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L’ambiance s’enveNîmes au tribunal

Garde à vous / lundi 1er mars par Xavier Monnier

La guerre continue au tribunal de Nîmes entre le président Pierangeli et son vice-président, qui a déposé contre lui deux plaintes pénales. Sous le regard inquiet du Ministère et du CSM. Gard aux retombées !

Toute empêtrée dans ses réformes de la garde-à-vue, de la procédure pénale et du système pénitentiaire, Madame la garde des sceaux Michèle Alliot-Marie n’a guère de temps pour ramener le calme dans sa maison. En particulier à Nîmes, où le tribunal prend des airs de cour de récré…

Le rugueux hiver gardois n’a pas radouci l’atmosphère au tribunal de grande instance de la ville. La guerre de tranchées entre le président Pierangeli et son vice-Président, Jourdan, déclenchée en 2007 par l’affaire Borloo (voir encadré), a redoublé d’intensité ces derniers mois. Deux dossiers au pénal, entre magistrats de bon aloi. Une jolie première !

Borloo enveNîmes le tribunal

L’origine de la bisbille Pierangeli-Jourdan, est directement liée à la vie privée d’un ministre d’Etat bien connu à Valenciennes. Début 2007, arrive devant la justice nîmoise un cas délicat, en chambre de la famille : une demande de pension à l’encontre de Jean-Louis Borloo. Devant présider l’audience, Mme Vauzelle, magistrate et par ailleurs épouse du patron socialiste de la région Paca, Michel Vauzelle, préfère s’écarter. Et refiler le bébé, au grand dam de Pierangeli. Pis, Borloo doit bourse délier et verser une pension, et Jourdan soutient sa collègue dans sa démarche, tançant même son supérieur pour son attitude peu confraternelle avec dame Paca. Soutien professionnel, faute politique…

Avant d’être nommé à Nîmes, Pierangeli a officié à Valenciennes, où un solide lien l’a uni à l’ami Jean-Louis. Et quand il s’agit d’accointances, le président du TGI de Nîmes ne barguigne pas. Des années durant, il a présidé le tribunal de Papeete en Polynésie, créant un véritable cordon de cécité autour de la gestion des atolls par Gaston Flosse, le grand pote de Jacques Chirac, désormais promis à la cabane… Un peu de piment politique dans un différent juridique.

Dénonciation calomnieuse et plus si affinités

Après une première plainte du bon M. Jourdan pour harcèlement moral et outrage à magistrat le 23 novembre dernier contre son supérieur hiérarchique, une deuxième a atterri le 9 février sur le bureau du procureur local Robert Gelli. Dénonciation calomnieuse cette fois !

Et la distribution des rôles n’a pas changé. Victime Jourdan, bourreau Pierangeli. En cause notamment une lettre du président du TGI de Nîmes du 4 mars 2007. Deux pages dans lesquelles Jourdan déguste un monceau de reproche et un comportement qui « constitue un exemple de parfaite déloyauté ». Avec copie au Premier président de la Cour d’appel, Jean-Pierre Goudon… Il est des relations de travail plus saines.

La justice se flingue - JPG - 19.3 ko

La justice se flingue
© Pier

D’autant qu’une autre missive, au ton tout aussi péremptoire, s’est retrouvée sur le bureau du ministère, signée du président de la cour d’appel de Nîmes, Jean-Pierre Goudon et du procureur général Jacques Fayen, deux proches du président Pierangeli. « Les difficultés rencontrées au sein du tribunal de Grande instance trouvent, sinon leur source, du moins un terrain favorable, dans l’attitude de M. Jourdan », décrivent ces solidaires collègues d’hermine le 3 juillet 2008.

Atteinte à la délicatesse et abus de fonction

Même les si prudents services de l’inspection judiciaire apportent de l’eau au moulin de la dénonciation calomnieuse. Daté de septembre 2009, le rapport sur les relations entre M. Jourdan et Pierangeli s’étonnent des méthodes et comportements de ce dernier, « adoptés en méconnaissance du sens des responsabilités et des devoirs de son état, constituant de surcroît, des atteintes à la délicatesse et un abus de ses fonctions ». Qu’en termes choisis, ces choses là soient dites.

Une patate chaude qui voit du pays

En lieu d’atteinte à la délicatesse et autres abus de fonctions, est notamment pointée une douteuse manœuvre de Pierangeli. La convocation le 19 mai 2008 d’un expert judiciaire, inscrit sur la liste de la cour d’appel, afin qu’il lui communique un rapport d’expertise privé sur M. Jourdan. Rapport que Pierangeli s’empressera de transmettre au Conseil supérieur de la magistrature. Une initiative « de nature à jeter le discrédit sur le premier vice président Jourdan », indique les inspecteurs. Classieux.

Un peu hagard sur l’histoire, le ministère, joint par Bakchich, a gentiment botté en touche en renvoyant les parties devant le Conseil supérieur de la magistrature, lequel en février, a renvoyé l’affaire sine die. Tant pis pour le lavage de robe sale en famille, les magistrats s’expliqueront au tribunal.

Prochaine étape, le 2 mars. M. Jourdan est convoqué par le procureur d’Avignon pour être entendu dans le cadre de sa plainte pour harcèlement moral contre Pierangeli. Or le proc d’Avignon est directement subordonné au procureur général de Nîmes, Jacques Fayen, l’ami de Pierangeli…

Une proximité qui laisse augurer d’un prochain dépaysement de l’affaire vers un autre tribunal pour départager ce crêpage d’hermine. La patate nîmoise n’a pas fini de chauffer le monde judiciaire…

A lire ou relire sur Bakchich.info :

La justice nîmoise est mal gardée : le premier vice-président du TGI attaque au pénal… son Président. Avec, en toile de fond, les liens tissés de Tahiti à Valenciennes par le patron du palais de justice (…)
A cause d’un avocat véreux, le Barreau de Bastia tutoie la faillite. Mais a trouvé grâce aux yeux de l’ordre des avocats de Paris et du Conseil national des Barreaux qui ont mis la main à la poche.
Nicolas Sarkozy a proposé la suppression du juge d’instruction, le magistrat chargé de mener des enquêtes en toute indépendance. Une sacrée régression démocratique en perspective.
L’immunité parlementaire du sénateur de Polynésie et « frère » de Chirac Gaston Flosse a été levée. Mis en examen dans une affaire de détournements de fonds et de corruption à Tahiti, il se dit convaincu « d’aller au (…)

Jeu de chaises musicales dans la haute magistrature

Jeu de chaises musicales au Parquet de Paris

NOUVELOBS.COM | 20.01.2010 | 17:47

Le fauteuil de procureur général près la Cour d’appel de Paris revient à François Falletti, procureur général d’Aix-en-Provence.

François Falletti (à g) et Jean-Claude Marin (à dr.) (AFP)

François Falletti (à g) et Jean-Claude Marin (à dr.) (AFP)

Le fauteuil de procureur général près la Cour d’appel de Paris, laissé vide après le départ de Laurent Le Mesle, nommé en décembre premier avocat général de la Cour de cassation et un temps promise à Jean-Claude Marin, revient donc à François Falletti, 60 ans, procureur général d’Aix-en-Provence.
Il a été nommé sur proposition du ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. Le poste qu’il s’apprête à occuper est réputé parmi les plus sensibles du parquet. Son prédécesseur, Laurent Le Mesle, est un chiraquien dont la nomination en 2006 avait provoqué un tollé parmi les syndicats et l’opposition de gauche.
Procureur général d’Aix-en-Provence depuis août 2008, François Falletti avait auparavant représenté la France auprès d’Eurojust, l’organisation de coordination judiciaire de l’Union européenne, basée à La Haye.

« Pure nomination politique »

Le Conseil des ministres a également nommé Maryvonne Caillibote, actuel conseiller pour la justice au cabinet de François Fillon, directrice des affaires criminelles et des grâces, à compter du 1er mars 2010.
Dans un entretien au journal Le Monde paru le 16 janvier, Philippe Bilger, avocat général à la cour d’appel de Paris, n’avait pas hésité à qualifier de « pure nomination politique » qui « ne crée pas de consensus » la nomination attendue à ce poste stratégique de cette magistrate de 45 ans. Le prédécesseur de Maryvonne Caillibote à la direction des affaires criminelles et des grâces, Jean-Marie Huet, prend la place de François Falletti comme procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Trois autres nominations


Trois autres procureurs généraux
ont été nommés en Conseil des ministres. Dominique Le Bras, procureur général près la cour d’appel de Caen, occupera le poste de procureur général près la cour d’appel de Rouen; il sera remplacé par Eric Enquebecq, procureur général près la cour d’appel de Reims. Jean-François Pascal, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evry devient procureur général près la cour d’appel de Reims.

Au coeur des polémiques

Le poste de procureur de la République de Paris a échappé au procureur de Nanterre Philippe Courroye. L’actuel procureur de la République à Paris Jean-Claude Marin reste en fonctions. Il est passé côté ministère public en 2007 en étant nommé directement procureur de la République de Nanterre, contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il était donné favori par les rumeurs de palais depuis de nombreuses semaines pour prendre la tête du parquet le plus important de France dans le cadre de ce mouvement de chaises musicales dans la haute magistrature.
Philippe Courroye s’etait retrouvé ces derniers mois au centre de plusieurs polémiques. Au printemps 2009, Le Canard Enchaîné avait révélé qu’il avait réuni pour un repas à son domicile, le PDG de Casino, Jean-Charles Naouri, et le sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la préfecture de police de Paris, Patrick Hefner, dont le service était saisi après des plaintes du groupe de grande distribution. Le procureur s’était attiré les foudres des syndicats de magistrats, qui ont dénoncé une tentative de déstabilisation.

(Nouvelobs.com)

Rentrées de Cours d’Appel

Nancy boycottée

Le procureur général, Christian Hassenfratz, a dû reconnaître qu’un nombre important de fonctionnaires n’a pas voulu rejoindre sa juridiction de rattachement

Le procureur général, Christian Hassenfratz, a dû reconnaître qu’un nombre important de fonctionnaires n’a pas voulu rejoindre sa juridiction de rattachement

Un grand nombre de chaises est resté vide, hier, lors de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Nancy. En boycottant la «liturgie» judiciaire, les magistrats protestent contre les réformes qui entrent en œuvre.

Les chefs de cour, Christian Hassenfratz, procureur général, et Danielle Entiope, première présidente de la cour d’appel de Nancy n’ont pas fait mine d’ignorer les turbulences qui agitent le microcosme judiciaire tout entier. Une «contre-rentrée» sera même organisée, jeudi, à la cité judiciaire, à l’appel notamment du syndicat USM. Une rentrée sur fond de grogne et de polémique larvée donc.

Le procureur général a même choisi de les évoquer bille en tête, reconnaissant que dans la refonte de la carte judiciaire «la cour d’appel de Nancy avait été particulièrement touchée». «Après la fermeture fin 2008 de trois conseils des prud’hommes, d’autant de tribunaux de commerce, et du tribunal d’instance de Neufchâteau, cinq autres tribunaux d’instance, Toul, Longwy, Mirecourt, Remiremont et Saint-Mihiel, ainsi que le greffe détaché de Pont-à-Mousson, viennent de cesser leur activité pour être regroupés avec leur juridiction de rattachement. » Il a ajouté qu’à la fin 2010, le TGI de Saint-Dié serait fusionné avec le TGI d’Epinal qui deviendra le TGI des Vosges. Au lieu des 35 juridictions d’origine ne subsisteront que 22 juridictions recomposées.
Pour faire tourner ces tribunaux, il faut des magistrats et des fonctionnaires. Christian Hassenfratz a dû reconnaître qu’un nombre important de fonctionnaires n’a pas voulu rejoindre sa juridiction de rattachement «de sorte que certains tribunaux seront en difficulté, contraints d’absorber un contentieux plus abondant sans accueillir les effectifs suffisants pour les traiter ». Un sujet d’autant plus préoccupant que la question des délais reste primordiale.

Pharos et Cassiopée

Mme Entiope, qui a signé avec la Chancellerie un contrat d’objectif pour résorber le stock d’affaires, a atteint ses buts : 6 495 affaires civiles en 2006, il y en a aujourd’hui 4 332. En 2009, les trois cours d’assises du ressort ont jugé 81 affaires, mais le procureur général s’inquiète d’avoir déjà en stock 102 dossiers, soit une année de travail pour la juridiction criminelle. Pour autant, il veut garantir aux justiciables des réponses rapides et de qualité, notamment grâce aux progrès de la technologie. La cour d’appel de Nancy se modernise, s’informatise. Pharos permet de suivre les données judiciaires, démographiques, économiques, statistiques, et Cassiopée suit les procédures à l’échelle nationale. La visio-conférence utilisée par la chambre de l’instruction évite de transférer les détenus, et limite les risques d’évasion, et la numérisation des procédures, pratiquée dans toutes les juridictions, facilite l’accès de tous les intervenants au dossier pénal.
Mais la justice a un autre fer au feu. C’est la question sensible du rapport entre le procureur et le juge d’instruction. Là non plus, le procureur général n’a pas éludé la question. Signalons qu’il vient tout juste d’entrer à l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice. «Certains voient dans la dévolution de la direction de la totalité des enquêtes au parquet, un asservissement de la justice», a-t-il lancé, lui qui fut juge d’instruction, en rappelant que «87 à 96 % des enquêtes sont actuellement menées sous le seul contrôle du parquet ». Dans ce ressort en 2008, 329 informations ont été ouvertes pour 20 600 affaires poursuivables, dont 113 en matière criminelle.

M. R.

Publié le 06/01/2010

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Publié le 08/01/2010 08:57 | Jean Cohadon

Toujours plus de dossiers mais des délais plus courts

Rentrée solennelle de la cour d’appel de Toulouse.

Le Procureur général Patrice Davost veut réconcilier les Français et la justice. Et éviter les raccourcis. Photo DDM, F. Ch.

Le Procureur général Patrice Davost veut réconcilier les Français et la justice. Et éviter les raccourcis. Photo DDM, F. Ch.

En présence des autorités civiles et militaires, la cour d’appel de Toulouse a effectué son audience solennelle hier. L’occasion d’un bilan de l’activité de la cour qui coiffe les tribunaux du Tarn-et-Garonne, Tarn, Ariège et Haute-Garonne. Elle ne faiblit pas. Tous les indicatifs, ou presque, sont à la hausse. Le Premier président Jacques Nunez s’est félicité des progrès réalisés en matière pénale. En deux ans, les délais d’attente de jugement des dossiers sont passés de 14 à 16 mois à 6 ou 8 mois. Pour les chambres civiles, les efforts portés sur les cours d’assises ont allongé le temps d’attente. Il tourne à 12 mois, comme au niveau national. Il a également annoncé deux ans de travaux à la cour d’appel qui, à l’image de la grande salle héritée du Parlement, en a bien besoin…

Au-delà des chiffres, les orientations. Le procureur général Patrice Davost n’a pas réservé de surprise. Les axes prioritaires de travail sont les violences contre les personnes, le trafic de stupéfiants, et les luttes contre la criminalité organisée, contre la délinquance des mineurs ou contre les cambriolages. Et le procureur général a rappelé la nécessité de ne pas négliger « la dimension patrimoniale de la criminalité » à travers des infractions comme le blanchiment ou la non-justification de ressources. En clair il faut frapper au portefeuille.

Il a aussi souligné : « L’équation statistique garde à vue, déferrements, écrous a peu de sens au regard de la palette des procédures ». Une manière feutrée d’indiquer aux observateurs, et en premier lieu aux officiers de police judiciaire de la police et de la gendarmerie, qu’il faut se méfier des raccourcis. Et des procédures mal ficelées ? Le procureur ne l’a pas affirmé mais a insisté sur l’importance de « la rigoureuse observance des formes procédurales ». Même s’il s’en défend, ses vérités avaient bien des airs de rappel à l’ordre…

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Rentrée solennelle de la cour d’appel

La lutte contre le port et la détention d’armes sera intensifiée en 2010

8 janvier 2010Hier matin, l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bastia a été marquée par l’au revoir de Pierre Delmas-Goyon à l’institution judiciaire locale et, plus largement à l’ensemble de la société civile insulaire. Premier président de cette cour d’appel depuis quatre ans et demi, ce magistrat va en effet être appelé à occuper très prochainement la même fonction à Angers.

Quatre fois moins d’attentats qu’en 2006

Selon la tradition, c’est toutefois au procureur général, Paul Michel, qu’est revenu le soin de dresser, au préalable, le bilan de l’année judiciaire écoulée et d’aborder les perspectives sur lesquelles s’ouvre cet exercice 2010.

Relevant la « montée en charge des affaires pénales nouvelles, liées à un plus grand nombre d’appels », il a attribué cet accroissement « à l’effort particulier de productivité et de performance fourni par les magistrats et fonctionnaires, au sein des différentes formations juridictionnelles ».

Malheureusement déjà observée en 2008, la progression de la violence criminelle en Corse s’est illustrée par des chiffres édifiants dont Paul Michel a donné connaissance à l’assistance. Précisant que « s’il avait été décidé l’an passé d’intensifier la lutte contre la détention et le port d’armes à feu considérées comme les plus dangereuses (1re et 4e catégories), cet axe de politique pénale sera non seulement maintenu mais même amplifié en 2010, à travers une multiplication des contrôles et des procédures de comparution immédiate des auteurs de ce type d’infraction ».

Concernant les nombreux homicides sur fond de règlement de compte dans le milieu du grand banditisme, le procureur général a expliqué que « c’est dans un souci d’efficacité des investigations, et face à l’ampleur du phénomène, avec des intérêts débordant souvent du cadre insulaire, que ces affaires ont été confiées à la Juridiction interrégionale spécialisée de Marseille ». Se félicitant que le nombre des attentats à l’explosif soit, par contre, quatre fois inférieur à ce qu’il était trois ans plus tôt, Paul Michel a salué « la rapidité et la fermeté » avec lesquelles avaient été sanctionnés les débordements intolérables des manifestations du printemps, à Bastia.

Une année charnière à plus d’un titre

Autre sujet de satisfecit : le taux élevé de réponses pénales obtenu par les parquets d’Ajaccio (96 %) et Bastia (90 %).

Une progression conforme aux objectifs poursuivis en la matière. Et une accélération des procédures qui devrait, à terme, déboucher sur un délai uniforme de 4 à 6 mois entre l’acte de poursuite et la date de l’audience en correctionnelle.

Après avoir évoqué la lutte contre l’économie souterraine menée par le Groupe d’intervention régionale (GIR), la création et la mise en place des états majors de la sécurité dans chaque département, et les aménagements de peine appelés à être de plus en plus utilisés, le procureur général s’est engagé sur la voie des grands changements que l’institution judiciaire est appelée à connaître en 2010, année charnière s’il en est. À ses yeux « la réforme de la procédure pénale devrait permettre au code qui la régit de gagner en clarté et en lisibilité… »

Après avoir rappelé dans quelles conditions l’institution s’était réorganisée en Corse, suite à la réforme de la carte judiciaire, Paul Michel a conclu son discours en rendant un hommage appuyé au premier président de cette cour d’appel, appelé donc à poursuivre sa carrière en Pays de Loire. Judiciairement parlant, autant dire sur une autre… planète.

Retrouvez la suite de cet article dans le journal en ligne ou dans l’édition de Corse-Matin du 8 janvier.

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9 Janvier 2010
L’ACTIVITÉ EN 2009, COUR D’APPEL DE PAU.

L’audience de rentrée a permis de souligner hier les évolutions de la justice

Plus d’Europe et de droits

Deux nouveaux magistrats ont été installés hier à Pau : Me Payant-Loubet, vice-président placé auprès du premier président, et Mme Basse-Cathalinat, substitut général. (photo J.-J. N)
Deux nouveaux magistrats ont été installés hier à Pau : Me Payant-Loubet, vice-président placé auprès du premier président, et Mme Basse-Cathalinat, substitut général. (photo J.-J. N)
La manière dont le droit européen influe de plus en plus sur le droit français, mais aussi la nouvelle loi pénitentiaire qui cherche à « faire de la prison française, souvent qualifiée d’école du crime, l’école de la lutte contre la récidive », ont largement été évoqués hier à Pau lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel.

Il en a été de même pour les nouveaux droits accordés aux citoyens. Chacun ayant, à partir de mars prochain, la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel « s’il estime que les lois qui lui sont opposées sont contraires aux droits garantis par la constitution française ».

Des délais réduits

Ces changements et l’effet qu’ils ont sur le déroulement de la justice ont été développés aussi bien par Stéphane Autin, le procureur général, que par Hervé Grange, le premier président de la cour d’appel.

Mais ils n’ont pas été les seuls dossiers – loin s’en faut – à être abordés lors d’une audience fleuve au cours de laquelle le procureur général a par exemple insisté sur la nécessité de faire appliquer rapidement les décisions prises par les juges. Les chiffres constatés sur Pau illustrant une exécution « dans des délais tout à fait raisonnables puisqu’ils n’excèdent pas trois mois ».

Si l’application de la justice, par la lourdeur de la tâche, peut selon lui ressembler au rocher de Sisyphe – qui retombe continuellement après avoir été élevé au sommet d’une montagne – le premier président s’est pour sa part réjoui du délai moyen de raccourcissement des procédures, qui est passé de plus de 14 mois à environ un an.

Ce qui n’empêche pas, constate-t-il, le nombre des affaires correctionnelles d’être en nette augmentation. Comme cela se passe partout en France.

Les frais de justice, après avoir été réduits ces dernières années, ont pour leur part augmenté en 2009. Une hausse liée à « l’abandon de plus en plus marqué de la culture de l’aveu en matière pénale et au recours croissant à des moyens de preuve scientifique ».

S’adapter à la carte judiciaire

Dans un ressort (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Landes) où plusieurs tribunaux d’instance ont notamment été supprimés (Biarritz, Saint-Palais, Orthez, Bagnères-de-Bigorre et Lourdes) par la réforme de la carte judiciaire, une nécessaire « adaptation » a de même été évoquée. Ce qui amène le premier président à souhaiter l’installation rapide de services de proximité mis à la disposition du justiciable, en particulier dans les mairies. Tout en soulignant l’urgence qu’il y a à refaire aujourd’hui deux sites judiciaires dans lesquels les conditions sont « gravement dégradées » : le tribunal d’instance à Pau et le TGI de Mont-de-Marsan.

Parallèlement, un chantier de modernisation de la justice devra être poursuivi en 2010. Il concerne « la numérisation des dossiers et leur utilisation par tous en matière pénale », la mise en état informatique en matière civile. Mais aussi l’utilisation accrue de la visioconférence qui devrait permettre « des économies de temps et d’argent très significatives ».

L’année dernière, en matière civile, la cour d’appel de Pau a traité 4 693 affaires nouvelles et en a terminé 5 218. Les affaires restant à juger étant de 4 548. Les affaires pénales correctionnelles ont concerné 1 022 dossiers nouveaux, tandis que 916 affaires étaient terminées et que 690 restent à juger. « Notre cour se situe dans une excellente moyenne », a estimé le procureur général. Tandis que le premier président rappelait qu’en 2008, 63 % des Français ont déclaré avoir confiance dans la justice.

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Stephane GRAMMONT

Efforts d’éloquence autour de la réforme

La rentrée solennelle de la Cour d’Appel de Rennes: les hauts magistrats sortent de leur réserve.

C’est l’occasion de la réunion des grands corps de l’Etat, et d’entendre les grands magistrats régionaux  sortir, légèrement, de leur obligation de réserve dans cette période de grandes réformes de la justice.

Ainsi le Premier Président  et le Procureur Général ont chacun évoqué la nouvelle carte judiciaire et sa mise en oeuvre. Attention à ne pas tomber « dans la culture  de la performance et des indicateurs » pour l’un ; « Son but est d’organiser pour mieux répondre aux attentes des justiciables » pour le second.

Cette réforme s’est fait dans l’inquiétude d’une partie du personnel de la justice mais aussi de l’ordre des avocats. Au 31 décembre, 12 juridictions d’instance ont fermé dans le grtand Ouest et ont rejoint leur juridiction d’accueil. En bretagne, Morlaix, Dinan et Guingamp s’intègrent ainsi au sein de celle de Brest, Saint-Brieuc et Saint-Malo.

La réoganisation des services est en cours.

En matière de lutte contre la délinquance, les quatre départements bretons arrivent dans le dernier tiers du classemnt des départements français au nombre de faits constatés par milliers d’habitants. Le département des Côtes d’Armor est le moins atteint, et arrive au 79ème rang

A noter également la vague de cambriolage qui a touché à l’automne le Morbihan, dans les zones artisanales. Des vols de cuivre ou de matériel de chantiers ont été réalisés.

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Édition du jeudi 7 janvier 2010

DRPhoto N. B.

Nimes. Les chantiers de la cour d’appel de Nîmes

Le tribunal du Vigan a disparu avec la réforme de la carte judiciaire. Le tribunal d’instance de Nîmes et le service administratif régional ont déménagé. Des pôles de l’instruction à Nîmes et Avignon ont été créés. Et le tribunal de commerce est aujourd’hui une juridiction départementale. Hier, lors de la traditionnelle audience solennelle de la cour d’appel, le président Jean-Pierre Goudon et le procureur général Jacques Fayen, ont bien évidemment évoqué le tourbillon de ces transformations qui ont mobilisé la cour d’appel de Nîmes. « Concernant la réforme de la carte judiciaire, le plus dur a été fait, déclare le procureur général. Il s’agit maintenant de pérenniser tout cela et que cela se passe bien. » Jacques Fayen et Jean-Pierre Goudon ont rappelé qu’en trois ans la cour

d’appel avait réussi à résorber son stock d’affaires civiles, commerciales et sociales en cours.
D’autres chantiers attendent les magistrats et les fonctionnaires de la cour d’appel. « Ainsi, la loi pénitentiaire, a rappelé Jacques Fayen, va se traduire par de nombreuses modifications. » Pour rappel, le législateur a prévu que dorénavant, les peines de deux ans de prison ferme (contre un an ferme précédemment) pourraient être aménageables. Conséquence, poursuit le procureur général, « il y a aura encore plus de dossiers à traiter qui généreront un contentieux d’appels que nous aurons à assumer ». Avec quels moyens ? D’autres évolutions, l’inflation législative et puis, véritable bouleversement, la réforme de la procédure pénale avec la suppression envisagée du juge d’instruction, inquiètent les magistrats . Avec quels moyens et quelle organisation ? s’interroge le procureur général, insistant sur son attachement à l’actuel ministère public français, « juge de la poursuite, défenseur de l’intérêt général y compris devant les juridictions civiles ».

La cour d’appel de Nîmes regroupe cinq tribunaux de grande instance situés dans le Gard, la Lozère, l’Ardèche et le Vaucluse. Dans un tract distribué lors de cette audience, la CGT a déploré le manque de personnel, les surcharges de travail, les réorganisations inutiles, l’éloignement de la justice de proximité pour le justiciable…

Le poste de procureur de la République de Paris échappe à Philippe Courroye

LE MONDE |

 Philippe Courroye en janvier 2004, alors juge d'instruction financier.

AFP/JACK GUEZ-MARTIN BUREAU

Philippe Courroye en janvier 2004, alors juge d’instruction financier.

hilippe Courroye ne sera pas procureur de Paris. Selon nos informations, Nicolas Sarkozy a renoncé à le nommer à la tête du plus important parquet de France. De nombreuses voix dans l’entourage du président de la République l’ont mis en garde depuis plusieurs semaines contre les conséquences de cette nomination sensible (Le Monde du 10 décembre).

L’actuel procureur de Paris, Jean-Claude Marin, voit donc son bail prolongé. Il ne devient pas, comme il le souhaitait, procureur général de Paris pour remplacer Laurent Le Mesle qui a été nommé premier avocat général de la Cour de cassation. Le nouveau procureur général de Paris devrait être François Falletti, 60 ans, procureur général d’Aix-en-Provence, ancien membre français d’Eurojust et magistrat apprécié par M.Sarkozy.

Le poste procureur de Paris est une des fonctions clés du ministère public. C’est là que sont traitées les affaires pénales les plus sensibles. L’habileté procédurale de M.Marin, réputé proche des chiraquiens, a réussi à vaincre les réticences de M.Sarkozy à son égard. Du procès Clearstream , dans lequel il a soutenu l’accusation contre Dominique de Villepin, aux réquisitions s’opposant au renvoi de Jacques Chirac devant un tribunal correctionnel, en passant par la conduite de l’enquête préliminaire contre Julien Dray, les décisions du procureur n’ont pas déplu à l’Elysée.

COUACS

Bien huilé au départ, le mouvement de chaises musicales de la haute magistrature parisienne prévu depuis deux ans a fini par provoquer des couacs. Et l’Elysée a dû revoir son scénario initial de nomination de l’ancien juge d’instruction financier Philippe Courroye au poste de procureur de Paris. La vie mondaine de M.Courroye –dîner avec les Chirac à Saint-Tropez, alors qu’une instruction visant l’ancien président de la République est en cours à Nanterre, déjeuner entre le groupe Casino et le policier en charge d’une enquête sur ce groupe – ont suscité de vives polémiques.

Nommé procureur de Nanterre en 2007, contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), M.Courroye risquait un nouvel avis négatif en cas de nomination à Paris. Or, depuis la décision de supprimer le juge d’instruction sans changer le statut du parquet, le gouvernement évite de passer outre les avis du CSM.

La cote de M.Courroye a encore baissé avec la polémique qu’il a engagée avec Isabelle Prévost-Desprez, présidente de chambre du tribunal de Nanterre, en mettant en cause son impartialité. L’Union syndicale des magistrats avait écrit au CSM pour dénoncer « la gravité de ces atteintes à l‘indépendance d‘un magistrat du siège ».

Ce mouvement est en résonance avec la réorganisation de la chancellerie par Michèle Alliot-Marie. Le procureur général de Versailles, Jean-Amédée Lathoud, a été nommé directeur de l’administration pénitentiaire, mardi 5 janvier. Véronique Malbec, responsable de la formation continue de l’Ecole nationale de la magistrature, doit être nommée directrice des services judiciaires.

La conseillère justice de Matignon, Maryvonne Caillibotte, doit devenir directrice des affaires criminelles et des grâces en remplacement de Jean-Marie Huet, qui devrait être nommé procureur général à Aix-en-Provence. Le poste de procureur général de Versailles devrait revenir à Philippe Ingall-Montagnier, procureur général de Rouen.

Alain Salles
Article paru dans l’édition du 09.01.10

Enquête sur la magistrate d'un procès lié à Nicolas Sarkozy

Reuters

Philippe Courroye.

AFP/JACK GUEZ-MARTIN BUREAU

Philippe Courroye.Une enquête interne a été lancée sur une magistrate de Nanterre (Hauts-de-Seine) qui a débouté Nicolas Sarkozy d’une demande de réparation financière après une spoliation de son compte bancaire.

Isabelle Prévost-Desprez, présidente de chambre au tribunal correctionnel, a été auditionnée mardi par la présidente du tribunal, Chantal Arens, a-t-on appris de source judiciaire.

Il s’agissait d’examiner les griefs soulevés par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) parle dans un communiqué « d’atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire » et a exprimé son soutien à Isabelle Prévost-Desprez.

Philippe Courroye, qui a fait état par le passé de relations amicales avec Nicolas Sarkozy, reproche à la magistrate la communication à la presse du jugement concernant le chef de l’Etat, non conforme à ses réquisitions.

Le tribunal avait jugé le 8 juillet qu’il n’était pas possible juridiquement de statuer avant la fin du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy sur la demande de réparation d’un vol de 176 euros sur son compte bancaire.

La juridiction présidée par Isabelle Prévost-Desprez avait conclu que l’immunité pénale du chef de l’Etat introduisait une atteinte au principe d’égalité des armes avec les prévenus. Le tribunal concluait aussi que, du fait de l’autorité dont dispose le président sur les magistrats du parquet, il était possible que les justiciables s’estiment victimes d’un procès irrégulier.

Ce jugement, dont Nicolas Sarkozy a fait appel, met le chef de l’Etat en difficulté dans l’affaire des faux listings Clearstream, où son rival Dominique de Villepin soulève des arguments similaires. Le jugement sera rendu le 28 janvier.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser

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La « charge » du procureur de Nanterre contre la présidente de la 15e chambre
LEMONDE.FR | 16.12.09 | 18h09  •  Mis à jour le 16.12.09 | 18h09

e procureur de Nanterre, Philippe Courroye, appelle ses magistrats à appliquer la politique de la chaise vide en cas de « réflexions incongrues » de la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel, chargée des affaires économiques et financières, Isabelle Prévost-Desprez, avec qui il est en guerre ouverte.

« J’ai donné instruction aux magistrats de la division financière, dans l’hypothèse où la présidente de la 15e chambre poursuivrait ses réflexions incongrues et orientées à l’audience publique, d’y répondre en rappelant que le rôle du tribunal correctionnel est de juger un dossier des faits et des personnes et non de critiquer les voies de poursuite, la politique pénale ou le chef du parquet, et le cas échéant à quitter l’audience. »

Ainsi se termine la lettre datée du 7 décembre de Philippe Courroye, procureur de Nanterre, à la présidente du tribunal pour lui demander une enquête administrative sur Isabelle Prévost-Desprez, dans laquelle il lui demande quelles suites elle entend « réserver à ces manquements graves ».

LETTRE DE QUATRE PAGES

Pour fonder son accusation, le procureur s’appuie principalement sur des propos rapportés et des articles de journaux, dans une lettre de quatre pages dont Le Monde a eu connaissance.

« Il m’est revenu par plusieurs magistrats de la division économique que la présidente de la 15e chambre se livrait à l’occasion d’audiences publiques à des réflexions critiques et manifestement désobligeantes sur la politique pénale du parquet de Nanterre », explique M. Courroye.

Il s’appuie également sur un article du Canard enchaîné critiquant l’enquête du parquet sur la gestion des lycées par le conseil général des Hauts-de-Seine. « Le représentant du ministère public m’a rapporté des propos orientés et péjoratifs tenus par la présidente à l’encontre des décisions d’action publique du parquet. Ces critiques visaient notamment le choix procédural de la citation directe préférée à l’ouverture d’une information judiciaire ». Pour M. Courroye, il s’agit de « commentaires subjectifs et malveillants ».

Plus grave, selon celui qui est pressenti pour être procureur de Paris, « Mme Prévost-Desprez aurait reconnu devant un magistrat s’être entretenue » avec un journaliste du Canard enchaîné. Ce qu’elle a démenti devant la présidente du tribunal.

NOMINATION

Enfin, le procureur reproche à la magistrate l’attitude qu’elle aurait eue dans une affaire concernant un autre proche de Nicolas Sarkozy, l’ancien maire d’Asnières, Manuel Aeschlimann, cité directement à comparaître par les avocats de l’actuel maire PS d’Asnières dans une affaire de trafic d’influence, alors que le parquet n’avait fait citer qu’un ancien responsable de la mairie.

Philippe Courroye explique que « lors d’une conversation téléphonique avec le maire d’Asnières, celui-ci m’a indiqué que cette citation avait été suggérée aux conseils de la ville par la présidente de la 15e chambre ». Pour M. Courroye, il s’agirait d’« un écart grave à la déontologie d’un magistrat du siège ».

Mme Prévost-Desprez a réfuté les arguments du procureur devant sa présidente, lors d’un entretien, mardi 15 décembre, qui a fait l’objet d’un procès-verbal établi par un greffier.

Pour le président de la cour d’appel de Versailles, « l’affaire est close ». Pour M. Courroye, elle intervient au moment où de nombreuses voix s’élèvent pour mettre en garde le président de la République sur sa nomination comme procureur de Paris.

Alain Salles

Jeu de chaises musicales dans la magistrature

LE MONDE | 09.12.09 | 14h04  •  Mis à jour le 10.12.09 | 07h20

eudi 10 décembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devait nommer le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, au poste de premier avocat général à la Cour de cassation.Une nomination qui a un effet en cascade sur les postes les plus politiques de la magistrature. Il a en effet prévu que la place laissée vacante par Laurent Le Mesle revienne au procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui, lui-même, serait remplacé par Philippe Courroye, procureur de Nanterre. Petit grain de sable dans cette mécanique bien huilée, plusieurs voix mettent en garde le président de la République sur la nomination de Philippe Courroye.

Annoncé depuis longtemps, ce passage a été retardé pour permettre à Jean-Claude Marin de soutenir l’accusation contre Dominique de Villepin dans le procès Clearstream. En janvier 2010, elle interviendrait au moment où la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, doit présenter son avant-projet de réforme de la procédure pénale, qui prévoit la suppression du juge d’instruction pour confier l’ensemble des enquêtes au parquet. La nomination d’un ami du président de la République au poste le plus sensible de la magistrature pourrait alors raviver le débat sur le manque d’indépendance du parquet.

Le mandat de Philippe Courroye a été traversé par plusieurs polémiques qui ont mis au jour la vie mondaine de cet ancien juge d’instruction à la réputation austère. Il a organisé chez lui un déjeuner avec le PDG de Casino, Jean-Charles Naouri, l’avocat du groupe Paul Lombard et l’un des patrons de la police financière, Patrick Hefner, muté après la révélation de ce déjeuner. La justice enquête en effet sur une plainte pour abus de biens sociaux d’actionnaires minoritaires du groupe.

M. Courroye s’est pour le moment défendu en indiquant que le dossier Casino n’était pas instruit à Nanterre mais son argument tombe s’il arrive à Paris, où est instruite l’affaire. La révélation dans Le Monde des 17 et 18 mai d’un dîner en compagnie de Jacques Chirac durant l’été 2008, alors qu’une affaire visant l’ancien président était à l’instruction à Nanterre, a déjà suscité le malaise et risque, là encore, de réapparaître au moment où M. Chirac comparaîtra devant un tribunal correctionnel en 2010.

« Je n’ai de leçon d’indépendance à recevoir de personne », assure pourtant à l’envi Philippe Courroye, qui met en avant les mises en examen d’Alain Carignon ou de Pierre Bédier, alors qu’il était secrétaire d’Etat à la justice.

A ce grain de sable vient s’adjoindre un grippage institutionnel. M. Courroye est devenu procureur de Nanterre début 2007 contre l’avis du CSM, principalement parce qu’il n’avait jamais dirigé un parquet et qu’il avait une faible expérience du ministère public. C’est la même instance qui émet un avis sur la nomination du procureur de Paris.

Or, depuis que s’est engagé le projet de réforme de la procédure pénale, le gouvernement n’est jamais passé outre un avis négatif du CSM. Il s’évertue à en convaincre les membres en amont, comme en a témoigné le revirement de cette instance sur la mutation forcée du procureur général de Riom, Marc Robert, à la Cour de cassation.

« Le président entend ces avertissements », explique un magistrat proche de Nicolas Sarkozy. L’Elysée décidera en janvier 2010 si le processus est confirmé ou s’il faut prévoir un plan B et nommer un autre procureur. Formule qui obligerait M. Courroye à attendre des jours meilleurs.

Pour élargir encore un peu ce jeu de chaises musicales, la nomination de M. Le Mesle, jeudi, devrait s’accompagner de celle de Jacques Mouton comme président de chambre à la Cour de cassation, pour diriger la chambre criminelle. Mais là encore, l’affaire est moins simple qu’il n’y paraît et la nomination d’un avocat général à l’un des plus hauts postes de juges du siège suscite la colère à la Cour de cassation.

La chaîne continue avec le passage de la directrice des services judiciaires, Dominique Lottin à la présidence de la cour d’appel de Douai. Elle pourrait être remplacée par Martine Ceccaldi, procureur général de Poitiers, ou Rémy Heitz, procureur de Metz. Son départ sera suivi d’autres changements à la chancellerie.

Quant au directeur de l’administration pénitentiaire Claude d’Harcourt, il pourrait céder sa place au procureur général de Versailles, Jean-Amédée Lathoud, et celui des affaires criminelles et des grâces, Jean-Marie Huet, à Maryvonne Caillibotte, actuelle conseillère du premier ministre… si elle n’est pas nommée procureur de Nanterre.

Alain Salles
Article paru dans l’édition du 10.12.09

Le président et le vice-président du tribunal de Nîmes se livrent une guerre ouverte depuis trois ans

LE MONDE | 08.12.09 | 13h42  •  Mis à jour le 08.12.09 | 13h42
Nîmes Envoyé spécial

Nîmes, son tribunal, ses couloirs envahis de cartons, ses locaux étriqués, ses hiérarques qui s’entredéchirent. Le président, Jean-Pierre Pierangeli et son premier vice-président Robert Jourdan, ont été renvoyés le 19 novembre, par la ministre de la justice devant l’instance disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L’aboutissement de près de trois ans de conflits qui pourrissent la vie du tribunal. Et son image. Pour le ministère de la justice, ce sont des « problèmes de comportement susceptibles de constituer des fautes disciplinaires ».

Les deux hommes, membres de l’Union syndicale des magistrats (USM), le syndicat majoritaire, semblaient pourtant bien s’entendre. Fils de médecin militaire, Robert Jourdan, 57 ans, a écrit un Droit pénal appliqué aux forces armées, Jean-Pierre Pierangeli, 63 ans, a le dernier numéro d’Armées d’aujourd’hui en évidence sur son bureau.

Progressivement, début 2007, le président a cessé de s’appuyer sur son vice-président. Leurs rapports se sont dégradés. On entendait des éclats de voix, les disputes avaient lieu parfois devant témoins. « Le président a eu un comportement humiliant à l’égard de M. Jourdan », explique Claudine Galland qui a quitté le tribunal, après avoir écrit au ministère de la justice et au CSM, début 2008, en évoquant un « climat délétère ». « Pierangeli a été déçu par M. Jourdan et a préféré s’appuyer sur d’autres », plaide une magistrate. Lequel Jourdan vient de porter plainte pour harcèlement moral contre son président, la dernière des nombreuses procédures qu’il a engagées. « J’ai usé de mon droit de me défendre comme un brochet qui se débat », explique M. Jourdan.

L’histoire du tribunal est fournie d’affaires en tout genre. Plusieurs magistrats se sont déjà retrouvés devant le CSM. Un procureur adjoint a tenu des propos racistes à l’audience, un vice-président a été radié de la magistrature après avoir été mis en examen pour trafic d’influence. Un juge a porté plainte contre le précédent président.

Plusieurs élus locaux se sont retrouvés devant les tribunaux. Le 9 novembre le sénateur et maire UMP, Jean-Paul Fournier, a été condamné à 24 000 euros d’amendes et dix ans d’inéligibilité, pour prise illégale d’intérêts. C’est la dernière affaire du Palais. Juste avant le procès, le président Pierangeli avait changé la composition du tribunal. Le juge prévu initialement pour le présider appartenait au Syndicat de la magistrature, classé à gauche. « Sur certains blogs, on accusait la juridiction d’être politisée. J’ai préféré nommer des magistrats qui venaient d’arriver », se justifie M. Pierangeli.

Une photographie circule au tribunal. Elle montre le président du tribunal aux arènes de Nîmes, en septembre, à côté du bras droit du maire, quelques semaines avant le procès. « Tout le tribunal est invité aux arènes. On ne le reproche pas aux autres », se défend le président. « Fournier a été condamné au-delà des réquisitions. C’est la preuve que c’est une fausse polémique », répond-il à ses détracteurs.

« Je suis en butte à une minorité de magistrats qui sous couvert d’une idéologie politique prônent un mode de gestion collective et s’opposent systématiquement à la hiérarchie », ajoute M. Pierangeli, qui vise implicitement le Syndicat de la magistrature. Il se targue d’avoir le soutien de 85 % des magistrats du tribunal en évoquant un texte de soutien daté du printemps 2008, dont il a lui-même obtenu les signatures en passant dans les bureaux de ses subordonnés.

A l’automne 2008, l’inspection des services judiciaires a entendu une grande partie du personnel du tribunal. « Le président m’a téléphoné pour me dire de faire de bonnes réponses devant les inspecteurs. Il a ajouté : si vous ne le faites pas, j’en serai avisé. Il a fait ça à d’autres collègues. J’ai refusé de céder à cette pression. Je l’ai raconté aux inspecteurs. Depuis, il ne m’adresse plus la parole », raconte un membre de l’USM.

Le président de la cour d’appel, Jean-Pierre Goudon, contemple avec impuissance le désastre, « dépité » de voir qu’à partir « de faits anodins, tout est devenu hypertrophié ». « Malgré tout, le tribunal travaille, il a de bons résultats », dit-il.

M. Pierangeli a des soutiens. Le 21 octobre, il a été entendu par le CSM, qui nomme les chefs de juridiction, en vue de lui proposer le poste de président de la cour d’appel de Bourges. Ceux qui vont devoir le juger – avec Robert Jourdan – s’apprêtaient à le promouvoir, alors qu’ils étaient informés des problèmes, puisqu’une délégation revenait de Nîmes. « On a frôlé la catastrophe », reconnaît un membre du CSM.

Alain Salles
Article paru dans l’édition du 09.12.09

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature adoptée

NOUVELOBS.COM | 15.10.2009 | 18:48

Le texte a été adopté par 182 voix contre 139. « Il s’agit d’une avancée historique », notamment pour « le renforcement de la confiance des Français dans la justice », a salué la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie.

Audience solennelle de rentrée du TGI (Sipa)

Audience solennelle de rentrée du TGI (Sipa)

Le Sénat a adopté jeudi 15 octobre le projet de loi organique sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) prévoyant que les magistrats n’y seront désormais plus majoritaires.
Le texte a été adopté par 182 voix contre 139. La majorité UMP et Union Centriste a voté pour, l’opposition PS, PCF et Verts contre.
« Il s’agit d’une avancée historique » notamment pour « le renforcement de la confiance des Français dans la justice », a déclaré la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

(Nouvelobs.com)

Il dépose plainte contre le procureur

Nicolas Canut, aujourd’hui en Avignon, vise la justice saint-quentinoise.

Nicolas Canut, vous vous souvenez certainement de lui. Il avait défrayé la chronique l’an passé, victime d’homophobie au lycée Henri-Martin. Depuis, après avoir éclusé sept établissements scolaires différents, il a fait sa rentrée dans le sud de la France, en Avignon. Il a obtenu en justice une pension alimentaire de son père. Mais ce dernier fait appel pour manque de moyens. Nicolas Canut a aussi attaqué… le procureur de Saint-Quentin pour non-assistance à personne en danger.

C’est sans doute procédurier. Mais ce flot de plaintes en cascade traduit au moins sûrement une chose : le mal-être d’un jeune qui demande un soutien. Par tous les moyens. Depuis le 7 novembre 2008, et visiblement sur le conseil de personnes au rectorat pour l’aider à reprendre une vie « normale », Nicolas Canut a été transféré dans le sud. Il a repris ses études en Avignon. Et retente cette année de passer son bac, tout en suivant des cours à la faculté de droit.
Sans moyen de subsistance, sauf une aide de sa grand-mère de 250 euros par mois et quelques allocations, il a déposé plainte contre son père. En juillet, il a obtenu une pension paternelle de 250 euros par mois.
Son père a payé les pensions d’août et septembre, et montre les preuves. Mais Nicolas Canut réclame toujours le prorata du mois de juillet, soit quelque 150 euros.
Le père, lui, a fait appel. « Si je ne paye pas, de toute façon, les huissiers vont venir ! Nous avons 2000 euros de factures mensuelles avec ma compagne. Pour un salaire de 1 800 euros… »
En attendant le résultat final de ce jugement-là, Nicolas Canut dit avoir déposé plainte… contre le procureur de la République de Saint-Quentin, et contre la juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de la ville. « La présidence de la République s’était

saisie de mon dossier personnel, en le relayant au ministère de la Justice, ainsi qu’au parquet général de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Elle a nommé exceptionnellement le tribunal de grande instance d’Avignon compétent. »

Plaintes en cascade

Lequel tribunal a donc tranché en première instance…
Mais Nicolas Canut dépose plainte contre les magistrats saint-quentinois, pour « non-assistance à personne en danger ». « Ceci fait suite aux nombreuses sollicitations depuis fin septembre 2008, déposées auprès du tribunal de grande instance de Saint-Quentin pour demander que mon père, habitant Saint-Quentin, soit condamné à me verser une pension alimentaire. En tout, trois requêtes officielles ont été déposées, sans réponse . » Un moyen comme un autre d’attirer l’attention sur sa situation ? Nicolas Canut affirme, copies de courrier à l’appui : « Mon dossier démontrait, dont le jugement du 10 juillet 2009 du TGI d’Avignon, que je vivais dans une extrême précarité, que j’étais harcelé par mon père et ma belle-mère, sans action apparente des autorités Saint-Quentinoises. »

On verra la suite que donnera la justice à l’affaire. Pour l’heure, le procureur récemment nommé, Damien Savarzeix, ne souhaite pas faire decommentaire.

Auteur : Magali FILOU
Article paru le : 22 septembre 2009

INFO JUDICIAIRE SELECTIONNEE POUR VOUS PAR INTIME CONVICTION

Ces magistrats jugés par leurs pairs

Par Louise Cuneo, Le Point.fr

Ces magistrats jugés par leurs pairs

Le juge Burgaud (à gauche) est le symbole du plus grand fiasco judiciaire de ces dernières décennies et Jean-Paul Renard (à droite), mis à la retraite pour « faux, usage de faux et violation du secret professionnel » © Montage lepoint.fr

Christian Goy, ancien substitut du procureur de Bayonne mis en examen dans une affaire de viols sur mineure et actuellement suspendu , comparaît mardi devant l’instance disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette procédure concernant les magistrats du parquet prévoit que le CSM émette un avis sur une éventuelle sanction, allant de la réprimande à la révocation, la sanction la plus lourde prévue par la loi. Avant la décision du CSM, lepoint.fr vous propose un tour d’horizon des magistrats déjà jugés par leurs pairs.

Fabrice Burgaud, réprimandé après son instruction de l’affaire d’Outreau
Le juge Burgaud, qui a instruit en 2001 l’affaire d’Outreau au tribunal de Boulogne-sur-Mer, est le symbole du plus grand raté judiciaire de ces dernières décennies. Le CSM, qui a relevé un « certain nombre de négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite de l’information », lui a infligé, en avril 2009, la sanction disciplinaire la moins lourde : une « réprimande » .

Francis Catalano, radié pour son rôle dans l’affaire du « Palais du sexe »
L’ex-doyen des juges d’instruction du tribunal de Saint-Pierre, à la Réunion, a été radié en janvier 2008 des cadres de la magistrature, pour avoir eu des relations sexuelles dans son bureau du Palais de Justice. L’une de ses partenaires n’était autre qu’une conseillère régionale, également mère d’un détenu pour lequel elle avait obtenu un droit de visite de la part du juge Catalano. Le juge avait aussi eu une aventure avec la compagne d’une personne mise en examen par lui-même… compagne qui était partie civile dans un dossier qu’il instruisait.

Pierre Hontang, révoqué pour le vol d’une carte de crédit utilisée dans un bar à prostituées.
L’ex-procureur de Bayonne a été révoqué de la magistrature en septembre 2007 pour des faits commis fin mai 2004. Pierre Hontang participait alors en Allemagne au colloque des procureurs généraux d’Europe sur le thème de l’éthique et de la déontologie. Pendant ce colloque, une de ses collègues s’est fait voler son sac, contenant sa carte bancaire et des espèces, avant de le retrouver dans les toilettes des hommes de l’établissement où s’est déroulé le dîner de clôture du colloque. Le soir même, la carte bancaire était utilisée à deux reprises au « Bijou », un bar à hôtesses à la devanture peu équivoque. La gérante du bar a indiqué qu’un seul client avait payé cette nuit-là deux prestations sexuelles avec une prostituée, identifiant par la suite Pierre Hontang.

Jean-Paul Renard, mis à la retraite pour « faux, usage de faux et violation du secret professionnel »
Ce juge d’instruction à Nice a été mis à la retraite en octobre 2004, pour avoir transmis des informations confidentielles à la Grande Loge nationale de France (GLNF), l’obédience maçonnique à laquelle il appartenait. Le CSM a justifié sa décision par des « violations graves et répétées aux obligations de prudence, de diligence, de neutralité, de loyauté et de rigueur professionnelle révélées à l’examen des sept griefs retenus, toutes contraires à l’honneur et à la considération et ayant porté atteinte à l’autorité de la justice ».

Jean-Louis Voirain, révoqué pour « trafic d’influence et corruption »
Un ancien procureur adjoint au tribunal de Bobigny, Jean-Louis Voirain, a été révoqué en janvier 2004. Ses griefs : avoir touché des enveloppes contenant des espèces en échange de sa « protection juridique », ses conseils et interventions dispensés aux animateurs d’un des réseaux de blanchiment en cause dans un procès. Outre divers cadeaux, Jean-Louis Voirain aurait vendu ses « services », dont des réquisitions clémentes en faveur de quatre prévenus, contre environ 37.500 euros sur huit ans.