Articles

Publié le : 09-07-2009

Info Collectif VAN – www.collectifvan.org – Le mardi 14 juillet 2009, la Cour d’appel de Bruxelles rendra son arrêt dans le procès DHKP-C. à l’encontre de Bahar Kimyongür, Musa Asoglu et de leurs camarades. Ces opposants au régime d’Ankara risquent de nombreuses années d’emprisonnement. Si ces militants sont condamnés, tous les citoyens belges risquent d’être inquiétés en raison de leurs opinions, en vertu d’accord entre la Turquie et la Belgique.

Ce mardi 14 juillet, venez au verdict du procès DHKP-C !

La semaine prochaine, le mardi 14 juillet, la Cour d’appel de Bruxelles rendra son arrêt dans le procès DHKP-C. Bahar Kimyongür, Musa Asoglu et leurs camarades sont menacés de nombreuses années d’emprisonnement.

Lire la suite de l’article dans les Infos Collectif VAN en page d’accueil:

Bruxelles : procès de l’opposant belgo-turc Bahar Kimyongür

NOUVELOBS.COM | 22.06.2009 | 15:37

Les trois jeunes avaient été interpellés alors qu’ils sortaient d’un supermarché avec du white spirit et de l’alcool à brûler, la veille de la manifestation anti-Otan, qui s’était soldée par d’importants dégâts.

Un hôtel incendié à Strasbourg en marge d'une manifestation anti-Otan, le 5 avril 2009 (Reuters).

Un hôtel incendié à Strasbourg en marge d’une manifestation anti-Otan, le 5 avril 2009 (Reuters).

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné, lundi 22 juin, à quatre mois de prison avec sursis trois Tourangeaux emprisonnés pendant un mois pour détention de white spirit et d’alcool à brûler, à la veille de la manifestation anti Otan.
Le tribunal, saisi pour « détention et transport de substances incendiaires ou explosives destinées à composer un engin incendiaire ou explosif en vue de préparer une destruction », a requalifié les faits en « détention et transport sans motif légitime de substances incendiaires ou explosives ».
Ces peines sont globalement conformes aux réquisitions du ministère public qui avait réclamé à leur encontre 4 à 5 mois de prison assortis de sursis.
Originaires de Tours, ces trois jeunes âgés de 19, 21 et 26 ans avaient été interpellés par la police et écroués alors qu’ils sortaient d’un supermarché de la banlieue strasbourgeoise, le 3 avril dernier, veille de la manifestation anti-Otan qui s’était soldée par d’importants dégâts.

« Nettoyer des banderoles »

Ils avaient été dénoncés par des vigiles du magasin qui les avaient vus acheter des masques et des gants de chantier, des lunettes de protection, une serpillière ainsi que des bouteilles d’alcool à brûler et de white spirit.
Les Tourangeaux devaient à l’origine être jugés le 6 avril en comparution immédiate mais avaient obtenu le renvoi de leur procès.
Le 5 mai, le ministère public réclamait à leur encontre 10 à 12 mois de prison ferme avec maintien en détention, mais la citation du parquet comportant plusieurs imprécisions, le tribunal constatait la nullité de la procédure et les trois jeunes furent remis en liberté.
Le parquet de Strasbourg a décidé cependant de les citer une seconde fois.
Lundi, les prévenus – deux étudiants en sociologie et un chômeur titulaire d’un Mastère de juriste d’entreprise – comparaissaient libres. A la barre, ils ont nié avoir voulu fabriquer des cocktails molotov, assurant que leurs achats devaient servir à « nettoyer des banderoles » et « faire des feux de joie » au village autogéré des anti-Otan, au sud de Strasbourg, où ils logeaient.
Leurs avocats ont plaidé la relaxe et souligné la nullité de la procédure, critiquant les modalités de leur interpellation et de leur garde à vue. (Nouvelobs.com)
NOUVELOBS.COM |

100 euros requis pour avoir crié lors d’un contrôle : « Sarkozy, je te vois ! »

Un Marseillais assistait à un contrôle d’identité qu’il trouvait trop viril. Il est poursuivi devant le Tribunal de police de Marseille pour « tapage injurieux diurne ». Délibéré le 3 juillet.

La gare Saint-Charles à Marseille (Sipa)

La gare Saint-Charles à Marseille (Sipa)

100 euros d’amende ont été requis contre un homme de 47 ans, qui comparaissait mardi 19 mai devant le Tribunal de police de Marseille, pour avoir crié à plusieurs reprises »Sarkozy, je te vois! », alors qu’il assistait à un contrôle d’identité qu’il trouvait un peu musclé, a déclaré à nouvelobs.com, Me Philippe Vouland, avocat de l’accusé. Ce professeur de philosophie est poursuivi pour « tapage injurieux diurne ».
L’incident remonte au 27 février 2008, à 18h50, en gare Saint-Charles à Marseille. L’homme assiste en spectateur à un contrôle d’identité, puis décide de se manifester verbalement, suscitant l’hilarité des passagers alentour.
Les policiers estiment que l’apostrophe a gêné leur contrôle. Ils l’emmènent au poste de police de la gare pour procéder à un contrôle d’identité et dresser un procès-verbal.

Il risque une amende

Le parquet a justifié ses réquisitions par un chronométrage. L’accusé aurait crié pendant environ cinq minutes, ce qui lui aurait permis de répété à 120 reprises « Sarkozy, je te vois ! »
« Par la durée et la répartition de ses cris », l’enseignant a porté atteinte à la tranquillité publique, contrevenant ainsi à l’article R 13-37 du code de la santé publique, écrivent les policiers.
Le professeur est convoqué devant la justice pour « tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui », délit passible d’amende selon l’article R 623-2 du Code pénal.
Me Philippe Vouland s’est d’ailleurs étonné que « la convocation en justice » de son client « ne reprenne par les faits » qui lui sont reprochés.
Me Philippe Vouland a, de son côté, déposé des conclusions de nullité. Il a demandé le transport du tribunal sur les lieux, ainsi que la désignation d’un expert pour faire des comparatifs de décibels en gare Saint-Charles, mais aussi la désignation d’un neurologue pour « tester l’influence que peut avoir le bruit sur le cerveau humain ».

« Aucun humour »

« Il n’a pas été injurieux vis-à-vis de Nicolas Sarkozy, puisqu’il n’est pas poursuivi pour « injure au chef de l’Etat », a-t-il poursuivi. « La police a-t-elle perçu sa réaction comme une injure à son égard ? », s’est-il du coup demandé. Et de conclure : « Alors elle n’a aucun humour ».
Contacté par nouvelobs.com, le président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) Jean-Pierre Dubois, s’est dit pour sa part « inquiet face à cette nouvelle affaire qui révèle une fois de plus la dérive policière et judiciaire et l’atteinte aux libertés ».
Le verdict a été mis en délibéré au 3 juillet.
(Nouvelobs.com)

La gare Saint-Charles à Marseille (Sipa)

La gare Saint-Charles à Marseille (Sipa)


L’interview

Une manifestation calme et « bon enfant », et puis un grain de sable qui enraye la machine et tout dégénère. Question : ce jeune manifestant avait-il pour autant sa place devant un tribunal ?

Trois heures et demie d’audience, huit témoins, presque un an de procédure? mais au bout du compte, hier, une phrase revenait comme un leitmotiv dans les couloirs du tribunal : tout ça pour ça ? Car eu égard aux poursuites, on s’attendait à des réquisitions plus sévères même si, objectivement, elles auraient sans doute été moins justes.

Ce matin du 7 mai 2008, rien ne pouvait laisser supposer qu’on en arriverait à des débordements. Une cinquantaine de personnes (parents d’élèves, étudiants, lycéens) étaient venues devant la préfecture de Limoges protester contre des fermetures de classe à l’occasion du Conseil départemental de l’éducation nationale (Cden). Symboliquement, les plus jeunes manifestants avaient formé une chaîne humaine pour boucher l’entrée de la préfecture. Selon plusieurs témoignages, ceux qui souhaitaient malgré tout entrer dans le bâtiment pouvaient simplement contourner le « cordon ». Tout se passait donc plutôt bien jusqu’à ce qu’un homme force le passage et provoque un incident, obligeant le responsable du dispositif policier, le commissaire Paul Bousquet, à réagir. A la barre, celui-ci explique qu’il a donné l’ordre de « faire une ouverture » et que ses hommes ont alors poussé les manifestants. Sans violence, de son point de vue, mais avec une fermeté qui a pu être perçue comme musclée par des gens qui ne sont pas nécessairement habitués à ce type de confrontation. Résultat, plusieurs manifestants et policiers se sont retrouvés au sol. Une confusion générale au cours de laquelle un manifestant a été identifié par les policiers comme étant plus actif que les autres : Kévin Parachaud, 19 ans, étudiant en droit et militant du parti qu’on appelait encore LCR (aujourd’hui NPA).

« J’ai entendu « lui, on l’attrape », explique le jeune prévenu et ils m’ont pris à quatre pour m’emmener dans le poste de police ». Au cours de l’interpellation, Kévin dit avoir subi des coups. Les policiers, eux, assurent avoir « goûté » aux pieds de Kévin au moment de la bousculade. Et si d’un côté comme de l’autre, il n’y a pas eu de blessure sérieuse (tout juste des bleus), les policiers ayant déposé plainte, l’affaire a été portée devant la justice.

De 11 heures à 13 heures, le défilé des témoins fait tourner la pendule. Pas de grande révélation, juste la confirmation qu’il y a deux versions des faits. Côté police, on parle d’un travail fait comme il faut, sans excès. Côté manifestants, on dénonce un dispositif policier surdimensionné et des méthodes de contrainte pas vraiment appropriées. Certains ont vu des matraques, d’autres non, mais la plupart des participants se disent choqués par la scène qu’ils ont vécue. Notamment des parents qui étaient présents avec leurs enfants et qui ont eu peur, vraiment peur. Pas grand-chose à voir avec ces « gens qui avaient envie d’en découdre » dont parle l’avocate des deux policiers, Me Galinet.

Le vice-procureur Jean-Pierre Dartenset, lui, semble un peu embêté. Il décrit une manifestation « calme, avec des revendications légitimes » et des policiers « qui n’ont pas fait n’importe quoi, n’importe comment ». Il explique que Kévin a mal agi, « qu’on ne résoud rien avec la violence » pour ne finalement requérir? que 1.000 euros d’amende.

Dans une plaidoirie audacieuse, l’avocate de Kévin, Me Christel Mathieu, explique que le match, par essence, est loin d’être gagné. Parce que la parole d’un policier est toujours plus crédible. L’idée de ce déséquilibre sera le fil rouge de sa défense. Kévin contre Goliath, en quelque sorte. « Il y a eu un débordement, il y a eu une faille et on vient déposer plainte pour couvrir les coups qu’on a soi-même donnés ». Une ultime salve assortie, logiquement, d’une demande de relaxe. Le tribunal a mis sa décision en délibéré : épilogue le 26 mai.

Stéphane Marmain
stephane.marmain@centrefrance.com

12.02.09 | 12h38

Un militant antipublicitaire a été condamné jeudi à 75 euros d’amende par le tribunal de police de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) pour « publicité non-autorisée » après avoir apposé, en octobre 2007, un autocollant antipublicitaire sur une voiture du RER.

Le juge a également accordé un euro symbolique au titre des dommages et intérêts à la SNCF, qui s’était constituée partie civile, a-t-on appris auprès du contrevenant.

Alexandre Baret, 34 ans, père de quatre enfants, avait été surpris le 8 octobre 2007 par des agents de la SNCF alors qu’il affichait un autocollant antipublicitaire sur une voiture du RER en gare de Vert-de-Maisons, dans le Val-de-Marne.

L’autocollant pastichait celui apposé par la RATP sur les portes du métro où un lapin prévient les enfants du risque de se faire pincer les doigts : « Attention! Ne mets pas tes yeux sur les pubs : tu risques de te faire manipuler très fort ».

M. Baret avait refusé de payer l’amende de 45 euros réclamée, au nom de la « désobéissance civique ». Une médiation ayant échoué, il avait été cité à comparaître devant la justice où il entendait ouvrir un débat: « vendre du temps de cerveau disponible, est-ce bien la vocation de la SNCF? ».

Démentant tout « acte de dégradation », M. Baret, membre de plusieurs associations militant contre la pub, avait revendiqué à l’audience en décembre un « acte mûrement réfléchi », un « geste symbolique » témoignant de sa « volonté d’établir un débat » sur la nocivité de la publicité, face aux « 57.000 affiches du réseau SNCF ».

Selon son avocate, Me Caroline Marcel, le jugement a « pris en compte et respecté l’idéologie de M. Baret en faisant une application modérée de la loi ».

La représentante du ministère public, qui avait souligné que le tribunal n’était « pas une tribune », avait requis une amende de 300 euros à l’encontre du militant et la SNCF avait demandé un euro symbolique de dommages et intérêts et 500 euros au titre des frais de justice.

Le tribunal, une tribune politique

Deux Gwenn ha du, le drapeau breton, flottent au vent sur la passerelle Victor-Schoelcher. Un autre est accroché aux grilles des portes du palais de justice. Hier après-midi, les six militants de la réunification de la Bretagne jugés au tribunal correctionnel de Nantes pouvaient se sentir en terrain conquis. Tous y étaient poursuivis pour avoir barbouillé l’hôtel de région des Pays de la Loire et cinq TER aux couleurs de la région, à l’aide de goudron liquide et de bombes de peinture indélébile, dans la nuit du 29 au 30 décembre. Des tags « politiques », pour rappeler au président (PS), Jacques Auxiette, l’existence de ce « débat occulté ».

« Aucun des prétendus débats participatifs des Assises régionales ne portait sur la réunification de la Bretagne et de toute manière, personne ne nous y a laissé rentrer », cite en exemple Kevin Laquaine, 20 ans, l’un des six prévenus, avant de rentrer dans la salle d’audience. Il n’a pas encore fini sa phrase que Luce, 84 ans, lui tend une part de gâteau aux pommes en forme de triskell, un symbole celtique. « Quand j’avais leur âge, on peignait « Nantes en Bretagne » sur les murs », raconte cette Nantaise d’origine, qui habite aujourd’hui Lanester (Morbihan), venue comme une centaine d’autres personnes soutenir les six jeunes. « On peignait aussi des « Ni Français, ni Allemands, Bretons seulement » », se rappelle Luce.

A l’intérieur du palais de justice, la salle d’audience – archi-comble – est également acquise à la cause des prévenus. « En quoi la dégradation de biens publics fait-elle avancer votre cause ? », s’interroge toutefois l’avocate de la SNCF. « La région Pays de la Loire nie notre identité et notre culture. C’est un moyen de laisser la marque de nos revendications », répond Kevin. ■

________________________________________________________________________________________________________