La justice en direct sur le Net
Enquête LE MONDE | 19.06.09 | 15h19 • Mis à jour le 19.06.09 | 19h44 ls sont arrivés sagement dans le prétoire avec leurs ordinateurs portables. Ils se sont assis sur les…
Enquête LE MONDE | 19.06.09 | 15h19 • Mis à jour le 19.06.09 | 19h44 ls sont arrivés sagement dans le prétoire avec leurs ordinateurs portables. Ils se sont assis sur les…
NOUVELOBS.COM | 19.06.2009 | 07:48 33 réactions Aux Etats-Unis, Jammie Thomas-Rasset a été condamnée pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons, qui lui reviennent donc à 80.000 dollars chacune. Illustration (Sipa)…
ElectronLibre 17 Juin 2009 08h24 Un tribunal romain a considéré que l'adresse IP d'un internaute accusé de téléchargement illégal sur les réseaux P2P ne constituait pas un moyen d'identification suffisant…
Par : Cyril Fussy - La seule victoire de la RIAA (Recording Industry Association of America) en justice contre un individu devra être re-jugée malgré tous les efforts qu’ils ont…
Crédit Photo : TF1/LCI Image d'archive. Un universitaire a été condamné mardi à 18 mois de prison dont 6 ferme pour incitation au viol sur une jeune femme dont il…
Crédit Photo : TF1/LCI Image d'archives Le tribunal de police de Bordeaux a condamné Orange et son directeur de la clientèle à 500 euros d'amende et 8000 euros de dommages-intérêts.…
Ce n'était qu'une question de temps. Twitter, le dernier réseau social planétaire à avoir explosé sur le net, est en train de connaître son premier procès en diffamation. Courtney Love,…
Le Post Un an de prison avec sursis et 130.000 euros d'amende : c'est la condamnation de Sébastien Budin, 26 ans. Sa faute ? "On me reproche d'avoir télécharger pour…
EXCLUSIF Rencontre avec Maître Eolas, un des blogueurs les plus célèbres et les plus mystérieux du Net. Ce jeune avocat du barreau de Paris, qui tient à garder l’anonymat, nous…