Archive de mot-clé pour : Réformes

• “La prévention de la récidive commence en milieu ouvert”

• Eliane Houlette bientôt nommée super procureur financier
  • Avis favorable pour le procureur financier
• Dix propositions pour mieux écouter les enfants
  • L’enfant et sa parole en justice – Rapport 2013
  • Justice des mineurs : le duo Taubira-Valls à l’épreuve
  • Centres éducatifs fermés : la Chancellerie freine toujours «croissance maîtrisée»
  • Taubira veut réformer l’ordonnance de 1945 sur les mineurs … .
  • Les mesures de Christiane Taubira pour lutter contre la délinquance
  •  A Mayotte, Taubira prépare le terrain de la réforme de la justice des mineurs
  • Congrès Mondial sur la justice juvénile

• Installation du tribunal des conflits
• Tribunaux de commerce : les grosses affaires seront retirées des petites juridictions
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  • Echevinage des Tribunaux de commerce : la réforme réformée !
  • Entreprises en difficulté : les contours de la réforme se précisent
  • Justice commerciale : les juristes posent leurs jalons
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  •  Réforme des tribunaux de commerce : le projet Taubira s’écarte
•  Un rapport propose l’introduction des juges professionnels aux prud’hommes.
• Permis : les points envoyés par e-mail ?
• Installation du Conseil national de l’exécution de la peine
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• Taubira et Badinter fêtent les 30 ans du Travail d’intérêt général
• 30ème anniversaire du travail d’intérêt général (TIG)
  • Christiane Taubira fait la promotion des travaux d’intérêt général …
  • Loi Mercier sur les jurés populaires: la bourde de Taubira?
  • Jurés populaires: l’oubli du ministère qui pourrait semer la pagaille
  • Loi Mercier sur les jurés populaires: la bourde de Taubira?
•  Médiation – Une convention entre le barreau et le tribunal …
• Les fichiers Faed et …
•  Le secret des sources des journalistes
• La Presse Judiciaire proteste c. l’écoute de deux journalistes et le blocage de la réforme sur le secret des sources
•  Géolocalisation : Taubira condamne la police à l …
  • Géolocalisation: Taubira pense avoir “trouvé le bon équilibre”
  • Le gouvernement veut encadrer la géolocalisation
  • Tu me suis ?
  •  Le téléphone portable, ce mouchard à l’épreuve de la loi

• Les pièces à conviction …
• La PJ ne veut pas être gérée par les juges
• Les peines de probation ne protègent pas la société
•  Face à la violence, la riposte de Christiane Taubira
•  A l’IEP de Rennes, la ministre revient sur les réformes en cours
•  Comment le numérique pourrait aider le « juge du 21ème siècle » …
•  Loi Taubira sur les prisons : voilà à quoi ressembleront les choses  .
•  Discriminations au travail : un rapport préconise la création d …
•  Matricule obligatoire ça chauffe chez les policiers
  •  Retour du matricule : les policiers dénoncent “la stigmatisation de …
•  Cannabis : les Français restent opposés à une dépénalisation, mais
•  Les nouveaux défis du tribunal des marchés
•  Le système des repentis se met en place en France.
• La France veut concilier droit à l’oubli et liberté d’expression
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• Professions juridiques réglementées
• La “transaction” : un nouvel outil anti-délinquance pour Sada
• Mise en place du “GSM grand danger” fin 2015
• Tribunal foncier : le texte sera examiné le 30 octobre à l’Assemblée nationale
• La création du tribunal foncier en Polynésie sera étudiée le 30 octobre à Paris

Divorce

• Divorce par consentement mutuel : le projet choc
• (Re)simplification du divorce : mesurons-nous ce que nos petits … r
• Divorces : les avocats au secours des juges
• Vers un divorce sans juge ? Ce n’est pas une urgence, voici 8 …
• Bientôt le divorce sans avoir à passer devant le juge ?
• Divorce par consentement mutuel : la supression du juge, un danger …
• Divorcer sans juge: une “fausse bonne idée” pour le syndicat des …
• Christiane Taubira étudie la possibilité de divorcer sans juge …
• Divorce à l’amiable : les juges pourraient être remplacés par les …
• Divorces : audience devant le juge ou le greffier ? En 2007, sous Rachida Dati, il avait été envisagé de les confier aux notaires. Les avocats avaient protesté, les magistrats avaient émis des réserves
• Divorce par consentement mutuel: bientôt la suppression du juge ?
• Le projet de réforme du divorce par consentement mutuel divise
• Madame la Ministre, cette fois, il faut la faire, la réforme du divorce
• Le divorce pourra-t-il se passer du juge ?
• Le Barreau de Lyon opposé au divorce sans juge
• Jean-Marc Ayrault lance la justice sans juge
• Divorcer sans juge ? Une réforme en contradiction avec la logique …
• Divorce simplifié : les femmes ont-elles à y gagner ?
• Le divorce, nouveau tremplin pour une justice collaborative
• Taubira pourrait confier le divorce aux avocats
• Taubira : “le texte sur la famille va revenir”
• Christiane Taubira, “bien sûr” que le texte sur la famille va “revenir”
• Christiane Taubira, sur le report du projet de loi famille : “On a à droite des manipulateurs”
• États généraux du droit de la famille : Christiane Taubira rassure les …

• Taubira et Ayrault planchent sur la justice du XXIe siècle
  • Réorganisation de la justice : les premières pistes de Taubira
  • Christiane Taubira veut révolutionner la justice du quotidien
  • Christiane Taubira veut “repenser le système judiciaire dans sa …
  • Christiane Taubira veut “rapprocher la justice du citoyen”
  • Christiane Taubira détaille les premières pistes
  • Christiane Taubira veut “repenser le système …
  • Christiane Taubira dévoile ce qui va changer
  • une grande réforme pour rapprocher …
  • les projets de Christiane Taubira
  • Taubira annonce sa réforme de la justice (VIDEO)
  • Réforme de la justice de Taubira : les quatre points à retenir
  • Taubira s’offre un grand show
  • Colloque “Justice du 21e siècle” des 10 et 11 janvier 2014 : compte .
  • Justice du 21e siècle – Syndicat de la magistrature Syndicat de la magistrature
  • Les premières pistes sur la réorganisation de la justice

• Christiane Taubira lance la réforme de la justice
• Réforme La garde des Sceaux Christiane Taubira veut un système .
• Taubira ou la réforme à pas comptés

• Réforme judiciaire : Taubira souhaite rapprocher la justice du citoyen
  • Le numérique s?invite dans la réforme judiciaire de Christiane Taubira
  • Vers ” une justice accessible et compréhensible “
  • Le XXIème siècle va t-il réconcilier les citoyens avec la …
  • Simplifier, rendre accessible
  • Une Ponote à Paris pour travailler sur la justice du XXIe siècle
  • Le Juge du 21e siècle en France
  • Le jeu du chamboule-tout le regroupement des contentieux au sein des tribunaux de première

• Délits routiers, cannabis : le choc de simplification sur lequel …
• Réforme judiciaire : les délits routiers pourraient devenir de simples …Faut-il dépénaliser la conduite sans permis ?
• les délits routiers transformés en simples …

• Plus de tribunal pour certains chauffards
  • Certains chauffards pourront échapper au tribunal
  • Pour désengorger les tribunaux, les sanctions routières pourraient …
  • Conduite sans permis : il FAUT réagir

• Réforme du CSM: Taubira espère une majorité «courant 2014»
  • Réforme du CSM: Taubira espère une majorité “courant 2014”

• 7000 mariages homosexuels célébrés en 2013
  • 7000 “mariages pour tous” célébrés en 2013
  • Nadine Morano : “il n’y aura pas abrogation de la loi Taubira”

• Les députés veulent faciliter la révision des procès
•  Le « bon père de famille rayé du droit français ?

• Le « préjudice écologique » pourrait être introduit dans le Code Civil
• Dieppe: les avocats contre Taubira