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PEREZ HILTON VS LIBORIO MOLINA :Procès reporté

Le procès pour agression impliquant le gérant du groupe de musique Black Eyed Peas et le blogueur des stars Perez Hilton a été reporté au mois prochain.

Liborio «Polo» Molina est accusé d’avoir frappé M. Hilton à l’extérieur d’une boîte de nuit de Toronto le 22 juin. Il ne s’est pas présenté en cour mercredi puisque le procès a été reporté au 16 septembre.

M. Molina aurait frappé M. Hilton – de son vrai nom, Mario Lavandeira – après une querelle virulente entre le blogueur et le leader des Black Eyed Peas, will.i.am, lors d’une réception après les MuchMusic Video Awards.

Au cours des jours qui ont suivi, M. Hilton et will.i.am se sont insultés par le biais de vidéos publiés en ligne. M. Hilton a aussi intenté une poursuite au civil contre M. Molina.

Le blogueur lui réclame plus de 25 000 $ US relativement à cette agression.

La poursuite souligne que M. Hilton veut protéger son droit à la libre-expression et affirme que M. Molina l’a attaqué en raison de ses commentaires négatifs concernant le nouvel album des Black Eyed Peas, The END.

Ces allégations n’ont pas été prouvées en cour.

INFO JUDICIAIRE SELECTIONNEE POUR VOUS PAR INTIME CONVICTION

Le hacker McKinnon perd son procès, devrait faire appel

Portrait de Gary McKinnon

Publiée par Guillaume Belfiore

Une nouveau rebond vient de survenir dans l’affaire Gary McKinnon. Accusé d’avoir piraté 97 ordinateurs du Pentagone et de la NASA entre 2001 et 2002, le hacker britannique expliquait pour sa défense vouloir rechercher des informations confidentielles sur l’existence d’une vie extra-terrestre. Ces propos n’ont pas convaincu les autorités judiciaires américaines qui estiment pour leur part que les crimes du hacker furent motivés par des idéologies politiques et causèrent des dommages s’élevant entre 700 000 et 800 000 dollars.

Depuis plusieurs mois Gary McKinnon se bat en justice pour contrer le processus d’extradition sur le territoire de l’Oncle Sam où il risque jusqu’à 70 ans de prison. Nous apprenons désormais que M. McKinnon vient de se voir refuser la révision de son procès auprès de la Haute Cour, et ce, malgré les contre-indications des médecins qui lui avaient diagnostiqué le syndrome d’Asperger, une forme d’autisme pouvant entrainer des états de psychose et des tendances suicidaires. Suite à cette décision juridique, Janis Sharp, la mère du hacker de 43 ans, déclare : « Nous sommes déchirés. Si une loi déclare que l’on peut détruire la vie de quelqu’un de cette façon, c’est qu’il s’agit une mauvaise loi »

Les avocats de Gary McKinnon avaient demandé au Crown Prosecution Service – l’équivalent du Ministère Public en France – que l’affaire soit traitée au sein du Royaume-Uni, une demande rejetée au mois de février. Mais l’équipe juridique de M. McKinnon ne souhaite pas baisser les bras pour autant. Ainsi Karen Todner, l’une de ses avocates, déclarait ce matin : « Cette décision de justice est très décevante. mais nous ne nous arrêterons pas ici », avant d’ajouter : « le gouvernement a promis une « large protection » des libertés individuelles, mais nous n’avons toujours pas vu cela en pratique. Une extradition sans garanties efficaces est un déni de justice pour l’ensemble des citoyens du Royaume-Uni ».

Gary McKinnon et son équipe disposent de 28 jours pour lancer une procédure d’appel ; une initiative que les avocats s’apprêtent donc à entamer.

Kindle : Amazon écope d’un procès pour avoir effacé des livres à distance

La rédaction, publié le 31 juillet 2009

Juridique – En supprimant 1984, l’ouvrage d’Orwell, des Kindle, Amazon aurait également supprimé le projet scolaire d’un lycéen américain, qui a déposé plainte en action collective, avant tout pour prévenir toute récidive d’Amazon.

En raison d’un problème de droit d’auteur, Amazon avait effacé à distance plusieurs ouvrages téléchargés par ses clients sur leur livre électronique Kindle, sans les informer. Comble de l’ironie, il s’agissait de deux ouvrages d’Orwell, dont 1984 qui dénonce un système totalitaire contrôlant l’information.

Le patron d’Amazon, Jeff Bezos, a depuis présenté des excuses et qualifié la suppression des livres acquis par les clients de stupide. Cela n’a pas pour autant mis un terme aux critiques à l’encontre du e-commerçant.

Objectif de la plainte : imposer des limites à Amazon

Un lycéen américain, Justin Gawronski, ne semble pas vouloir se satisfaire des excuses d’Amazon. L’étudiant du Michigan vient d’engager des poursuites en justice, reprochant à Amazon d’avoir, tout en supprimant le livre 1984 de son Kindle, rendu inexploitable un projet scolaire sur lequel il travaillait.

Et l’affaire Justin Gawronski pourrait bien faire appel d’air puisque ses avocats ont déposé une plainte en action collective. D’autres plaignants sont donc susceptibles de s’y joindre, à condition que la justice juge la procédure applicable dans ce dossier.

Les détracteurs des technologies de DRM, auxquelles a recours Amazon dans son livre électronique, seront peut-être du nombre. La FSF, une association de promotion du logiciel libre, s’est montrée très critique à l’égard d’Amazon.

Elle n’a toutefois pas fait part de son désir d’engager une action en justice. Sur son site, elle invite les internautes à se joindre à une pétition demandant le retrait des DRM du Kindle et des mécanismes permettant à Amazon de supprimer à distance des contenus.

Par La rédaction, ZDNet France

Joel Tenenbaum, symbole du téléchargement illégal aux Etats-Unis

BOSTON (AP) — En téléchargeant illégalement de la musique sur des sites de partage tels que Kazaa, un jeune étudiant diplômé de l’université de Boston n’a fait « que ce que tous les jeunes de son âge font », a plaidé mardi son avocat dans le procès qu’il l’oppose à plusieurs majors du disque.

Ce procès fait date puisque c’est le deuxième qui met directement en cause un internaute, Joel Tenenbaum, 25 ans, originaire de Providence (Rhode Island). Il est assigné par les maisons de disques pour avoir téléchargé illégalement et partagé des morceaux dont ceux de Green Day ou d’Aerosmith. Le procès s’intéresse plus particulièrement à 30 chansons dont le copyright a ainsi été violé, même si les plaignants estiment que de nombreuses autres oeuvres sont concernées.

Le mois dernier, un jury fédéral avait condamné une femme du Minnesota à payer 1,92 million de dollars d’amende (1,36 million d’euros) dans une affaire similaire. L’industrie du disque veut ainsi faire valoir ses droits pour quelque 5.000 cas similaires, bien qu’elle ait annoncé avoir cessé de telles assignations depuis août dernier et préférer travailler en amont avec les fournisseurs d’accès à Internet pour combattre les plus gros contrevenants. Les plaintes déposées avant cette date suivront cependant le parcours judiciaire classique.

Me Charles Nelson a argué que son client, Joel Tenenbaum, avait commencé à télécharger de la musique alors qu’il était adolescent grâce au partage de fichiers ainsi que la technologie informatique de l’époque le permet.

« Tous les gamins aimant la musique et les nouvelles technologies en ont fait autant », a expliqué Me Nelson tentant de dédouaner son client. Une argumentation qu’a tenté de faire voler en éclats Me Tim Reynolds, l’un des conseils des majors, argumentant que le prévenu avait ainsi spolié de manière significative les revenus de l’industrie du disque mais aussi les choristes, les ingénieurs du son et tous ceux qui contribuent à la création musicale. Epinglé dès 2004, Tenenbaum aurait continué à télécharger illégalement, allant jusqu’à accuser sa soeur, ses amis et un enfant placé en nourrice chez ses parents de ses méfaits…

Selon la loi, les majors du disque peuvent exiger de 750 à 30.000 dollars (534 à 21.367 euros) par infraction constatée, amende qu’un jury peut faire monter à 150.000 dollars (106.831 euros) par morceau s’il estime que l’acte de piraterie est volontaire. AP

Messenger : Microsoft contre-attaque le spam en justice

* Publié par Guillaume Belfiore le Lundi 20 Juillet 2009

Windows Live messenger logo

Microsoft continue sa lutte contre les attaques frauduleuses, et cette fois, c’est le logiciel de messagerie instantanée de Windows Live qui devrait être un peu plus sécurisé. Plus précisément, l’éditeur lance une guerre contre le « spim », le spam par messenger. En effet, l’équipe de Redmond a déposé une plainte à l’encontre de plusieurs firmes et individus parmi lesquels nous retrouvons Funmobile et Mobilefunster.

Au travers des retours des utilisateurs, Microsoft a ainsi observé plusieurs types d’attaques visant à récupérer plusieurs informations personnelles. Certains messages instantanés semblants provenir de personnes répertoriées parmi sa liste de contacts n’étaient en fait que des leurres visant dans certains cas à rediriger l’internaute vers un site de phishing. Sur ce dernier, l’utilisateur était ensuite invité à rentrer plusieurs informations dont son adresse email qui devenait ensuite la cible de spam en masse.

Tim Cranton, conseiller général de Microsoft au département de la sécurité Internet, précise que cette plainte a été déposée auprès de la cour supérieure de Seattle. « Comme il est mentionné dans la plainte, Microsoft accuse Funmobile, une société basée à Hong-Kong et sous la direction des deux frères Christian et Henrick Heilesen, d’avoir spimmé plusieurs milliers d’utilisateurs de Windows Live Messenger depuis le mois de mars 2009 ». M. Cranton explique par ailleurs que lorsque l’internaute entre son identifiant et son mot de passe, il est redirigé vers un site adulte présenté comme un réseau communautaire de Windows Live Messenger.

Pour de plus amples informations vous trouverez une copie de la plainte déposée ici (PDF en anglais).

Facebook attaqué en justice par Power.com

Maxisciences Maxisciences

Etats-Unis – Power.com est un agrégateur de sites de réseaux sociaux basé à San Francisco. Cette société vient d’attaquer Facebook devant une cour de justice californienne.

Le litige porte sur la possession de données sur les sites de réseaux sociaux à savoir, qui est le possesseur réel de ces données : les sites ou l’utilisateur ?Pour Power.com, il s’agit des utilisateurs et il espère que cela sera définitivement acquis grâce à une décision de justice afin que les utilisateurs soient protégés des autres utilisateurs ou des sociétés. Il faut rappeler toutefois qu’il y a six mois environ, Facebook avait amené Power.com devant la justice pour fraude et concurrence déloyale, accusations auxquelles s’ajoutaient des problèmes de marque et de copyright.

Pour sa part, Facebook a déclaré avoir voulu à plusieurs reprises coopérer avec Power.com avant le début du procès. Selon Facebook, Power.com constitue un risque pour les données concernant les utilisateurs du réseau social. Pour Power.com, Facebook accroît la concurrence en restreignant les possibilités d’accès aux données pour les utilisateurs. Power.com possède 8 millions de membres et agrège les sites comme Twitter, Myspace, LinkIn, HI5 et Okut tandis que Facebook possède lui 200 millions d’utilisateurs.

USA: la justice rejette partiellement une plainte contre Youtube

AFP 08.07.09 | 01h21

La justice américaine a rejeté une partie d’une vaste action de groupe visant le site de partage de vidéos Youtube, filiale de Google, accusé de violer le droit d’auteur sur des extraits musicaux ou des compétitions sportives, rapporte mardi soir le Wall Street Journal.

Le juge a décidé qu’une partie des plaignants, des producteurs de musique et la ligue britannique de football Britain’s Football Association Premier League, ne pouvait pas poursuivre le site américain si les vidéos en question n’étaient pas enregistrées aux Etats-Unis, indique le journal.

Ce rejet ne concerne pas les événements en direct, est-il ajouté.

Youtube fait l’objet depuis sa création de nombreuses plaintes, notamment de groupes de médias, qui l’accusent d’héberger des vidéos « piratées » de leurs émissions.

A l’automne 2006, le site avait été contraint de retirer des vidéos de plusieurs évènements sportifs à la demande de fédérations comme la Premier League en Grande-Bretagne ou encore la ligue américaine de basket NBA.

Il avait été aussi sommé par un organisme japonais de retirer 3.000 clips, ou par la justice espagnole de cesser de bloquer des images appartenant à la chaîne privée Telecinco.

Deux mois de prison avec sursis pour un internaute à Vannes

TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL

AFP

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Un internaute a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Vannes à 2 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pour avoir téléchargé illégalement des milliers de chansons, ainsi que plus de 400 films et séries, a-t-on appris auprès de son avocat.

Le parquet avait requis la même peine. L’homme, un quinquagénaire, a par ailleurs été condamné à verser 33.000 euros de dommages et intérêts aux industries du disque et du film, a indiqué Me Philippe Laudrain.

Parmi les 274 albums piratés figurent entre autres « l’intégral de Pascal Obispo, de Céline Dion, des Beatles, ou encore de Polnareff », et parmi les séries « des épisodes de Joséphine ange-gardien », a énuméré son avocat. « Il y a cela sur tous les ordinateurs des mômes en ce moment », a-t-il ajouté, en précisant qu’une partie des fichiers avaient été téléchargés par les enfants du prévenu.

Ces fichiers téléchargés via le logiciel e-Mule avait été découverts incidemment lors d’une perquisition menée dans le cadre d’une instruction recherchant des éléments pour des faits d’escroquerie.

Les 19 parties civiles, dont la Fédération nationale de distributeurs de films, le syndicat de l’édition vidéo numérique, plusieurs sociétés d’édition vidéo (Sony, Paramount…), la Sacem, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) ont obtenu au total 33.000 euros de dommages et intérêts. La SCPP devra toucher la plus grosse part, un peu plus de 17.000 euros, a-t-on indiqué de même source.

En janvier 2007, le tribunal correctionnel de Nantes avait aussi condamné un internaute à deux mois de prison avec sursis pour avoir téléchargé environ 400 films. Quelques semaines plus tôt, le tribunal de Rennes s’était montré clément en condamnant à une amende de 1.200 euros avec sursis une jeune femme, devenue le symbole médiatique des « petits internautes » poursuivis par l’industrie du disque. Elle avait copié 1.647 titres.

Un nouveau texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal sur internet a été présenté mercredi en conseil des ministres par la nouvelle garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, après la censure partielle du précédent projet de loi par le Conseil constitutionnel.

Autre Source

Lafesse perd son procès contre Google

L’humoriste a essuyé un nouveau revers au tribunal. Il avait saisi la justice pour la diffusion illicite de certains de ses sketches sur Google Video.

Le vent judiciaire tourne pour Jean-Yves Lafesse. L’humoriste n’a pas eu gain de cause dans l’affaire qui l’opposait à Google depuis plusieurs mois. Il réclamait 4 millions d’euros de dommages et intérêts à la compagnie américaine pour avoir diffusé certains de ses sketches sans autorisation sur son service Google Video, en 2007. Dans un jugement rendu ce 24 juin, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que la responsabilité de Google ne pouvait être engagée, du fait de son statut d’hébergeur. Il avait tranché de même en avril 2008, lors d’une affaire opposant l’artiste à Dailymotion.

Cette nouvelle décision confirme la tendance des juges à mieux comprendre le rôle et le fonctionnement des sites de partage de contenus. A ce titre, le jugement de l’affaire Lafesse c/ Google est exemplaire : tous les arcanes du fonctionnement de Google Video y sont décrits avec précision, pour étayer chaque réponse aux griefs. Un temps menacés par le flou de leur statut, les sites de partage peuvent commencer à souffler.

Google proposait de marquer les contenus

Pour la 3e chambre (3e section) du TGI de Paris, Google avait respecté ses obligations d’hébergeur en retirant sans délai de Google Video les sketches qui lui avaient été signalés par Lafesse et ses partenaires ayants droit. Après leur suppression, certaines vidéos avaient rapidement été repostées sur le site par des internautes, au grand dam de l’humoriste. Mais le tribunal n’a pas non plus retenu ce grief à l’encontre de Google, car la firme avait proposé aux ayants droit de « marquer » leurs contenus (grâce à la technologie Content ID) pour les repérer ultérieurement en cas de nouvelle mise en ligne. Les ayants droit n’avaient pas donné suite.

YouTube, la filiale de Google, avait aussi subi les foudres de Lafesse l’an dernier. L’humoriste avait alors gagné le procès, non pas sur la question du statut d’hébergeur, bel et bien acquis à YouTube, mais parce que le site n’avait pas supprimé suffisamment vite les contenus litigieux. Quant à MySpace, considéré, lui, par la justice comme éditeur et non comme hébergeur de vidéos, il a fini par avoir gain de cause en appel contre Lafesse en octobre 2008, mais pour un simple vice de procédure.

Le procès de Google Italia débutera cet été

En 2006, une vidéo publiée sur le site Google Video Italia fut à l’origine d’une affaire judiciaire opposant la filiale de Google à l’association Vivi Down luttant contre la discrimination des personnes atteintes du syndrome de Down. En effet, un jeune garçon atteint de trisomie 21 fut roué de coups et insulté par quatre adolescents ; une scène filmée par l’un des agresseurs puis mise en ligne depuis un téléphone portable. C’est aujourd’hui que débute les audiences préliminaires de cette affaire dont le procès devrait débuter dans le courant du mois de juillet.

Si la vidéo fut retirée des serveurs deux heures seulement après sa publication, elle fut cependant visionnée par l’association qui décida d’attaquer le géant du web et reçu la faveur du procureur Francesco Cajani du tribunal de Milan. Les employés de Google concernés sont Peter Fleischer, David Drummond, vice-président des affaires légales, George Reyes, anciennement en charge du bureau des finances et un ancien responsable de Google Video basé en Angleterre. Ils risquent jusqu’à trois ans de prison pour ne pas avoir protégé l’identité de la victime de cette triste affaire. Paradoxalement, l’arrestation des quatre agresseurs fut rendue possible grâce à la coopération de Google. A l’heure actuelle Vivi Down représente le seul plaignant, la famille de la victime ayant annulé son dépôt de plainte.

De son côté Google estime être victime d’une violation du droit européen puisque l’association Vivi Down tente de porter la faute sur l’hébergeur. La firme de Mountain View ajoute que ce procès porte préjudice à la liberté de l’Internet. A ce sujet, Alessandro del Ninno, avocat spécialisé dans le droit du web, explique : « cela risque de forcer les fournisseurs de services à mettre en place des mesures de contrôle préventives, ce qui va à l’encontre même de la nature de l’Internet ».

Un porte-parole de Google déclare : « nous estimons que porter cette affaire en justice est une énorme erreur », avant d’ajouter : « c’est comme porter plainte contre des employés d’un service de courrier électronique pour l’envoi d’un message comportant des propos incitant à la haine ». L’avocat de Vivi Down, Guido Camera, affirme : « il n’est pas correct de parler de censure, ce n’est pas notre but. Tout ce que nous demandons c’est que les utilisateurs soient rendus responsables de leurs actes ». Si l’association comprend que la mise en place de mesures de prévisualisation préventives soit un travail colossal, elle souligne que Google n’avait pas mis en place assez de filtres automatiques ni d’avertissements pour les utilisateurs. L’association précise aussi qu’à l’époque des faits, la filiale de Mountain View n’avait pas assez d’employés pour être plus réactive face à la publication de contenus inappropriés.

Publié par Guillaume Belfiore

Google italia