CNet

SACRAMENTO, Californie — Les juristes qui ont aidé le gouvernement Bush à justifier des actes de tortures pourront être poursuivis en justice, a estimé un tribunal de Californie samedi.

Le juge Jeffrey White de San Francisco ouvre la voie à des actions légales pour les terroristes condamnés aux Etats-Unis en vertu de ces textes. Il a refusé de rejeter une plainte déposée par Jose Padilla contre John Yoo, ancien responsable au ministère de la Justice sous George W. Bush.

Padilla a été emprisonné pour 17 ans sous le chef d’accusation de terrorisme, après avoir été détenu quatre ans comme suspect de terrorisme. Il pourrait établir que la privation de ses droits constitutionnels est due aux notes de Yoo, un avocat au service du gouvernement à l’époque, qui a rédigé une partie du dispositif légal appliqué contre lui.

“Comme tous les fonctionnaires, les avocats au service du gouvernement sont responsables des conséquences prévisibles de leurs conduite” a estimé le juge californien dans son arrêt. Pour lui, Yoo, aujourd’hui professeur de droit à l’université de Berkeley, a outrepassé son rôle en aidant l’administration Bush à bâtir un arsenal juridique permettant la torture et la détention arbitraire des suspects de terrorisme.

AP |Le gouvernement Obama a demandé aux cours d’appels américaines jeudi d’arrêter la publication de photos embarrassantes montrant des détenus maltraités en Irak, ce qui risque de susciter la colère au Pakistan, en Irak et en Afghanistan.

Les dossiers des affaires traitées à New York citent des déclarations en partie secrètes de deux généraux américains de haut rang, David Petraeus et Ray Odierno.

De tels arguments n’ont pas suffi à arrêter le cours de la justice par le passé. Dans une nouvelle requête, Petraeus, qui supervise les opérations militaires au Moyen-Orient et en Asie Centrale, insiste sur les représailles que ces violences pourraient causer au Pakistan où les troupes américaines affrontent les talibans.

Cet aveu montre combien les officiels américains sont inquiets désormais de ce qui se passe au Pakistan. Par le passé, ils auraient probablement cité en premier lieu la scène moyen-orientale pour justifier une telle demande de secret. AP

La nomination de Sonia Sotomayor à la Cour suprême marque la volonté du président Obama d’adapter les grandes institutions à la diversité culturelle et ethnique du pays. Reste à obtenir l’agrément du Sénat. Une formalité, compte tenu du rapport de forces favorable aux démocrates.

27.05.2009

Le président Obama et son vice-président Joe Biden applaudissent Sonia Sotomayor, nommée à la Cour Suprême, Washington DC, 26 mai 2009

Le président Obama et son vice-président Joe Biden applaudissent Sonia Sotomayor, nommée à la Cour Suprême, Washington DC, 26 mai 2009

Le président Obama a manifestement été inspiré en choisissant Sonia Sotomayor pour la Cour suprême. Cette juge a à son actif une carrière impressionnante, des études brillantes et un parcours fascinant. Mme Sotomayor serait en outre une pionnière, à la manière d’un Thurgood Marshall [le premier Noir à avoir siégé à la Cour]. Elle pourrait devenir la première représentante de la communauté hispanique, qui est la plus grande minorité du pays mais demeure sous-représentée, à intégrer la Cour suprême. Le Sénat doit encore confirmer sa nomination.

Il est impossible de ne pas être ému par l’histoire de Sonia Sotomayor. Née dans le Bronx de parents portoricains, elle a grandi dans une cité HLM. Elle est diabétique depuis son enfance. Son père, ouvrier, est mort quand elle avait 9 ans, laissant sa mère, infirmière, seule pour l’élever avec son frère. Elle a fait des études à Princeton, où elle a obtienu sa licence avec mention très bien, et à la faculté de droit de Yale dont elle a dirigé la revue juridique. Sa carrière est impressionnante et diversifiée. Elle a passé cinq ans comme procureur au bureau du procureur de Manhattan et a été associée dans un cabinet de juristes d’affaires. Elle a été juge fédérale pendant seize ans, dans un tribunal de grande instance où elle présidait les audiences, et dans une cour d’appel. Elle est connue pour son intelligence, sa préparation parfaite et son profond engagement.

Dans ses décisions, Sonia Sotomayor a constamment affiché l’empathie que Barack Obama souhaite voir chez un juge. Elle écoute attentivement et a souvent tranché en faveur de personnes victimes de discrimination et d’autres catégories de personnes qui se font de plus en plus envoyer promener par les tribunaux fédéraux. Elle n’a montré que peu de patience pour les obstacles procéduraux que les juges conservateurs utilisent pour fermer la porte des tribunaux aux personnes dont les droits ont été violés. L’opposition commence déjà à la dépeindre comme une idéologue gauchiste, mais ses décisions soigneusement motivées, basées sur les faits, indiquent qu’il n’en est rien.

Le Sénat devra examiner soigneusement son parcours professionnel et personnel, comme pour toute personne souhaitant intégrer la Cour suprême. Sauf grosse surprise, les sénateurs républicains ne devraient pas vraiment tenter d’empêcher sa nomination. Sonia Sotomayor présente toutes les qualifications requises et, comme ils souhaitent conquérir les électeurs latinos et qu’ils ont peu de chances de vaincre compte tenu du rapport de forces qui leur est défavorable au Sénat, ils considéreront peut-être que le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Si Sonia Sotomayor intègre la Cour suprême, ce sera un sujet de fierté particulier pour les Hispano-Américains comme ce fut le cas pour les Juifs, les Noirs et les femmes chaque fois que l’un d’entre eux a obtenu un siège dans la plus haute juridiction du pays. Les juges femmes se retrouveraient à nouveau au nombre pitoyable de deux. Et, comme les stratèges du Parti démocrate l’ont sûrement calculé, ce choix pourrait doper Barack Obama et son parti auprès d’une large fraction de l’électorat. Sonia Sotomayor est toutefois davantage qu’un membre distingué de deux groupes sous-représentés. C’est une juriste et une magistrate qui pourrait être un extraordinaire juge à la Cour suprême.

France 24

Mardi 26 mai 2009

Après la décision de Barack Obama de suspendre les procès en cours à Guantanamo, le jeune détenu afghan Mohammed Jawad ne peut plus espérer une libération rapide, obligeant ses avocats américains à changer de stratégie.

Détenu à Guantanamo, le jeune afghan Mohammed Jawad espère une libération prochaine. Mais la récente décision de Barack Obama de suspendre tous les procès en cours au camp de détention Guantanamo, avant qu’il ne ferme, obligent ses défenseurs américains à revoir leur stratégie. Et à se tourner aujourd’hui vers la plus haute cour d’Afghanistan.

Si l’accueil de la cour afghane est encourageant, celle-ci n’a aucun statut aux Etats-Unis. De fait, l’un des avocats du jeune homme, le major Eric Montalvo, espère que cette action soit suffisamment embarrassante pour aboutir à une libération rapide. “C’est une affaire gênante pour le système judiciaire américain”, a-t-il ainsi déclaré à l’Associated Press.

Mohammed Jawad a déjà passé une grande partie de sa vie en prison. Le jeune homme a été arrêté en 2002 après une attaque à la grenade contre un convoi américain, qui a blessé deux soldats américains et leur traducteur afghan.

Détenu dans un premier temps à Bagram, en Afghanistan, il a été transféré au camp de Guantanamo pour, selon l’acte d’accusation, “tentative de meurtre en violation des lois de la guerre”.
“Sept ans en cage”
A l’époque des faits, les autorités américaines affirment que Mohamed Jawad était âgé de 18 ans, ce que ses avocats de la cour militaire américaine ont toujours contesté. “C’est un enfant, déclare un de ses avocats. Il a été gardé loin de sa famille, loin de gens qui parlaient sa langue. Il a été emprisonné dans une cage pendant sept ans”.

Né dans un camp de réfugiés afghans au Pakistan, Mohammed Jawad n’a pas d’acte de naissance officiel. Ses avocats apportent aujourd’hui la preuve qu’à son incarcération, Mohammed Jawad avait à peine 12 ans. Selon le major Eric Montalvo, sa famille se souvient qu’il est né environ six mois après son frère tué dans la baille de Khost, qui a eu lieu au cours de l’hiver 1990-1991. Cela porterait ainsi à 12 ans l’âge de Mohammed Jawad au moment de l’attaque contre le convoi américain. “Tous nos documents prouvent que ce jeune homme devrait être libéré”, concluent ses défenseurs.

Mohammed Jawad n’est pas le premier mineur, ou présumé tel, a être emprisonné à Guantanamo. Les autorités américaines ont reconnu détenir 12 mineurs.

WASHINGTON (AFP) — Les membres d’une sous-commission judiciaire du Congrès américain chargée de la répartition de fonds publics ont approuvé jeudi le budget 2010 du ministère de la Justice de 64,4 milliards de dollars, sans y inclure les fonds demandés par l’admisnitration pour fermer Guantanamo.

Les parlementaires ont approuvé par acclamation le budget du ministère, mais les 60 millions de dollars demandés par l’administration du président Barack Obama, pour le ministère, en vue de dépenses liées à la fermeture du centre de détention située sur l’île de Cuba ne figurent pas dans la version approuvée par la commission.

Au contraire, le président de la commission, le démocrate Alan Mollohan a précisé que le projet de budget 2010 stipulerait qu’aucun détenu ne pourrait être transféré sur le territoire des Etats-Unis, tant que que l’administration n’aura pas présenté de plan précis au Congrès.

La Chambre des représentants et le Sénat avaient adopté en mai un budget 2009 supplémentaire essentiellement destiné à financer les guerres en Irak et en Afghanistan, qui contrairement à ce qu’avait demandé l’administration ne contenait pas de fonds pour la fermeture de Guantanamo.

Dans ce cadre également, les parlementaires avaient réclamé un plan de la part de l’administration avant de débloquer les fonds pour la fermeture du site et le transfert des détenus.

Dans un grand discours le 21 mai, le président Obama avait affirmé sa détermination à fermer le camp de Guantanamo et défendu l’idée de transférer certains détenus dans des prisons américaines, malgré la vive controverse que suscite cette perspective.

“Nous n’allons relâcher personne à l’intérieur des Etats-Unis qui puisse mettre en danger les Américains”, avait-il assuré tout en défendant l’idée de recourir aux prisons de haute sécurité, donc de maintenir d’anciens prisonniers sur le sol américain.

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