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La justice américaine à l'heure de l'austérité : moins de condamnations à mort

LE MONDE | 19.12.09 | 13h46  •  Mis à jour le 20.12.09 | 14h41

our la première fois depuis dix ans, le nombre d’exécutions n’a pas diminué cette année aux Etats-Unis. Selon les statistiques annuelles du Death Penalty Information Center (DPIC), 52 personnes ont été mises à mort par l’administration pénitentiaire en 2009 contre 42 en 2007 et 37 en 2008. Après une année qui avait été marquée par un quasi-moratoire, imposé par la décision de la Cour suprême de revoir le protocole de l’injection létale, les prisons se sont remises à tenter de vider leurs couloirs de la mort.

En revanche, les jurys prononcent de moins en moins de peines capitales : 106 ont été enregistrées en 2009, soit deux tiers de moins qu’en 1994, année record pour les condamnations à mort (328). Au Texas, par exemple, on comptait en moyenne 34 sentences de peine capitale dans les années 1970. Il n’y en a eu « que » neuf cette année.

Selon le DPIC, les erreurs judiciaires sont pour beaucoup dans la réticence des jurés à condamner de manière irréversible. Neuf hommes condamnés à mourir ont été innocentés en 2009, l’un des chiffres les plus élevés depuis que la peine capitale a été réinstaurée en 1976. Le 17 décembre, un nouveau nom est venu s’ajouter à une liste de 245 : James Bain, 54 ans, avait été condamné en 1974 à la perpétuité pour l’enlèvement et le viol d’un enfant de 9 ans. Grâce aux tests ADN, il a pu établir son innocence et va toucher 1,75 million de dollars d’indemnités. La Floride a voté en 2008 une mesure qui permet aux victimes d’une erreur judiciaire de toucher 50 000 dollars pour chaque année passée injustement en détention.

CONSIDÉRATIONS BUDGÉTAIRES

Autre facteur de recul dans les condamnations : le coût. Les Etats réévaluent la peine de mort à la lumière des coupes budgétaires auxquelles la crise les a obligés à procéder. Onze Etats ont débattu de la possibilité d’abolir la peine de mort. Trois l’ont fait depuis 2007, dont le Nouveau-Mexique. Selon son gouverneur, Bill Richardson, les considérations budgétaires n’ont pas été étrangères à cette décision. « A une époque d’austérité et de budget serré », a dit M. Richardson, il est « justifié » de prendre en considération le coût des détenus dans les couloirs de la mort.

Pour Richard Dieter du DPIC, la peine de mort est devenue « une forme très coûteuse » de peine incompressible : « Les Etats dépensent des millions pour garder la peine capitale sans jamais ou rarement procéder à une exécution. » La Californie consacre 137 millions chaque année pour maintenir ses couloirs de la mort mais il n’y a pas eu d’exécution en quatre ans. La Floride consacre 51 millions de dollars chaque année à la peine capitale. Chaque peine de mort appliquée coûte, au final, 24 millions de dollars.

Corine Lesnes (Washington, correspondante)
Article paru dans l’édition du 20.12.09

Russie: l'application de la peine capitale pourrait reprendre en janvier 2010

18:55 | 29/ 10/ 2009

MOSCOU, 29 octobre – RIA Novosti. Le Plénum de la Cour suprême de Russie a demandé à la Cour constitutionnelle de statuer sur la possibilité d’appliquer la peine de mort à partir du 1er janvier 2010 suite à l’introduction des cours d’assises sur tout le territoire du pays, rapporte un correspondant de RIA Novosti.

Le 2 février 1999, la Cour constitutionnelle de Russie a décrété un moratoire sur la peine de mort jusqu’à la mise en application de la loi fédérale garantissant à toute personne accusée d’un crime réprimé par la peine capitale l’examen de son affaire par une cour d’assises.

La Tchétchénie reste actuellement la seule région de la Russie où les juridictions de ce type n’existent pas. Elles y seront instituées à partir du 1er janvier 2010.

RD Congo: procès en appel de deux Norvégiens condamnés à mort

(AFP) –

KINSHASA — Le procès en appel de deux Norvégiens, condamnés à mort début septembre par un tribunal militaire de la RD Congo pour le meurtre d’un Congolais et espionnage, a débuté mardi devant la cour militaire de Kisangani (nord-est), a-t-on appris de source judiciaire.

Tjostolv Moland, 28 ans et Joshua French, 27 ans, deux ex-militaires, ont été condamnés à mort le 8 septembre pour le meurtre le 5 mai du chauffeur d’un véhicule 4×4 qu’ils avaient loué à Kisangani, capitale de la Province orientale (nord-ouest).

Le tribunal militaire de Kisangani a aussi condamné les deux hommes pour espionnage, détention illégale d’arme de guerre, vol à main armée et association de malfaiteurs. L’un d’eux était également jugé pour tentative d’assassinat sur deux autres personnes, et le second pour complicité.

Arrêtés quelques jours après le meurtre, MM. Moland et French, qui a aussi la nationalité britannique, ont toujours plaidé non coupables. Selon eux le chauffeur a été tué pendant une attaque de bandits, alors qu’ils étaient en repérage pour faire venir des touristes dans la région.

Ils avaient fait appel le lendemain de leur condamnation. Leurs avocats avaient dénoncé à l’audience l’absence de toute « preuve irréfutable ».

Condamné à une amende de 60 millions de dollars par le tribunal militaire, le gouvernement norvégien avait rejeté les accusations d’espionnage, affirmant que les condamnés n’avaient « aucun lien avec les autorités norvégiennes ».

Leur procès en appel s’est ouvert mardi matin devant la cour militaire de Kisangani, a-t-on indiqué auprès de celle-ci.

Un représentant de l’ambassade de Grande-Bretagne à Kinshasa assiste depuis mardi à l’audience, car Joshua French a « demandé une aide consulaire », ce qu’il n’avait pas fait en première instance, a-t-on précisé à l’ambassade.

Les autorités congolaises s’étaient engagées auprès du gouvernement norvégien à ne pas appliquer la peine capitale prononcée contre les accusés, si la même peine était retenue en appel.

La RDC s’était aussi déclarée « ouverte à une discussion sur la possibilité qu’une partie de la peine éventuelle (finalement retenue, ndlr) soit purgée en Norvège », avait indiqué le gouvernement norvégien.

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Parodie de procès contre la peine de mort dans la rue à Paris

Le 10/10/2009 à 16:41

Deux avocats ont plaidé samedi après-midi dans la rue à Paris dans le cadre d’une parodie de procès à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, a constaté un journaliste de l’AFP.

Le débat contradictoire était organisé sur la place de la Sorbonne à l’initiative de plusieurs associations, dont Ensemble contre la peine de mort (EPCM) et la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), dans le but d' »éduquer à l’abolition universelle de la peine de mort ».

Vêtus de leur robe, Victor Zagury et Arié Alimi, avocats au barreau de Paris, ont confronté leurs arguments, le premier défendant la cause de l’abolition de la peine de mort et le second endossant le rôle du contradicteur, devant une cinquantaine de personnes.

« En aucun cas l’exécution de quelques hommes n’a protégé la société. En aucun cas, l’effacement de quelques vies n’éradique la criminalité. En aucune manière, la peur de la mort ne dissuadera le grand criminel », a plaidé Me Zagury.

Soulignant le caractère « irréversible, dangereux, injuste et inutile » de la peine capitale, il a invité ses auditeurs à se méfier « des raisonnements simplistes » et à prendre en compte le cas de l’erreur judiciaire. « L’ombre de l’erreur judiciaire est là bien présente mais l’on en tient pas compte, on la nie au travers d’une peine sans mesure, sans nuance, sans retour en arrière », a-t-il dit.

Défendant le retour à la guillotine, Me Alimi s’est quant à lui efforcé de démonter les thèses des abolitionnistes. « Est-ce cela l’humanisme? Faire de l’homme une bête de somme, le réduire à l’état d’esclave à perpétuité. Le faire mourir à petit feu dans d’atroces souffrances et physiques, enfermé dans les geôles obscures de Fleury-Mérogis », a-t-il affirmé.

« N’a-t-on pas cette responsabilité, cette obligation fondamentale de rendre grâce aux victimes? (…) Que dirons nous aux familles? Que dirais-je à la mère de l’enfant qu’elle ne peut plus prendre dans ses bras? Que l’Etat n’a pas le pouvoir de donner la mort, que le meurtrier sortira un jour de prison et reprendra sa vie? », a-t-il ajouté.

Selon Amnesty international, plus de deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

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Le débat sur la peine de mort relancé au Japon

La ministre de la Justice, Keiko Chiba, est une partisane déclarée de l'abolition de la peine capitale.
La ministre de la Justice, Keiko Chiba, est une partisane déclarée de l’abolition de la peine capitale. Crédits photo : AFP

La nouvelle ministre de la Justice est connue pour ses positions abolitionnistes.

Le maigre camp des partisans de l’abolition de la peine de mort au Japon a reçu un signal favorable sans précédent du gouvernement d’alternance entré en fonction mercredi. Le nouveau premier ministre, Yukio Hatoyama, a choisi comme ministre de la Justice Keiko Chiba. Cette avocate proche d’Amnesty International est une partisane déclarée de l’abolition de la peine capitale, et veut ouvrir le débat sur le sujet. Une opinion rarement exprimée au Japon, qu’elle partage du reste avec le ministre des Services financiers, Shizuka Kamei. La cause de l’abolition est taboue dans l’Archipel malgré les conditions monstrueuses dans lesquelles est pratiquée la peine de mort. Les motifs de critique commencent dès la procédure pénale japonaise, entièrement fondée sur l’aveu, qui peut conduire à l’erreur judiciaire. Les condamnés, au secret pendant des dizaines d’années, ne connaissent jamais l’heure de leur châtiment et deviennent souvent fous. Ils sont exécutés par pendaison, et leur famille est avertie a posteriori, «pour leur bien», expliquent les bureaucrates du ministère de la Justice. Le cas le plus édifiant : celui d’Iwao Hakamada, un ancien boxeur renommé reconnu coupable du meurtre d’une famille de 4 personnes à Fukuoka (sud du Japon) en 1968 sur des présomptions. En 2006, un des trois magistrats qui l’a condamné, Norimichi Kumamoto, a violé le principe du secret des délibérations en déclarant publiquement qu’il l’avait toujours cru innocent. «J’ai toujours pensé que l’accusation était absurde. Mais je n’ai pas osé aller contre le magistrat principal, qui me dominait par son expérience», se lamente-t-il aujourd’hui. Iwao Hakamada est enfermé dans une cellule sans lumière de 6 mètres carrés depuis 41 ans. «Ses lettres sont celles d’un fou, avec des caractères écrits à la règle», confie sa sœur Hideko Hakamada, frêle vieille dame qui se bat pour sa libération. La Fédération nationale de boxe à laquelle appartenait son frère la laisse souvent entrer sur le ring avant les combats locaux, improbable apparition venue parler de compassion au public hurlant.

Exemple de la Corée du Sud

Il existe bien des parlementaires qui sont contre la peine de mort, mais ils gardent leurs noms secrets par peur d’une sanction électorale. Les différents sondages sur la question laissent apparaître un fervent soutien de l’opinion publique à la peine capitale. L’an dernier, le quotidien conservateur Yomiuri Shimbun, sous le titre «Démasquer la peine capitale», avait publié une série d’articles sur le sujet. Mais son ton, parfois compassionnel à l’égard des condamnés, avait provoqué un tel courrier de lecteurs furieux que le journal s’était senti contraint de publier une nouvelle série d’articles clairement favorables à la peine de mort. «La peine capitale pose la question du contrôle de l’État sur l’individu. C’est pour ça qu’elle n’est pas abordée chez nous, où l’État est très puissant», estime l’avocat Genichi Yamaguchi. Le Japon est pourtant peut-être le premier État abolitionniste de l’histoire : de 794 à 1185, sous l’ère Heian, selon une observance stricte du bouddhisme par l’Etat, la peine de mort fut interdite. Retenu par l’exemple américain, le Japon pourrait être influencé par celui de la Corée du Sud, qui observe un moratoire sur cette question depuis 1997.


Texas : polémique autour de l'éxécution d'un innocent

ETATS-UNIS

04.09.2009, 08h54 | Mise à jour : 09h59


Innocent, Todd Willingham ? Cinq ans après, les études montrent que cet homme, exécuté en 2004 au Texas, l’était à coup sûr. Un choc et un précédent dans un pays qui administre l’injection mortelle à 50 condamnés par an.

Prouver l’innocence d’un condamné après sa mort est extrêmement rare aux Etats-Unis et, selon les spécialistes interrogés, aucun Etat n’a jamais officiellement reconnu avoir commis une erreur.

Accusé, condamné, exécuté

Agé de 23 ans quand ses trois filles ont péri dans l’incendie de la maison familiale et de 24 quand il a été condamné pour l’avoir allumé, l’affaire Todd Willingham pourrait donc constituer une première.

«Tant que notre système judiciaire commettra des erreurs, dont l’erreur ultime, nous ne pourrons continuer à exécuter des gens», affirme l’association Innocence Project, qui a saisi en 2006 la commission d’éthique texane sur le dossier Willingham.

En 1992, Todd Willingham avait été condamné par un jury sur la foi d’un rapport d’experts locaux sur les lieux du drame. Il est mort douze ans plus tard en clamant son innocence.

Chronique d’une erreur annoncée

Son histoire, détaillée cette semaine dans une longue enquête de l’hebdomadaire New Yorker, contient tous les ingrédients classiques de l’erreur judiciaire: absence de contre-expertise, expert-psychiatre décrivant un «sociopathe très dangereux» sans l’avoir jamais rencontré, témoins modifiant leur témoignage en faveur de l’accusation, avocats commis d’office incompétents…

Mais dans un rapport remis en août à la commission d’éthique texane, un spécialiste reconnu des scènes d’incendie conclut, comme deux autres spécialistes l’avaient fait en 2004 et en 2006, à un incendie accidentel.

Tous affirment que l’expertise à l’époque «ne repose sur rien d’autre qu’une accumulation de croyances personnelles, qui n’ont rien à voir avec une investigation scientifique des scènes d’incendie».

«Ce rapport est ravageur, le genre de révélation qui devrait bouleverser toute conscience», écrit le New York Times, en écho à des dizaines d’éditoriaux parus depuis les révélations du rapport d’expertise.

La question a une résonance toute particulière au moment où Troy Davis, un Noir condamné pour le meurtre d’un policier blanc, attend son exécution en Géorgie (sud-est) en criant son innocence. Après avoir échappé à trois exécutions prévues, il a obtenu en août de la Cour suprême qu’un tribunal examine de nouveaux éléments le disculpant.

La peine capitale en perte de vitesse dans l’opinion

Une étude universitaire portant sur 800 adultes en Californie montre cette semaine un net infléchissement du soutien à la peine capitale depuis vingt ans (66% des personnes interrogées aujourd’hui, 79% en 1989). Quarante-quatre pour cent se disent gênées à l’idée qu’on puisse exécuter un innocent (23% en 1989).

Mais aussi accablant que soit le cas de Todd Willingham pour les partisans de la peine de mort, les choses pourraient ne pas être si aisées pour les abolitionnistes: dans une récente décision, deux juges de la Cour suprême ont affirmé que l’exécution d’un homme ayant prouvé son innocence restait «valable» dans la mesure où il a bénéficié d’«un procès juste et équitable».

Troy Davis, condamné à mort depuis 18 ans, obtient un réexamen de son cas

LEMONDE.FR avec AFP | 17.08.09 | 18h55  •  Mis à jour le 17.08.09 | 20h31

ans le couloir de la mort depuis dix-huit ans, Troy Davis, un Afro-Américain condamné à mort pour le meurtre d’un policier, a obtenu lundi 17 août de la Cour suprême des Etats-Unis la tenue d’une nouvelle audience devant un tribunal fédéral de Géorgie pour examiner les éléments pouvant conclure à son innocence.

Trois fois déjà, Troy Davis a appris la suspension de son exécution quelques jours, voire quelques heures, avant d'entrer dans la chambre de la mort.

AFP/HO

Trois fois déjà, Troy Davis a appris la suspension de son exécution quelques jours, voire quelques heures, avant d’entrer dans la chambre de la mortTroy Davis, 40 ans, a été condamné à mort pour le meurtre de Mark Allen MacPhail, un policier blanc, en 1989 à Savannah (Géorgie). Dans l’attente de son exécution depuis dix-huit ans, il n’a cessé de clamer son innocence.

En 1981, neuf témoins ont déposé contre lui dont sept se sont depuis dédits, affirmant avoir à l’époque fait l’objet de pressions de la part des policiers. L’arme du crime n’a jamais été retrouvée. Aucune trace d’ADN ni empreinte digitale n’a jamais pu compromettre M. Davis. Un témoin à charge dans son procès se serait même depuis vanté d’avoir tiré ce soir-là.

DEUX JUGES CONSERVATEURS EXPRIMENT LEUR DÉSACCORD

Trois fois déjà, le condamné a appris la suspension de son exécution quelques jours, voire quelques heures, avant d’entrer dans la chambre de la mort. Son recours devant la Cour suprême des Etats-Unis était cependant le dernier après une série de revers judiciaires depuis un peu plus d’an. En avril, la cour d’appel fédérale d’Atlanta (Géorgie) avait rejeté sa demande pour l’organisation d’un nouveau procès, évoquant essentiellement des problèmes de dépassement de délais pour le dépôt d’appels ou de recours.

Le recours déposé déposé en mai 2009 par ses avocats était accompagné d’un document signé par 27 éminents juristes plaidant pour que la plus haute juridiction du pays demande à un tribunal fédéral d’examiner la possibilité d’organiser un nouveau procès. Malgré l’avis favorable de la Cour suprême, deux juges conservateurs ont rédigé une opinion séparée exprimant leur désaccord avec la décision prise par leurs pairs. C’est un juge de tendance progressiste, John Paul Stevens, 89 ans, qui a rédigé la décision en faveur du condamné à mort noir.

Juge texane en procès pour faute: les versions des parties s'affrontent

AFP 17.08.09 | 22h49

Deux versions contradictoires se sont affrontées lundi au premier jour de comparution d’une juge texane qui avait refusé en 2007 de laisser la cour d’appel ouverte après 17H00 pour qu’un condamné à mort puisse déposer un dernier recours avant son exécution.Dans une salle d’audience remplie de militants anti-peine de mort, la juge Sharon Keller s’est présentée lundi matin, selon la presse américaine locale au premier jour de son procès pour faute professionnelle à San Antonio (Texas, sud).

Le juge David Berchelmann, nommé spécialement par la Cour suprême du Texas, doit donner après plusieurs jours d’audience ses recommandations à la commission disciplinaire des juges texans qui prendra la décision finale et pourrait révoquer Mme Keller.

Les faits remontent au 25 septembre 2007. Le matin, la Cour suprême des Etats-Unis annonce qu’elle va examiner la validité de l’injection mortelle, méthode utilisée pour les exécutions.

Michael Richard, 48 ans, doit être exécuté le soir même. Ses avocats rédigent donc un recours en suspension mais ils rencontrent des problèmes informatiques. Un quart d’heure avant la fermeture du greffe de la cour d’appel du Texas, ils téléphonent pour demander un délai et s’entendent répondre sur ordre de Mme Keller, « on ferme à 17H00″.

Michael Richard est le dernier condamné exécuté aux Etats-Unis avant un moratoire de sept mois, le temps que la Cour suprême rende sa décision.

Lundi, selon le San Antonio Express news, Chip Babcock, avocat de Mme Keller, a expliqué à la barre que celle-ci avait dit que les bureaux fermaient à 17H00, pas qu' »il n’était plus possible de déposer un recours après 17H00 ».

Mais, Cheryl Johnson, la juge de permanence ce soir là pour enregistrer les appels, a affirmé de son côté n’avoir jamais été informée du coup de fil des avocats du condamné. « Si j’avais su qu’ils demandaient davantage de temps, je le leur aurais donné », a-t-elle déclaré au tribunal selon le journal.

Elle a assuré également, selon l’Austin American-Statesman, que le greffier était venu peu avant 17H00 dans son bureau « et m’a dit qu’aucun recours n’avait été déposé ».

Les avocats des parties n’ont pu être joints lundi.

Yémen: Trois rebelles condamnés à mort

International 07/07/2009 – 12:28

Trois rebelles chiites ont été condamnés à la peine capitale mardi par un tribunal yéménite qui les a reconnus coupables d’avoir provoqué des morts lors d’affrontements avec l’armée l’année dernière. Six autres insurgés, accusés de vouloir établir la loi islamique au Yémen, ont été condamnés à des peines de cinq à 15 années de prison. Le même tribunal pour la sécurité national avait déjà condamné sept rebelles à mort lundi et cinq supplémentaires à des peines de prison.

Le Viêtnam réduit le recours à la peine capitale

REUTERS | 20.06.2009 | 11:12
Chambre de la mort par injection létale. L'Assemblée nationale du Viêtnam s'est prononcée vendredi en faveur de l'abandon de la peine capitale pour huit types de crimes mais l'a refusé pour le trafic de drogue. /Photo d'archives/REUTERS/Darren WhitesideHANOI (Reuters) – L’Assemblée nationale du Viêtnam s’est prononcée vendredi en faveur de l’abandon de la peine capitale pour huit types de crimes mais l’a refusé pour le trafic de drogue.

L’amendement au code pénal prendra effet le 1er janvier 2010, a précisé le parlement. Il concerne les condamnations pour viol, fraude immobilière, contrebande, trafic et contrefaçon de monnaie, usage de drogue, corruption, vol et détournement ou destruction d’armes militaires.

Les criminels déjà condamnés à la peine capitale pour un de ces crimes et qui attendent leur exécution verront leur peine commuée en réclusion à perpétuité.

Le travail parlementaire visant à réduire le recours à la peine capitale est lent, malgré les campagnes menées par les organisations de défense des droits de l’homme.

Le ministère viêtnamien de la Police a en outre proposé d’adopter la méthode de l’injection létale plutôt que l’exécution par un peloton militaire afin de réduire la souffrance des condamnés et les conséquences psychologiques des officiers.

Ho Binh Minh, version française Grégory Blachier