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Les juges d'instruction digèrent mal le dîner du procureur Courroye

LE MONDE |

oup sur coup, deux juges d’instruction de la section financière de Paris ont vu rouge. Après Xavière Simeoni, c’est au tour d’un autre magistrat, René Grouman, d’avoir signifié au policier Patrick Hefner, patron de la sous-direction des affaires économiques et financières (Sdaef) de la préfecture de police, que la brigade financière qu’il supervise était dessaisie de l’enquête liée au groupe Casino. La décision des juges fait suite aux révélations du Canard enchaîné du 8 avril sur un embarrassant dîner au domicile de Philippe Courroye.

A la table du procureur de Nanterre – dont l’épouse travaille pour la fondation Casino -, se sont en effet retrouvés Jean-Charles Naouri, patron du groupe Casino, son avocat Paul Lombard, et M. Hefner. Or ce dernier enquête sur une série de plaintes liées au groupe de distribution en conflit avec la famille Baud, fondatrice des enseignes Franprix et Leader Price, détenues par Casino. Le litige qui oppose les deux parties dure déjà depuis deux ans, et a pris un tour judiciaire. La juge Simeoni instruit ainsi une plainte pour abus de biens sociaux de Casino versus Baud, tandis que le juge Grouman, lui, fait exactement la même chose en sens inverse, Baud versus Casino. Or, la famille Baud détenant toujours 5 % de Franprix et 25 % de Leader Price, les deux camps s’affrontent sur la valorisation de ces actions. Et chacun tente de peser sur la décision qu’un tribunal arbitral devrait rendre en juin.

Présentant au mois de mars les résultats du groupe Casino, M. Naouri avait affirmé, devant la presse, que tout devait être réglé « d’ici fin 2009 ». C’est pour s’assurer que les choses allaient assez vite que la rencontre chez M. Courroye aurait été organisée…

« PRATIQUES COURANTES »

Découvrant ces agapes dans le Canard enchaîné, Mme Simeoni a alors convoqué dans son bureau M. Hefner, qui a reconnu les faits. La magistrate, considérant que cela pouvait fragiliser toute la procédure, lui a aussitôt annoncé qu’elle lui retirait l’enquête, sans avoir encore désigné quel service de police reprendrait l’enquête. Une façon aussi de démontrer l’indépendance d’un juge d’instruction très irrité par les méthodes d’un procureur.

La plupart des protagonistes refusent aujourd’hui de s’exprimer à visage découvert sur ce dossier. M. Hefner, qui jouit d’une très bonne réputation, continue de bénéficier de la confiance de sa hiérarchie et de ses collègues, mais le mal est fait. Pour certains, il s’agit de « pratiques courantes » et jamais « médiatisées ».

D’autres dénoncent un « acharnement » sur la personne de M. Courroye, mis en cause par des avocats dans le procès de l’Angolagate, qu’il avait instruit en tant que juge. Récemment décoré par Nicolas Sarkozy lors d’une cérémonie à laquelle participait l’avocat Paul Lombard, il est promis à succéder à Jean-Claude Marin au poste de procureur de Paris.

Isabelle Mandraud
Article paru dans l’édition du 03.05.09

« Si je dois rester à Nice, ce sera sans aucun chagrin »

Aux beaux jours, il se rend parfois en vélo au palais de justice.
Le bureau, encombré par des piles de livres et de dossiers, donne sur la place du Palais. Sur les murs, cohabitent des photos de famille, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et une caricature témoignant du goût assumé du procureur pour la provocation. Sous le titre Le miel attire les mouches, le dessin montre un élu ceint d’une écharpe tricolore et entouré de mouches gourmandes en robes noires de magistrats. Éric de Montgolfier n’esquive aucune question.

Estimez-vous avoir rempli la mission impartie par la garde des Sceaux Élisabeth Guigou qui était de remettre de l’ordre à Nice ?

Ce n’était possible que dans le cadre de la loi. Sur les 23 dossiers (présentant des anomalies) transmis à mon arrivée, beaucoup étaient prescrits. Au tribunal, je pense avoir rempli l’objectif. La justice fonctionne normalement.

La justice n’a pas l’ambition de tout voir, ni de tout faire

Vous avez fait condamner plusieurs élus. D’autres responsables sont-ils passés au travers des mailles du filet ?

La justice n’a pas l’ambition de tout voir, ni de tout faire. Et puis, il y a des choses que je sais, ou que je crois savoir, et pour lesquelles je ne peux réunir de preuves. Alors, je les garde en mémoire en attendant d’être aidé par le hasard, la chance ou un témoignage.

Vous êtes à l’origine de la mise à la retraite forcée du juge Renard…

Je fus un simple révélateur. Le doigt, pour reprendre une chanson de Guy Béart, qui montre et qui, pour certains, est plus coupable que ce qu’il montre.

D’autres magistrats auraient-ils dû rendre des comptes sur le plan disciplinaire ?

Je n’ai pas le pouvoir d’envoyer quiconque devant le Conseil supérieur de la magistrature. Même si parfois, j’ai trouvé qu’on déshonorait facilement la justice.

Faut-il laisser le soin à l’institution d’exercer sa propre discipline ?

Un corps, quel qu’il soit, est toujours un peu corporatiste.

Le sentiment d’impunité, que vous fustigiez à votre arrivée, a-t-il régressé ?

C’est à mes concitoyens qu’il faut le demander. Il y a ceux qui répondront « non » parce que je n’ai pas déstabilisé leurs ennemis. Je serais un bon procureur à leurs yeux lorsque je les oublierai pour m’occuper des autres. Un franc-maçon du Grand Orient m’a lancé un jour : j’espère que vous allez nous débarrasser de Peyrat. Il n’avait rien compris

Et l’influence des milieux affairistes, maçons ou non ?

Qui peut la mesurer ? Le secret, ou la discrétion selon le terme employé, reste puissant. Maçon et affairiste, deux mots qui vont si mal ensemble. De manière générale, ce qui me trouble ici, c’est l’arrogance de la délinquance

Par exemple ?

Lorsque je fais condamner le maire de Villefranche, d’autres maires l’assurent de leur soutien. C’est étonnant. Le dernier week-end, je fais remarquer à un automobiliste mal garé que sa voiture gênait le passage d’un bus articulé. Il l’a très mal pris…

Vous ne l’avez pas verbalisé ?

(Sourire) Je n’ai pas mis autant de PV qu’on le raconte. Même si cela m’arrive de relever des immatriculations ou de rattraper une voiture de la police municipale venant de brûler un feu. Pour autant, je ne passe pas ma vie à relever des contraventions. La répression n’est pas la seule réponse.

Vous sentez-vous moins isolé qu’à votre arrivée ?

Il y a eu des moments éprouvants. Des collègues, dénonçant en interne les mêmes problèmes, n’ont pas apprécié que j’en parle publiquement. Avec ce raisonnement : ne montrons pas ce que nous sommes. Il est toujours difficile d’être procureur, ici plus qu’ailleurs. Avant d’accepter les offres des gens, on réfléchit. Qui aiment-ils, le procureur ou l’homme ?

Justement, est-il possible d’avoir des amis authentiques ?

Oui, sinon ce serait affreux. Je ne veux pas tomber dans cette paranoïa qui créerait autour de moi le désert.

Récemment vous avez dit : je me sens Niçois…

Je ne me sens pas Niçois, je suis Niçois. Depuis dix ans. C’est mon pays, car c’est aussi la France. Mais je refuse de distinguer entre les vrais Niçois et les autres.

De ces dix années, quels furent les meilleurs moments ?

Il s’agit de souvenirs personnels et non professionnels.

Et les pires ?

Le rapport (à charge) de l’inspection générale et les cris de haine l’ayant accompagné. La récente comparution en correctionnelle. Les insultes qui me suivent régulièrement, jamais en face. J’aimerais tellement que l’on vienne me le dire en face. Au moins une fois.

Vous est-il arrivé de vous tromper ?

Qui ne s’est jamais trompé ? Cela m’est arrivé dans les procédures. Faut-il interrompre un pacte de corruption, dès qu’on en a connaissance et au risque de ne pas réunir de preuves suffisantes, ou le laisser se développer et en profiter pour placer les suspects sur écoute ? J’ai souvent fait le premier choix, avec sans doute des conséquences sur les résultats.

Comme dans l’affaire Sulzer ?

Peut-être…

Dans ce dossier, un avocat affirme que vous avez cherché à atteindre le maire de Nice (Jacques Peyrat) par le biais du chef de la police municipale…

Nombre d’avocats pensent qu’ils peuvent dire n’importe quoi, sans risque. Je les regarde avec grande commisération.

Dans l’affaire Hallyday (accusé un moment de viol par une hôtesse), vous êtes-vous trompé ?

Non. Même si j’ai dit et écrit que jamais plaignante ne fut aussi maltraitée par la justice. J’ai requis un non-lieu en faveur du chanteur en considération de charges insuffisantes pour une mise en examen.

Mon rôle c’est de diriger le parquet, pas de le tenir en laisse

Après votre relaxe à Lyon, en voulez-vous aux juges d’instruction qui vous ont renvoyé en correctionnelle ?

Je n’ai aucune envie de leur tresser des couronnes. Quand je vois tout ce qu’on a fait pour justifier ma comparution, jusqu’à un jugement de 51 pages, je reste perplexe.

Votre image de magistrat à « abattre » n’en sort-elle pas renforcée ?

 Aux beaux jours, il se rend parfois en vélo au palais de justice.  :  archives Patrice Lapoirie

Voulait-on m’abattre ? J’ai peine à le croire. Si le procès a atteint ma famille, il m’a beaucoup appris sur le plan professionnel. J’imagine comment celui cité sans raison à la barre peut s’y faire mouliner. Depuis, je suis encore plus vigilant sur les preuves à charge.

« Peu m’en chaut, avez-vous dit à l’audience, d’être traité de mauvais chef de parquet ». L’important est d’être un bon magistrat…

On s’étonnait que je n’aie pas été informé de tous les détails de l’affaire en question. Mon rôle, c’est de diriger le parquet, pas de le tenir en laisse.

– Vous allez requérir dans le sulfureux dossier Cosme. Pourquoi ne pas soutenir plus souvent l’accusation ?

Vous n’avez aucune idée (ton irrité) de ce qu’est le rôle d’un chef de parquet. Il faut établir des rapports, des statistiques. On ne peut pas être partout. Quand je vais à la maison d’arrêt pour rencontrer les détenus, c’est moi qu’ils veulent voir.

Est-ce si important de vous y rendre ?

Oui. Lors de ma dernière visite, j’ai ainsi appris de la bouche d’une détenue que 47 jours de remise de peine lui avaient été illicitement supprimés. Je suis intervenu pour rétablir ses droits

Depuis 2003, et votre refus de partir à Versailles malgré l’injonction de la Chancellerie, une autre proposition vous a-t-elle été faite ?

Non.

Vous sentez-vous oublié ?

Je ne suis pas malheureux à Nice. L’important, c’est d’être utile. Et ne pas s’ennuyer, ce qui est impossible tant la délinquance est variée.

Vous avez toujours dit qu’il ne fallait pas rester trop longtemps dans un même poste…

C’est vrai. Cinq ans, c’est bien. Le risque en prolongeant, c’est de prendre de mauvaises habitudes. Je ne pense pas en avoir pris. L’avantage, c’est de bien connaître le territoire.

Pourriez-vous achever votre carrière à Nice ?

J’ai dit que j’étais disponible pour aller ailleurs. Mais ce n’est pas moi qui décide. Si je dois rester à Nice, cela sera sans aucun chagrin.

Un jour, vous vous êtes décrit en « réactionnaire de gauche »…

Pour soigner le paradoxe. Les gens de gauche me voient à droite. Et inversement.

Deux dirigeants UMP, Éric Ciotti et Christian Estrosi, disent du bien de vous. Cela vous amuse, vous réjouit ou vous agace ?

Il m’arrive de dire du bien d’eux. Pourquoi n’en diraient-ils pas de moi ? Tous deux ont compris que je n’étais pas acharné à la perte de quiconque. Je rends grâce à Christian Estrosi (alors patron du département) d’avoir avancé avec la justice dans le domaine de l’enfance. J’aurais adoré travailler de la même manière avec le maire de Nice de l’époque…
Propos Recueillis Par Jean-paul Fronzes

Nice-Matin

Nice-Matin

Le procureur général de Riom fait de la résistance

LE MONDE |

Le procureur général de la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme), Marc Robert, a saisi le Conseil supérieur de la magistrature, qui doit l’auditionner lundi 27 avril, pour refuser sa nomination comme avocat général à la Cour de cassation. Cette décision a été prise par la ministre de la justice, Rachida Dati, « dans l’intérêt du service ». Dans une lettre adressée à ses pairs, M. Robert explique en substance qu’il refuse d’être l’une des dernières victimes de Mme Dati, avant son départ du ministère. La garde des sceaux l’avait pris à partie lors d’une réunion des procureurs généraux à propos de la carte judiciaire. Déjà, à l’automne 2007, l’ancien procureur général d’Agen, Bernard Blais, avait contesté sa nomination. Le cas de M. Robert est plus symbolique : il est l’un des derniers procureurs généraux nommé par la gauche et l’un des farouches partisans d’un changement du mode de nomination des magistrats du parquet.

Alain Salles

Bientôt un texte sur la responsabilité des juges

Laurence de Charette

Les justiciables pourront bientôt se plaindre d’un juge directement auprèsdu Conseil supérieur de la magistrature.

La responsabilité des magistrats sera bientôt accrue : Nicolas Sarkozy a annoncé mardi qu’un texte, répondant à ce credo qu’il a maintes fois défendu, devrait être présenté dans les prochaines semaines.

Alors que le Conseil su­périeur de la magistrature (CSM) s’apprête à rendre sa décision sur l’avenir du juge Fabrice Burgaud, le magistrat instructeur de l’affaire d’Outreau, le président de la République a déclaré qu’il ne «laisserait pas des affaires comme Outreau sans réponse». Une manière, sans doute, d’afficher sa détermination alors que les sages, eux, ont eu besoin d’un mois de plus que prévu pour déterminer si le jeune juge d’instruction peut ou non être sanctionné.
«Qualification disciplinaire»

Ces nouveaux textes, dont Le Figaro a pris connaissance, prévoient deux changements majeurs dans l’organisation de la justice. Ils permettront aux justiciables qui s’estiment lésés par leur juge de saisir eux-mêmes le Conseil supérieur de la magistrature, et réforment la composition du CSM lui-même.

Ces deux lois organiques sont en réalité la déclinaison de la réforme constitutionnelle votée l’an dernier à Versailles. Le projet de loi organique relatif au statut de la magistrature prévoit que «tout justiciable, qui estime, qu’à l’occasion d’une procédure judiciaire le concernant, le comportement adopté par un magistrat (…) dans l’exercice de ses fonctions est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, peut, lorsque le magistrat visé n’est plus saisi de la procédure, saisir le Conseil supérieur de la magistrature».

Les plaintes des justiciables seront étudiées et «filtrées» par deux sections au sein du CSM, l’une pour les juges du siège, l’autre pour les juges du parquet. C’est bien le comportement du magistrat qui est visé par le texte, et non la décision de justice elle-même, qui ne peut être contestée que devant la juridiction d’appel.

Au nom de l’indépendance des magistrats, le Conseil constitutionnel a en effet déjà retoqué un texte de loi présenté par Pascal Clément, le prédécesseur de Rachida Dati à la Chancellerie, tentant d’élargir la définition de responsabilité disciplinaire.

Recours à la saisine

Le nouveau texte organique joue cette fois sur la saisine : alors que seuls le garde des Sceaux et la haute hiérarchie pouvaient jusqu’à présent transmettre un dossier litigieux à la haute instance disciplinaire, cette possibilité est ouverte aux justiciables. Dans la magistrature, beaucoup craignent que cette nouvelle procédure soit utilisée par certains pour déstabiliser les juges.

Le projet de loi organique relatif à la réforme du CSM ne touche lui pas directement les justiciables, mais il bouleverse les rapports de force entre la magistrature et le pouvoir politique – en faveur de ce dernier. Soupçonné de corporatisme, le CSM ne sera plus composé exclusivement de magistrats : les personnalités extérieures y de­viendront majoritaires. Les élus syndicaux sont écartés de la formation plénière – celle qui donne le la – au profit de la haute hiérarchie, ce qui suscite de vives protestations du syndicat majoritaire, l’USM

La France fait encore la chasse aux "juges rouges"

Publié sur Eco89 (http://eco.rue89.com)
Par Chloé Leprince
A la veille des Etats généraux de la justice, des élus de droite tentent de discréditer le Syndicat de la magistrature, trop critique.

Sarkozy rencontre les magistrats de la Cour de cassation à Paris le 7 janvier 2009 (François Mori/Reuters).

Dans trois semaines démarrent les Etats généraux de la justice pénale [1], auxquels s’associent des poids lourds comme Robert Badinter ou Eva Joly. Ces magistrats, avocats, et juristes sont entrés en résistance dans la foulée des déclarations de Nicolas Sarkozy [2], le 7 janvier. Ce jour-là, devant la Cour de cassation, le président de la République annonçait la suppression du juge d’instruction. Alors même que la commission Léger, qui planche sur la question, n’a pas encore rendu ses conclusions.

Depuis, branle-bas de combat dans le monde de la justice: on y goûte d’autant moins le slalom présidentiel, entre promesses de dialogue et décisions unilatérales, que la réforme Dati de la carte judiciaire [3] exaspérait déjà. La tension entre Nicolas Sarkozy et le monde judiciaire, magistrats en tête, ne date pas d’hier. A l’époque où ce dernier occupait encore le ministère de l’Intérieur, le syndicat de la magistrature avait même accusé Sarkozy de faire la chasse aux « juges rouges ».

En juin 2006, celui qui occupait alors la Place Beauvau avait pris de front les magistrats de Bobigny. Non content de les accuser de « démissionner », Nicolas Sarkozy déclarait par exemple:

« J’aimerais que l’on m’explique comment on empêche un délinquant de récidiver si l’on n’a pas le courage de le mettre en prison. »

Car aujourd’hui, c’est plutôt leur « laxisme » qu’on reproche aux « juges rouges », à commencer par ceux qui sont au Syndicat de la magistrature [4], classé à gauche. Mais, en 1975, lorsque l’expression s’est installée, c’était plutôt pour l’audace d’un jeune magistrat de ce même syndicat, Patrice de Charette, qui avait mis en prison un patron à Béthune après le décès d’un salarié au travail. (Voir la vidéo)

Trente-quatre ans plus tard

Trente-quatre ans plus tard, l’expression « juge rouge » peut sembler surannée. Elle refait pourtant régulièrement surface, localement: des élus UMP accusent encore les juges du Syndicat de la magistrature de gigoter un peu trop à gauche. « Des attaques sporadiques, souvent dans l’est de la France, bizarrement », précise Hélène Franco, de cette organisation qui compte 600 adhérents et fait plus d’un tiers des suffrages aux élections professionnelles.
« Potaches » à Nancy

Ce fut le cas à Nancy, début janvier. Lorsque Marie-Agnès Credoz, présidente du tribunal de grande instance de Nancy, prononce son discours à l’audience de rentrée, voilà moins de vingt-quatre heures que Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression du juge d’instruction [5]. Or la patronne de la juridiction se montre incisive. Résultat: la totalité des juges, à l’unique exception du procureur général, l’applaudit. Y compris les quatorze parquetiers.

A la sortie de l’audience, des élus locaux de l’UMP se seraient plaints par courrier et en haut lieu contre les gesticulations de juges à qui ils reprochent une sympathie avec le Syndicat de la magistrature. Résultat: les parquetiers écoperont d’une double convocation par leur hiérarchie qui les qualifiera de « potaches ».

Localement, on compare cette reprise en main à une chasse aux « juges rouges » dans la mesure où c’est le Syndicat de la magistrature qu’on brocarde pour cette initiative. C’est ce qu’affirme Fabienne Nicolas, déléguée régionale du SM. Et ce que confirme Jean-Yves David, qui représente pourtant le syndicat adverse, l’USM [6]:

« On fait un faux procès au Syndicat de la magistrature car l’Union syndicale des magistrats en est au moins autant responsable, si ce n’est plus. Exhumer les juges rouges, c’est de la manipulation: on essaye de réduire notre réaction unanime de soutien au discours courageux de l’audience solennelle à une mobilisation syndicale extrême. »

« Juge gaucho de merde » à Belfort

Toujours dans l’est, à Belfort, c’est un autre député UMP, Damien Meslot [7], qui est carrément parti en croisade contre des magistrats qui ont lancé à son encontre une procédure pour « manœuvres électorales frauduleuses ». Depuis, il les appelle à son tour « les juges rouges » à tout bout de tract. A tel point qu’il vient d’être condamné, vendredi 20 février, pour « outrage à magistrat », reconnu coupable d’avoir traité Bernard Lebeau, procureur à Belfort, de « juge gaucho de merde ».

L’élu, qui a conquis son siège en 2002 avant d’être réélu, fait appel de cette première condamnation… même s’il est aussi poursuivi pour « outrage à magistrat » [8] par Antoine Derieux, juge d’instruction à Belfort.

Cette deuxième affaire n’a pas encore été jugée. Mais Rue89 s’est procuré plusieurs tracts et articles de la presse locale, qui montrent que Damien Meslot use volontiers de l’expression « juge rouge », insistant sur l’appartenance syndicale d’Antoine Derieux qui adhère au Syndicat de la magistrature dès l’ENM, en 2001.
« Ces commissaires politiques ont sali la magistrature »

Comme Nicolas Sarkozy à Bobigny en 2006, Damien Meslot avait dénoncé à la même époque le « laxisme » du juge qui avait remis en liberté des « voyous » soupçonnés du braquage d’une poste. Dans la foulée, le candidat sortant compare les juges à des « commissaires politiques ». Extrait d’un des discours de l’élu belfortin:

« Si la justice veut qu’on la respecte, il faut qu’elle soit respectable et je ne respecte ni le procureur Lebeau ni le juge Derieux, qui se sont transformés en commissaires politiques, qui ont outrepassé leurs droits et qui ont sali la magistrature.

Ils préfèrent s’attaquer aux élus de la droite plutôt que de s’attaquer aux voyous.
Eh bien! Ces gens-là, je demanderai à ce qu’ils soient mutés, qu’ils quittent le Territoire de Belfort, parce qu’on ne peut pas leur faire confiance.

Vous savez la dernière? On a arrêté les deux braqueurs des Glacis. Vous savez quelle a été la première mesure du juge Derieux et du procureur de la République? Ça a été de libérer les deux braqueurs, de les mettre en liberté sous contrôle judiciaire.

Il y en a marre de voir des policiers qui risquent leur vie pour arrêter les voyous et de voir des juges rouges qui s’opposent la volonté du peuple et qui s’opposent au travail des policiers. »

Contacté par Rue89, Damien Meslot a choisi la contre-attaque: s’il précise qu’il ne dit pas « gaucho de merde » parce que ça n’appartient pas à son vocabulaire, il rempile pour mieux dénoncer « connivence avec le PS » et « acharnement d’un juge qui a l’âge du juge Burgaud ». Ultime précision: pour discréditer définitivement le « juge rouge » qu’est selon lui Antoine Derieux, il accuse ce dernier de l’avoir reçu en jeans et basket, mal rasé -« j’avais vraiment envie de lui dire d’aller se laver ».

Créé 03/02/2009 – 18:04

Élodie Jung, substitut du procureur… jusqu'en mai


jeudi 05.02.2009, 04:49 – La Voix du Nord

Après Arras et Boulogne, Élodie Jung vient de commencer son cinquième poste de substitut placé. Après Arras et Boulogne, Élodie Jung vient de commencer son cinquième poste de substitut placé.
|  JUSTICE |

Lundi, Élodie Jung a découvert son nouveau bureau de substitut du procureur d’Hazebrouck. Mardi, elle a plongé dans le grand bain judiciaire flamand lors d’une audience à juge unique. À 29 ans, cette jeune femme originaire de Strasbourg vient d’entamer son cinquième poste de substitut placé.

PAR PERRINE DIÉVAL

hazebrouck@lavoixdunord.fr Arriver au sein d’une juridiction appelée à disparaître, ça fait quel effet ? En écoutant cette question, le visage d’Élodie Jung s’illumine d’un sourire doux. «  Je suis curieuse de découvrir une juridiction de cette taille et qui est amenée à fermer du fait de sa taille, glisse-t-elle. Mais tout cela n’est pas pour demain… » Effectivement. Et Élodie Jung aura vraisemblablement quitté les monts de Flandre en janvier 2011. De par son statut même, d’abord : elle fait partie des sept substituts du procureur placés rattachés à la cour d’appel de Douai, dont le rôle est de renforcer occasionnellement les effectifs de juridictions.

Ensuite, parce qu’elle a formulé le souhait, en décembre, d’être fixée au parquet du tribunal de grande instance de Lille. Pour une prise de fonction éventuelle en septembre.

Pour autant, la nouvelle substitut du procureur de la République d’Hazebrouck semble attaquer sa cinquième affectation – courant pour l’heure jusqu’au mois de mai – avec envie. « J’ai fait le choix d’être magistrat placé dès la fin de mes études », explique-t-elle. « Ce qui est intéressant, c’est de voir plusieurs pratiques et de s’adapter sans cesse à de nouvelles manières de travailler. C’est quelque chose de très formateur », souligne la jeune femme, qui a emprunté la voie royale. Entendez maîtrise de droit, institut d’études politiques de Paris et École nationale de la magistrature à Bordeaux. Avant un stage d’un an et demi à Grenoble. Et un premier poste à Béthune, en septembre 2007.

Depuis, Élodie Jung a accumulé les expériences, parcourant la région d’Arras à Boulogne, dernière ville où elle est restée en poste quatre mois. Ce qui la marque le plus dans son travail ? «  La variété des tâches », des audiences aux permanences téléphoniques de nuit, en passant par les dossiers d’instruction. «  Justement, à Hazebrouck, ça va être différent : ici, ce sera encore plus diversifié que dans des tribunaux de grande instance plus importants, où tout est plus sectorisé. » •

Après Outreau, le "travail de reconquête" des magistrats

LE MONDE
La réforme de la justice ne doit pas attendre les échéances électorales de 2007 : tel est le message des magistrats qui organisent une journée d’action dans tous les tribunaux, mardi 14 mars. Devant le travail de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau, et après le traumatisme provoqué par l’audition de l’ancien juge d’instruction de l’affaire, Fabrice Burgaud, la magistrature veut participer au débat national et procéder à « un travail de reconquête », selon les mots d’un membre du parquet de Paris.

Trois organisations sont à l’initiative de la journée de mardi, à laquelle se sont joints des avocats : l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et FO-magistrats.

« Opposer l’institution judiciaire, le Parlement et les citoyens est stérile et dangereux pour la démocratie », soulignent les trois syndicats qui réclament des « mesures d’urgence pour assurer la présomption d’innocence, renforcer les droits de la défense et réduire la détention provisoire ».

Les syndicats demandent ainsi une réforme de la garde à vue pour permettre à l’avocat d’assister à tous les interrogatoires de son client. Mais aussi une modification des textes sur le placement en détention provisoire, afin de rendre cette décision collégiale et de supprimer le critère de l’ordre public qui permet de justifier l’incarcération des personnes.

Mardi, des débats publics, des invitations faites aux parlementaires de visiter les tribunaux et des rassemblements sont prévus dans les palais de justice. A Bobigny, Xavier Gadrat, juge aux affaires familiales, représentant du SM, espère qu’une réflexion durable s’installera avec les avocats : « Il ne faut pas en rester à un constat et à des lamentations, mais proposer des changements. Il faut réfléchir aux réformes, et que tout le monde s’y mette. »

A Paris, plusieurs députés membres de la commission parlementaire, dont son président, André Vallini, étaient attendus au tribunal, dans les services du juge des libertés et de la détention, de la chambre de l’instruction ou encore du parquet.

« Avec le bouillonnement qui a suivi le dénouement de l’affaire d’Outreau, on espère tous qu’il sorte un grand bien de ce grand mal », témoigne Thierry Bloch, président d’une section de la chambre de l’instruction, que le contexte pousse à s’exprimer publiquement. « Je ne regrette pas d’être magistrat, je ne suis pas malheureux. Mais je voudrais pouvoir travailler mieux, déclare-t-il. Nous avons laissé les choses se dégrader et notre tort est de ne pas avoir assez dit que la justice était faillible. On attend trop de nous. Il faut que le citoyen connaisse la réalité du fonctionnement judiciaire. »

Un avocat qui connaît bien le fonctionnement de la chambre de l’instruction souligne : « Que la parole se libère, c’est bien, mais que la pratique suive, ce serait mieux. » Avocats et magistrats soulignent qu’il ne peut y avoir de réformes sans moyens. Ils font valoir que la justice pénale est prise dans une logique de gestion des flux incompatible avec la qualité : développement des procédures rapides, audiences surchargées, recul des décisions collégiales au profit du juge unique.

Comment restaurer la confiance des citoyens, fortement déjà érodée avant le fiasco d’Outreau ? « Nous devons avoir conscience que l’on fait nécessairement des mécontents et des dégâts considérables sur la vie des gens », ajoute M. Bloch. Les dossiers de pédophilie, comme celui d’Outreau, « aucun magistrat ne les aime ». « Ils sont très difficiles : on ne peut pas raisonner comme pour un vol, en se disant : « Mieux vaut un coupable en liberté qu’un innocent en prison ». Et le juge n’a pas le droit de dire : « Je ne sais pas ». Il doit décider, même s’il sait qu’il n’y a que des mauvaises solutions », rappelle M. Bloch. Pour lui, « la société doit faire des choix : elle ne peut pas vouloir la sécurité à 100 % quand quelqu’un est arrêté selon le principe de précaution et ne pas vouloir d’innocents en prison ».

Nathalie Guibert
Article paru dans l’édition du 14.03.06