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Acteurs Judiciaires

Cet été, nous avons croisé:

Des Avocats :

Des magistrats :

Des justiciables:

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Acteurs Judiciaires

Avocats

 

Magistrats

  1. Le procureur Philippe Courroye conteste en justice sa mutation
  2. Philippe Courroye fixé sur son sort le 12 septembre.
  3. Courroye fait sa rentrée aux assises du Val-de-Marne
  4. Le successeur de Philippe Courroye nommé à Nanterre de

Justiciables

 Justice pour Zyed et Bouna

 

  1. Combien pour ses 7 ans de prison ?
    1. 797.352 euros d’indemnités pour Sécher
    2. Quel est le cout d’une erreur judiciaire ?
    3. 797.352 € d’indemnités à Loïc Sécher
    4. La justice accorde près de 800 000 euros à Loïc Sécher

 

 

 

Dysfonctionnements

 

 

 

 

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Histoires de magistrats

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AVOCATS

 

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Appel à une "grève du zèle" de la justice en septembre

Dix-sept syndicats et organisations du monde judiciaire français appellent à une “grève du zèle” dans les tribunaux en septembre et à d’autres actions pour demander davantage de moyens et protester contre un projet de réforme. 

Cette action fera suite à une première journée d’action menée le 9 mars dernier, qui avait vu des milliers de magistrats, avocats, gardiens de prison et autres personnels de justice manifester dans toute la France.

Cette fois, les juges entendent appliquer strictement les règles de fonctionnement pour montrer l’engorgement de la chaine judiciaire.

“Dans les juridictions, nous appelons à compter du 20 septembre 2010 à ce que plus aucune audience ne se tienne sans greffier, seul susceptible d’en assurer le bon déroulement et d’authentifier les propos qui y sont échangé”, expliquent les 17 organisations dans un communiqué.

Les protestataires souhaitent aussi que les juges fassent en sorte que les audiences ne durent pas plus de six heures de suite “afin de garantir à chaque justiciable la même qualité d’écoute de la part du tribunal”.

Les magistrats siégeant seuls sont appelés à renvoyer l’examen des affaires devant des formations collégiales, la réflexion collective “étant par nature une garantie de meilleure qualité des décisions rendues”.

Il est aussi prévu en octobre des visites communes de magistrats et avocats dans les prisons pour dénoncer les conditions de détention. D’autres actions thématiques seront lancées pour sensibiliser les citoyens sur “l’état alarmant” de la justice, disent les organisations.

Le projet de réforme de la procédure pénale, avec notamment l’idée très critiquée de supprimer le juge d’instruction, a été repoussé sine die. Alors qu’il était question d’une présentation au Parlement en 2011, assez lointaine, aucune date n’est plus désormais fixée.

Le gouvernement assure cependant que le projet est maintenu. Les magistrats s’inquiètent en outre du fait que, du fait de limitations de crédits, de nombreuses juridictions sont en effet depuis plusieurs mois dans l’incapacité de payer leurs frais.

La justice française a fonctionné en 2009 avec 6,6 milliards d’euros (2,5% du budget de l’Etat). Le Conseil de l’Europe classe la France au 35e rang sur 43 pour son effort financier en faveur de la justice.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

Vendredi 2 juillet, 16h29

Reuters

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Les députés se penchent mardi sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

AP

Les députés doivent examiner mardi soir le projet de loi organique réformant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Ce texte, adopté par le Sénat le 27 avril en deuxième lecture, vise à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle de juillet 2008. Il prévoit la refonte du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui ne sera plus présidé par le chef de l’Etat, mais par le premier président de la Cour de cassation.

Les magistrats seront minoritaires au sein du conseil, sauf dans le cadre des décisions disciplinaires, où ils seront à parité avec des personnalités qualifiées, extérieures au corps judiciaire.

Le texte ouvre également au justiciable la possibilité de saisir le CSM. Un dispositif de filtrage permettra de s’assurer que la plainte n’est pas irrecevable ou infondée. Cette procédure a été présentée par le gouvernement comme destinée à offrir “un droit nouveau, réel et efficace pour les justiciables qui auraient effectivement subi les conséquences du comportement d’un magistrat constitutif d’une faute disciplinaire”, lors du passage du texte en conseil des ministres du 10 juin 2009. AP

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Une juge d'instruction parisienne sanctionnée

AP

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe de désignation et de contrôle des magistrats, a sanctionné une juge d”instruction parisienne, poursuivie pour des propos indélicats à sa hiérarchie, un manque de rigueur de diligence et de responsabilités, en lui retirant ses fonctions, mesure assortie d”un déplacement d”office, a-t-on annoncé lundi de sources judiciaires, confirmant une information du “Figaro”. Lire la suite l”article

Devant le CSM, la juge d”instruction a refusé de s”exprimer, laissant à son conseil le soin de s”exprimer à sa place. “Les manquements retenus constituent des fautes disciplinaires et dénotent une perte de repère favorisés par l”exercice de la fonction online casino canada de juge d”instruction depuis près de vingt ans”, selon la décision que l”Associated Press a pu consulter.

La magistrate se voyait reprocher une série de griefs, comme le refus de faire droit au contrôle de la chambre de l”instruction sur son activité de magistrat instructeur, et des retards accumulés dans la rédaction de jugement lorsqu”elle présidait des audiences à juge unique. Un incident avec le président du tribunal et une altercation avec des gendarmes du palais de Justice de Paris qui n”exécutaient pas assez vite, selon la magistrate, une tâche qu”elle leur avait confié.

Dans un courrier d”explication adressé en janvier 2008 au président du tribunal, la magistrate relevait que le président de la cour d”appel, à l”époque Jean-Claude Magendie, aujourd”hui à la retraite, ne s”était pas “embarrassé des quelques principes qui devraient gouverner chaque magistrat”. Une phrase qui constitue un “manquement aux devoirs de dignité et de délicatesse du magistrat”, selon le CSM.

Son avocat, Me Lef Forster, a engagé un recours devant le Conseil d”Etat contre la décision du CSM, en date du 16 avril. En 2008, le CSM a ordonné le déplacement d”office d”un président de juridiction et mis à la retraite d”office un conseiller de cour d”appel. AP

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Réforme magistrature: les sénateurs refusent que les avocats siégeant au CSM continuent de plaider

Avocats, magistrats, et greffiers manifestent devant le Palais de Justice de Paris, le 14 janvier 2010

PARIS — Les sénateurs ont refusé mardi soir lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi organique réformant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que les avocats qui y siègent continuent de plaider devant les juridictions judiciaires.

En première lecture du texte, les sénateurs avaient déjà pris une telle position en supprimant la faculté de plaider pour ces avocats qui était prévue dans le texte initial du gouvernement.

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie avait fait rétablir cette faculté de plaider lors du passage du texte devant l’Assemblée nationale mais les sénateurs ont persisté mardi.

Les sénateurs veulent en effet éviter tout conflit d’intérêt pour un avocat qui serait amené à plaider devant des magistrats, tout en devant se prononcer sur leur carrière et leur discipline.

Les sénateurs ont par ailleurs adopté deux amendements UMP. L’un signé par Hugues Portelli et Catherine Troendle vise à ce que le premier président de la Cour de Cassation ne puisse conserver la présidence de la Commission d’avancement. Cette commission est chargée de faire accéder les magistrats à un grade et d’examiner les recours sur les évaluations de magistrats et statuer sur les intégrations directes dans la magistrature.

L’amendement prévoit que la présidence ou la vice-présidence de la commission d’avancement “est assurée respectivement par le plus ancien des présidents de chambre ou par le plus ancien des premiers avocats généraux” non membres du CSM.

La gauche a soutenu cet amendement, “proprement révolutionnaire” selon le socialiste et ancien magistrat Jean-Pierre Michel “puisqu’il porte un coup à la situation hiérarchique de la magistrature” car “les membres de la commission d’avancement seront élus par leurs pairs”. Mme Alliot-Marie s’est déclarée favorable à l’amendement.

Le projet de loi organique détaillant la réforme du CSM, votée en 2008 dans le cadre de la révision constitutionnelle prévoit notamment que les magistrats ne seront plus majoritaires au sein du CSM: ils deviendront même minoritaires lorsque le Conseil statuera sur les nominations.

Le Sénat l’a voté en deuxième lecture mardi par 178 voix contre 141.

Copyright © 2010 AFP. Tous droits réservés.

(AFP) –

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Les femmes magistrats font la loi

Par François Koch, publié le 22/03/2010 à 18:00 – mis à jour le 22/03/2010 à 18:31

Tous les métiers du droit se féminisent. Mais pas à la même vitesse. Si les magistrates pèsent déjà 57% du corps, les avocates ne sont devenues majoritaires que l'an dernier.AFP/JOEL SAGET

Tous les métiers du droit se féminisent. Mais pas à la même vitesse. Si les magistrates pèsent déjà 57% du corps, les avocates ne sont devenues majoritaires que l’an dernier.

Les hommes représentent moins de 1 élève sur 4 à l’Ecole nationale de la magistrature. La chancellerie se penche sur ce déséquilibre. Faut-il le redouter?

Les hommes boudent de plus en plus l’entrée dans la magistrature. En un quart de siècle, leur proportion au sein de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) a chuté de moitié, passant de 46% à 23%. La situation est relativement récente. “Dans les années 1950 dominait l’idée que, sauf exception, les femmes étaient inaptes à la magistrature”, analyse Anne Boigeol, chercheur au CNRS. Puis elles ont envahi les professions juridiques et judiciaires. Le mouvement se poursuivra, puisque, dans les facs de droit, deux tiers des étudiants sont des étudiantes.

Tous les métiers du droit se féminisent. Mais pas à la même vitesse. Si les magistrates pèsent déjà 57% du corps, les avocates ne sont devenues majoritaires que l’an dernier. Chez les notaires, la proportion de femmes a crû rapidement, sans pour autant dépasser 27%. Ce relatif désintérêt des hommes s’explique peut-être par leur goût pour le pouvoir et l’argent. D’ailleurs, les notaires, moins féminisés que les avocats, ont une rémunération 3 ou 4 fois supérieure.

Les femmes vont devenir plus nombreuses aux grades élevés

Et, dans la magistrature, les postes à haute responsabilité demeurent très majoritairement occupés par des hommes: à 72% pour les présidents de tribunal et à 83% pour les procureurs. Les candidats perçoivent bien que le pouvoir se déplace des fonctions du siège à celles du parquet. Pourtant, avec le départ en retraite des générations du baby-boom, mécaniquement, les femmes vont devenir plus nombreuses aux grades élevés. “Cela va poser des problèmes spécifiques aux tribunaux, avait déclaré Dominique Perben en 2003, alors garde des Sceaux, en raison de la difficulté qu’elles ont à concilier vie professionnelle et vie personnelle.” Une vision typiquement masculine!

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