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14 juin 2009

DRDR

Tu m’assignes … Je t’assigne, aux tribunaux désormais de trancher dans le vif, et de déterminer qui est – bon sang de bois – le président du Medef de Béziers. Depuis le 9 avril et le fameux conseil d’administration au cours duquel la présidente Elisabeth Galibert, a soulevé la question du licenciement pour faute grave de la secrétaire générale du mouvement patronal, l’atmosphère n’en finit plus de se déliter entre les “pro” et “anti” Galibert.
L’affaire arrive désormais devant la justice. Mardi dernier, à 14 h, Gérard Collom, directeur de la Cameron France à Béziers et membre du conseil d’administration, a assigné en référé Elisabeth Galibert… Pour qu’elle rende les clefs du siège du 4, rue de la Devèze. « Dans la mesure où elle empêche l’accès du Medef à mon client,

élu président, explique Me Causse, avocat de Gérard Collom, et je m’appuie sur des procès-verbaux de conseils d’administration qui font foi jusqu’à preuve du contraire. » Me Causse compte bien plaider la légalité de cette élection : « A l’issue du vote secret défavorable au licenciement de la secrétaire générale, qu’elle a considéré comme un désaveu, Elisabeth Galibert s’est levée, a dit qu’elle démissionnait et a quitté la salle. Les administrateurs ont donc élu un bureau provisoire, confirmé par le CA du 4 mai, lors duquel bureau et nouveau président ont été élus de façon définitive. » Le juge des référés rendra sa décision le 30 juin prochain, et elle ne préjuge en rien d’un jugement ultérieur sur le fonds.
Car Elisabeth Galibert, contre-attaque. Le 5 mai, elle convoque un conseil d’administration où elle confirme son maintien à la présidence. Et le 22 juin, c’est au tour de Gérard Collom et « de l’ensemble des gens qui se prétendent élus du nouveau bureau », dixit Me Frédéric Simon, l’avocat d’Élisabeth Galibert, de comparaître devant le tribunal de grande instance de Béziers.
« Nous les avons assignés pour faire constater que leur élection n’a aucune valeur légale, précise Me Simon ; puisque le président en exercice n’avait pas démissionné. » En attendant, Elisabeth Galibert continue d’exercer son mandat : « Mon bureau est toujours là, on continue à travailler dans les différentes commissions et cela se passe bien… » On imagine quand même que le conflit plombe légèrement l’ambiance (lire ci-dessous le témoignage des salariées). « Cette histoire, c’est de la folie, soupire Elisabeth Galibert, jamais je n’aurais imaginé qu’ils auraient eu cette attitude, j’aurais dû avoir plus de vice… ». Me Causse préconise une solution : « On a demandé au juge des référés de nommer un administrateur provisoire en attendant le délibéré sur la validité des CA des 9 avril, 4 et 5 mai, qui ne devrait tomber qu’en septembre »

A.K.

AUNEAU (AFP) — Les prud’hommes de Versailles ont donné raison à une employée d’un supermarché d’Auneau (Eure-et-Loir) licenciée par son employeur en février 2008, pour avoir détourné 60 centimes sur sa carte de fidélité personnelle, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

La justice a annulé en février le licenciement et condamné le supermarché Atac à lui verser près de 16.000 de dommages et intérêts pour “licenciement en l’absence de cause réelle et sérieuse”, ainsi que 1.380 ? pour “licenciement vexatoire”, a indiqué la victime, confirmant une information parue dans Libération.

La société Atac a déclaré jeudi à l’AFP qu’elle n’allait pas interjeter appel de la décision et qu’elle avait proposé à son ancienne employée de la réintégrer. “Nous n’étions pas au courant de cette affaire avant le jugement des prud’hommes”, a précisé l’enseigne.

“Le circuit décisionnel n’a pas fonctionné dans le traitement de cette affaire. Globalement, les éventuels manquements des hôtesses de caisses doivent être sanctionnés en fonction de la gravité et dans une bonne mesure”, a-t-on assuré de même source.

Marie-Christine, ancienne conseillère municipale d’un village voisin et employée chez Atac depuis 7 ans, a été convoquée par le responsable du magasin le 6 novembre 2007.

“Le directeur m’a sorti un listing où il avait surligné trois lignes correspondant à trois passages en caisse pour lesquels ma carte de fidélité personnelle a été créditée de 60 centimes d’euro en tout”, a expliqué à l’AFP Marie-Christine, indiquant qu’il l’avait soupçonnée d’avoir tenté de profiter du passage en caisse d’un client.

Le directeur lui reprochera finalement le détournement de 40 centimes.

“Il m’a traité de voleuse, et m’a dit que j’allais faire l’objet d’une mise à pied avant d’être licenciée”, a-t-elle ajouté.

Après avoir longuement réfléchi, l’ancienne employée d’Atac s’est rendu compte que les passages en caisse qui lui étaient reprochés auraient pu été effectués par son ex-mari qui ne lui avait pas redonné sa carte.

Marie-Christine a été licenciée le 2 février 2008. Quelques semaines plus tard, un ami lui a conseillé de contester son licenciement auprès des prud’hommes.

Selon l’ancienne caissière, cette affaire n’était qu’un prétexte pour “dégraisser la masse salariale dans le magasin qui fonctionnait beaucoup moins bien après l’ouverture d’un Super U dans la ville”.

Depuis quelques semaines, Marie-Christine a été embauchée à la cantine scolaire de sa ville.

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Moment de vérité pour la justice que la période actuelle. Après des années où les excès des uns se sont conjugués aux impuissances des autres, voilà que la crise catalyse des phénomènes aussi divers que dérangeants. Soulignons en trois aspects essentiels.

  • Celui de la notion même de justice. Les psychologues du social nous invitent à réfléchir sur une triple dimension – distributive, procédurale et interactionnelle – qui nous dit-il ont été gravement mises à mal par les mutations et restructurations de ces dernières années et dont un des effets est d’affecter notre santé physique et morale, individuelle et collective. Peut-on continuer à ignorer, à dénier la dimension « santé-inégalités » des mutations économiques ? Saura-t-on gérer de manière plus juste les changements en cours ou à venir ou répètera-t-on les erreurs des années passées ? Les changements proposés en matière de gouvernance des entreprises, sont pour l’instant modestes et, il en va de même pour la question des rémunérations où tout le bruit fait autour du bonus (pour un an !) des banquiers tient pour l’instant du changement cosmétique qui ne traite pas du fond des écarts abyssaux qui se sont creusés en très peu de temps.
  • Celui de la justice du travail, et plus largement des modes de régulation qui permettent d’aboutir à une certaine cohésion sociale. Rappelez-vous les résultats des élections de décembre dernier aux conseils de prud’hommes français, élections massivement boudées par les salariés-électeurs. Cela interroge bien sûr notre système de justice au travcail, mais il faut sans doute aller plus loin : en quoi l’ensemble des systèmes créés – tribunaux du travail, comités d‘entreprise, délégués du personnel etc..- permettent-ils tous ensemble de parvenir à cette cohésion et à une certaine équité dans les questions du travail ? Leur impuissance donne parfois à penser que les questions – et les solutions – sont ailleurs. Et pourtant, au moment même où certains, en Europe, s’interrogent,  la Chine elle s’y met et crée des mécanismes largement inspirés par notre vieux continent. En France, au Royaume Uni ou ailleurs dans l’UE, des mécanismes nouveaux – par exemple la Halde française, l’Equality and Human Rights Commission britannique, ces nouvelle autorités liées à la lutte contre les discriminations, à commencer par les discriminations raciales directes et indirectes  – permettront–t-ils de répondre mieux aux besoins de justice ?  Il est sans doute trop tôt pour en…juger !.
  • Celui de la judiciarisation et des stratégies judicaires. Le débat en France, comme dans d’autres pays où les contentieux liés au travail et au social n’a cessé de croître, n’est pas nouveau. La régulation sociale par voie de tribunaux interposés est considérée par beaucoup – employeurs mais aussi organisations syndicales – comme une sorte une sorte de déviance et de moyen dont il faut user avec modération : sous- entendu un dialogue social plus riche et plus solide devrait pouvoir s’y substituer. L’idée de rupture négociée conventionnellement devrait contribuer, nous disent ses promoteurs, à dé-judiciariser les litiges et à pacifier les relations sociales. Là encore il est bien tôt pour voir le tour que prendront les choses mais rien n’est moins sûr. D’une part parce que ce dialogue social riche et solide doit se réinventer lui-même, en termes d’acteurs de contenus, de périmètres ou de procédures (et c’est tout sauf gagné !). D’autre part, dans les questions laissées de côté figure celle des décisions managériales, y compris en matière de motivation et de la justification des ruptures, dans leur double dimension, individuelle et collective. Et de ce point de vue les procédures, restent trop opaques, les critères trop peu objectifs, les compromis exclusivement focalisés sur l’aspect monétaire pour que l’on puisse considérer l’affaire comme résolue.

Le sentiment de justice – ou plus exactement d’injustice croît. Et la manière de gérer la crise est de ce point de vue crucial. Saurons nous le faire de manière plus juste et enrayer une mécanique de défiance voire de vengeance –je ne saurais que vous recommander à ce sujet d’aller voir Louise Michel ce film aussi dur qu’agréablement déjanté – ou bien passerons–nous à côté, au risque de déraper de manière fatale ?

PS : Sans tomber aucunement dans l’Obamania, je trouve quand même que certains passages de son discours d’investiture méritent le détour !

“ Nous savons maintenant fort bien que nous sommes en crise. Notre économie est fortement affaiblie, conséquence de la rapacité et de l’irresponsabilité dont ont fait preuve certains, à cause également de notre incapacité collective à faire des choix difficiles et à préparer la nation à une nouvelle ère. Des maisons ont été perdues; des emplois ont été détruits; des entreprises ont fait faillite. Notre système de santé est trop onéreux; nos écoles laissent trop de jeunes au bord de la route; et chaque jour, nous constatons que la façon dont nous consommons l’énergie renforce nos adversaires et menace notre planète. Voilà les indicateurs de la crise que l’on peut exprimer en données et statistiques. Ce qui est moins mesurable, mais tout aussi grave, c’est la manière dont nous avons perdu notre confiance en nous-mêmes – une peur lancinante que le déclin est inévitable et que la génération suivante doit viser moins haut (…)En ce jour, nous sommes venus proclamer la fin des doléances mesquines et des fausses promesses, des récriminations et des dogmes usés qui, pendant beaucoup trop longtemps, ont étouffé notre politique. A partir d’aujourd’hui, nous devons nous relever, nous secouer et commencer à refonder (l’Amérique).En effet, où que nous regardions, nous devons nous atteler à la tâche »…

Libération.fr avec AFP

Après31 ans de services, une caissière de supermarché allemande a été licenciée pour avoir détourné 1,30 euro.

Après 31 ans de services, une caissière de supermarché allemande a été licenciée pour avoir détourné 1,30 euro.

L’histoire n’est pas sans rappeler celle des caissières d’Auchan.

Mais cette fois-ci, l’histoire se passe en Allemagne. Barbara E., caissière de supermarché de 50 ans, a été renvoyée, après 31 ans passés au sein de la chaîne Kaiser’s, parce qu’elle aurait détourné 1,30 euro en bons de consigne.

Son licenciement vient d’être confirmé mardi, en deuxième instance, par le tribunal du travail de Berlin-Brandebourg. Rendu devant une salle d’audience comble, le jugement a été accueilli par des cris de protestation – «Justice de classe!» – et suscite une vive indignation outre-Rhin. La Confédération allemande des syndicats (DGB) a dénoncé une décision qui «tire au canon sur des moineaux».

Licenciement sur soupçon

«Je n’ai pas fait ce que l’on me reproche, mais c’est à moi de le prouver», a réagi l’ancienne caissière. Car Barbara E. a été renvoyée en vertu d’une disposition contestée du droit allemand, qui établit le «licenciement sur soupçon». Très concrètement, elle permet à un employeur de se séparer d’un salarié s’il existe un «soupçon aigu» de faute. Et dans ce cas, la présomption d’innocence ne s’applique pas.

En l’occurence la chaîne de supermarchés allemande Kaiser’s assure, témoignage et relevé de caisse à l’appui, qu’en janvier 2008, la caissière avait utilisé deux bons de consigne oubliés par un client. Deux bons qui ont rapporté à la caissière la modique somme d’1,30 euro, en échange de bouteilles consignées.

Une caissière doit se montrer «absolument honnête même pour de petits montants», a justifié le tribunal, faisant valoir que l’affaire avait provoqué une «perte de confiance irréparable» entre Barbara E. et son employeur.

Le tribunal a aussi épinglé le comportement de la caissière au cours de l’enquête, soulignant qu’elle n’avait «pas reconnu ouvertement sa faute» mais tenté d’accuser l’une de ses collègues.

La caissière a été licenciée pour avoir utilisé deux bons de consigne de bouteilles en verre

La caissière a été licenciée pour avoir utilisé deux bons de consigne de bouteilles en verre pour une valeur de 1,30 euros. (Reuters)

«Intérêt à punir un syndicaliste»

Mais selon la DGB, un doute sérieux plane sur l’enseigne Kaiser’s, pour qui existait «un fort intérêt à punir ici quelqu’un qui s’était engagé comme syndicaliste».

Car à la fin 2007, Barbara E. avait mené un mouvement de grève dans son supermarché pour réclamer de meilleures conditions de travail.

L’histoire de la caissière a été érigée en symbole des inégalités sociales par les syndicats et par la gauche radicale allemande, sur fond de flambée du chômage et de débat sur les bonus des banquiers.

Depuis son licenciement, la mère de famille a dû déménager dans un appartement plus petit et vit de l’aide sociale. Elle ne baisse pas les bras. Son avocat entend désormais porter l’affaire devant le juge constitutionnel allemand. Et, en dernier recours, devant la Cour européenne des droits de l’homme.

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