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Comparution immédiate… plus de deux ans après les faits

L’affaire dormait dans un tiroir du tribunal depuis… le 5 juillet 2007. C’est pourtant sous le régime de la comparution immédiate que Walid N. était, hier, devant le tribunal correctionnel de Lille. Plongée dans un imbroglio procédural.

Tout commence le 20 mai 2007 à Lille-Fives. Trois individus sont interpellés par les services de police, paquets de cigarettes, jeux à gratter et autres produits sous le bras. Ils viennent de visiter un bureau de tabac.

Quand on lui demande de décliner son identité, l’un des individus affirme se prénommer Ali. Il écope alors de six mois de prison avec sursis. Le 5 juillet de la même année, Walid N. est arrêté pour vol. Sauf que… les policiers découvrent que l’individu qui se trouve devant eux et celui qu’ils ont arrêté deux mois plus tôt, sont une seule et même personne. Le jeune homme avoue : « En mai, j’avais donné le prénom de mon frère. » Il est jugé pour usurpation d’identité et écope de deux mois de prison ferme.

Pour une raison que l’on ignore, Walid N. n’est convoqué au tribunal correctionnel de Lille que le 26 juin 2009 pour les faits de vol, dans le cadre d’une comparution immédiate. Soit deux ans et demi après les faits. Une situation qui laisse Me Pianezza, l’avocat de la défense, pantois : « C’est un loupé. Procéduralement, il faut rectifier le tir. » Le tribunal a condamné Walid N., hier, à deux ans de prison, intégralement assortis du sursis avec mise à l’épreuve. •

HEDWIGE HORNOY

La Voix du Nord

Un tribunal ordonne à un homme de rendre les photos de son ex-femme nue

PUBLIÉ LE 28/07/2009 À 12:03 – MODIFIÉ LE 29/07/2009 À 20:15 | © 2009 CHINE INFORMATIONS

Une femme chinoise de Haining, province du Zhejiang, a demandé à un tribunal local de forcer son ex-mari de rendre un disque dur contenant de nombreuses photos d’elle nue.

Zhu et Lu se sont mariés en en novembre dernier et se sont souvent querellés. Plus tôt ce mois-ci, après que le tribunal ait accepté leur divorce, Zhu a révélé que Lu avait beaucoup de photos de nus sur un disque de son ordinateur.

Le tribunal a finalement ordonné à Lu de rendre le disque avec les photos à Zhu mercredi dernier.

La Rédaction

Le nain de jardin nazi blanchi par la justice

La justice allemande a annoncé mercredi qu’elle ne poursuivrait pas le professeur d’art ayant exposé un nain de jardin faisant le salut hitlérien.

« Pas de poursuites possibles »
Ce nain de jardin fait indubitablement le salut hitlérien, un geste réprimé par la loi, reconnaît le parquet de Nuremberg (sud de l’Allemagne) dans un communiqué.

Mais il a rappelé que la jurisprudence avait admis l’utilisation des symboles nazis dans des expositions « dont le contenu est ostensiblement et sans équivoque une dénonciation (de cette) idéologie ».

Contre l’artiste, « qui vend ses créations comme des oeuvres d’art et veut ainsi tourner en dérision le national-socialisme, il n’y a pas de poursuites possibles ».

L’artiste surpris par l’enquête
Par ailleurs, dans l’ensemble de l’exposition qui accueillait ce nain, dont les Allemands adorent décorer leur jardin, « l’opposition à cette idéologie est très nettement explicite ».

Ottmar Hörl s’était déclaré « un peu surpris » par l’enquête ouverte par le Parquet contre sa création, expliquant dans la presse locale avoir reçu même plusieurs commandes de collectionneurs d’art juifs américains qui, eux, « avaient parfaitement compris l’ironie » de sa démarche.

Ironie évidente

« Les Nazis se voient quand même grands, blonds, avec une allure héroïque. Un nain de jardin ne présente aucune de ces caractéristiques », avait poursuivi M. Hörl, qui dirige l’Académie des arts plastiques de Nuremberg

Les saluts hitlériens, les croix gammées, ainsi que les autres signes distinctifs nazis sont interdits en Allemagne depuis la Seconde Guerre mondiale. (belga/th)

22/07/09 15h57

Allemagne: effrayée par une araignée dans son garage, elle perd son procès

(AFP) –

BERLIN — Une femme, effrayée par une araignée dans son garage et qui s’était blessée en perdant l’équilibre, a été déboutée mardi par un tribunal allemand de sa plainte contre la compagnie chargée de nettoyer les lieux.

La victime se trouvait dans son garage lorsqu’une « grosse araignée noire est descendue, le long d’un fil, jusqu’à la hauteur de sa tête », explique le tribunal de grande instance de Karlsruhe (ouest), devant lequel elle réclamait « au moins 6.000 euros de dommages et intérêts » pour négligence.

La femme a alors reculé d’un pas et perdu l’équilibre, se brisant le poignet droit. Elle a également souffert d’un hématome au bassin et sur toute la partie droite du visage.

« Selon son contrat, (la société) devait nettoyer une fois par mois le garage souterrain, et donc enlever les toiles d’araignées », mais cette obligation « ne peut suffire à assurer qu’il ne reste aucune araignée dans la cave », souligne le tribunal.

« Il s’agit là d’un risque de la vie courante, dont la défense n’a pas à répondre », conclut-il.

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Toulon – Un hôpital condamné pour destruction de preuves

Hopital médecin chirurgien

Crédit Photo : DR

  • Le centre hospitalier a été reconnu coupable d’avoir détruit des enregistrements qui pouvaient attester d’une erreur médicale.

  • La cour a cependant écarté tout lien de causalité entre la destruction des enregistrements et la mort du patient.

L’hôpital de Toulon a été condamné en appel pour avoir détruit des bandes d’enregistrement réclamées par la famille d’un patient. Celle-ci qui avait assigné un médecin pour bavure médicale ayant conduit au décès du malade. Les enregistrements concernés portaient sur les conversations téléphoniques relatives à l’intervention du Samu lors du malaise de Daniel Lévy, le 12 mars 2000. Evelyne Lévy avait dans un premier temps alerté le Samu puis contacté le docteur Patrick Sudre, un voisin. Ce dernier a retardé l’intervention du Samu, ne diagnostiquant qu’un coup de chaleur, avant de la réclamer. Les secours, arrivés une heure après le premier appel, n’étaient pas parvenus à réanimer M. Lévy,  victime d’un infarctus.

La famille réclamait depuis 2000 à l’hôpital de Toulon les enregistrements des appels vers le Samu, afin de prouver l’erreur de jugement du médecin  intervenu sur place. Elle avait été déboutée en première instance en avril 2007 par le tribunal administratif de Nice. La cour administrative d’appel de Marseille a condamné le 25 juin le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-mer à verser à Evelyne Lévy,  épouse de la victime, et à Philippe et Jérôme, ses fils, 500 euros chacun pour  « la destruction fautive des bandes d’enregistrement ». L’hôpital était en effet  tenu de garder ces archives, sauf conditions, selon un décret de 1979.

La cour administrative d’appel de Marseille a cependant écarté tout lien de  causalité entre la destruction des enregistrements et la mort de M. Lévy. Elle  n’a pas reconnu de préjudices mais une « contrariété éprouvée et des désagréments  divers ». Le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-mer a indiqué qu’il disposait de deux mois pour se pourvoir en cassation. Le médecin poursuivi par la famille a été reconnu responsable de ne pas avoir prodigué les soins nécessaires à M. Lévy, le privant d’une chance de  survie. Il a été condamné le 15 mai 2009 par le tribunal de grande instance de  Toulon à payer 30.000 euros à Mme Lévy, pour le préjudice moral, et 70.000  euros, pour le préjudice économique. Il doit également verser à Philippe et  Jérôme Lévy 10.000 euros chacun pour préjudice moral.

(D’après agence

Une jeune fille tombe enceinte en nageant dans une piscine

piscine (illustration)Paru le 2009-07-13 12:10:00

Pologne- Une mère poursuit en justice un hôtel égyptien prétextant que sa fille est tombée enceinte en nageant dans la piscine mixte de l’établissement.

Magdalena Kwiatkowska a porté plainte contre l’hôtel égyptien où elle a passé ses vacances. Elle prétend que sa fille de 13 ans serait tombée enceinte dans la piscine mixte de l’hôtel en raison de sperme présent dans l’eau.

Les autorités touristiques de Varsovie ont confirmé avoir reçu la plainte de Mme Kwiatkowska. Cette dernière précise être certaine que sa fille n’a fréquenté aucun garçon durant sonjour en Egypte, et se déclare donc déterminée à aller au bout de cette affaire.

Source

Tentative de suicide au tribunal de Nîmes

07/07/2009 | 14:16 par Fabrice DUBAULT

L’homme a essayé de s’ouvrir les veines à l’aide d’un rasoir. Il a été hospitalisé avant de regagner la prison

Un homme de 41 ans, jugé lundi en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Nîmes pour des faits de violences avec arme, a tenté de se suicider à l’audience en s’ouvrant les veines. Les trois policiers qui l’escortaient ont alors bondi pour le maîtriser et une bagarre a éclaté, deux des policiers ayant été légèrement blessés.

Hors de danger, il a été hospitalisé sous étroite surveillance avant de retourner à la maison d’arrêt de la ville. Il s’est tranché les poignets à l’aide d’une lame de rasoir dissimulée sous ses vêtements, provoquant une importante hémorragie.

L’homme, déjà condamné à plusieurs reprises pour violences et menaces, comparaissait pour des faits de violences avec arme survenus vendredi matin dans le centre de Nîmes, a précisé le parquet.

Muni d’une arme de poing qui n’a pas été retrouvée, il s’était rendu dans l’appartement de la tante de son ex-compagne, pour régler avec cette dernière un différend sur la garde de leur petite fille, âgée d’un an. Relâchant rapidement les deux femmes, il s’était retranché dans l’appartement puis la cour de l’immeuble, avant d’être maîtrisé à la mi-journée sur intervention du GIPN de Marseille. Dans l’après-midi, il était déféré au parquet de Nîmes et placé sous mandat de dépôt dans l’attente de sa comparution.

Lundi à l’audience, le tribunal correctionnel a demandé une nouvelle expertise psychiatrique du prévenu en prononçant à nouveau son placement sous mandat de dépôt.

C’est à cette annonce que l’homme a tenté de mettre fin à ses jours.

Miami : un éventreur de chats en procès

AFP

Un jeune homme de 18 ans accusé d’avoir tué et dépecé 19 chats domestiques dans la région de Miami doit être jugé dans une affaire qui avait déclenché un vent de panique chez les propriétaires de félins de la métropole de Floride (sud-est), a annoncé le tribunal.

Tyler Weinman, qui est accusé d’avoir tué les animaux entre le 18 mai et le 11 juin, avait pris pour habitude de mutiler et d’éventrer ses victimes, avant de les exposer dans le jardin de leurs propriétaires.

Pour chacun des 19 assassinats, le jeune homme a été accusé de meurtre, de torture et d’acte de cruauté envers des animaux.

Le jeune homme risque, pour chacun des 19 cas, six mois de prison et une amende de 5.000 dollars.

Après son arrestation, M. Weinman avait été assigné à résidence contre paiement d’une caution et il a débuté un traitement psychiatrique sur ordre de la police.

Un avocat poursuivi pour avoir défendu un client

 

Mehmet Bodakçi, avocat à Amed, est poursuivi en justice pour avoir défendu un client au cours d’un procès. Rien que ça.

Son client, Mr Zekiye Ciçekli, âgé de 78 ans, était accusé de “propagande en faveur du PKK” pour avoir participé à une manifestation il y a 4 ans à Silvan (Amed soit Diyarbakir) et porter une photo d’Abdullah Öcalan. Il encourrait une peine de trois ans. Au cours de son procès, le Procureur lui a demandé s’il aimait Apo. Le vieil homme a répondu qu’il ne soutenait pas Mr Ocalan. Son avocat, Maitre Bodakçi, est alors intervenu pour rappeler au Procureur de la République qu’il n’avait pas le droit de poser une telle question. “Je conteste les questions posées à l’inculpé. Mon client a déjà répondu à cette question par sa défense. C’est donc une question inutile et les gens ne peuvent être forcés à dévoiler leurs opinions politiques” a-t-il objecté.

Si Mr Ciçekli est acquitté, l’avocat, lui, est inquiété. Le procureur de la République de Silvan a effectivement demandé au Ministère de la Justice l’autorisation de poursuivre l’avocat. L’autorisation accordée, la cour d’assises de Siverek a entamé le procès contre Maitre Mehmet Bodakçi pour “propagande en faveur d’une organisation terroriste” et “mauvaise usage de ces fonctions”. Une peine de 7 ans est recquise contre l’avocat.

La Cour d’assises de Siverek s’étant déclarée incompétente, le dossier a été transféré à la seconde chambre de la cour d’assises d’Amed. Le procès a débuté le 15 mai 2009. Maitre Emin Aktar, président du barreau d’Amed et avocat de Mr Bodakçi, a expliqué lors de l’audience qu’un avocat est libre de sa défense et que son client, avocat chargé de la défense de Mr Bodakçi, s’était seulement opposé, dans l’exercice de ces fonctions, aux questions persistantes et inutiles du Procureur qui aurait pu trouver réponse à ces questions lors de la défense.

Maitre Sezgin Tanrikulu, ancien membre du barreau d’Amed et autre avocat de Mr Bodakçi, a lui précisé que le barreau d’Amed ne saurait admettre les positions du Ministère de la justice et du Procureur de la République d’Amed.

L’avocate Meral Danış Beştaş, appelée pour la défense, a dénoncé quant à elle l’absurdité de la situation précisant que jamais un avocat n’avait été arrêté pour s’être opposé au Procureur de la République dans l’exercice de ces fonctions.

La seconde chambre de la Cour d’assises d’Amed a décidé de transférer le dossier à la quatrième chambres de la Cour d’assises.


Source: Haber Diyarbakir

Allemagne: il tue un témoin au tribunal

AFP
Un accusé a poignardé aujourd’hui une femme témoin de 32 ans, qui a succombé à ses blessures, dans une salle d’audience d’un tribunal de Dresde (est de l’Allemagne), ont annoncé la police et le parquet.Plusieurs autres personnes ont été blessées, ont-ils précisé. L’auteur des faits, âgé de 28 ans, qui a été maîtrisé, est en cours d’interrogatoire.

Condamné à une amende pour outrage au cours d’un procès en première instance, Alex W. avait porté l’affaire en appel et son cas était en train d’être examiné en audience lorsqu’il a sorti un couteau et a attaqué une femme venue témoigner.En avril, un sexagénaire avait tué par balle sa belle-soeur et blessé deux personnes avant de se suicider dans un tribunal à Landshut (Bavière, sud), en marge d’une audience civile consacrée à un conflit d’héritage.

Ce drame avait relancé le débat sur un meilleur contrôle des armes à feu, ou au moins sur l’instauration de mesures de sécurité supplémentaires dans les tribunaux.