Le média des Cours d’assises
Une Justice non indépendante serait insultante. Pourtant, le « patron » de la Justice Française s’appelle désormais Nicolas Sarkozy. Président de leur Conseil Supérieur, le Président de la République est en capacité de faire la leçon aux magistrats. Et aucun président de la Cour de Cassation tout Vincent Lamanda qu’il soit, n’est en mesure de lui répondre sur les sujets qui fâchent, comme celui de l’absolue confusion entre le Siège -qui juge- et le Parquet -qui poursuit et accuse. Seul le premier est indépendant. Mais il est profondément influencé par le second, lui savamment, structurellement dépendant, avec le Chef de l’Etat au sommet d’une hiérarchie sensée à l’origine garantir l’efficacité du système et l’égalité des citoyens devant la Loi mais qui permet plus souvent de « faire le ménage ».
C’est ce que dénoncent deux syndicats de magistrats et d’avocats. Après les violences survenues à Poitiers, Brice Hortefeux avait appelé à sanctionner « durement les casseurs ». Des personnes se sont rassemblées le 13 octobre devant le tribunal de Poitiers, où huit…
Le Syndicat de la magistrature estime « inacceptables » les propos d’Eric Besson et Brice Hortefeux. Le ministre de l’Immigration a affirmé que les juridictions libéraient « quasi systématiquement les étrangers en situation irrégulière » tandis que le ministre de l’Intérieur a critiqué les…
Published on Bibliobs () By Denis Robert Créé 27/08/2009 – 15:19 A un mois de l’ouverture du procès Clearstream 2, où il comparaîtra pour «recel d’abus de confiance», Denis Robert [1] publie un nouveau roman («Dunk», le 3 septembre chez…
Moez et Imed Trabelsi, neveux du chef de l’État tunisien, sont soupçonnés d’être à l’origine du délit. (Crédits photo : Facebook et DR) La justice française a décidé que les commanditaires présumés de l’opération, neveux du président Ben Ali, ne…
NOUVELOBS.COM | 28.07.2009 | 15:21 Le procureur général de Riom avait déposé un recours contre sa mutation forcée à la Cour de cassation, qu’il estime « aucunement fondée, donc arbitraire ». Marc Robert (Sipa) Le Conseil d’Etat a rejeté mardi 28 juillet le…
La nouvelle ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie n’a « pas l’intention de renoncer » aux instructions individuelles pouvant être données par le garde des Sceaux aux parquets, mais souhaite toutefois que celles-ci soient « motivées ». Les instructions individuelles « sont aujourd’hui encadrées, écrites…
NOUVELOBS.COM Marc Robert annonce son intention de déposer un recours contre sa mutation forcée à la Cour de cassation, qu’il estime « aucunement fondée, donc arbitraire ». Marc Robert (Sipa) Le procureur général de Riom, Marc Robert a annoncé mardi 7 juillet…
Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, a demandé samedi au président de la République de faire « toute la lumière » sur la mutation controversée du procureur général de Riom (Puy-de-Dôme), Marc Robert, à la Cour de cassation, devenue officielle mercredi.…
Crédit Photo : AFP/Jacques Demarthon Rachida Dati a officiellement transmis ses pouvoirs de garde des Sceaux à Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie. « C’est une femme que j’aime beaucoup », a affirmé Rachida Dati sur le perron de son ex-ministère. A peine…
NOUVELOBS.COM | 25.06.2009 | 19:34 Les deux syndicats contestent la légalité de la mutation du procureur général de la Cour d’appel de Riom, annoncée le jour du départ de la Chancellerie de Rachida Dati. Marc Robert (Sipa) L‘Union syndicale des…