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Chantiers Judiciaires de l’année

Mariage homosexuel: “Il y a beaucoup de travail à faire …”

Mariage homosexuel: “Il y a beaucoup de travail à faire …”

La réforme de la carte judiciaire

  • Nécessaire mais mal pensée. Tel est en substance le bilan que les sénateurs Nicole Borvo Cohen-Seat et Yves Détraigne tirent de la réforme de la carte judiciaire mise en place par Rachida Dati en 2007

Harcèlement sexuel

 

Justice des mineurs

  1. Le regard de Laure Vaillant, avocate à Clermont-Ferrand
  2. 110 nouveaux électeurs À 18 ans, les jeunes ne relèvent plus du juge pour enfants et de la cour d’assises des mineurs mais de toutes les juridictions (tribunal, cour d’assises…).
  3. Justice des mineurs : surveiller et punir

 

Motivation des arrêts d’assises, « la fin de l’intime conviction »

 

Nouveautés Judiciaires 2012

Garde à vue