Articles

Bertrand Delanoë est sur la même longueur d’onde que le président sur au moins un sujet : le transfert du palais de justice de Paris. Le maire socialiste estime qu’il faut mettre en oeuvre «le plus rapidement possible» l’installation du tribunal de grande instance de Paris aux Batignolles (XVIIème), annoncée par Nicolas Sarkozy. Il a d’ailleurs écrit au Premier ministre François Fillon à ce sujet.

Dans un communiqué, le maire a précisé que dans ce courrier il indique «qu’il donne mandat à la directrice de l’urbanisme de la Ville de Paris pour mener les discussions techniques et faire aboutir le projet de Cité judiciaire décidé par le président de la République».

Il est prêt à modifier son projet initial

Selon un étude citée par Bertrand Delanoë, «il est possible de réorienter le projet de Clichy-Batignolles pour y installer le tribunal de grande instance, au prix de la modification du programme initial d’aménagement (reprogrammation et déplacement d’équipements publics, logements sociaux)».

Le TGI est actuellement installé dans l’île de la Cité. La nouvelle implantation, selon le maire, devra «faire l’objet d’une révision du PLU (plan local d’urbanisme) puisque le bâtiment dépassera le plafond des hauteurs aujourd’hui limité à 37 mètres».De plus, «la desserte en transports collectifs devra être améliorée, »la Ville de Paris et la région Ile-de-France attendant de l’Etat des réponses sur ces questions« (prolongation de la ligne 14 etc).

La première adjointe PS chargée de l’urbanisme Anne Hidalgo a récemment indiqué que le TGI sera implanté dans la ZAC Batignolles, en face du lycée Honoré de Balzac.

leparisien.fr

 La dématérialisation représente un gain de temps pour les avocats et les justiciables. La dématérialisation représente un gain de temps pour les avocats et les justiciables.

|  INNOVATION |

La communication électronique entre les avocats et les magistrats du Tribunal de grande instance (TGI) d’Hazebrouck va progressivement supplanter le papier.

Le président du TGI d’Hazebouck Christophe Courtalon, le procureur de la République Ludovic Duprey, le bâtonnier Bertrand Wattez et le président de la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) Dominique Sommeville ont signé hier une convention règlementant les conditions dans lesquelles les avocats pourront utiliser leur messagerie électronique pour communiquer avec les magistrats La sécurisation du Réseau privé virtuel des avocats (RPVA) leur permettra de communiquer des actes au tribunal et de vérifier l’enregistrement et l’avancement de leurs affaires sans se déplacer.

Le système compensera également la disparition prochaine des avoués, relais des avocats à la cour d’appel.

Cette petite révolution est portée à la fois par les magistrats et par les avocats. « Le fonctionnement de la justice à Hazebrouck va encore s’améliorer, se réjouit Me Bertrand Wattez. C’est un tribunal ouvert aux bonnes réformes. Mais nous restons opposés à la réforme de la carte judiciaire qui est toujours en cours. » • R. M.

“Il est impossible de s’accommoder d’une réalité déshonorante”. Le bâtonnier de Paris, Me Christian Charrière-Bournazel, est personnellement monté au créneau mercredi devant la chambre des comparutions immédiates du tribunal correctionnel pour exhorter les magistrats à “prendre (leurs) responsabilités” et à annuler les procédures qui leur sont soumises tant que le dépôt du palais de Justice reste dans un état “incompatible avec la dignité humaine”. Lire la suite l’article

Prenant la défense d’un jeune homme de 35 ans, jugé pour des violences volontaires commises dans le métro, Me Charrière-Bournazel a ainsi apporté son soutien à une initiative des douze secrétaires de la conférence qui ont lancé un mouvement le 17 avril dernier qui consiste à se servir de l’état désastreux du dépôt et de la souricière pour faire annuler des procédures de comparution immédiate.

“La pression monte. Il y a une prise de conscience au sein du palais”, s’est félicité Me Cédric Labrousse, le premier secrétaire, alors que la salle d’audience était comble pour la plaidoirie du bâtonnier. Le responsable du dépôt, des représentants des deux principaux syndicats de magistrats et de nombreux avocats s’étaient déplacés.

Cela n’a pas empêché la procureure Marie-Françoise Sutter de requérir le rejet de ces nullités au motif que le dépôt et la souricière n’étaient que “des locaux de passage” dont “on ne peut pas dire qu’actuellement ils ne respectent pas la dignité humaine”. Elle a rappelé que le parquet inspectait régulièrement ces lieux, nettoyés deux fois par jour.

“Nettoyés certes”, a plaidé Me David Marais, l’un des secrétaires de la conférence. “Mais les prévenus y viennent à l’issue d’une garde à vue de 48 ou 96 heures, ils sont trois par cellule dans un état de délabrement avancé, sans pouvoir prendre de douche, sur des lits sans matelas, sans couverture”. Ce qui entraîne “un affaissement de la condition physique incompatible avec la Justice”, pour le bâtonnier. “Nous avons pris nos responsabilités, vous prendrez les vôtres”, a-t-il lancé aux magistrats.

La présidente Emmanuelle Bavelier a décidé de répondre à ces nullités lorsqu’elle rendra sa décision en fin de journée.

Samedi dernier, les avocats qui se relayent à la 23e chambre avaient obtenu une première victoire, le tribunal correctionnel de Paris ayant renvoyé l’examen de plusieurs dossiers au 28 mai et ordonné un supplément d’information. L’un des trois magistrats de la formation, Pascal Gand, a été chargé de se rendre au dépôt et à la souricière où se trouvent les détenus à la sortie de leur garde à vue en attendant le début du procès et durant les suspensions d’audience.

Récemment à Créteil (Val-de-Marne), des comparutions immédiates ont été annulées à cause des conditions de détention dans le dépôt insalubre du palais de Justice. AP

La dénonciation des conditions de détention dans le dépôt et la souricière du Palais de justice de Paris, entamée le 17 avril dernier par les avocats parisiens, a commencé à porter ses fruits. Le tribunal correctionnel de Paris a en effet renvoyé samedi dernier l’examen de plusieurs dossiers au 28 mai en attendant qu’un juge ait pu visiter ces locaux, a-t-on appris mardi de sources judiciaires.

“On est très satisfaits que la justice réponde enfin à nos demandes”, s’est félicité Me Pierre de Nayves, l’un des douze secrétaires de la conférence, les jeunes avocats de la conférence du barreau qui ont lancé le mouvement le 17 avril dernier en essayant de se servir de l’état désastreux du dépôt et de la souricière pour faire annuler des procédures de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Paris.

Depuis, de nombreux avocats de la défense ont recours à l’argumentaire des secrétaires de la conférence pour tenter de faire annuler ces procédures expéditives. L’initiative a reçu le soutien du bâtonnier de l’Ordre, Me Christian Charrière-Bournazel, qui va plaider personnellement mercredi devant la 23e chambre du tribunal correctionnel.

Samedi, les trois juges composant le tribunal correctionnel ont pour la première fois ouvert une fenêtre en renvoyant plusieurs affaires au 28 mai et ordonnant un supplément d’information. L’un des trois magistrats de la formation, Pascal Gand, a été chargé de se rendre au dépôt et à la souricière où se trouvent les détenus à la sortie de leur garde à vue en attendant le début du procès et durant les suspensions d’audience.

La manifestation collective des avocats a été décidée après une visite de ces lieux de détention où, “sous nos pieds, des gens attendent parfois vingt heures dans des conditions indignes”, comme l’avait plaidé Pierre de Nayves le 17 avril. Pour les avocats, le code de procédure pénale prévoit la comparution d’un détenu dans des conditions correctes après un séjour dans un local spécialement aménagé où ils ont le droit de voir un médecin, un avocat et de contacter un proche.

Récemment à Créteil (Val-de-Marne), des comparutions immédiates ont été annulées à cause des conditions de détention dans le dépôt insalubre du palais de Justice. AP

Au grand dam du président Vieira, le tribunal de commerce sera séparé de son greffe en juillet pour laisser la place aux tribunaux d’instance de Ruffec et Confolens

C'est dans cet immeuble occupé par un cabinet d'assurance que le greffe du tribunal de commerce s'installera en juillet.( photo TadeUsz)
C’est dans cet immeuble occupé par un cabinet d’assurance que le greffe du tribunal de commerce s’installera en juillet.( photo TadeUsz)

Avec la nouvelle carte judiciaire, le palais de justice affiche complet. Tant et si bien que des solutions doivent être trouvées et, de préférence rapidement. Premier concerné, le tribunal de commerce qui devient départemental. En juillet, son greffe va laisser ses bureaux du rez-de-chaussée pour s’installer à quelques centaines de mètres de là, dans un immeuble du Champ-de-Mars au-dessus d’un cabinet d’assurance.

Jean-François Vieira, le président de cette juridiction, est furieux. Il l’a dit lors de son allocution prononcée à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée le 30 janvier dernier. Il le répète encore. « Cela va être très pratique lorsqu’en pleine audience on va avoir besoin d’un extrait de registre du commerce. Pratique, aussi, lorsqu’on sait qu’en moyenne un dossier pèse 5 à 6 kg et qu’on en examine 25 à 30 par audience. On va avoir besoin d’une estafette ou d’une brouette peut-être… En plus, juridiquement, un président de tribunal de commerce est responsable du greffe, qui est une charge, une profession libérale… Or vous contrôlez mieux ce que vous avez sous les yeux ! »

D’autres solutions

Il est d’autant plus furieux que d’autres solutions avaient été proposées « qui avaient même obtenu l’assentiment des chefs de cour concernés ». Seulement, le temps presse et comme tout doit être prêt en juillet, la solution la moins contraignante a été retenue par le ministère.

« Personnellement, j’avais pensé aux anciens bâtiments de la gendarmerie », explique Jean-François Vieira qui a fait chiffrer les travaux à réaliser dans ce local appartenant au Conseil général, qui dispose d’un parking et qui présente l’avantage d’être tout près du palais de justice « ce qui favorise la présence d’un magistrat du parquet aux audiences de procédures collectives ».

Selon les critères du ministère de la Justice, chaque collaborateur doit pouvoir disposer de 14 m2.Et le ratio a été fixé à 140 euros le m² par an… « Cela fait doucement rigoler quand on sait que la Chancellerie loue, place de la Concorde à Paris, des locaux qui reviennent à 160 euros le m2, mais par mois… », ironise le président Vieira. « Bref ! Comme on a besoin de 300 m2, cela revient à un loyer annuel de 42 000 euros. J’ai fait chiffrer le loyer de l’ancienne gendarmerie qui serait à 80 000 euros. Certes, cela fait une différence, mais la CCI pourrait l’assumer. Après tout, ce ne serait pas incohérent qu’elle s’occupe des entreprises en difficulté, elle qui s’occupe déjà de celles qui naissent et qui vivent. Cela fait juste 3 000 euros par mois pour 20 juges et leur greffe, pour que la justice soit rendue dans des conditions satisfaisantes. Et ce par des juges qui font ça bénévolement et qui payent même leur robe ! »

Un écueil, cependant : les travaux d’aménagement doivent durer dix-huit mois, or le tribunal de commerce doit laisser la place aux tribunaux d’instance de Ruffec et de Confolens dès juillet.

« On a pensé alors aux anciens locaux que le tribunal occupait à la CCI, place Bouillaud. Mais la CCI est restée sourde aux sollicitations. »

Deux mails

Résultat, le 26 décembre, un mail de la Chancellerie arrive en Charente spécifiant que le greffe emménagerait, dès juillet, dans les locaux libres du Champ-de-Mars !

« J’ai fait vilain. J’en ai parlé aussitôt au préfet. Je suis allé voir les présidents de cour, le procureur général. Finalement, le jour même de l’audience solennelle de rentrée, le 30 janvier, un autre mail du parquet général précisait que cette solution était provisoire. »

Jean-François Vieira l’espère. Et sans doute n’est-il pas le seul.

Auteur : Catherine Dowmont
c.dowmont@sudouest.com