Lounis Ibadioune, qui vendait le journal communiste sur un marché parisien, avait été verbalisé par la police. Le tribunal l’a relaxé.
Par TONINO SERAFINI
A la fin de l’audience le président du tribunal a demandé: «Monsieur Ibadioune, avez-vous quelque chose à ajouter pour votre défense?» Réponse de l’intéressé: «Non. Mon avocate a tout dit.» Décision du magistrat: «Le tribunal vous relaxe.»
C’était mercredi matin, devant la juridiction de proximité de Paris, qui examinait une affaire aux contours improbables mais inquiétante pour les libertés publiques. Lounis Ibadioune comparaissait après avoir été verbalisé le 4 février 2007, parce qu’il vendait l’Humanité Dimanche, sur le marché Dejean, dans le XVIIIe arrondissement (lire le portrait publié dans Libération). Des policiers zélés lui avaient infligé une amende de 172 euros pour «vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation».
Pas question de payer avait décidé l’intéressé, estimant que ce PV était une manière de «criminaliser l’action militante et l’engagement politique». C’est ce qu’a fait valoir précisément à l’audience maître Nadège Magnon. Son avocate a commencé par rappeler qu’«un journal n’est pas une marchandise mais une œuvre de l’esprit protégée par la Constitution […] et plus particulièrement par l’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789». Elle a pris soin d’en donner la lecture : «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi».
Une vente à la criée sur un marché est tout à fait légale
En ce qui concerne plus spécifiquement la question de la vente des journaux, la loi du 2 avril 1947 stipule que «toute entreprise de presse est libre d’assurer elle même la distribution de ses propres journaux et publications périodiques par les moyens qu’elle jugera les plus convenables à cet effet». Autrement dit, une vente à la criée sur un marché est tout à fait légale. Concernant l’Humanité dimanche, Me Magnon a indiqué que, de longue date, des militants communistes comme Lounis Ibadioune contribuent à sa diffusion le week-end, et que cette action militante représente 20% à 25% de ses ventes. «Même Jacques Chirac a reconnu avoir vendu l’Humanité dimanche dans sa jeunesse» a glissé l’avocate devant une salle comble venue soutenir Lounis Ibadioune.
Enfin, début février, le Conseil de Paris, a voté à l’unanimité, élus UMP compris, un vœux à destination du Préfet de police, déclarant «que la vente de l’Humanité dimanche […] participe de la libre expression et de la vitalité démocratique de notre ville». Le PV étant totalement abusif, le tribunal a donc prononcé la relaxe.