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De juré à condamné : deux jours en cour d’assises : narration réflexive

De juré à condamné : deux jours en cour d'assises : narration réflexive

Christian Verrier  

Éditeur:L’Harmattan
Format:Livre Broché
Collection:La justice au quotidien, n° 55
Catégorie:Droit
Langue:Français
Parution:06 – 2018
Nombre de pages:133
EAN:9782343152738
Dimensions:14 x 22 x  mm

CHF 20.70

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Ce livre est le récit réflexif d’un juré d’assises qui, pour refuser de juger et de condamner après avoir été tiré au sort, se voit pour cela lui-même condamné au nom du code de procédure pénale. Sans rien avoir commis au préalable de contraire à la loi, sans s’être jamais livré à aucun crime ou délit, il est possible aujourd’hui, en France, pays libre respectant les opinions individuelles, d’être condamné tout à fait légalement à de lourdes sanctions pénales pour refuser de siéger en cour d’assises pour motifs moraux et philosophiques. L’auteur décrit les suites de tirages au sort successifs dont il a été un élément involontaire, insistant sur les détails des deux premiers jours d’une session de cour d’assises durant lesquels, par son refus pacifique d’être juré et de condamner, il commet un acte de désobéissance civile. Sont aussi proposées des pistes de réflexion visant à rendre les jurys populaires mieux adaptés à notre époque, depuis le mode de sélection des jurés jusqu’à leur formation, sans oublier l’évaluation démocratique de leurs actes par des citoyens volontaires.

L’homme qui ne voulait pas être juré

Carole Sterlé|15 octobre 2018

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Bobigny, Seine-Saint-Denis, le 8 octobre. A la suite du tirage au sort sur les listes électorales, Christian Verrier, 63 ans, avait été convoqué par la cour d’assises pour accomplir un « devoir civique » de juré. LP/Carole Sterlé

Christian Verrier a été condamné en 2017 pour avoir refusé de siéger à la cour d’assises. Dans un livre, il propose que soit créée une « objection de conscience ».

Le fantasme du délibéré, dans le secret d’une arrière-salle d’une cour d’assises, pour débattre de la culpabilité d’un homme ou d’une femme, et de la sanction à lui infliger… Très peu pour lui. Christian Verrier ne veut pas juger ses pairs. Cet ancien cheminot, enseignant chercheur en sciences de l’éducation, âgé de 63 ans, a eu plusieurs fois l’occasion de s’en expliquer.

Tiré au sort sur les listes électorales, il a été convoqué par la cour d’assises de Seine-Saint-Denis, à Bobigny, pour accomplir un « devoir civique » de juré. Par deux fois, il a fait valoir son refus d’être juré. Il a été excusé la première fois, pas la seconde, comme il l’explique dans un ouvrage qui vient de paraître. Ce qui lui a valu d’être condamné à 3 750 euros d’amende, montant maximum prévu par le code de procédure pénale.

LIRE AUSSI >Procès : des cours d’assises de moins en moins populaires

« Ça s’est produit à moins de dix ans d’intervalle. J’ai fait valoir exactement les mêmes arguments les deux fois, je ne veux pas en conscience juger et infliger une peine à qui que ce soit », explique Christian Verrier. La prison, il connaît en tant que militant des droits de l’homme, il y a même organisé des débats auprès de détenus, et est plus que perplexe sur l’efficacité de l’incarcération. « Je suis inapte à juger qui que ce soit, d’autres en sont capables, je leur laisse ma place », dit-il non sans humour.

Pas d’objection morale pour les jurés

Ce refus, Christian Verrier raconte en détail comment il s’en est expliqué devant les juges professionnels de la cour, au moment de l’appel. « La première fois, le président a bien essayé de me convaincre, mais on m’a accordé une dispense sans explication ni commentaire », raconte-t-il. Mais en 2017, l’avocate générale réclame et obtient la condamnation du « juré supplémentaire numéro 1 ».

Quelques recherches a posteriori lui permettent de découvrir que l’objection conscience n’est pas prévue pour les jurés. « L’objection morale d’ordre laïque ou religieux ne constitue pas un motif grave susceptible de justifier l’exclusion de la liste des jurés », précise le code pénal. En revanche, s’il avait fourni une excuse médicale, professionnelle, ou s’il avait eu plus de 70 ans, il aurait pu espérer une dispense.

A-t-il paru plus présomptueux la seconde fois dans ses explications ? Fait preuve d’insolence, en adressant de surcroît une lettre à la présidente pour réaffirmer ses convictions assortie d’un chèque du montant de l’amende encourue ?

Aurait-il dû se taire jusqu’au bout ? Se priver du droit de vote pour ne pas être inscrit sur les listes électorales et ainsi ne pas risquer d’être tiré au sort ? Christian Verrier s’interroge toujours et admet que ça lui a mis « le moral au plus bas ».

Il a renoncé à faire appel, pour « en finir une bonne fois pour toutes avec ses mésaventures en cour d’assises », dit-il. Sans fermer définitivement le chapitre, toutefois, puisque la situation du juré obligatoire le contrarie. Il se met à collecter toute la littérature produite sur la question, de Montesquieu à André Gide, en passant par des récits de jurés d’assises, des ouvrages de sociologues…

Un procès renvoyé cet été, faute de jurés

« Si je ne mets pas la justice dans l’embarras en agissant comme je le fais, qu’elle-même prenne en compte ma liberté de pensée », espère Christian Verrier. Dans son livre, il propose des pistes de réflexion pour revisiter le statut des jurés, qu’il faudrait mieux former et surtout créer cette clause de conscience comme il en existait pour l’armée du temps du service militaire.

Une trentaine de condamnations sont prononcées chaque annéeavec des peines d’amende généralement comprise entre 400 et 700 euros. L’infraction est caractérisée lorsque le juré, convoqué, ne se présente pas ou s’il se retire avant l’expiration de ses fonctions sans excuse jugée valable par la cour.

Fait rarissime à la cour d’assises de Seine-Saint-Denis, cet été, un procès a dû être renvoyé faute de jurés en nombre suffisant. Avec deux sessions d’assises simultanées, la cour d’assises de Seine-Saint-Denis a besoin de plus de jurés qu’ailleurs.

« De juré à condamné, Deux jours en cour d’assises, Narration réflexive » (L’Harmattan) 133 pages, 15,50 €.

« on découvre la misère qui nous entoure »

Marc, juré d’Assises récemment en Haute-Vienne

Par Fabienne JoigneaultFrance Bleu Limousin

11 décembre 2017 

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Tout citoyen peut un jour se retrouver juré d'Assises
Tout citoyen peut un jour se retrouver juré d’Assises © Maxppp – Nicolas Kovarik

Alors que la Cour d’Assises de la Haute-Vienne entame ce lundi une série de 4 procès, les derniers de 2017, France Bleu Limousin donnait la parole à 8h15 à un juré, qui a siégé lors d’une précédente session. Le témoignage d’un citoyen qui en sait un peu plus aujourd’hui sur la justice de son pays.

C’est une parole rare : celle d’un ancien juré d’assises, l’un de ces citoyens ordinaires, tirés au sort pour juger d’affaires graves, notamment les meurtres.  Alors qu’un session d’Assises débute justement aujourd’hui à Limoges, pour 3 affaires de viol et une tentative de braquage, Marc, juré lors d’une précédente session, s’est confié à Nathalie Col.

Découvrir les rouages de la justice

Il n’avait jamais mis les pieds dans un tribunal. Marc dit avoir ressenti un mélange de sensations entre le fait de « découvrir quelque-chose de nouveau, les plaidoyers des avocats, les rouages de la justice ; et une part de stress, avec des faits auxquels on est pas confronté souvent« .   Mais en recevant la convocation, c’est avant tout à la gestion du temps qu’il a pensé, par rapport à son activité professionnelle, pour savoir comment se libérer !

Un débat très libre entre jurés

La prise de conscience intervient au fil du procès. Au début, « le président du jury nous a vraiment expliqué dans le détail le processus et nous a dit de raisonner en notre âme et conscience« , raconte Marc, qui se souvient d’un très bon accompagnement : « on a des repères, on nous donne les peines encourues selon les faits« .  Mais « chacun est libre de donner son opinion et sa peine, et de défendre son point de vue« , tient-il à rappeler, « on délibère, on vote à plusieurs reprises pour tenter de trouver la peine la plus juste, et ne pas avoir le sentiment de faire une erreur« .

« La réalité dépasse la fiction !

Au final, Marc a changé de regard sur le fonctionnement de la justice. « De l’extérieur, on se dit que ce n’est pas toujours bien fait, et quand on participe, on voit que la décision est prise de manière unanime« . Ce qui l’a surtout frappé, ce sont les histoires de vie souvent difficiles racontées aux Assises.  « Malheureusement, on découvre la misère qui nous entoure (…), la réalité dépasse parfois la fiction, il y a des vies qui sont vraiment difficiles« .  Et il retient l’idée « de ne pas juger au premier regard, d’être parfois moins sévère, car il y a une histoire derrière chaque affaire« .

Réécoutez l’interview de Marc en intégralité ici.

C’est un témoignage rare, et qui restera anonyme : celui d’un juré d’Assises. Marc a été tiré au sort il y a quelques mois pour participer à un jury populaire à la Cour d’Assises de la Haute-Vienne. Une expérience qui a changé son regard sur la justice.

Un juré d’assises a-t-il le droit de donner son sentiment sur un procès sur Facebook?

Le premier juré du procès en appel de l’affaire de la petite Fiona a publié un commentaire sur la page Facebook d’une avocate…

Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf sont jugés, en appel au Puy-en-Velay, pour les violences ayant entraîné la mort de Fiona, 5 ans.

 

  • Tirés au sort, les jurés d’assises sont soumis au secret.
  • L’un d’entre eux a commenté le procès de l’affaire de la petite Fiona en octobre.
  • La défense des deux accusés s’en est émue.

Il n’a pas donné son avis sur le fond de l’affaire. Juste sa « frustration » que le procès en appel de Cécile Bourgeon et de Berkane Makhlouf pour les violences ayant entraîné la mort de Fiona sans intention de la donner, en octobre au Puy-en-Velay (Haute-Loire), ait été interrompu avant son terme.

>> Pourquoi le procès en appel de l’affaire Fiona a été renvoyé ?

Comme l’a révélé Le Parisien mercredi, l’un des jurés ayant été désigné pour ce procès d’assises a publié un commentaire sur la page Facebook d’une des avocates de la partie civile quelques heures après le renvoi de l’audience. 20 Minutes revient sur les obligations des jurés d’assises…

  • Qui peut être désigné juré d’assises ?

Toutes les personnes âgées de 23 ans ou plus. Les jurés d’assises sont tirés au sort à partir des listes électorales. Une fois désigné pour siéger, impossible d’y déroger à moins d’invoquer « un motif grave (maladie, surdité, enfant handicapé…) », comme le rappelle le ministère de la Justice dans un guide pratique.

Ceux qui ne se déplacent pas à l’audience en sont pour leurs frais. Le fait de ne pas se présenter sans motif légitime peut être puni par une amende allant jusqu’à 3.750 euros. Et les magistrats ne plaisantent pas avec ça. Lors du procès en appel de Fabienne Kabou, à Douai (Nord), en septembre, l’un des jurés qui n’avait pas fait le déplacement a été condamné à 1.200 euros d’amende.

  • A-t-il le droit de parler du procès avec ses proches ?

Difficile de ne pas raconter sa journée quand on rentre chez soi le soir. En revanche, les présidents de cours d’assises recommandent aux jurés de ne pas parler de l’affaire à tort et à travers qu’ils ont à juger. Et donc surtout pas sur Facebook.

« Ils n’ont pas de contacts avec les avocats de la procédure en cours ni avec les représentants du ministère public, poursuit Clarisse Taron. Dans les petites villes, on leur recommande même, le midi, de se faire livrer une pizza au palais de justice plutôt que d’aller au restaurant où ils pourraient croiser certaines parties au procès. »

  • Doivent-ils suivre l’intégralité des débats ?

Évidemment. Un juré à l’obligation d’être attentif à ce qu’il se dit lors du procès. On lui fournit du papier et un crayon pour prendre des notes. Et l’alimentation a son importance quand les journées sont longues et chargées. « Je me souviens d’un président qui recommandait aux jurés de manger léger le midi pour éviter de s’endormir à 14h », raconte encore Clarisse Taron.

  • Peut-il manifester son opinion ?

Absolument pas. Un juré se doit d’être « indépendant, neutre, impartial et objectif », précise le guide pratique du ministère de la Justice. Il ne doit donc manifester aucune émotion lors des débats même si certains avocats rompus à l’exercice parviennent, d’un regard, à savoir quel juré leur est acquis, ou pas.

La discrétion est donc la norme. « Lors d’un procès, la plaidoirie d’une partie civile avait été très émouvante, raconte encore Clarisse Taron, la présidente du syndicat de la magistrature. La salle a applaudi. Et l’un des jurés a commencé lui aussi à taper dans ses mains. Il a été immédiatement remplacé. »

  • Que risque un juré qui révélerait le secret d’un verdict ?

« Le secret du délibéré est absolu et éternel », rappelle Clarisse Taron. Un juré ne peut donc à aucun moment révéler ce qu’il s’est passé lors de la délibération. Quand le président de la cour annonce le verdict, il précise que l’acquittement ou la condamnation a été voté « à une majorité d’au moins 6 voix sur 9 (8 sur 12 en appel) ». De cette manière, il est impossible de retrouver les votes de chacun.

>> Un juré jugé pour violation du secret du délibéré

Cela peut coûter cher de révéler le secret. En 2010, un juré d’assises s’était permis de critiquer dans les colonnes du Parisien le verdict auquel il avait assisté. Il a écopé d’une peine de deux mois de prison avec sursis.

À Évreux : ils avaient refusé de devenir jurés d’assises

Le premier a été relaxé, le second devra payer une amende de 400 € avec sursis.

 Il est des obligations citoyennes que la loi sanctionne si elles ne sont pas respectées. C’est le cas pour le rôle de juré de cour d’assises, que chaque citoyen se doit d’assurer s’il a été tiré au sort. Pour le cas contraire, il s’expose à devoir payer une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.

Dura lex, sed lex

Les deux prévenus convoqués devant le tribunal correctionnel d’Évreux jeudi avaient été condamnés à des amendes de 500 et 400 € pour les raisons évoquées ci-dessus. Ils avaient fait opposition de cette sanction prononcée par la cour d’assises et venaient s’en expliquer.

Les justifications avancées par chacun des mis en cause étant parfaitement recevables, le ministère public a tempéré le fameux Dura lex, sed lex, la loi est dure mais c’est la loi, en relaxant le premier et en incitant le second à être plus vigilant : il a été condamné à payer une amende de 400 € avec sursis.

L’article 353

Le code de procédure pénale a étrangement produit l’un des plus beaux textes de la langue française, contenu dans son article 353.

Avant que la cour d’assises se retire pour juger, le président donne lecture de l’instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations :


« Sous réserve de l’exigence de motivation de la décision, la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d’assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ;
elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense.

La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : ‘‘Avez-vous une intime conviction ?’’. »

Le tirage au sort

Le tirage au sort des jurés est l’un des préparatifs les plus fastidieux des sessions d’assises.

Présélectionnés sur des listes électorales rarement à jour, les jurés citoyens sont tirés au sort plusieurs fois avant d’en arriver jusqu’aux sièges du jury populaire.

Personne ne vient accomplir son devoir dans la bonne humeur.

Il y a ceux que les affaires de crimes sexuels rebutent ; ceux qui avancent une proximité avec la partie civile ou un des accusés, Il y a tous les autres qui ne peuvent, selon eux, se permettre d’abandonner leurs entreprises.  Il y a enfin les derniers, qui ne se sont pas même déplacés et n’ont pas présenté de certificats médicaux ou demandes de dispense.

Chaque procès s’ouvre donc sur cet étrange processus d’une sélection qui n’a rien de naturel. Le Code de procédure p é n a l e autorise le ministère public à récuser trois personnes, la défense quatre.

« À l’appel de votre nom, merci de vous lever et de venir vous asseoir près de la cour », clame la présidente. La première à être appelée, une femme d’un âge avancé, manque de défaillir et souffle bruyamment pour exprimer son déplaisir. « Récusée », concède l’avocat général.

Même absence affichée de planification de l’autre côté de la barre : « On essaie de faire au jugé mais en fait, on ne maîtrise rien, analyse un avocat de la défense. On a tendance à vouloir écarter les femmes dans les dossiers de viol alors qu’il arrive fréquemment qu’elles soient plus compréhensives envers les accusés que les hommes ».

Une fois les jurés sélectionnés, ils ne pourront s’exprimer qu’à travers la voix de la présidente, qui dirige les débats. Pour poser les questions, ils font passer une note à la magistrate qui les relaie.

Jurés d’assises : la vie après

L’expérience de juré d’assises n’est pas indolore. Meurtres, viols, pédophilie, ces citoyens lambda entendent le pire sans pouvoir en parler, soumis qu’ils sont au devoir de réserve. Comment reprendre une vie normale après ? A Pau, un bref suivi psychiatrique est à l’essai.
Faire partie d’un jury d’assises est une expérience qui affecte ceux qui la traversent. – Dessins Mathias Gally pour Marianne.

D’habitude, fumer l’apaise. Mais la pause-cigarette n’a pas suffi ce jour-là. Pour la première fois de sa carrière, le juge Bobille a annoncé quarante-cinq minutes de suspension parce qu’il n’en pouvait plus. Durant cette session de décembre 2015, Francis Bobille préside les assises des Pyrénées-Atlantiques qui jugent la mère et le beau-père du petit Killian, 4 ans, battu à mort par le couple. Première épreuve : le magistrat a tenu à ce que les jurés regardent les photos de l’enfant de son vivant (une bouille irrésistible en doudoune bleue), puis sur son lit de mort. Seconde épreuve : le témoignage en larmes de l’infirmière aux urgences pédiatriques qui, chargée de soigner Killian cette nuit en enfer, confie avoir depuis changé de service «traumatisée à jamais». C’est triste à pleurer et presque tout le monde pleure dans la salle ornée de boiseries du palais de justice de Pau. Même un avocat, même un enquêteur chevronné. Tout le monde sauf le juge et les jurés, prisonniers de leur camisole d’impassibilité. Cette pause de quarante-cinq minutes, le président Bobille l’a décrétée pour lui, mais aussi pour eux. «J’ai eu besoin de prendre l’air, confie aujourd’hui le magistrat en costume-cravate, installé dans une salle à proximité de la majestueuse cour d’assises. J’ai suspendu l’audience parce que j’en étais à un stade où je ne pouvais plus absorber de souffrance. Je ne protégeais plus les jurés.»

Ses jurés. Le juge Bobille les couve du coin de l’œil à chaque procès, surveillant ceux qui menacent de craquer sous la pression de l’audience. Il les bichonne presque autant que son greffier qui les surnomme «mes pioupious». A Pau, comme dans toutes les juridictions, chaque affaire passant aux assises entraîne la désignation de neuf jurés, qui n’ont pour point commun que leur convocation, tombée un matin dans leur boîte aux lettres. Neuf citoyens lambda qui n’auraient jamais dû se rencontrer (ils sont 20 000 Français tirés au sort chaque année sur les listes électorales) si un mari planquant au congélo le cadavre de sa femme n’avait fait effraction dans leur vie.

«APRÈS LA SESSION, IL M’A ÉCRIT POUR ME DIRE QU’IL ÉTAIT ALLÉ VOIR UN PSY»

Coupés pendant trois semaines de leur famille et de leur travail, soudés par l’immersion au cœur d’éprouvants dossiers – c’est aux assises que l’on juge les infanticides, les viols ou les meurtres -, les jurés vivent en apnée obsédés par «leur» affaire jusqu’au moment du délibéré. Un huis clos d’une rare intensité où le sort de l’accusé est entre leurs mains : coupable ou innocent ? Dix ans ou perpétuité ? «Ce n’est pas rien d’être juré ! Vous basculez du jour au lendemain dans des faits divers, vous êtes confronté aux pires actes reprochés à l’être humain sans forcément avoir de filtre, explique Francis Bobille. La responsabilité de juger votre prochain vous tombe sur les épaules. Tout cela peut être traumatisant.» C’est pourquoi le magistrat a mis en place en collaboration avec le Dr Thierry Della, psychiatre au CHU de Pau et expert réputé auprès de la cour, une expérience unique en France : des cellules de soutien pour les jurés d’assises.

Au lendemain du dernier verdict de la session judiciaire, les volontaires reviennent au tribunal de Pau pour intégrer leur groupe de parole, chacun composé d’une dizaine de participants. Encadrés par un binôme de psychiatres et de psychologues rôdés à la cellule d’urgence médico-psychologique (Cump), les jurés partagent à tour de rôle leur ressenti sur cette expérience qui les empêche de fermer l’œil la nuit ou qui réactive de vieux traumatismes. L’unique séance dure une heure et demie. Bobille craignait qu’il n’y ait personne, tous reviennent. «Ce n’est pas une thérapie, plutôt un sas de décompression pour les aider à retrouver leur vie d’avant», précise-t-il. Le déclic lui est venu après avoir reçu la lettre d’un ancien juré, professeur de maths qui s’était coltiné trois affaires difficiles, dont celle d’une mère accusée de viol sur ses filles : «Après la session, il m’a écrit pour me dire que cette histoire l’avait tellement remué qu’il était allé voir un psy. Juré, c’est l’expérience d’une vie, j’ai entendu certains me dire : « Juré un jour, juré toujours. »»

Partager l’entre-soi de l’horreur

Ils sont cinq cobayes, trois hommes et deux femmes, à avoir accepté de nous raconter leur vie d’après. Ou comment le passage par la cellule de soutien les a aidés à reprendre leur train-train quotidien après avoir côtoyé l’indicible. Sans pouvoir parler de ça à leur entourage, les jurés partagent l’entre-soi de l’horreur réunis matin, midi et soir par un procès dont ils parlent sans relâche : ils déjeunent au même bistrot à deux pas du palais, dorment au même hôtel. Parce que cette expérience collective les a changés, Pierre, Fleur, Céline, Didier et Pierre ont tenu à raconter leur incursion dans l’arrière-boutique de la justice en veillant à ne jamais trahir le secret du délibéré – ce huis clos rendu célèbre à la fin des années 50 par le film de Sydney Lumet Douze hommes en colère, au cours duquel le seul juré en faveur de l’acquittement parvient à retourner, un à un, le vote de tous les autres.

*Dessins Mathias Gally pour Marianne.

L’ANGOISSE DE NE PAS ÊTRE À LA HAUTEUR, DE LOUPER UN DÉTAIL, DE LIBÉRER UN COUPABLE

Un verdict ne laisse jamais de marbre. A 43 ans, Pierre, barbe taillée et chemise bleue, employé de mairie, se souvient du silence qui a plombé le trajet en covoiturage ramenant chez eux les quatre jurés bayonnais à l’issue du procès pour meurtre d’un collégien de 13 ans, tué puis démembré à Pau, en 2011. Au soir du huitième jour de ce procès médiatisé, «humainement très dur à vivre», précise Pierre, la perpétuité est tombée pour le principal accusé. Ce soir-là, sur le chemin du retour, le silence s’est installé parmi les passagers, comme s’il fallait cette parenthèse kilométrique pour s’extraire du long tunnel qui les avait coupés du monde : «La route défilait, défilait, et personne ne parlait. Arrivés à Orthez, toujours pas un mot. Et puis, en arrivant sur Guiche, nous avons vu des cigognes sur les pylônes et quelqu’un a dit : « Tiens, elles sont encore là. »» La première phrase du retour à la vie. Pour ce novice qui ne connaissait rien au monde judiciaire si ce n’est à travers les séries télé sur son canapé, plonger dans le réel l’a éprouvé : «On se retrouve la gorge serrée à se demander comment on tient. J’ai pris conscience du poids de ma parole de juré, j’étais très concentré, sérieux, angoissé. Je connaissais la vie des accusés mieux que celle de mes meilleurs amis.» Une journée l’a particulièrement touché : le témoignage du médecin légiste qui a examiné le corps martyrisé de l’adolescent de 13 ans. «A ce moment-là, j’ai jeté un coup d’œil au père, qui a sombré. Ça nous touche en tant que parent, ça pourrait être nous sur le banc, à sa place. Quand je rentrais vers minuit de l’audience, mon fils dormait mais j’avais besoin de m’allonger à ses côtés.»

Une très lourde responsabilité

Les crimes sexuels ou les atrocités sur les enfants figurent parmi les dossiers ébranlant le plus les jurés qui cheminent entre le désir d’accomplir leur devoir de citoyen et leurs angoisses personnelles. L’angoisse, c’est leur maître mot. L’angoisse de ne pas être à la hauteur, l’angoisse de louper un détail, de libérer un coupable, d’envoyer en prison un innocent, de subir les représailles des proches… «Je suis trouillarde et hypersensible, je ne lis jamais les faits divers. Mes amies m’ont prévenue : « Tu ne pourras plus fermer tes volets tranquille ! », confie Fleur, blonde pétillante de 41 ans qui gère dans la vie une équipe de cuisiniers. Les représailles, j’y ai pensé, mais le président Bobille m’a assurée que les condamnés ne retiennent pas les visages des jurés. Celui du président et de leur avocat, oui, pas les nôtres.» Juré n° 22 sur plusieurs affaires – du meurtre, de la pédophilie et un infanticide -, Fleur s’est préparée à son rôle en visionnant comme le prévoit le dispositif d’accueil des jurés une vidéo pédagogique et en visitant la prison de Pau. «Quoiqu’on fasse, on en prend plein la figure ! Les assises, c’est le tourbillon, dit-elle. On vit coupé du temps, du travail, de la famille. On ne gère plus les devoirs des enfants. Pendant trois semaines, vous n’êtes plus le même.» Fleur n’a jamais assez de feuilles, elle note tout ce que disent les experts psychiatres pour se fabriquer des repères. Reconstitue le fil des dossiers auxquels les jurés n’ont pas accès : seule prime l’oralité des débats aux assises. La violence de la mère qui a battu à mort son enfant la chamboule. Le petit garçon avait presque le même âge que son fils. «En balade, le week-end, dès que mon fils sortait de mon champ de vision je paniquais, raconte-t-elle. Après le premier jour du procès, j’ai pleuré tout le retour en voiture. L’audience a duré trois jours, mais en vérité ça a duré plus que ça. Le petit garçon, je le voyais dans ma chambre tous les soirs.»

«ÇA N’EST PAS RIEN DE COLLER QUINZE ANS À UN TYPE DANS UNE VIE»

Il existe en France peu d’études scientifiques consacrées à la souffrance psychique des jurés populaires. L’une des rares enquêtes menée auprès d’une cinquantaine d’anciens jurés en Rhône-Alpes par l’équipe du psychologue Jean-Pierre Durif-Varembont, chercheur à l’université de Lyon-II, confirme les effets secondaires d’un tel voyage dans les tréfonds de l’humanité : «Aller au bout du jugement, être éprouvé fortement sur le plan émotionnel et affectif sans rien pouvoir manifester publiquement entraîne pour les jurés une souffrance psychique qui se traduit pour certains par de la tension nerveuse, de la fatigue, des difficultés de sommeil, et pour d’autres par des troubles psychosomatiques du type maux de ventre.» A 64 ans, Pierre peut confirmer : «On se réveille à 4 heures du matin pour aller aux toilettes et le procès tourne en boucle dans la tête. Pas la peine de me recoucher, je prenais mon petit déjeuner !» Des procès – ceux de l’ETA -, cet ancien grand reporter aujourd’hui à la retraite en a couvert pour son journal, mais prêter serment dans le décorum intimidant des assises, c’est autre chose. En toute «conscience», suivant son «intime conviction»… le bel article 304 du code pénal prend corps. «On réalise que ça n’est pas rien de coller quinze ans à un type dans une vie», relève Pierre, lunettes et pull noué sur les épaules, tiré au sort sur une affaire de pédophilie. Un casse-tête : l’accusé avoue une partie des faits reprochés mais nie le reste. «Il l’a fait, ou il ne l’a pas fait ? Tout le week-end la question m’a taraudé. J’ai tenté de m’échapper deux heures à vélo et je ne me souviens même pas où je suis passé ! raconte-t-il. En vérité, mon cerveau se trouvait à 100 bornes de là : au palais de justice. Heureusement qu’au moment du vote notre voix compte pour un neuvième et que nous échangeons entre nous : est-ce qu’il est dangereux pour la société ? Est-ce qu’il va recommencer ?» En se retrouvant chaque soir pour boire un coup et débriefer l’audience, le petit groupe soudé s’adonne avec l’ex-reporter à son rituel favori empreint d’humour noir : imaginer un titre pour l’article du lendemain. «On est obligé de rigoler pour détendre l’atmosphère. C’est violent, ce qui se joue à l’audience, poursuit Pierre. Vous n’êtes pas là uniquement pour juger l’accusé, mais pour entendre les victimes. Des petites qui défilent, les unes après les autres, pour raconter des choses que vous n’avez pas forcément envie d’entendre. Aujourd’hui, ne comptez pas sur moi pour laisser passer un geste pervers ou équivoque sur une fillette. Les assises, ça nous met en alerte : on a plus une théorie, on a un vécu.»

Mettre des mots sur leurs émotions

Le président Bobille compare l’expérience des jurés à ceux qui ont été confrontés au feu et qui se retranchent dans le silence. D’où l’intérêt du groupe de parole imaginé avec le Dr Della en s’appuyant sur la solide expérience de la cellule d’urgence médico-psychologique (Cump) de Pau intervenue à Paris au lendemain des attentats de novembre ou à Nice après le 14 juillet. La comparaison s’arrête là. «Les jurés ne sont pas des victimes et nous n’allons pas leur faire un débriefing, précise le psychiatre Thierry Della. Nous mettons à profit notre expérience pour les aider à mettre des mots sur leurs émotions, l’effroi, la tristesse, l’horreur qu’ils n’ont pas le droit d’exprimer à l’audience et qu’ils ont du mal à partager avec leur entourage. Pour vous donner une idée, c’est un peu comme une jeune femme qui vient de se faire braquer à la banque. Elle a cru qu’elle allait mourir jusqu’à l’arrivée de la police. Elle raconte ce qui vient de lui arriver à son mari qui lui répond : « Qu’est-ce que tu en as à faire ? C’est pas ton argent ! »»

Avoir été juré, c’est ça. Ce n’est pas leur liberté, leur casier judiciaire qui sont impactés, il n’empêche que les assises les lestent d’un poids dont ils parlent une heure et demie sous la supervision des psys dans une salle du tribunal. «Un traumatisme ? Le mot est un peu fort, mais ça a suscité chez moi un besoin de parler, concède Céline, élégante brune de 42 ans responsable dans l’événementiel qui a partagé son désarroi au sein de la cellule de soutien. La vie d’après, on y retourne de manière progressive, on a du mal à s’y replonger.»

L’EXPÉRIENCE DE JURÉ A CHANGÉ LEUR REGARD DE CITOYEN SUR LA JUSTICE

Désignée sur une histoire d’inceste, Céline a été confrontée à l’avenir brisé d’une jeune femme «brillante, intelligente, un superjob à la cellule de surveillance de l’Elysée», qu’elle appelle encore par son prénom. «Je sais que la nature humaine n’est pas parfaite, mais je l’ai vu de manière concrète en entrant de plein fouet dans l’intimité de la victime. On se dit que ça n’arrive qu’aux autres ; aux assises, on réalise que les autres, c’est soi. Je suis plus vigilante quand je donne des consignes à mes enfants de 16 et 14 ans. Je leur dis de faire plus attention.» Les psys lui ont expliqué les étapes traversées habituellement (l’angoisse, l’insomnie, la culpabilité…), cette théorisation lui a fait du bien : «Ça soulage d’entendre que, si on ne se sent pas bien, c’est normal !»

Même les plus costauds s’épanchent. Comme le skipper à la retraite de 63 ans, Didier, de nombreuses courses au large et trois procès comme juré. Des coups de chien, le navigateur en a essuyé en solitaire, mais rien ne l’avait préparé à affronter la dévastation d’une grand-mère qui raconte à la barre la perte de sa fille et de sa petite-fille dans l’incendie provoqué par son gendre. «Il faut rester neutre, à ce moment précis notre meilleur soutien psychologique, c’est le regard du président Bobille», confie Didier. Le marin ne voit pas sa participation au groupe de parole comme un aveu de faiblesse, mais comme une transition vers la vie normale : «En rentrant chez moi, j’ai vécu ce moment bizarre où je me sentais encore là-bas. Je pensais à ce monsieur qui avait pris vingt-cinq ans de prison et qui avait fait appel. Quand on annonce le verdict, c’est dur. J’en ai beaucoup discuté avec ma compagne, mais ça m’intéressait de savoir comment d’autres jurés vivaient les choses.» Le partage des émotions fait partie des piliers du dispositif, comme l’explique le psychiatre Bartholomé Komivi-Azorbly, qui pilote cette supervision : «Ça les rassure d’entendre que leur voisin a ressenti la même chose. C’est le lieu où ils peuvent tout dire sans regard moralisateur. L’un peut exprimer sa colère, l’autre son empathie pour un violeur multirécidiviste dont l’enfance fut difficile. Le fait de vider son sac quand on s’est trouvé dans une situation émotionnelle intense aide à tourner la page.»

Des liens impérissables se tissent

Fleur, Céline, les deux Pierre et Didier assurent que leur passage chez les psys du palais leur a fait gagner du temps. «J’ai suivi leur conseil, qui consiste à tout raconter une bonne fois à mes proches pour ne plus nourrir ce fantasme d’avoir été juré», résume Pierre, l’employé de mairie. Tous les cinq se disent prêts à revivre l’expérience de juré qui a changé leur regard de citoyen sur la justice et les a rendus plus à l’écoute. Une matinée de supervision coûte 1 500 € – le défraiement des jurés, les psys intervenant bénévolement. «Tant que ça marche, je continue, se réjouit le juge Bobille. Ça n’a rien d’un gadget : un juré qui a le sentiment du devoir accompli, c’est une pierre pour construire la paix sociale.» De retour dans leur vie, les jurés gardent le contact ainsi qu’une proximité avec l’affaire à la date anniversaire du procès ou à l’approche d’une remise en liberté. Il leur arrive encore de tressaillir en entendant dans une cour d’école le prénom du petit garçon battu à mort, ou en croisant sur la route une Jeep Cherokee, le modèle conduit par un meurtrier. Juré un jour, juré toujours.

“Tu ne jugeras point !”

Tiré au sort pour faire partie du jury à la session d’assises de mai 1912 à Rouen, l’écrivain André Gide tire de son expérience un ouvrage, assez logiquement baptisé Souvenir de la cour d’assises.

En guise d’introduction, il livre son sentiment sur son rôle du juge d’un jour : « A présent je sais par expérience que c’est une tout autre chose d’écouter rendre la justice, ou d’aider à la rendre soi-même. Quand on est parmi le public on peut y croire encore. Assis sur le banc des jurés, on se redit la parole du Christ : Ne jugez point. Certes je ne me persuade point qu’une société puisse se passer de tribunaux et de juges ; mais à quel point la justice humaine est chose douteuse et précaire, c’est ce que, durant douze jours, j’ai pu sentir jusqu’à l’angoisse. »

Les jurés d'assises livrent leurs souvenirs

JUSTICE. Trois Gersois ont accepté de revenir sur leur rôle de juré d’assises. Des expériences aussi enrichissantes qu’énigmatiques

Les jurés gersois ont côtoyé la justice de très près pendant les assises. (photo archives michel amat)
Les jurés gersois ont côtoyé la justice de très près pendant les assises. (photo archives michel amat)
Troublante expérience que celle d’un juré d’assises… Il suffit d’un premier tirage au sort pour que le coeur s’emballe, ballotté entre surprise et appréhension, d’un second pour que l’esprit se pique de curiosité pour les procès du journal de 20 heures, d’un troisième, enfin, pour que le quotidien ne semble soudain bien plus compliqué qu’on ne l’avait imaginé, entre les audiences à rallonge et les enfants à aller récupérer chez la nourrice.

Procès médiatique

Charles (1), le retraité de la fonction publique, n’a rien oublié de la folie médiatique qui a agité pendant trois semaines le procès Ben Salah. Procès qui devait se conclure par une condamnation à perpétuité, avec vingt-deux ans de sûreté, pour les meurtres de deux couples de Néerlandais à Monfort, en mai 1999. « Le fait est que je suis tombé sur un énorme procès, raconte le sexagénaire. Je me souviens encore comme si c’était hier du ruban de sécurité derrière lequel était contenue la nuée de caméras, et le peloton de gendarmes mobilisés à l’extérieur du tribunal. Pour finir, il y avait ce célèbre avocat du barreau, Me Collard, à qui revenait la charge de prononcer la plaidoirie finale devant le tribunal. Je me rappelle qu’il était très en verve ce jour-là et qu’il avait tenté de jouer sur le registre des sentiments pour nous impressionner et nous rallier à sa cause. »

Troublés par le doute

Après trois semaines de procès, le médiatique avocat n’était pas sans savoir, ce jour-là, que la session avait mis à rude épreuve les nerfs du juré. Du premier au dernier jour : « Les débuts ont été très difficiles avec la projection de la vidéo réalisée par les gendarmes peu après le meurtre », se rappelle Charles, qui avoue avoir été quelque peu déstabilisé par la succession à la barre des sources proches du dossier : « Ma conviction était forgée à 95 % à l’issue des premiers jours du procès, mais les 5 % qui me manquaient étaient sans aucun doute les plus gênants car il ne fallait pas se tromper. C’est surprenant de voir comment on se persuade, tantôt de la culpabilité, tantôt de l’innocence de l’accusé. »

Ondine (2), la Gersoise expatriée un temps dans la région parisienne, gardera longtemps un souvenir troublé de sa participation à l’une des sessions d’assises de la Cour de Versailles en 1998. Ne l’avait-t-on pas volontairement écartée du procès concernant un infanticide en raison de son statut de mère de famille ?

Dans les deux affaires de viol, en revanche, le séduisant avocat de la défense, devenu depuis un ténor du barreau, n’essayait-il pas de la regarder dans les yeux, sans doute, parce qu’elle était la plus jeune des jurés, pour obtenir de sa part un vote favorable ? « J’ai soupçonné une vague manipulation dans le choix des jurés, commente Ondine. Heureusement, le président du tribunal était exceptionnel. Il nous a tout expliqué. »

Sans doute ce dernier élément aura-t-il été déterminant dans le regard que cette retraitée de l’enseignement pose aujourd’hui sur la justice. « Je suis sortie grandie de cette expérience et manifeste depuis autant d’intérêt pour les émissions de justice télévisées que pour mon entourage. Peu après le procès, j’ai été confrontée à un jeune homme qui a subitement développé des troubles du comportement. J’ai cherché à comprendre ce qu’il s’était passé. »

Vision nuancée de la justice

Nathalie, 55 ans, fera de même après la session d’assises de mars 2009, en cherchant à témoigner sa compassion à la victime d’un viol : « J’aurais voulu lui envoyer un cadeau, peut-être une poupée de collection pour Noël, mais je n’avais ni adresse ni téléphone. J’y pense régulièrement et partage désormais une vision plus nuancée de la justice. »

(1) Les prénoms ont été changés

Auteur : Émilie delpeyrat