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19.04.2010, 19:32

Priver des terroristes présumés du droit à la cour d’assises est conforme à la Constitution. C’est ce qu’a décidé lundi la Cour Constitutionnelle de Russie. D’après elle, le droit d’être jugé par des jurés ne figure pas parmi les principaux droits de l’homme. De plus, les juges ont considéré qu’en examinant des affaires du terrorisme les membres du jury pouvaient se montrer partiaux.

SOURCE

AFP
12/04/2010 | Mise à jour : 19:03 Réagir
Un haut magistrat du tribunal municipal de Moscou, Edouard Tchouvachov, qui avait présidé plusieurs procès d’ultra-nationalistes, a été tué ce matin par balle dans son immeuble du centre de la capitale russe.

« Vers 08H50 (04H50 GMT) (…), un inconnu a tiré sur le juge fédéral du tribunal municipal de Moscou Edouard Tchouvachov, au deuxième étage du 24 rue Strelbichtchenski », indique le comité d’enquête du Parquet russe dans un communiqué.

« L’homme, blessé par balle à la poitrine et à la tête, est mort sur place », précise-t-il, ajoutant que l’auteur des coups de feu a pris la fuite. « Plusieurs versions de l’assassinat sont à l’étude, la principale est liée à son activité professionnelle », précisent les enquêteurs.

De son côté, le président russe, Dmitri Medvedev, a déclaré que « tout le nécessaire » serait fait « pour que les organisateurs et les exécutants de ce crime cynique soient retrouvés et punis », selon un bref communiqué du Kremlin.

Le juge faisait partie du collège chargé des affaires pénales. Il « examinait des affaires criminelles difficiles », a déclaré sur la radio Echo de Moscou la porte-parole du tribunal municipal de Moscou, Anna Oussatcheva.

La défense de Khodorkovski appelle à mettre fin au procès

Mikhaïl  Khodorkovski et de l'ancien patron du groupe Menatep Platon Lebedev
Mikhaïl Khodorkovski et de l’ancien patron du groupe Menatep Platon Lebedev
16:45 05/04/2010
© RIA Novosti. Andrei Stenin
MOSCOU, 5 avril – RIA Novosti

La défense de l’ancien PDG de Yukos Mikhaïl Khodorkovski et de l’ancien patron du groupe Menatep Platon Lebedev, accusés lors d’un second procès du détournement de 350 millions de tonnes de pétrole, a estimé lundi que la justice moscovite devait clore immédiatement la procédure pénale.

« L’affaire doit être classée immédiatement et le procès arrêté. Tout d’abord, il n’y a pas de preuves de culpabilité des MM.Khodorkovski et Lebedev. Ensuite, le Parquet affirme qu’ils auraient volé le pétrole d’autrui, alors que la position officielle de la Russie exposée à la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) stipule que ce pétrole appartenait à Yukos. Ainsi, l’accusation contredit la logique et rend absurde le procès », a déclaré Karina Moskalenko, avocate de M.Khodorkovski.

MM.Khodorkovski et Lebedev avaient été condamnés en 2005 à huit ans de prison ferme pour escroquerie et évasion fiscale à grande échelle. Dans le cadre de leur second procès qui a débuté en mars 2009, ils sont accusés du détournement et de la revente illégale de pétrole pour une valeur de 900 milliards de roubles (21 milliards d’euros) entre 1998 et 2004.

Les deux anciens entrepreneurs, qui rejettent catégoriquement les accusations, risquent de voir leurs peines d’emprisonnement prolongées jusqu’à 22,5 ans.

L’affaire Yukos est régulièrement critiquée par la presse et la classe politique occidentale, qui y voit un procès inspiré par le Kremlin.

Mikhaïl Khodorkovski, le 31 mars 2009.

AFP/ALEXEY SAZONOV

Mikhaïl Khodorkovski, le 31 mars 2009.

Procès Ioukos à Moscou : la défense demande le témoignage de M. Poutine
LE MONDE | 05.04.10 | 16h30  •  Mis à jour le 05.04.10 | 16h30
Moscou Correspondante

n prison depuis sept ans pour escroquerie et évasion fiscale, Mikhaïl Khodorkovski, l’ancien patron de la société pétrolière Ioukos, et son associé Platon Lebedev comparaissent depuis plus d’an an devant le tribunal Khamovnitcheski de Moscou. Ils sont accusés d’avoir détourné et volé tout le pétrole produit par Ioukos et risquent jusqu’à 22 ans de prison. Lundi 5 avril, le procès entre dans une nouvelle phase, la parole étant désormais à la défense.

Les avocats des accusés voudraient voir citer à la barre plusieurs centaines de témoins, dont le premier ministre Vladimir Poutine, le ministre des finances Alexeï Koudrine, le directeur de la major publique Rosneft, Igor Setchine, et, parmi des centaines d’autres représentants du gotha pétrolier, les représentants de Total et de Shell à Moscou. Viendront-ils ? « Nous les attendons, nous avons des questions concrètes à leur poser », affirme Vadim Kliouvgant, l’un des avocats de Mikhaïl Khodorkovski.

Rien ne les oblige à venir témoigner, d’autant que la liste des témoins fournie par la défense n’a toujours pas été examinée par le tribunal. Si la procédure légale était respectée, chaque témoin devrait être accepté ou récusé, mais il n’en est rien. « Nous comprenons que les vraies décisions ne sont pas du ressort du juge », souligne l’avocat Iouri Schmidt.

Il y a cinq ans, les deux accusés avaient été condamnés parce que Ioukos, l’un des plus gros contributeurs au budget fédéral, avait omis de payer tous les impôts dus à l’Etat. Aujourd’hui, on leur reproche d’avoir volé tout le pétrole extrait par Ioukos. Les avocats sont perplexes. Comment Mikhaïl Khodorkovski peut-il avoir payé des impôts sur le pétrole produit et, en même temps, volé la production ?

ACCUSATIONS FALSIFIÉES

« Ioukos était soumise à des audits réguliers, ses comptes étaient transparents, les documents existent mais ils ont été mis sous le boisseau par l’accusation qui s’est bien gardée d’en produire un seul », déplore Me Schmidt. Le procès piétine. L’audition d’une cinquantaine de témoins de l’accusation n’a pas permis d’étayer l’argument du vol. Le crime n’existe pas, les accusations sont falsifiées.

Toute la procédure est cousue de fil blanc. Les témoins ont des trous de mémoire. Le procureur s’emmêle les pieds dans le tapis, produit un document à charge signé « Victoria Road », du nom de la rue londonienne où se situait le siège de la compagnie.

Autre moment savoureux : le juge a cru voir passer un document signé Karl Marx puis il a évoqué « Ioukos 01 » alors qu’il s’agissait de Ioukos Oil, etc. Pour finir, l’accusation a appelé à la barre les «  victimes » du vol de pétrole, soit les représentants de sociétés pétrolières telle Iouganskneftegaz, jadis la principale unité de production de Ioukos.

Or après l’arrestation de Mikhaïl Khodorkovski, Ioukos a été démantelée et Iouganskneftegaz a vite été captée par Rosneft. Le tribunal a donc entendu, en qualité de victime, un représentant de Rosneft alors que cette entreprise a été la première bénéficiaire du démantèlement de Ioukos !

Marie Jégo
Article paru dans l’édition du 06.04.10

19.09.09 | 17h22

L‘enquête pénale ouverte par la justice en Géorgie contre le chef du bureau de l’agence russe RIA-Novosti dans cette ex-république soviétique a été classée sans suite, a annoncé samedi à l’AFP l’avocat du journaliste.

« Le procureur de Roustavi a classé l’affaire en raison de l’absence de délit », a déclaré l’avocat Roman Mkhaieze.

Le journaliste, Bessik Pipia, avait estimé jeudi qu’il s’agissait d’une affaire politique liée aux relations tendues qu’entretiennent Tbilissi et Moscou.

Bessik Pipia était soupçonné d’avoir falsifié son permis de conduire, un délit pour lequel il encourait jusqu’à trois ans de prison.

L’intéressé avait expliqué que les autorités géorgiennes s’étaient en réalité trompées sur la catégorie de véhicule qu’il est autorisé à conduire, au moment de l’émission du permis en 1997.

Le ministère russe des Affaires étrangères avait pour sa part qualifié mercredi de « ridicule » l’ouverture de cette enquête.

Les tensions russo-géorgiennes restent très importantes, plus d’un an après la guerre qui avait opposé les deux pays en août 2008.

22.07.2009

Alors que le deuxième procès Ioukos, qui se tient actuellement à Moscou, fait encourir à Mikhaïl Khodorkovski, l’ancien patron de la compagnie pétrolière russe, et à son associé Platon Lebedev une peine supplémentaire pouvant aller jusqu’à vingt-deux ans de prison, l’ancien Premier ministre russe Mikhaïl Kassianov (2000-2004) a renforcé la thèse du procès politique dans une interview au Financial Times. Kassianov a rapporté les déclarations que lui aurait faites en privé Vladimir Poutine en 2003. Le président d’alors expliquait les raisons des poursuites engagées contre le patron de Ioukos : il reprochait à Khodorkovski d’avoir financé sans son autorisation le Parti communiste de Russie, la principale force d’opposition, alors que les élections législatives approchaient. Kassianov avait déjà rapporté cette confidence dans le cadre du premier procès Ioukos. Le 30 juin dernier, son témoignage a aussi été transmis à la Cour européenne des droits de l’homme, qui a récemment déclaré recevable l’action intentée par Khodorkovski contre les autorités russes. Le Parti communiste nie avoir reçu des financements de Ioukos, rapporte Vedomosti. Mais le journal financier moscovite rappelle que plusieurs hauts cadres de Ioukos ont été élus à la Douma en 2003 sur des listes communistes.

Sur le même sujet

NOUVELOBS.COM | 22.07.2009 | 10:19

La Cour suprême russe avait annulé le 25 juin dernier le verdict d’acquittement de trois suspects du meurtre de la journaliste.

La journaliste russe Anna Politkovskaïa a été assassinée le le 7 octobre 2006 (Sipa)

La journaliste russe Anna Politkovskaïa a été assassinée le le 7 octobre 2006 (Sipa)

C‘est finalement le 5 août que s’ouvrira à Moscou le nouveau procès sur l’assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa, ont indiqué mercredi 22 juillet les agences russes, citant l’avocate de la victime.
« Les audiences préliminaires sont fixées au 5 août », a déclaré l’avocate, Anna Stavitskaïa, selon l’agence Interfax.
La Cour suprême russe avait annulé le 25 juin le verdict d’acquittement de trois suspects du crime et ordonné le réexamen de l’affaire.

Guerre en Tchétchénie

Anna Politkovskaïa, journaliste au trihebdomadaire Novaïa Gazeta, est une des rares à avoir continué de couvrir la guerre en Tchétchénie et les violations des droits de l’Homme sous la présidence de Vladimir Poutine. Elle avait été tuée par balles le 7 octobre 2006 dans son immeuble à Moscou.
Ni le commanditaire, ni le motif du crime n’ont été établis, et les complices présumés de l’assassinat avaient été acquittés. Un juge russe avait demandé le 20 février la reprise de l’enquête.

Positions internationales

De même, les Etats-Unis ont demandé à la Russie de poursuivre l’enquête sur l’assassinat de la journaliste. La France a pour sa part jugé « essentiel » que les auteurs de l’assassinat de la journaliste russe « répondent de ce crime odieux devant la justice » et a estimé que « le peuple russe avait droit à la vérité ».
L’organisation de défense des droits de l’Homme Amnesty International et le Comité de protection des journalistes (CPJ) ont eux aussi demandé la poursuite de l’enquête. (Nouvelobs.com)
NOUVELOBS.COM | 07.07.2009 | 07:52

Il a qualifié de « bizarres » ces nouvelles accusations contre l’ex-magnat du pétrole russe et son associé, « des années après l’emprisonnement de ces deux personnes et au moment où elles pourraient être graciées ».

Mikhaïl Khodorkovski arrive au tribunal sous escorte, le 5 mars (Sipa)

Mikhaïl Khodorkovski arrive au tribunal sous escorte, le 5 mars (Sipa)

Le président américain Barack Obama a qualifié de « bizarre » les nouvelles accusations contre l’ex-magnat du pétrole Mikhaïl Khodorkovski et son associé Platon Lebedev, dans un entretien publié lundi 6 juillet dans le quotidien russe d’opposition Novaïa Gazeta.
« Il me semble bizarre que ces nouvelles accusations ressemblant aux anciennes accusations (…) apparaissent maintenant, des années après l’emprisonnement de ces deux personnes et au moment où elles pourraient être graciées », a déclaré Barack Obama, selon la traduction russe de l’entretien.

Inconvenant d’intervenir

« Mais je crois quand même qu’il est inconvenant d’intervenir dans les procès judiciaires russes », a-t-il souligné tout en exprimant son « soutien à l’initiative courageuse du président (Dimitri) Medvedev de renforcer la prééminence de la loi en Russie ».
L’ex-chef du groupe pétrolier russe Ioukos, déjà condamné en 2005 à huit ans de prison pour escroquerie à grande échelle et évasion fiscale, comparaît de nouveau depuis le 3 mars devant un tribunal à Moscou pour détournement et revente illégale de pétrole.

Farce judiciaire

Il plaide non-coupable qualifiant ce procès, dans lequel il encourt plus de 20 ans de prison, de farce judicaire et politique.
Ses partisans estiment que ce procès est motivé par des considérations politiques, visant à éloigner indéfiniment Mikhaïl Khodorkovski, âgé de 46 ans et féroce opposant au Premier ministre Vladimir Poutine, de la scène politique russe.
Le président russe Dmitri Medvedev a de son côté laissé entendre dimanche que Mikhaïl Khodorkovski ne serait pas gracié s’il ne reconnaissait pas sa culpabilité. (Nouvelobs.com)

De Olga NEDBAEVA –

MOSCOU (AFP) — Le président russe Dmitri Medvedev a répondu dimanche aux critiques occidentaux du procès de l’ex-magnat du pétrole Mikhaïl Khodorkovski en le comparant avec l’affaire Madoff et laissant entendre qu’il ne serait pas gracié s’il ne reconnaissait pas sa culpabilité.

« Il n’y a rien à discuter à ce jour », a tranché le chef de l’Etat interrogé par des journalistes italiens sur le sort du prisonnier le plus célèbre de Russie à la veille d’une visite en Russie du président américain Barack Obama et d’un sommet du G8.

« Concernant une grâce pour Khodorkovski ou toute autre personne, cette procédure doit être menée telle que définie par les lois de notre pays », a déclaré M. Medvedev dans un entretien à des médias italiens publié dimanche par le service de presse du Kremlin.

« En d’autres termes, la personne en question doit s’adresser au président, reconnaître sa culpabilité et faire une demande pour qu’une telle décision soit prise en compte », a-t-il poursuivi.

L’ex-chef du groupe pétrolier russe Ioukos, déjà condamné en 2005 à huit ans de prison pour escroquerie à grande échelle et évasion fiscale, comparaît de nouveau depuis le 3 mars devant un tribunal à Moscou pour détournement et revente illégale de pétrole.

Il plaide non-coupable qualifiant ce procès dans lequel il encourt plus de 20 ans de prison de farce judicaire et politique.

Ses partisans considèrent que ce procès est motivé par des considérations politiques, visant à éloigner indéfiniment Mikhaïl Khodorkovski, âgé de 46 ans et féroce opposant au Premier ministre Vladimir Poutine, de la scène politique russe.

Les avocats et la famille de M. Khodorkovski présentent le nouveau procès comme un test pour Dmitri Medvedev considéré comme plus libéral que son prédécesseur et défenseur de l’indépendance de justice.

Le président russe met de son côté en parallèle le procès Khodorkovski avec l’affaire du financier américain Bernard Madoff, auteur de l’une des plus gigantesques escroqueries de tous les temps condamné le 29 juin à 150 ans de prison par un tribunal de New York.

« Regardez les affaires judiciaires dans d’autres pays. C’est très sérieux. Certains hommes d’affaires sont condamnés à des peines très lourdes, 150 ans aux Etats-Unis », a-t-il déclaré dans l’interview.

« Et disons que cela ne dérange personne », s’est-il emporté.

« Dans le monde entier le business peut avoir des ennuis (…) et être puni pénalement. Il ne faut pas sortir du contexte telle ou telle affaire », a-t-il poursuivi.

Il a également démenti le caractère politique de l’affaire Khodorkovski.

« Khodorkovski et d’autres hommes d’affaires dans notre pays ont été condamnés par décision de justice. Il ne s’agit pas d’un geste politique, mais de la décision d’un tribunal et elle doit être respectée », a-t-il lancé.

Des défenseurs des droits de l’Hommes et d’autres personnalités ayant assisté à des audiences du nouveau procès de Mikhaïl Khodorkovski se sont dits jeudi scandalisés par son iniquité, exigeant son « arrêt immédiat ».

« Les nouvelles accusations contre Khodorkovski sont des chefs-d’oeuvre d’absurdité juridique, un rappel de la manière stalinienne d’intimider la société », ont-il noté dans un texte commun signé notamment par l’écrivain Boris Akounine, le prix Nobel de physique Vitali Guinzbourg, l’ancien champion du monde d’échecs Garry Kasparov ou le dissident soviétique Sergueï Kovalev.

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