Amende de 1,92 M$ pour une mère célibataire

NOUVELOBS.COM | 19.06.2009 | 07:48 33 réactions Aux Etats-Unis, Jammie Thomas-Rasset a été condamnée pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons, qui lui reviennent donc à 80.000 dollars chacune. Illustration (Sipa)…

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L'adresse IP ne suffit pas, juge un tribunal romain

ElectronLibre 17 Juin 2009 08h24 Un tribunal romain a considéré que l'adresse IP d'un internaute accusé de téléchargement illégal sur les réseaux P2P ne constituait pas un moyen d'identification suffisant…

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Le seul procès gagné par la RIAA est remis en doute par le juge

Par : Cyril Fussy - La seule victoire de la RIAA (Recording Industry Association of America) en justice contre un individu devra être re-jugée malgré tous les efforts qu’ils ont…

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Internet: "Salearabe", un mot de passe qui coûte cher à Orange

Crédit Photo : TF1/LCI Image d'archives Le tribunal de police de Bordeaux a condamné Orange et son directeur de la clientèle à 500 euros d'amende et 8000 euros de dommages-intérêts.…

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Il aidait les internautes à télécharger des films: 130.000 euros d'amende

Le Post Un an de prison avec sursis et 130.000 euros d'amende : c'est la condamnation de Sébastien Budin, 26 ans. Sa faute ? "On me reproche d'avoir télécharger pour…

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