Articles

Un magistrat de Californie a jugé illégal le repos forcé des fonctionnaires de l’Etat décidé l’an dernier par le gouverneur Schwarzenegger pour faire face au déficit budgétaire, a rapporté le “Los Angeles Times”. Les pertes de l’année fiscale 2008-2009 atteignaient 26 milliards de dollars.

Répondant à une plainte déposée par des syndicats de fonctionnaires, un juge de la cour supérieure du comté d’Alamada a estimé que le congé – non payé – imposé plusieurs jours par mois à des dizaines de milliers d’employés de l’Etat, constituait un abus d’autorité de la part de l’administration.

Selon la décision du juge, citée par le “Los Angeles Times”, le repos forcé des fonctionnaires, décidé en février et représentant des économies substantielles pour l’Etat, n’aurait pas dû perdurer après l’adoption du budget en juillet dernier. Un porte-parole d’Arnold Schwarzenegger a assuré au journal que l’Etat ferait appel de la décision.

En juillet dernier, la Californie avait accouché dans la douleur d’un plan de réduction drastique des dépenses publiques. Le plan s’était traduit par des coupes claires de 15 milliards de dollars, notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé.

L’exercice fiscal en cours n’est guère plus reluisant. L’Etat le plus riche et le plus peuplé de Etats-Unis évaluait récemment le déficit budgétaire à près de 21 milliards de dollars à la fin de l’exercice fiscal, fin juin 2010.

La Californie, qui serait la huitième économie du monde si elle était indépendante, a été touchée de plein fouet par la crise économique et immobilière et fait face à un taux de chômage parmi les plus élevés du pays.

(ats / 01 janvier 2010 21:32)

Associated Press

NEW YORK – Un tribunal new-yorkais a jugé qu’il n’était pas question qu’un fan de “Star Trek” reçoive des millions de dollars en dédommagement pour avoir acheté un objet de collection qu’il croit être un faux.

Une cour d’appel a déterminé mardi que Ted Moustakis n’avait jamais eu la garantie qu’il obtiendrait un objet unique lorsqu’il a misé 11 400 $ pour un uniforme du personnage de Data, dans “Star Trek: The Next Generation”, vendu aux enchères en 2006.

Le tribunal a également décidé que l’homme, qui vit à Towaco dans le New Jersey, pouvait tout au plus réclamer un remboursement pour deux autres achats qui sont, prétend-il, des faux: un visière à 6000 $ apparemment portée par Data et une table de 6000 $ provenant du décor de l’émission.

Un appel placé auprès de l’avocat de M. Moustakis est demeuré sans réponse, mardi. La maison Christie’s et le producteur de la série “Star Trek”, CBS, ont applaudi la décision du juge.

mercredi 23 déc, 17 h 19

MADRID | Un tribunal fédéral américain a confirmé que la société américaine Odyssey devait rendre à l’Espagne le fabuleux trésor sous-marin découvert en 2007 au large de Gibraltar, a annoncé mercredi le gouvernement espagnol.

Un module d'exploration sous-marine de la société Odyssey en mai 2007

© AFP | Un module d’exploration sous-marine de la société Odyssey en mai 2007

AFP | 23.12.2009 | 17:23

“Le tribunal fédéral de Tampa, à travers le juge Steven Merryday a (…) réaffirmé les droits de l’Espagne sur l’épave Nuestra Señora de las Mercedes et sur tous les objets illégalement soustraits par l’entreprise Odyssey”, a expliqué le ministère de la Culture.

Cette décision confirme un premier avis émis en juin 2009 par juge de Tampa Mark Pizzo qui ordonnait déjà à Odyssey de rendre à l’Espagne ce trésor, selon le communiqué du ministère.

D’après la décision du juge Merryday, il est “indiscutable que l’épave Nuestra Señora de las Mercedes est un navire d’Etat espagnol et que son chargement ainsi que les restes humains sont patrimoine espagnol”, indique le communiqué espagnol citant le jugement.

Odyssey peut à partir de maintenant déposer un recours, indique Madrid, mais sans préciser les délais. Les journaux espagnols El Pais et El Mundo affirment, dans leur édition internet, que le trésor pourrait être rendu à l’Espagne dans dix jours.

Odyssey avait annoncé le 18 mai 2007 la découverte “dans les eaux internationales de l’Atlantique” du plus grand trésor sous-marin jamais trouvé, composé de 500.000 pièces d’argent et de centaines d’objets en or.

Mais Odyssey s’était vite attiré les suspicions de l’Espagne, en rapatriant rapidement son butin depuis la colonie britannique de Gibraltar, au sud de l’Espagne, vers les Etats-Unis et en gardant secret l’emplacement exact de l’épave.

L’Espagne a dès le départ soupçonné Odyssey d’avoir trouvé le trésor dans ses eaux territoriales ou bien sur un navire espagnol. En septembre 2008, Madrid avait fourni des “preuves” sur le fait que l’épave pillée était “Nuestra Señora de las Mercedes”, navire de guerre coulé le 5 octobre 1804 au sud du Portugal, avec une importante cargaison d’or et d’argent.

La ministre de la Culture espagnole, Angeles Gonzales-Sinde, a fait part mercredi de sa satisfaction, qualifiant la décision de la justice américaine de “cruciale pour la défense du patrimoine historique espagnol”.

NOUVELOBS.COM | 24.12.2009 | 10:40

Le couple américain qui a fait croire qu’un de ses fils était embarqué à bord d’un ballon expérimental à la dérive a écopé de peines de prison ferme.

Le ballon dirigeable (AFP)

Le ballon dirigeable (AFP)

Le couple américain qui a fait croire qu’un de ses fils était embarqué à bord d’un ballon expérimental à la dérive a écopé mercredi 23 décembre de peines de prison ferme par un tribunal du Colorado (ouest).
Le père, Richard Heene, 48 ans, a reçu une peine de trois mois de prison après avoir plaidé coupable d’avoir cherché à influencer un représentant de l’ordre public, la police ayant été mobilisée pour tenter de récupérer l’enfant soi-disant envolé.
Son épouse Mayumi, 45 ans, a été condamnée à une peine de 20 jours de prison.
L’incident, qui avait tenu les Etats-Unis dans l’angoisse pendant des heures le 15 octobre dernier, est rapidement devenu l’un des canulars les plus célèbres de l’histoire américaine. Ne quittant plus leur écran, les Américains avaient suivi le vol du ballon retransmis en direct par la caméra d’un hélicoptère. Ils pensaient qu’un enfant de six ans s’était envolé accidentellement à bord de l’engin.

Vols suspendus à l’aéroport de Denver

Les vols avaient été suspendus à l’aéroport de Denver, de crainte qu’une collision avec le ballon.
Après l’atterrissage du ballon vide, les parents avaient annoncé qu’ils avaient finalement découvert l’enfant caché dans le grenier de la maison par peur d’une punition.
Les autorités n’ont pas tardé à découvrir qu’il s’agissait d’une supercherie montée par la famille Heene pour l’aider à participer à une émission de télé-réalité.
Devant le tribunal plein à craquer de Fort Collins, près de Denver, le juge Stephen Schapanski a dénoncé “un canular élaboré” fondé sur “la tromperie et l’exploitation: exploitation des enfants de la famille Heene, des médias et de l’émotion populaire. Et il s’agissait de gagner de l’argent”.
Richard Heene, qui n’a pas rien dit à l’annonce de sa condamnation, a présenté ses excuses aux sauveteurs.
“Je veux redire que je suis absolument désolé et je veux présenter mes excuses à toutes les équipes de secours et aux personnes de la région qui y ont participé”, a-t-il déclaré.

En prison après les fêtes

Richard Heene passera 30 jours complets derrière les barreaux. Il pourra ensuite retrouver sa liberté de mouvement pendant la journée pour pouvoir travailler, à condition de rentrer dormir en prison jusqu’à l’accomplissement de sa peine.
Son épouse Mayumi commencera à purger sa propre peine une fois qu’il en aura terminé. Elle aura la possibilité de le faire à temps partiel, à savoir deux jours par semaine, pour pouvoir travailler le reste du temps.
Le juge Schapanski a indiqué que Richard Heene ne serait envoyé en prison qu’après les fêtes “dans un souci d’équité, en particulier pour les enfants”.
Le procureur Andrew Lewis a indiqué devant le tribunal que la supercherie avait représenté 389 heures travaillées pour les services de sécurité, et que la facture se montait pour l’instant à 47.000 dollars, une somme qui pourrait être en définitive plus élevée.

Comparaison avec Orson Welles

La famille Heene va devoir payer la note, mais selon des termes qui seront fixés plus tard.
Andrew Lewis avait demandé une peine de prison pour les parents afin de dissuader d’autres aventuriers en mal de publicité. “Ce tribunal doit envoyer un message à tous ceux qui veulent faire quelque chose de ce genre”, avait-il dit.
L’avocat de Richard Heene avait comparé de son côté le canular à la légendaire émission radiodiffusée de 1938 dans laquelle le cinéaste Orson Welles avait fait croire à une invasion de la Terre par des Martiens, et qui avait provoqué la panique. “Je ne me souviens pas qu’il ait fait de la prison pour cela”, a-t-il souligné.

(Nouvelobs.com)

LE MONDE | 19.12.09 | 13h46  •  Mis à jour le 20.12.09 | 14h41

our la première fois depuis dix ans, le nombre d’exécutions n’a pas diminué cette année aux Etats-Unis. Selon les statistiques annuelles du Death Penalty Information Center (DPIC), 52 personnes ont été mises à mort par l’administration pénitentiaire en 2009 contre 42 en 2007 et 37 en 2008. Après une année qui avait été marquée par un quasi-moratoire, imposé par la décision de la Cour suprême de revoir le protocole de l’injection létale, les prisons se sont remises à tenter de vider leurs couloirs de la mort.

En revanche, les jurys prononcent de moins en moins de peines capitales : 106 ont été enregistrées en 2009, soit deux tiers de moins qu’en 1994, année record pour les condamnations à mort (328). Au Texas, par exemple, on comptait en moyenne 34 sentences de peine capitale dans les années 1970. Il n’y en a eu “que” neuf cette année.

Selon le DPIC, les erreurs judiciaires sont pour beaucoup dans la réticence des jurés à condamner de manière irréversible. Neuf hommes condamnés à mourir ont été innocentés en 2009, l’un des chiffres les plus élevés depuis que la peine capitale a été réinstaurée en 1976. Le 17 décembre, un nouveau nom est venu s’ajouter à une liste de 245 : James Bain, 54 ans, avait été condamné en 1974 à la perpétuité pour l’enlèvement et le viol d’un enfant de 9 ans. Grâce aux tests ADN, il a pu établir son innocence et va toucher 1,75 million de dollars d’indemnités. La Floride a voté en 2008 une mesure qui permet aux victimes d’une erreur judiciaire de toucher 50 000 dollars pour chaque année passée injustement en détention.

CONSIDÉRATIONS BUDGÉTAIRES

Autre facteur de recul dans les condamnations : le coût. Les Etats réévaluent la peine de mort à la lumière des coupes budgétaires auxquelles la crise les a obligés à procéder. Onze Etats ont débattu de la possibilité d’abolir la peine de mort. Trois l’ont fait depuis 2007, dont le Nouveau-Mexique. Selon son gouverneur, Bill Richardson, les considérations budgétaires n’ont pas été étrangères à cette décision. “A une époque d’austérité et de budget serré”, a dit M. Richardson, il est “justifié” de prendre en considération le coût des détenus dans les couloirs de la mort.

Pour Richard Dieter du DPIC, la peine de mort est devenue “une forme très coûteuse” de peine incompressible : “Les Etats dépensent des millions pour garder la peine capitale sans jamais ou rarement procéder à une exécution.” La Californie consacre 137 millions chaque année pour maintenir ses couloirs de la mort mais il n’y a pas eu d’exécution en quatre ans. La Floride consacre 51 millions de dollars chaque année à la peine capitale. Chaque peine de mort appliquée coûte, au final, 24 millions de dollars.

Corine Lesnes (Washington, correspondante)
Article paru dans l’édition du 20.12.09

Les procès de Khaled Cheikh Mohammed, cerveau des attentats du 11 septembre, et de Bernard Kerik, ancien chef de la police corrompu, se tiendront prochainement à New York. L’occasion, pour le dessinateur et chroniqueur Jeff Danziger, de se livrer à une étonnante comparaison entre les deux hommes.

10.12.2009

L’autre jour, dans le métro, j’ai vu quatre filles qui lisaient un journal chinois. Elles-mêmes n’étaient pas chinoises, mais une photo de Khaled Cheikh Mohammed s’étalait en première page. Le procès du cerveau présumé des attentats du 11 septembre et de ses compatriotes est donc venu s’ajouter à la kyrielle de débats sur l’actualité internationale en cours à New York. Après avoir croupi dans la prison de Guantánamo pendant les huit années qu’ont duré les jeux sanguinaires du gouvernement Bush, ces hommes représentent aujourd’hui un héritage gênant pour le président Obama (Khaled Cheikh Mohammed, qui a subi le simulacre de la noyade à plus de 140 reprises, est le plus clean de la bande ). Eric Holder, le ministre de la Justice, a décidé qu’à défaut d’autres solutions un procès civil déciderait de leur sort. Les crimes ayant été commis à New York, les procès devront également s’y tenir. Et comme ils relèvent de la juridiction fédérale, leurs auteurs seront jugés devant un tribunal fédéral et selon les règles fédérales. D’aucuns craignent que celles-ci ne soient plus restrictives que les règles des Etats, en particulier sur le respect des droits des accusés. Il s’est ensuivi un débat sur la question de savoir comment on pouvait garantir les droits d’un monstre comme Khaled Cheikh Mohammed, si tant est qu’il faille lui accorder des droits.

Vers la même époque s’est ouvert à New York un procès d’une tout autre nature. Si Khaled Cheikh Mohammed doit être jugé pour ce qu’il a fait avant la tragédie [en l’organisant], Bernard Kerik le sera pour des délits qu’il a commis après. On se rappelle que le matin du 11 septembre 2001, quand les avions se sont écrasés contre les tours du World Trade Center, le fantasque et colérique Rudolph Giuliani était maire de New York. Il avait rempli deux mandats et s’apprêtait à quitter ses fonctions, au soulagement d’un grand nombre d’entre nous. Avant d’être élu maire, M. Giuliani avait lui-même occupé un poste de procureur général à New York. Puis il avait brigué la mairie de la même manière, c’est-à-dire en poursuivant tous ceux qui le gênaient. La plupart des New-Yorkais en avaient assez de lui, pour ne pas dire plus. Il était apparu qu’en plus de tout le reste il était coupable d’adultères en série. On peut dire que les attentats du 11 septembre, qui ont tué plus de 3 000 innocents, ont sauvé la vie ou tout au moins la carrière d’un homme qui, lui, n’était pas innocent. Dans les heures et les jours qui ont suivi, il a pris la ville à bras-le-corps avec énergie et efficacité, en étant partout à la fois. Il faut bien reconnaître que, dans les situations d’urgence, il était formidable.

Ses capacités de discernement, en revanche, laissaient à désirer. Durant son second mandat, M. Giuliani a engagé Bernard Kerik comme chauffeur. Celui-ci n’était guère plus qu’un flic de quartier, mais il a montré qu’il adhérait à quelques-uns des principes les plus durs de son patron. M. Giuliani l’a ensuite nommé responsable de l’administration pénitentiaire de New York, un travail de titan consistant à contrôler les prisons. Selon certains, Bernard Kerik aurait alors fait preuve de quelques talents organisationnels, mais sa principale qualité était la loyauté : en public, à Rudolph Giuliani, et en coulisse, à ses bas instincts.

Puis M. Giuliani l’a promu chef de la police de New York, une autre tâche colossale pour un ancien chauffeur. Bernard Kerik n’a pas tardé à manquer à ses obligations. Dans la confusion de l’après-11 septembre, tout le monde essayait d’aider la police et les pompiers dans leur dur travail. Un citoyen soucieux de l’intérêt général avait mis à la disposition de la police un appartement qui donnait sur les décombres encore fumants du World Trade Center pour que les sauveteurs puissent prendre une douche ou se reposer. Mais M. Kerik se l’est tranquillement approprié et l’a affecté, non pas au repos de ses valeureux agents, mais à ses missions personnelles avec des personnes du sexe opposé. Il a pu ainsi recevoir toutes celles qui le voulaient bien et continuer en toute impunité à rouler son monde en jetant à l’occasion un coup d’œil par la fenêtre pour voir comment les choses progressaient sur le site.

Mais il a commis l’erreur, qui n’est d’ailleurs pas inhabituelle, d’avoir deux maîtresses en même temps, en pensant qu’elles ne se soucieraient pas l’une de l’autre. Or nous savons que c’est faux, et c’est là que la situation devient tragi-comique. Pour ne rien arranger, M. Giuliani venait tout juste de recommander son ancien chauffeur au poste de ministre de la Sécurité du territoire dans l’ambiance délétère du gouvernement Bush.

Pincé juste à temps, Bernard Kerik a dû renoncer au poste.

AFP 15.12.09 | 19h58
Les procès de prisonniers de Guantanamo poursuivis pour crimes de guerre devant des tribunaux militaires d’exception se tiendront à Thomson, dans l’Illinois (nord des Etats-Unis), où doivent être transférés certains détenus, a indiqué mardi un responsable américain.”Ceux qui seront traduits devant une commission militaire (…) seront enfermés à Thomson”, où se situe la prison dont l’administration Obama a annoncé l’achat mardi pour accueillir certains des 210 détenus de Guantanamo, a affirmé à la presse un haut responsable de l’administration sous couvert d’anonymat.

“Les procès se tiendront là”, a-t-il précisé.

Cinq hommes ont jusqu’ici été formellement renvoyés devant ces tribunaux militaires d’exception conçus pour juger les “crimes de guerre”, dont le jeune Canadien Omar Khadr arrêté en Afghanistan à l’âge de 15 ans et accusé d’avoir tué un militaire américain.

Mis en place par George W. Bush et très contestés pour le peu de cas qu’ils faisaient de la défense, ces tribunaux ont été réformés cet automne par le Congrès, à la demande de l’administration Obama. Ils n’accepteront plus notamment les déclarations obtenues sous la contrainte.

“Ceux qui seront renvoyés devant un tribunal fédéral (tribunal de droit commun) seront transférés directement dans la juridiction de ce tribunal”, a précisé le haut responsable. “Ceux qui seront extradés dans des pays amis ou alliés partiront directement de Guantanamo”, sans passer par la case Thomson, a-t-il encore assuré.

Interrogé sur les détenus identifiés en mai par Barack Obama comme trop dangereux pour être libérés mais contre lesquels le gouvernement ne dispose pas de suffisamment de preuves pour envisager un procès, il a affirmé qu'”il n’y a aucun détenu qui corresponde à cette catégorie” dans l’immédiat.

“L’examen (des situations) est toujours en cours”, a-t-il certifié.

Dans cette mesure, a-t-il argumenté, l’interdiction imposée par le Congrès de faire venir des détenus sur le sol américain pour autre chose que leur procès n’est pas violée.

Le Congrès a voté des clauses dans différentes lois depuis le mois de juin pour empêcher la venue de prisonniers de Guantanamo aux Etats-Unis, libres ou en prison, à moins qu’ils n’aient été renvoyés devant un tribunal.

L’administration Obama, qui a abandonné son objectif de fermer Guantanamo en janvier 2010 comme prévu, a annoncé mardi qu’elle achetait le centre pénitentiaire de Thomson, situé à quelque 200 km à l’ouest de Chicago et aujourd’hui presque vide, afin d’accueillir “un nombre limité” de détenus de la prison ouverte par George Bush en janvier 2002 sur une base militaire américaine à Cuba.

Les détenus qui y seront accueillis “ne recevront pas de visites de leur famille ou d’amis, ils ne rencontreront que leurs avocats, les agents des forces de l’ordre et les représentants du comité international de la Croix rouge”, a assuré le haut responsable.

“Ils seront séparés des autres détenus de droit commun”, a-t-il encore expliqué.

Sur les 210 individus aujourd’hui détenus à Guantanamo, l’administration prévoit d’en libérer ou d’en extrader 116 vers leurs pays d’origine ou des pays tiers.

Obama n’a “aucune intention” de libérer des détenus de Guantanamo aux USA

15.12.09 | 18h10

Le président Barack Obama n’a “aucune intention” de libérer des détenus de Guantanamo sur le sol américain, selon une lettre envoyée mardi au gouverneur de l’Illinois (nord) pour lui annoncer le choix d’une prison de son Etat afin d’accueillir certains de ces prisonniers.”Le président n’a aucune intention de libérer quelque prisonnier que ce soit aux Etats-Unis”, explique cette lettre cosignée notamment par la secrétaire d’Etat Hillary Clinton, le secrétaire à la Défense Robert Gates et le ministre de la Justice Eric Holder, en référence aux détenus actuellement enfermés dans une prison de la base américaine de Guantanamo à Cuba.

Il est actuellement interdit par la loi de transporter ces prisonniers sur le sol américain pour autre chose que leur procès. La Cour suprême a été saisie de la question et doit rendre sa décision d’ici au mois de juin.

Obama choisit une prison sur le sol américain pour des détenus de Guantanamo

15.12.09 | 17h58

L

e président Barack Obama a donné l’ordre au gouvernement fédéral américain d’acquérir une prison située dans l’Illinois (nord des Etats-Unis) pour y transférer des détenus de Guantanamo, selon le texte d’une lettre envoyée mardi au gouverneur de cet Etat.”Nous vous écrivons pour vous informer que le président a donné l’ordre au gouvernement fédéral, avec notre soutien unanime, de procéder à l’acquisition de l’établissement (pénitentiaire) de Thomson”, indique cette lettre adressée au gouverneur Pat Quinn et signée notamment par la secrétaire d’Etat Hillary Clinton, le secrétaire à la Défense Robert Gates et le ministre de la Justice Eric Holder.

Les Etats-Unis libèrent un détenu koweïtien de Guantanamo

Par Reuters, publié le 10/12/2009 à 08:01

WASHINGTON – Un Koweïtien détenu pendant près de huit ans à la prison américaine de Guantanamo a été renvoyé chez lui après sa libération ordonnée en septembre par la justice, a annoncé mercredi le département de la Justice.

Fouad al Rabiah, un Koweïtien détenu pendant près de huit ans à la prison américaine de Guantanamo a été renvoyé chez lui après sa libération ordonnée en septembre par la justice américaine. (Reuters/Randall Mikkelsen)Fouad al Rabiah, un Koweïtien détenu pendant près de huit ans à la prison américaine de Guantanamo a été renvoyé chez lui après sa libération ordonnée en septembre par la justice américaine. (Reuters/Randall Mikkelsen)

Fouad al Rabiah, âgé de 50 ans, ingénieur chez Kuwait Airways, avait été capturé en Afghanistan. Les Etats-Unis l’avaient accusé de financer le chef d’Al Qaïda Oussama ben Laden et d’aider les combattants taliban dans les montagnes de Tora Bora.

Les avocats du Koweïtien ont fait valoir qu’il y avait erreur sur l’identité de la personne et qu’en octobre 2001, quand il a été capturé, leur client se trouvait en Afghanistan pour coordonner les livraisons de l’aide iranienne aux réfugiés.

La juge Colleen Kollar-Kotelly a ordonné la libération de Fouad al Rabiah en septembre après qu’il avait été établi que les deux semaines d’entraînement militaire suivies par l’accusé étaient requises dans son pays et que ses activités dans le domaine caritatif n’avaient aucun rapport avec le terrorisme.

Elle a aussi estimé que ses aveux obtenus dans des conditions d’interrogatoires très difficiles n’étaient pas vraisemblables.

Les avocats de Fouad al Rabiah ont demandé des excuses au président Barack Obama au nom des Etats-Unis ainsi qu’une indemnisation “appropriée” pour leur client.

Il y a encore deux détenus Koweïtiens à Guantanamo. Au total, il reste encore 210 prisonniers dans la prison militaire américaine sise à Cuba. Barack Obama s’est engagé à la fermer pour le 22 janvier tout en reconnaissant que cette date ne serait sans doute pas respectée.

(AFP) 

NEW YORK — Un grand jury fédéral étudie à New York les éléments à charge contre le cerveau présumé des attentats du 11-Septembre et ses co-accusés afin de les renvoyer devant un tribunal de droit commun, a rapporté mercredi la chaîne NBC.

Ce jury, composé de citoyens new-yorkais, doit aussi entendre des témoins avant de décider si les cinq hommes, actuellement détenus à Guantanamo, peuvent être inculpés et jugés, à quelques centaines de mètres seulement du théâtre des événements tragiques de 2001, conformément à la demande de l’administration Obama.

Les réunions et travaux des grands jurys se tiennent toujours à huis clos aux Etats-Unis et le bureau du procureur fédéral à New York s’est refusé à commenter les informations de NBC, qui ne cite pas sa source.

Les procureurs ont d’ores et déjà indiqué qu’ils entendaient requérir la peine de mort à l’encontre du cerveau autoproclamé des attentats qui ont fait près de 3.000 morts aux Etats-Unis, Khaled Cheikh Mohammed (“KSM” selon ses initiales anglaises), et de ses co-accusés Ramzi ben al-Shaiba, Ali Abd al-Aziz Ali, Wallid ben Attash et Mustapha al-Hawsawi.

Pour le président Barack Obama et son ministre de la Justice Eric Holder un procès devant un tribunal de droit commun permettrait de mettre un terme aux abus commis sous l’administration de George W. Bush dans le cadre de la “guerre contre le terrorisme”.

Certains estiment au contraire que les accusés de terrorisme devraient être jugés devant des tribunaux militaires d’exception.

AP | 10.12.2009 | 11:35

Un conducteur qui avait écrasé et tué une cane qui traversait un parking du Massachusetts avec ses douze canetons a été condamné à un an de mise à l’épreuve.

Selon des témoins, Joshua Linhares avait délibérément roulé et accéléré en direction des canards sur un parking de centre commercial en juin. Les caméras de surveillance des commerces voisins avaient confirmé leur récit, rapporte le “Standard-Times”.

L’homme âgé de 25 ans avait affirmé ne pas avoir vu les canards parce qu’il avait été distrait par une femme secouant les bras dans sa direction. Il avait ensuite fui les lieux par panique.

Les jurés du tribunal de New Bedford ont mis quinze minutes mardi à le condamner pour cruauté envers des animaux. Les canetons avaient été adoptés par une famille puis relâchés dans la nature. AP

LEMONDE.FR avec AFP | 19.11.09 | 18h56  •  Mis à jour le 19.11.09 | 18h56

Un juge fédéral américain a rendu une décision pointant la responsabilité des ingénieurs de l”armée de terre dans les ruptures de digues ayant entraîné les inondations meurtrières de La Nouvelle-Orléans (Louisiane, sud) après l”ouragan Katrina.

“L”indifférence du corps [des ingénieurs] et son incapacité à remplir ses missions ont eu pour conséquences des pertes en vies humaines et en biens matériels catastrophiques et dans des proportions sans précédent”, écrit le juge Stanwood Duval dans ce document de 189 pages rendu public mercredi 19 novembre. “De plus, non seulement le corps savait, mais il avait reconnu en 1988 que le canal MRGO [Mississippi Gulf-River Outlet] menaçait des vies humaines […] et pourtant il n”a pas agi à temps pour empêcher le désastre mobile casino qui a suivi la survenue de l”ouragan Katrina”, écrit-il.

Le juge précise que la protection que leur statut offre aux ingénieurs de l”armée de terre ne s”applique pas à leur responsabilité concernant les voies navigables. Selon le journal local New Orleans Times Picayune, la somme de 720 000 dollars attribuée à trois propriétaires lésés et à une entreprise va désormais entraîner quelque 100 000 nouvelles plaintes devant la justice, ce qui pourrait coûter des milliards de dollars au gouvernement. Le gouvernement devrait faire appel de la décision du juge Duval.

L”ouragan Katrina avait touché terre à La Nouvelle-Orléans le 29 août 2005 et détruit les fragiles digues entourant la ville. La montée des eaux et les vents violents avaient ravagé des quartiers entiers, faisant près de 1 500 morts.