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Trois femmes exposées in utero au Distilbène entre 1950 et 1977 ont obtenu gain de cause contre les laboratoires UCB et Novartis devant la Cour de cassation, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant partiellement une information de Libération.

Contrairement à ce qu’affirme le quotidien, ces décisions ne constituent pas une nouveauté jurisprudentielle.

Le DES ou diéthylstilbestrol est une hormone de synthèse prescrite sous la marque Distilbène aux femmes enceintes en France entre 1950 et 1977 pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse.

La nocivité du DES a été clairement établie chez les enfants exposés in utero, en particulier chez les filles, atteintes pour certaines de cancers du vagin et du col de l’utérus. Au moins 160.000 enfants auraient été exposés au produit.

Trois femmes exposées à ce produit avaient soumis une demande d’indemnisation au tribunal de Nanterre en 2007. Celui-ci avait alors ordonné une expertise, afin de vérifier que leurs pathologies étaient bien liées à l’administration de Distilbène.

UCB et Novartis avaient fait appel de cette expertise, considérant que ces femmes auraient dû fournir les ordonnances d’époque. En octobre 2007, la cour d’appel de Versailles avait donné raison aux laboratoires.

Les trois victimes avaient alors formé un pourvoi en cassation. Dans trois décisions rendues le 19 mars, la 1ère chambre civile a rappelé qu’on ne pouvait faire appel d’une simple demande d’expertise. A ce titre, elle a annulé la décision de la cour d’appel. Le dossier reviendra donc devant le TGI de Nanterre qui devra statuer à nouveau.

En revanche, la Cour de cassation ne s’est nullement prononcée sur la question de savoir si les victimes du Distilbène peuvent ou non poursuivre les laboratoires sans preuve de prescription. Ce point devrait être examiné au mois de mai.

La cour d’appel de Douai a relaxé mardi un médecin, ex-membre de la secte Graal, condamné en première instance pour non-assistance à personne en danger après la mort, en 1997, d’une patiente cancéreuse traitée par homéopathie.

Gérard Guéniot, 62 ans, avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et à l’interdiction définitive d’exercer, en juin 2006, par le tribunal correctionnel de Lille.

En appel, le parquet avait requis la confirmation de cette condamnation.

Craignant de suivre une chimiothérapie, Evelyne Marsaleix, une mère de deux enfants atteinte d’un cancer du sein, avait consulté deux médecins lillois, M. Guéniot et un confrère, Michel Saint-Omer, tous deux adeptes de médecine douce et anciens membres du Graal.

Ce mouvement, qui recommande notamment les thérapies parallèles plutôt que la médecine classique, avait été classé comme secte dans un rapport parlementaire de 1995.

Les médecins avaient notamment fait observer à leur patiente un jeûne de 21 jours et prescrit des soins à base de cataplasme d’argile ainsi qu’un traitement avec des gélules homéopathiques à base de gui. La malade était décédée en janvier 1997 à l’âge de 31 ans.

L’Association de défense des familles et de l’individu victimes de sectes (ADFI), qui s’était constituée partie civile, a vivement regretté mardi la relaxe du Dr Guéniot.

« On est triste. Les filles de Mme Marsaleix, aujourd’hui âgées de 18 et 15 ans, attendaient une condamnation », a indiqué à l’AFP la présidente de l’ADFI-Nord-Pas-de-Calais, Charline Delporte.

Pour l’un des avocats du médecin, François Jacquot, c’est « la fin d’une horreur judiciaire qui a duré 15 ans ». Au cours des audiences, il avait plaidé que le médecin n’avait vu qu’une seule fois Mme Marsaleix, « 22 mois avant sa mort ».

Le Dr Saint-Omer, jugé aussi en juin 2006 pour le même chef, avait été condamné à deux ans de prison avec sursis. Il n’avait pas fait appel.