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Le Post tian – LePost

Les faits se sont déroulés le 22 juillet 2008, à Plaisir, dans les Yvelines.

Ce jour-là, Ryan, 7 ans, circule sur son vélo.

En traversant sur un passage piéton, il se fait renverser par une voiture.

Ryan est légèrement blessé.

Quelques jours après cet accrochage, le papa de Ryan reçoit une lettre du ministère public.

Un courrier qui précise que Ryan est poursuivi pour « conduite à vitesse excessive eu égard aux circonstances, article R. 413-17 du Code de la route ».

Et le 5 juin dernier, l’enfant, aujourd’hui âgé de 8 ans a été convoqué au tribunal en même temps que l’automobiliste.

Selon le Canard Enchaîné qui révèle l’affaire,  l’avocate de Ryan a obtenu un report de l’audience devant la juridiction de proximité qui dépend du tribunal de grande instance de Versailles, au 18 septembre prochain.

AP

Trois prévenus qui comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir intimidé des jurés de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône ont été condamnés jeudi à des peines de 18 mois à trois ans de prison ferme.

Le 2 mars 2008, lors du procès de Francis Mariani, l’un des “barons” du gang bastiais de “La Brise de Mer”, accusé d’avoir participé à l’assassinat d’un nationaliste corse, les mis en cause avaient contacté téléphoniquement une jurée domiciliée à Martigues (Bouches-du-Rhône) et approché un second juré marseillais.

Pierre-Noël Giacomoni, 61 ans, a été condamné à trois ans de prison ferme et maintenu en détention, Christophe Vincenti, 40 ans, beau-frère de Francis Mariani, à deux ans de prison ferme. Les deux hommes sont incarcérés depuis le 4 mars 2008. Claude Chossac, 32 ans, en fuite, a écopé de 18 mois ferme par défaut. Un quatrième prévenu, Gérard Haouzi, 63 ans, s’est vu infliger une peine de deux ans avec sursis.

Le procureur de la République de Marseille avait requis des peines de trois à quatre ans de prison. Les prévenus ont en outre été relaxés partiellement pour des faits de transport d’arme prohibée qui leur étaient été reprochés. AP


AP | 03.11.2007 | 08:54

Un juge américain qui avait pris une décision en tirant à pile ou face et qui avait demandé à une plaignante de lui montrer ses jambes a été destitué par la cour suprême de Virginie.

Le juge James Michael Shull, qui était chargé des affaires familiales, a été privé de ses fonctions pour avoir mis en cause la dignité de la justice, a expliqué la cour.

Selon le tribunal, le juge Shull avait tiré à pile ou face devant un couple séparé pour savoir qui, du père ou de la mère, aurait le droit de passer Noël avec leur enfant. Il avait d’abord expliqué qu’il entendait ainsi pousser les parents à prendre la décision eux-mêmes, avant de reconnaître avoir commis une faute.

Une autre fois, il avait demandé à une femme qui affirmait avoir été poignardée à la jambe par son compagnon de baisser son pantalon pour lui montrer la cicatrice. Il avait quitté l’estrade et demandé à la femme de baisser son pantalon une seconde fois pour observer la cicatrice de plus près. AP


Leevy Frivet

Trois ans et demi en prison… c’est une des plus faibles peines de réclusion criminelle infligée par la Cour d’Assises à un accusé.

Jean-Eric Alexis s’en sort finalement bien après avoir été reconnu coupable d’homicide par le juge Asraf Caunhye ce mardi 23 juin. Cet habitant de Roche Bois avait été arrêté en janvier 2005 pour l’assassinat d’un chauffeur de taxi, Abbas Goolamhossen.

En cour, son avocat, Me Guy Ollivry, a su trouver un bon arrangement avec la poursuite. Il a indiqué que son client était disposé à plaider coupable sous une accusation de coups et blessures sans intention de tuer mais pas sous une accusation d’assassinat, qui est, elle,  passible d’une peine maximale de 60 ans de prison.

La poursuite n’a pas objecté à la motion de Me Ollivry et l’accusé a donc été condamné à huit ans de réclusion. Le juge Caunhye précise cependant que suite à un récent jugement du Conseil Privé de Londres, la période de détention en attente du procès doit être prise en considération dans la sentence à être infligée.

Jean-Eric Alexis ayant déjà passé quatre ans et cinq mois à l’ombre n’aura donc qu’à purger une peine réduite à trois et demi de prison.

La position de la poursuite de ne pas objecter à la motion de la défense s’explique par le fait qu’Alexis sera, en toute probabilité, appeler à témoigner contre ses complices.

En effet, ils étaient quatre le 31 décembre 2004 à s’embarquer dans le taxi d’Abbas Goolamhossen pour ensuite le voler, avant de le tuer et jeter son corps au cimetière de Bois Marchand.

Parmi les trois autres complices, l’un s’est suicidé en prison et les deux autres sont en attente de leur procès également référé aux Assises.

BUENOS AIRES (AP) — Acquitté pour incompétence. Un tribunal argentin a déclaré innocent mercredi un prévenu accusé d’avoir utilisé deux faux billets dont la contrefaçon était si grossière qu’elle ne pouvait tromper personne.

Pour le tribunal fédéral de Buenos Aires, les billets présentés par Marcos Ribles étaient “si ridiculement maladroits” que “l’immense majorité des gens ne les auraient pas acceptés”, tant l’impression et la qualité du papier étaient médiocres.

Dans ses attendus, le tribunal a précisé que cet homme âgé de 65 ans a tenté d’écouler un billet de 100 pesos argentins (19 euros) ainsi qu’une coupure de 50 dollars américains (35 euros). AP

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Money too funny: Argentine court forgives forgery

BUENOS AIRES (AP) — An Argentine man who tried to use two counterfeit bills has been found innocent, by reason of incompetence. A federal court in Buenos Aires says the forged bills presented by Marcos Ribles were “so clumsy and crude” that “they could not be accepted by most people.”

The court says the 65-year-old man tried to pass a false 100-peso Argentine note, nominally worth about $26, as well as a false U.S. $50 bill.

Judges say the counterfeit bills had such shoddy printing and poor-quality paper that nobody could be fooled.

The court announced its ruling dismissing the charges on Wednesday.

LEMONDE.FR | 05.06.09 | 10h09  •  Mis à jour le 05.06.09 | 10h23

n France depuis plus de trente ans, conjoint d’une Française et père de deux enfants, Bandiougou Diarra fait partie des catégories d’étrangers dits “protégés” pour lesquels la double peine a été supprimée en 2003. Il est pourtant aujourd’hui menacé d’expulsion.Malien arrivé en France en 1977, titulaire d’une carte de résident depuis 1986, Bandiougou Diarra a été condamné en 1991 à un an et demi de prison pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Peine alors doublé d’une interdiction du territoire français (ITF).

Une fois sorti de prison cependant, on le laisse libre. Il reprend alors le cours de sa vie, se met en couple avec une Française, qu’il épouse en 1999 et dont il a eu deux enfants.

En 2006, le tribunal correctionnel de Versailles relève son interdiction du territoire, au vu de sa parfaite réinsertion et en vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à une vie familiale normale.

CONDITIONS NON REMPLIES

Mais le parquet fait appel. Et fin 2007, la Cour d’appel annule le jugement : elle considère que les conditions de la levée de l’ITF n’étaient pas remplies car il n’avait pas été assigné à résidence : Bandiougou Diarra risque donc à nouveau l’expulsion.

Plus d’un an s’écoule. Jusqu’à ce jeudi 4 juin où il se rend à une convocation au commissariat de police, persuadé qu’on allait lui notifier son assignation à résidence. Il est en fait placé en garde à vue puis conduit en rétention.

Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme, se dit “scandalisé qu’en 2009 une application aussi inhumaine de la double peine puisse intervenir, après les propos du président Nicolas Sarkozy se ventant d’avoir supprimé cette procédure”.

S’il était expulsé, Bandiougou Diarra, 54 ans, laisserait derrière lui 32 ans de sa vie, une femme et deux enfants aujourd’hui âgés de 14 et 11 ans.

Laetitia Van Eeckhout

La Voix du Nord

Dans la nuit du 4 au 5 avril, deux hommes, habitant à quelques mètres du palais de justice, se retrouvent aspirés dans un tourbillon de violence. Au menu, alcool, drogue et couteau.

Dans l’obscurité, la haute tour du palais de justice pourrait servir de phare, ou alors de poste d’observation, de biens tristes pérégrinations du secteur du Vieux-Lille où elle a été plantée. En ces premiers jours de printemps, une jeune femme est attirée dans le logement de Karim D. Une bizarre soirée de cocktails s’engage. Dans le shaker, de l’alcool, des comprimés, de la drogue… L’invitée se réveillera le lendemain matin, plus légère de son téléphone portable et l’âme alourdie par de sérieux doutes : que lui est-il arrivé durant ce sommeil artificiel ? Des soupçons de viol seront finalement laissés de côté par les enquêteurs.

Karim D. n’est pas seul. Alors que la jeune femme dort, cet homme de 34 ans gagne les rues du Vieux-Lille avec Bouziane Ouas, bientôt 44 ans. À l’air libre, le ton monte face à un homme dans la force de l’âge. Colère. Coups de couteau ou de cutter ?

Hier, du fond du box des prévenus, Bouziane Ouas, défendu par Jean-Baptiste Hennion, apparaît quelque peu confus. L’homme croisé dans la rue jurera s’être fait voler son portefeuille. Ouas rejette toute velléité de vol. En revanche, le prévenu développe un discours stigmatisant une réalité très locale. À l’entendre, l’inconnu victime de l’attaque avait été invité à quitter les trottoirs du Vieux-Lille, Ouas le soupçonnant de chercher une prostituée. « J’ai pété un câble », s’emporte alors Ouas. « Si vous vous estimez le vengeur et le nettoyeur du quartier, ce n’est pas plus rassurant », soupire alors la présidente Cécile Dangles. « Je sais que j’aurais pu le tuer », reconnaîtra cependant Bouziane Ouas.

Quelques heures plus tard, Karim D. quittera le palais de justice libre, avec en poche une condamnation à huit mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve. Pour Ouas, ce sera trente mois ferme, sans sursis et avec mandat de dépôt. • L. B.

Californie, États-Unis – L’ancien administrateur de la scolarité dans le comté d’Orange a été condamné pour avoir volé une bouteille de ketchup dans la cantine d’une université.

Steve Rocco a ainsi écopé d’une amende de 145 euro;, de 2 ans de prison avec sursis et d’une interdiction d’approcher à moins de 90 mètres de l’établissement.L’homme, connu pour croire à des théories de conspiration farfelues, a expliqué qu’il était venu dans l’université rencontrer un professeur et que quelqu’un aurait déposé la bouteille de ketchup à proximité de son vélo pour faire croire à un vol. L’homme qui se dit accusé à tort, va d’ailleurs faire appel de ce jugement.

La justice britannique met un terme à une affaire qui a fait grand bruit, au Royaume-Uni et bien au-delà. Selon un jugement rendu public lundi, des tests ADN ont révélé que l’adolescent britannique de 13 ans présenté en février comme étant le père d’un nouveau-né, n’était pas le géniteur.

Alfie Patten était apparu en première page du tabloïde britannique The Sun, tenant dans ses bras la petite Maisie Roxanne âgée de quelques jours, dont il disait être le père.

Le jeune garçon au visage d’enfant, mesurant 1,22 m et n’ayant pas encore mué, affirmait avoir conçu l’enfant à 12 ans avec sa petite amie Chantelle Steadman, 14 ans à l’époque.

Mais la paternité d’Alfie avait rapidement été mise en doute lorsque plusieurs adolescents de l’entourage de la jeune fille –qui affirmait également qu’Alfie était le père– avaient indiqué pouvoir avoir conçu Maisie.

Alfie «très chagriné»

Un jugement de la Haute cour de Londres, rendu le mois dernier mais qui n’avait jusqu’à présent pas pu être rendu public, a indiqué que des tests ADN montraient qu’Alfie n’était pas le père. Alfie a été «très chagriné» lorsqu’il a appris que l’enfant n’était pas de lui, a relevé le juge Eleanor King.

Ces tests, a poursuivi le jugement, ont déterminé que Tyler Barker, 15 ans aujourd’hui, avait conçu Maisie avec Chantelle. Les deux jeunes habitent dans le même quartier d’Eastbourne (sud de l’Angleterre).

Cette grossesse précoce avait provoqué une vive polémique au Royaume-Uni, qui connaît toujours l’un des taux de grossesse chez les adolescentes parmi les plus élevés d’Europe, malgré de nombreuses campagnes d’éducation sexuelle dans les écoles.

N°1913 Le Point

Héritage. Le fils et la veuve du célèbre marchand d’art se livrent une bataille féroce.

Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé et Olivia Recasens

« J’ai senti que quelque chose ne tournait pas rond quand ils ont essayé de me prendre mes chevaux. » Sylvia Roth a la voix rocailleuse des grandes fumeuses et un fort accent américain. Cette blonde septuagénaire, à la taille mannequin dans sa robe de soie marron glacé, est en colère depuis la mort en octobre 2001 de son mari, Daniel Wildenstein, le plus grand marchand d’art privé de la planète. Elle accuse ses deux beaux-fils d’avoir fait main basse sur le fabuleux héritage de leur père. Des centaines de tableaux signés des plus grands noms. Dans le monde de l’art, il suffit de prononcer le nom de Wildenstein pour que les esprits s’enfièvrent. Les uns jurent qu’il détient des Renoir, des Fragonard, des Boucher, les autres parlent de Watteau et de Monet. Un trésor amassé sur trois générations par la dynastie Wildenstein et qui, pour certains, flirterait avec le milliard d’euros. Car, en plus des tableaux, le patriarche « collectionnait » aussi les appartements à Paris, New York ou Tokyo, les domaines comme le château de Marienthal, dans l’Essonne, ou cette ferme de 30 000 hectares au Kenya où fut tourné « Out of Africa », de Sydney Pollack, sans compter les pur-sang. La casaque bleue des Wildenstein a dominé pendant des années les champs de courses, avec des cracks baptisés « Peintre célèbre » ou « Aquarelliste ». C’est d’ailleurs pour garder les quatre trotteurs offerts par son mari que Sylvia est partie en guerre contre ses deux beaux-fils, Guy et Alec. Après huit ans de joutes juridiques, elle est plus que jamais décidée à récupérer sa part de l’héritage. Le 20 mai, la Cour de cassation écrira le dernier épisode de ce feuilleton à la « Dallas ».

Pourtant, tout avait commencé comme dans un roman à l’eau de rose. Par un coup de foudre un soir de Saint-Valentin. Elle, jeune mannequin américain en tournée à Paris, ex-chanteuse de music-hall. Lui, homme d’affaires redouté de seize ans son aîné, historien de l’art qui se remet d’un divorce difficile. Une idylle de trente ans brisée net par la mort de Daniel Wildenstein. « Mon mari a été hospitalisé pour une opération bénigne. Neuf heures après, il a plongé dans un coma dont il ne s’est jamais réveillé. » Pour tout le monde « monsieur Daniel » a réglé sa succession au millimètre près. Mais lorsque ses fils ouvrent le coffre de son bureau, pensant y trouver toutes les dispositions, celui-ci est vide. « A force de côtoyer des chefs-d’oeuvre qui défient le temps, Daniel avait fini par se croire immortel », confie un ami de la famille.

Ils veulent tous le trésor Wildenstein

© Raphael Demaret/REA

Dix-neuf Bonnard

Trois semaines après la mort de leur père, Alec et Guy persuadent leur belle-mère de renoncer à la succession. « Il m’ont dit que mon mari était ruiné, qu’il avait un redressement fiscal sur le dos et que j’allais devoir payer 10 millions d’euros. » Une dette fiscale que Daniel Wildenstein avait en fait déjà provisionnée avec des tableaux. « J’ai signé tous les documents qu’ils m’ont présentés, y compris ceux rédigés en japonais, regrette Sylvia, en mordant dans un macaron Ladurée. Ici, même les meubles ne m’appartiennent pas », ajoute- t-elle, balayant d’un geste l’immense salon de son appartement parisien. Un pied-à-terre de 592 mètres carrés en bordure du bois de Boulogne, dont ses beaux-fils lui ont concédé l’usufruit, ainsi qu’une rente annuelle de 400 000 euros net d’impôts. Et puis il y a les dix-neuf Bonnard dont son mari lui a fait cadeau. « Celui-ci, c’est un coup de coeur, précise Sylvia en désignant la “Femme au tub”, accroché au mur. Il m’a sauté à l’oeil dans une galerie à Londres. En rentrant le soir, j’ai demandé à Daniel de me l’acheter. Il m’a répondu qu’il lui appartenait déjà et que désormais il était à moi. Plus tard, il m’a tendu une liste sur laquelle figuraient dix-huit autres Bonnard, domiciliés dans un trust à mon nom aux Bahamas. »

Assise à ses côtés, son avocate secoue la tête, l’air navré. « Je veux rétablir Sylvia dans ses droits », lance Claude Dumont Beghi, qui consacre tout son temps à ce combat. « C’est elle qui m’a ouvert les yeux, renchérit Sylvia . Mon mari m’avait dit : ne t’inquiète pas, s’il m’arrive quelque chose tu ne manqueras de rien, deux avocats viendront te voir. Je les attends toujours… » L’avocate reprend à la volée : « Nous habitons le même immeuble, nous avons le même jour et le même mois de naissance, nous sommes toutes les deux Scorpion. Je ne crois pas au hasard… » Le 14 avril 2005, Me Dumont Beghi emporte une première victoire en faisant annuler par la justice la renonciation à l’héritage. Décision confirmée par la Cour de cassation l’année suivante. « J’ai choisi mon avocate comme je choisis mes chevaux, au flair ! » s’enthousiasme Sylvia, tandis que Dolly, le chien blanc, offert par Daniel, en profite pour happer un gâteau.

Au cabinet d’avocats mandaté par les beaux-fils pour régler la succession, c’est motus et bouche cousue, mais on prévient que Mme Roth a été condamnée pour procédure abusive et acharnement. Pour le clan adverse, Sylvia est tombée entre les mains d’un mauvais génie, en l’occurrence son avocate. « C’est effarant. Jusqu’à la mort de Daniel, Sylvia s’entendait très bien avec ses beaux-enfants ,qu’elle considérait comme ses enfants. Ils ont fait ce que leur père souhaitait : garantir à leur belle-mère son train de vie, sans l’impliquer dans la gestion des affaires, dont elle s’est toujours tenue à l’écart », souffle Jean-Luc Chartier, le président du Polo de Bagatelle qui, après avoir été pendant trente-cinq ans le conseil de Daniel Wildenstein, est aujourd’hui l’éminence grise de Guy. Depuis la mort de son frère Alec en février 2008, le benjamin, qui a longtemps rongé son frein dans l’ombre du père, dirige désormais l’empire familial.

Reste cette question : à combien s’élève réellement la fortune de Daniel Wildenstein ? En avril 2002, les héritiers déclarent au fisc 43 millions d’euros. Deux ans plus tard, la cour d’appel annule la déclaration de succession, charge deux experts de réévaluer le patrimoine et oblige les beaux-fils à verser à leur belle-mère 15 millions d’euros en guise d’à-valoir. Quand, l’année suivante, les experts rendent leur copie, ils parlent d’une succession cent à deux cents fois plus élevée. Octobre 2008, retour à la case départ. Un nouveau juge annule l’expertise : la fortune de Daniel Wildenstein est ramenée à 43 millions d’euros.

Chasse aux trusts

Entre-temps, Me Dumont Beghi s’est lancée dans la chasse aux trusts. Objectif : retrouver les biens, notamment les tableaux, que le marchand d’art, qui parcourait la planète dans son avion frappé à ses armes, deux fers à cheval bleus, a mis à l’abri dans des paradis fiscaux. C’est ainsi que l’avocate a découvert un Caravage dans les réserves du Metropolitan Museum de New York, auquel il avait été prêté en 2003. A lui seul, « Le joueur de luth » peint par le célèbre maître italien est estimé à 25 millions d’euros. « S’il était mis en vente, les grands musées s’affronteraient pour le récupérer, son prix pourrait alors dépasser les 60 millions d’euros », confie un galeriste français. Pour régler les colossaux droits de succession, les héritiers risquent de n’avoir d’autre choix que de remettre sur le marché des dizaines de toiles de maître. Comme le racontent ses proches, Sylvia Roth était le papillon posé sur l’épaule de son mari : « Elle n’avait pas de compte bancaire, il suffisait qu’elle demande à Daniel. » Un papillon dont le battement d’ailes pourrait déstabiliser le monde de l’art…