Gardes à vue annulées : le procureur se pourvoit en cassation
NOUVELOBS.COM | 22.01.2010 | 13:22 Le procureur de Nancy a saisi la Cour de cassation, après un arrêt annulant des procès-verbaux de garde à vue, au motif que les deux…
Deux procès annulés ou les bénéfices collatéraux de l'affaire d'Outreau
C'est un énorme cataclysme qui s'est produit hier, en deux temps, au tribunal de Lille. ... Résumons. À 9 h, la 9e chambre correctionnelle commence l'examen d'un dossier de vols…
Albi: le réglage d'autoradio n'est pas illégal
Ils comparaissaient pour usage, détention, achat et vente de stupéfiants. DDM L'un est maçon coffreur, coiffé rasta, plutôt pâle, d'Albi. L'autre est militaire au RPIMa de Castres, coiffé ras, plutôt…
Peine plancher. La cour d'appel recale le tribunal de Vannes
La cour d'appel de Rennes a revu et corrigé un jugement rendu par le tribunal de Vannes contre un groupe de jeunes qui avaient tenté de faire échec à une…
La cour d’assises de la Réunion a outrepassé ses pouvoirs
CLICANOO.COM | Publié le 26 juin 2009 Les hauts conseillers de la Cour de cassation n’auront pas eu à chercher bien loin pour prendre leur décision de casser et annuler…
Le dealer angevin ressort libre du tribunal
En gare d'Angers, porteur de deux kilos de résine de cannabis, le jeune homme de 20 ans avait été contrôlé par les policiers, vendredi dernier. Cet après-midi, en comparution immédiate,…
L'affaire de stupéfiants est partie en fumée
PAU. Pour la première fois hier, le tribunal correctionnel a annulé une procédure au motif que l'ordonnance du juge d'instruction est un « copié collé » du réquisitoire définitif du…