Une Justice non indépendante serait insultante. Pourtant, le « patron » de la Justice Française s’appelle désormais Nicolas Sarkozy. Président de leur Conseil Supérieur, le Président de la République est en capacité de faire la leçon aux magistrats. Et aucun président de la Cour de Cassation tout Vincent Lamanda qu’il soit, n’est en mesure de lui répondre sur les sujets qui fâchent, comme celui de l’absolue confusion entre le Siège -qui juge- et le Parquet -qui poursuit et accuse. Seul le premier est indépendant. Mais il est profondément influencé par le second, lui savamment, structurellement dépendant, avec le Chef de l’Etat au sommet d’une hiérarchie sensée à l’origine garantir l’efficacité du système et l’égalité des citoyens devant la Loi mais qui permet plus souvent de « faire le ménage ».

Articles

Violences à Poitiers : "une nouvelle instrumentalisation de la justice"

C’est ce que dénoncent deux syndicats de magistrats et d’avocats. Après les violences survenues à Poitiers, Brice Hortefeux avait appelé à sanctionner « durement les casseurs ».

Des personnes se sont rassemblées le 13 octobre devant le tribunal de Poitiers, où huit manifestants sont jugés en comparution immédiate (AFP)

Des personnes se sont rassemblées le 13 octobre devant le tribunal de Poitiers, où huit manifestants sont jugés en comparution immédiate (AFP)

Après le traitement judiciaire des violences survenues samedi dernier à Poitiers, le Syndicat de la Magistrature (SM) et le Syndicat des Avocats de France (SAF) dénoncent dans un communiqué, vendredi 16 octobre, « nouvel épisode d’instrumentalisation de la justice ».
Samedi dernier, une manifestation organisée par un collectif anti-carcéral samedi à Poitiers pendant un festival culturel a dégénéré en violences, et le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, avait immédiatement souhaité que la justice « sanctionne et durement » les casseurs. « Manifestement, le message a été parfaitement entendu par le parquet de Poitiers qui a immédiatement déféré en comparution immédiate les quelques manifestants interpellés », ont souligné le SM et le SAF dans un communiqué commun.

Comparution immédiate, prison et interjection en appel

La justice a en effet déféré mardi dernier en comparution immédiate les huit manifestants interpellés qui ont été condamnés à des peines de prison. Le parquet a par la suite interjeté appel de quatre des huit jugements. Les syndicats estiment que « le choix de cette option procédurale – singulièrement expéditive mais particulièrement adaptée pour surfer sur l’émotion – caractérise la soumission de plus en plus fréquente des autorités de poursuites aux injonctions de l’exécutif ».
« Au-delà de ce nouvel épisode d’instrumentalisation de la justice, cette affaire pose également la question de la surenchère sécuritaire », ont ajouté les deux syndicats.
Ils ont dénoncé une « exploitation idéologique des faits divers et son corollaire insupportable : la mise au pas de l’institution judiciaire ».
Lundi, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait souhaité, après avoir constaté les dégâts et rencontré des victimes, que la justice « sanctionne et durement » les casseurs.

Peines de prison ferme

Dans la nuit de lundi à mardi, lors de la comparution immédiate, des peines de prison ferme de un mois à quatre mois ont été par le tribunal correctionnel de Poitiers, à trois des huit personnes jugées dans le cadre des violences survenues samedi dans la cité poitevine.
Les cinq autres suspects se sont vus infliger des peines avec sursis allant de deux à six mois, après une audience qui aura duré plus de huit heures et 45 minutes de délibéré.
Les huit personnes étaient jugées en comparution immédiate pour « dégradations volontaires, dégradations de biens publics, coups et blessures sur argent de la force publique dans l’exercice de leurs fonctions ».
Le parquet de Poitiers a interjeté appel de quatre jugements. « Ces appels concernent des actes de violences contre les services de police et des agents de force de l’ordre », a expliqué à la presse, le procureur de la République de Poitiers, Pierre Sennès qui représentait le ministère public lors des débats.

18 personnes interpellées samedi

Les appels concernent deux étudiants de 20 ans, Samuel et Jean-Salvy, tous deux condamnés à six mois de prison dont un ferme, avec mandat de dépôt, pour « jet de projectiles en direction d’une voiture des forces de l’ordre ». L’avocat de Jean-Salvy a également interjeté appel.
Le parquet fait aussi appel pour Charles, chauffeur livreur de 24 ans, condamné à deux mois de prison avec sursis pour « violences contre les forces de l’ordre » et de la condamnation à six mois avec sursis, de Léo, ouvrier de 22 ans, pour avoir mis le feu à un container et dégradé une cabine téléphonique à coup de pierres.
Samedi, dix-huit personnes avaient été interpellées après les violences.
Une manifestation organisée par un collectif anticarcéral samedi à Poitiers pendant un festival culturel avait dégénéré en violences, avec des actions organisées de casseurs.

(Nouvelobs.com)

NOUVELOBS.COM | 16.10.2009 | 17:55

Indépendance de la justice : des magistrats en appellent à MAM

Le Syndicat de la magistrature estime « inacceptables » les propos d’Eric Besson et Brice Hortefeux. Le ministre de l’Immigration a affirmé que les juridictions libéraient « quasi systématiquement les étrangers en situation irrégulière » tandis que le ministre de l’Intérieur a critiqué les juges d’application des peines après le meurtre de Marie-Christine Hodeau.

Des magistrats (Reuters)

Des magistrats (Reuters)

Le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) a demandé vendredi 2 octobre dans une lettre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie de « réaffirmer avec force le principe de l’indépendance de la magistrature ». Selon lui ce principe a été remis en question par Brice Hortefeux et Eric Besson.
« Nous vous demandons solennellement de réaffirmer avec force le principe de l’indépendance de la magistrature et votre refus de l’instrumentalisation des décisions de justice », écrit le SM dans un courrier dont l’AFP a eu copie.
Le syndicat estime « inacceptables » les termes dans lesquels « deux ministres du gouvernement (…) ont publiquement mis en cause l’institution judiciaire ». Il fait référence à des propos tenus au cours de la semaine par le ministre de l’Immigration Eric Besson et le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux.
Le premier avait, devant la presse, relevé le fort taux de remise en liberté des étrangers en situation irrégulière à Marseille, Toulouse, Nice et Lyon.

« Assauts démagogiques »

« Tout en restant parfaitement respectueux de l’indépendance des juridictions, il n’est pas interdit de constater que certaines d’entre elles libèrent quasi systématiquement les étrangers en situation irrégulière qui leur sont présentés », avait-il déclaré, selon le Syndicat de la magistrature.
Brice Hortefeux, qui commentait jeudi sur le meurtre de Marie-Christine Hodeau dans l’Essonne, a pour sa part critiqué les juges d’application des peines « qui ont pris la décision de libération conditionnelle » du meurtrier présumé. Le ministre a estimé que l’homicide « aurait pu être évité ».
Pour le SM, les ministres se basent sur des informations biaisées et « ces assauts démagogiques, pour ne pas dire obscènes, de messieurs Besson et Hortefeux ont en commun un mépris revendiqué pour l’exigence d’individualisation qui est au coeur du travail judiciaire ».

(Nouvelobs.com avec AFP)

Denis Robert: «Le procès Clearstream sera celui d'une époque»

Published on Bibliobs (http://bibliobs.nouvelobs.com)

By Denis Robert
Créé 27/08/2009 – 15:19

A un mois de l’ouverture du procès Clearstream 2, où il comparaîtra pour «recel d’abus de confiance», Denis Robert [1] publie un nouveau roman («Dunk», le 3 septembre chez Julliard) et répond à nos questions. Sur les ressorts de la crise et son rôle dans l’affaire Clearstream, mais aussi sur les criminels financiers, que ce journaliste observe depuis dix ans, et leurs paradis fiscaux. Entretien

* * *

BibliObs. – Depuis le début de la crise financière, on assiste à une déferlante de déclarations de guerre aux  paradis fiscaux. Qu’en pensez-vous ?

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©Arnaud Février/Flammarion
Né en 1958, ancien journaliste à «Libération», écrivain, père de trois enfants, Denis Robert alterne romans («Le Bonheur», «Je vais faire un malheur»), films («Histoire clandestine de ma région»), et livres d’enquêtes comme «Pendant les « Affaires », les affaires continuent» (1996). Ses démêlés judiciaires avec Clearstream ont commencé avec la parution de «Révélation$» (2001) et «la Boîte noire» (2002).

[1]

Denis Robert. – Tout le monde joue en mode «transparency». Les paradis fiscaux sont effectivement au cœur du cyclone. Gouvernements et banquiers cherchent des parades pour sortir des «bad lists» de l’OCDE. Il y aurait beaucoup à dire sur les critères et la qualité de ces listes.

BibliObs. – Par exemple ?

D. Robert. Elles ne sont pas assez radicales. Elles sont faites sous la pression des Etats. Les critères de sélection sont discutables. Les informations fournies par les paradis fiscaux restent floues et peu vérifiables. Tout se fait dans la précipitation. Mais c’est un début. Et on voit bien que contrairement à ce qu’on nous faisait croire – souvenez-vous de Jospin qui avouait sa démission face aux puissances économiques – les politiques peuvent avoir un réel pouvoir quand ils sont acculés. On l’a vu avec Obama qui a poussé UBS à lever une partie de son secret bancaire. Et à un degré moindre avec Nicolas Sarkozy amenant Jean-Claude Junker à trouver des accords de divulgation avec le Luxembourg. C’est embryonnaire compte-tenu de l’ampleur des dégâts. Et si l’opinion et les médias ne maintiennent pas une pression, le soufflé va retomber.

BibliObs. – Et que vous a inspiré le dernier G20 ?

D. Robert. Les annonces du G20 sont évidemment sans rapport avec la réalité des marchés financiers. Il rentre dans un simple canton suisse deux fois plus d’argent que dans les quatre pays – Costa Rica, Uruguay, Malaisie et Philippines – cités par le sommet comme étant les plus noirs de la planète ! Seulement, même si elles sont critiquées, les annonces du G20 passent. Elles participent du bruit ambiant. On est en situation de crise. Les risques de débordement et de blocage existent. Les politiques redoutent le chaos social. Ils n’ont de cesse de prendre le pouls des citoyens, de construire des messages ad hoc et la stratégie pour les faire passer. On joue la montre et l’isolement des différents lieux où des luttes pourraient dégénérer. On en revient à la maîtrise de la communication.

BibliObs. – Selon vous, le climat est à l’insurrection ?

D. Robert. La crise financière internationale a entraîné et va encore entraîner des gens dans le chaos. Les salariés licenciés par paquet de cent, de mille, y sont. Les étudiants qui ont fait grève cette année n’en sont pas loin. Ceux qui grossissent les rangs des Don Quichotte y sont, évidemment. Les fins de mois vont être de plus en plus difficiles pour de plus en plus de gens. C’est une évidence statistique. Une autre évidence est qu’on n’a jamais été aussi près d’un ralliement entre les différentes victimes des dérives du capitalisme financier. Les manifs du printemps l’ont montré: même les syndicats avaient peur. Les gens, même malheureux, même acculés, restent lucides. L’insurrection est une idée romantique sur le papier…

BibliObs. – Depuis 1996, date à laquelle vous fédériez des juges européens autour de «L’appel de Genève» contre les paradis fiscaux, vous mettez en garde contre la circulation de cet argent invisible. Pensez-vous que la crise vous donne raison ?

D. Robert. Je ne vais pas m’en réjouir. Une crise liée à la criminalité financière était inévitable. Nous sommes nombreux à avoir essayé d’alerter les politiques à ce propos. Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoît Dejemeppe, Baltasar Garzon Real, Carlos Jimenez Villarejo et Renaud Van Ruymbeke ne sont pas des naïfs, ni des utopistes. Ce sont des magistrats anticorruption qui, par cet appel, demandaient la création d’un espace judiciaire européen pour lutter contre les malversations financières.

BibliObs. – Comment expliquez-vous que des mesures aient tant de mal à se mettre en place ?

D. Robert. Il y a un problème d’information. Plus le public sera informé sur ce qu’on peut appeler «les circuits de l’argent invisible» [2], plus la pression se fera sur les politiques et donc sur les banquiers. Les politiques ont laissé les banquiers s’auto-contrôler depuis tant d’années. J’avais posé la question en 2002 à Jean-Claude Trichet alors gouverneur de la Banque de France du contrôle exercé sur les filiales des banques françaises à Vanuatu ou à Caïman. M’inspirant des listings de comptes de Clearstream, je lui avais livré des faits précis. Il avait répondu que ces filiales de banques françaises dépendaient des autorités judiciaires des pays en question. Le patron de la COB avait confirmé. L’hypocrisie du système est résumée dans ces réponses. Aujourd’hui elles ne pourraient plus passer. Donc, la situation évolue positivement. La crise financière internationale fait que le citoyen se sent en droit de demander des comptes à ceux qui ont profité d’un système et entraîné des catastrophes financières et humaines pour des millions d’individus.

BibliObs. – Qu’est-ce qui pourrait évoluer, concrètement ?

D. Robert. Par exemple, le rôle des chambres de compensation internationales dans la régulation des marchés financiers. D’ailleurs Barack Obama est en train de créer une chambre de compensation internationale pour les banques américaines qui va concurrencer les deux chambres de compensation européennes existantes : Clearstream et Euroclear [3]. Ces deux multinationales ont le monopole du marché obligataire. Elles sont présentes sur toute la planète et dans tous les paradis fiscaux. Elles voient passer chaque année près de 150 trillions d’euros (150 000 000 000 000 000 000 €). Contrôler les flux de ces monstres financiers permet d’avoir un contrôle sur l’évasion fiscale.

«On a fourgué des emprunts toxiques aux plus pauvres»

BibliObs. – Qui pourrait lancer une telle initiative en Europe ?

D. Robert. Le Parlement européen en commençant par voter une commission d’enquête.

BibliObs. – Dit comme ça, ça paraît simple…

D. Robert. Je me souviens de la remarque d’un responsable de l’Olaf (Organisme de lutte anti-fraude lié à la Commission de Bruxelles), Sylvain Lecou, que nous avions interviewé en 1997 pour «Journal intime des affaires en cours» : «Votre appel est une belle idée sur le papier mais dans les faits c’est impossible. Il nous faut contacter les chancelleries de chaque pays.» [4] Sur la question judiciaire, les politiques – même les plus européens – sont souverainistes. Ils restent cadenassés dans cette idée que la justice doit d’abord être le fait d’une nation. La crise financière pourrait débloquer cette situation. Le crime financier est sans frontières. Plus il y a de règles protégeant les Etats, plus il y a de frontières, plus le crime financier prospère. Plus les Etats adoptent des règles communes, plus ils affichent une volonté politique forte de lutte contre ce crime financier, moins il prospère…

BibliObs. – Etablissez-vous un lien direct entre la crise et la criminalité financière ?

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D. Robert. Les subprimes dont on dit qu’ils sont à l’origine de la crise sont – au départ – un crime financier. Le  livre de Richard Bitner, «Confessions of a Subprime Lender: An Insider’s Tale of Greed, Fraud, and Ignorance» (chez Wiley-Blackwell) a été best-seller aux USA en début d’année. C’est le témoignage d’un «lender» (prêteur) repenti. Il raconte de l’intérieur comment il prêtait de l’argent en se moquant de savoir si l’emprunteur pouvait le rembourser. Son job, à l’instar d’un Madoff, consistait à faire payer par d’autres le produit d’un vol.

BibliObs. – Comment ça, un vol ?

D. Robert. Certaines banques font passer pour un service (prendre votre argent, le transformer en compte bancaire…) ce qui devrait être un devoir. Ces banques ont inventé un business : le commerce de notre argent. Il fonctionne sur des promesses et la gestion du temps. C’est un univers très complexe si on le prend par petits bouts, mais simple à comprendre si on prend du recul. Les banquiers vendent en chaîne des promesses de remboursements.  Qu’on appelle ça «obligation», «warrant» ou «hedge funds», cela participe du même esprit de spéculation. Plus ces banquiers vendent, plus ils s’enrichissent. Ils mettent en place un casino virtuel où ils sont les seuls joueurs à ne pas perdre.

Dans la mesure où les systèmes de contrôle n’ont plus fonctionné, où le libéralisme s’est laissé gagner par la tricherie, le jeu s’est vicié. Les subprimes en sont la dernière preuve visible. On a fourgué des emprunts toxiques aux plus pauvres. Richard Bitner, le  prêteur» repenti, explique comment tout le monde savait, dans le milieu bancaire, à quel point son job était au départ illégal. Mais vu l’ampleur du phénomène et l’absence de contre-pouvoir, la vente d’emprunts, dont on savait qu’ils ne seraient pas remboursés, est devenu légale.

BibliObs. – Où est le vol ?

D. Robert. Les plus pauvres en bas de la chaîne ont été volés. Leurs maisons ont été volées. Mais comme chacun – chaque lender, chaque chef de lender –  avait une vision parcellaire de son histoire et comme leur arnaque arrangeait  la hiérarchie, le vol a perduré et pris cette ampleur cataclysmique. Les boursicoteurs ont ensuite été volés. Puis les contribuables puisque, en définitive, ce sont les Etats qui ont renfloué les caisses des banques.

«Des masses financières immenses sont entre de moins en moins de mains»

BibliObs. – D’ailleurs les banques semblent s’en sortir, non ?

D. Robert. Il est possible qu’on soit en sortie de crise. Ce n’est pas sûr. On voit aujourd’hui un double mouvement. D’abord, les Etats, qui paient très cher les erreurs des banquiers. Ensuite, ces mêmes banquiers qui jouent à créer des groupes de plus en plus gros. En France, on voit BNP racheter Fortis ou les Caisses d’Epargne épouser les Banques Populaires. En Europe et aux Etats-Unis, c’est la même chose. Des masses financières immenses sont entre de moins en moins de mains. Qui nous dit que ces concentrations, ce gigantisme, soient la meilleure réponse à la crise ?

BibliObs. – Mais les banquiers sont-ils seuls en cause ?

D. Robert. Ils ont su utiliser et corrompre au fil des ans toute une chaîne d’acteurs respectés. Les sociétés de notation, les auditeurs, les commissaires aux comptes ont fermé les yeux. Les politiques aussi. Cette accumulation de renoncements a produit les effets visibles aujourd’hui. Le problème est politique avant d’être judiciaire. Les subprimes sont le signe d’un mal endémique qui couve depuis longtemps. Il a fallu une catastrophe pour un peu ouvrir les yeux. Les avantages acquis par les criminels financiers et leurs complices puis les complices des complices sont tels qu’il est très difficile de changer les règles du jeu.

BibliObs. – Quel regard portez-vous sur les «Big Four» ?

D. Robert. Il n’y a pas si longtemps ils étaient cinq… Depuis la chute d’Enron et de l’auditeur Arthur Andersen, fin 2001, ils ne sont plus que quatre. Les «Big Four» sont les 4 multinationales qui ont le monopole de l’audit. Elles contrôlent les comptabilités de toutes les multinationales, trusts, banques importantes de la planète. Ce sont les plus grosses compagnies d’avocats d’affaires internationales. Elles collaborent avec les gouvernements. Elles font dans le conseil, la gestion de patrimoine, l’optimisation fiscale, les audits, le nettoyage de bilans, l’arbitrage. Les solutions à la crise passent par une remise en cause de ces organismes de contrôle. Il est inimaginable de laisser perdurer un système où le contrôleur est payé par le contrôlé. Un môme de maternelle le comprendrait. Quand Enron a sauté, Arthur Andersen a suivi. Personne ne pouvait l’imaginer. On vient de subir 50, 100 affaires Enron. Et les «Big Four» continuent à gérer la crise… avec l’argent des Etats.

BibliObs. – Vous proposez une métaphore originale : un parallèle entre l’argent invisible de la finance internationale et la matière noire en astronomie…

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DR

D. Robert. Je ne suis pas sûr que ce soit très original… La notion de matière noire est fascinante. Son inventeur est un astrophysicien suisse Fritz Zwicky. Dans les années 1930, il expliquait que l’univers était constitué à 95% d’une antimatière ayant une densité. On explique aujourd’hui les trajectoires stellaires grâce à cette antimatière. De la même façon on ne peut pas comprendre le fonctionnement de l’économie si on ne prend pas en compte la matière noire de l’univers financier. Depuis une trentaine d’années, la criminalisation de la finance s’est développée. Y compris pour des raisons structurelles. L’informatique a décuplé les possibilités de fraude, de dissimulation. Mi-octobre 2008, François Fillon [5] déclarait à l’Assemblée nationale : «Des trous noirs comme les centres offshore ne doivent plus exister. Leur disparition doit préluder à une refondation du système financier international.» La crise financière internationale actuelle rend cette matière noire plus… visible.

BibliObs. – L’informatique a-t-elle sécurisé les échanges financiers ?

D. Robert. Bien sûr. Elle représente aussi un piège formidable pour les fraudeurs pour une raison que j’ai compris en enquêtant sur Clearstream. Il y a toujours des traces en informatique. Même les dissimulations ou les écrasements de fichiers laissent des traces. Mettez ce que vous venez de taper et enregistrer dans la poubelle de votre ordinateur. Videz la corbeille. Un informaticien sera capable de le reconstituer. Imaginez que ce soit un virement de vingt millions de dollars vers une banque des Fidji…

BibliObs. – Vous allez vous retrouver le 21 septembre prochain avec  un ex-Premier ministre, Dominique de Villepin [6], et l’ex-dirigeant d’EADS, Jean-Louis Gergorin, au centre d’un procès qui va être très médiatisé.

D. Robert. C’est un procès fourre-tout, le procès d’une époque. Celle des officines et des manipulations d’Etat. C’est un procès règlement de comptes qui peut aussi devenir le procès de l’appareil judiciaire, voire du journalisme. Il va durer un mois à raison de trois ou quatre après-midi par semaine. Ce sera comme un grand spectacle. C’est une pièce de théâtre. Assimilable à une comédie plus qu’à une tragédie. Il y a une salle, la première chambre civile du TGI de Paris, des acteurs, des critiques, un public… Si tout va bien, on aura droit à quelques envolées et à quelques coups de théâtre. La différence avec le théâtre c’est qu’à la fin il y a un verdict. Il y a 41 parties civiles constituées à ce jour. Ça signifie qu’une soixantaine d’avocats au moins vont jouer des manches.

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BibliObs. – Que voulez-vous dire?

D. Robert. Les magistrats qui vont nous juger soldent les comptes d’une situation viciée où la justice et ses acteurs ont été instrumentalisés à des fins politiques.  La présence de Dominique de Villepin et sa guerre avec Nicolas Sarkozy sont déterminantes. Sans eux, il n’y aurait pas eu de procès. En tout cas, pas de cette nature.

=> LIRE LA SUITE… [7]

Propos recueillis par Anne Crignon

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Le procès d'un réseau franco-tunisien de voleurs de yachts crée la polémique

Moez et Imed Trabelsi, neveux du chef de l'État tunisien, sont soupçonnés d'être à l'origine du délit. (Crédits photo : Facebook et DR)
Moez et Imed Trabelsi, neveux du chef de l’État tunisien, sont soupçonnés d’être à l’origine du délit. (Crédits photo : Facebook et DR)

La justice française a décidé que les commanditaires présumés de l’opération, neveux du président Ben Ali, ne comparaîtront pas devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio.

L’affaire, qui mêle les saveurs du roman d’aventure et de l’intrigue diplomatique, embarrasse depuis trois ans Paris autant que Tunis. Ces derniers jours, elle enflamme le barreau d’Ajaccio où plusieurs avocats fulminent contre le ministère pu­blic. Début août, le procureur général de Bastia a en effet annoncé que le procès d’un important dossier de vol de yachts, qui s’ouvre aujourd’hui à Ajaccio, se tiendrait en l’ab­sence de ses deux commanditaires présumés – qui se trouvent être les frères Trabelsi, neveux du président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali. «Curieusement, la justice française s’apprête donc à juger les lampistes tout en se désintéressant des auteurs principaux parce que Paris craint de froisser Tunis», grince Me Jean-Michel Mariaggi, qui défend l’un des onze prévenus.

Instruite par le juge Jean-Bastien Risson, cette procédure a démarré le 6 mai 2006 lorsque Bruno Roger, alors président de la banque Lazard et ami personnel de Jacques Chirac, a porté plainte pour le vol de son navire le Beru Ma, commis la veille à Bonifacio. Rapidement, des contacts avec les garde-côtes italiens permettent d’é­tablir que le yacht a transité par la Sardaigne avant de mettre cap au sud, direction la Tunisie. Dans la foulée, l’enquête privée menée par l’assureur du bateau conduit à le localiser dans le port de Sidi Bou Saïd, puis à identifier Imed Trabelsi comme un acquéreur potentiel.

Au fil des mois, le juge Risson cerne les contours d’un réseau qui, employant des professionnels du transport maritime et sollicitant des complicités dans les ports de plaisance, est soupçonné d’avoir volé deux autres yachts moyennant une rémunération globale de 44 000 €. Une dizaine de suspects sont interpellés. Or, la plupart désignent Imed et Moez Trabelsi comme les commanditaires de ces vols, précisant avoir reçu instruction de convoyer leur butin à Sidi Bou Saïd.

«Comité d’accueil fourni»

Devant les enquêteurs de la gendarmerie maritime, un suspect précisera : «Dans le port, nous avons eu droit à un comité d’accueil fourni : il y avait le chef des Douanes accompagné de plusieurs de ses hommes et quelques policiers.» Depuis lors, le magistrat a vainement lancé un mandat d’arrêt international contre Imed et Moez Trabelsi, avant de se déplacer en Tunisie pour leur no­tifier leur mise en examen. Le 31 juillet, il a signé une ordonnance de renvoi visant l’ensemble de la bande, y compris les deux frères Trabelsi. «Et ce, conformément aux réquisitions du parquet», relève Jean-Michel Mariaggi.

Le 8 août, c’est donc contre toute attente que le procureur général de Bastia a annoncé qu’il ne citerait pas les Trabelsi, mis en examen à comparaître devant le tribunal, préférant dénoncer les faits qui les concernent à la justice tunisienne. Révoltés, les avocats de plusieurs autres prévenus comptent bien demander aujourd’hui le renvoi du procès. L’un d’eux, Me Antoine Sollacaro, tonne : «Je savais que la Tunisie avait été un protectorat français. J’ignorais que la Corse fût désormais une colonie tunisienne.»


Des témoignages embarrassants contre les frères Trabelsi

Soupçonnés d’avoir commandité trois vols de yachts amarrés en France, Imed et Moez Trabelsi ont été mis en cause durant l’instruction par plusieurs mis en examen. Évoquant l’arrivée du Beru Ma dans le port de Sidi Bou Saïd, l’un d’eux a raconté au juge : «Le bateau a plu à Imed Trabelsi et celui-ci m’a dit qu’il allait le garder et qu’il fallait aller faire les papiers à la douane. (…) Au début, le douanier a dit que ce n’était pas possible de faire les papiers. Imed Trabelsi a dit : “Comment cela, ce n’est pas possible ? Tu sais à qui tu parles ?” Il a fait pression sur le douanier et au final, celui-ci a accepté de faire les papiers en contrepartie du paiement de la taxe de luxe et d’une somme d’argent qu’il a versée au noir.»

S’agissant de Moez Trabelsi, un autre suspect a précisé en garde à vue : «Lorsque, le premier soir, nous sommes arrivés à Bizerte, c’est dans sa BMW que nous avons été à Tunis. En route, il y avait un contrôle radar que nous avons passé à plus de 200 km/h. Lorsque Trabelsi a été flashé, il a freiné brusquement puis a fait marche arrière sur plusieurs centaines de mètres pour aller à hauteur du point de contrôle. Il est sorti de voiture, a pris le radar et l’a fracassé contre la voiture de police, tapant le policier avec.»

Devant le juge, les deux frères ont pour leur part nié toute implication dans la préparation des vols. Contacté jeudi, l’un de leurs avocats, Me Éric Morain, n’a pas souhaité s’exprimer sur l’affaire.

Le Beru Ma, volé en mai 2006 à Bonifacio, appartient à Bruno Roger, ami de Jacques Chirac. (Crédits photo : Princess motor)
Le Beru Ma, volé en mai 2006 à Bonifacio, appartient à Bruno Roger, ami de Jacques Chirac. (Crédits photo : Princess motor)
Cyrille Louis

Le Conseil d'Etat rejette le recours de Marc Robert

NOUVELOBS.COM | 28.07.2009 | 15:21

Le procureur général de Riom avait déposé un recours contre sa mutation forcée à la Cour de cassation, qu’il estime « aucunement fondée, donc arbitraire ».

Marc Robert (Sipa)

Marc Robert (Sipa)

Le Conseil d’Etat a rejeté mardi 28 juillet le recours du procureur général de Riom (Puy-de-Dôme), Marc Robert, qui réclamait la suspension de sa nomination comme avocat général à la Cour de Cassation. Le Conseil d’Etat avait été saisi en urgence le 7 juillet.
« La mutation dont je fais l’objet n’est aucunement fondée, donc arbitraire« , expliquait Marc Robert dans les colonnes du Monde.
Un décret a officialisé le 23 juin la décision du gouvernement de le nommer avocat général à la Cour de cassation.

« Revenons à Montesquieu »

Selon le magistrat, on lui reproche de s’être opposé à la suppression du tribunal de Moulins (Alliers) et d’avoir fait part de ses réticences sur la suppression du juge d’instruction. « On ne saurait attendre d’un magistrat, fût-il procureur général, qu’il se comporte comme un partisan, voire comme un courtisan », soulignait Marc Robert, rappelant le principe de séparations des pouvoirs et plaidant pour un mode de nomination écartant toute influence politique.
« Revenons à Montesquieu, il est grand temps (…) Nous redonnerons ainsi l’envie aux jeunes magistrats de rejoindre le ministère public et à ce dernier la sérénité dont il a besoin », affirmait-t-il.

Irrégularité du décret

Cette affaire est devenue emblématique d’une gestion des carrières des magistrats du parquet, jugée par les syndicats de magistrats politique et autoritaire. A côté des juges qui enquêtent et rendent les décisions, les magistrats du parquet sont chargés de déclencher ou non les poursuites et de représenter l’accusation.
Cette affaire intervient alors que l’Elysée projette de donner tous les pouvoirs d’enquête aux procureurs, nommés sur décret du président, et de supprimer les juges d’instruction indépendants.
« Si un responsable du ministère public peut être évincé sans raison, quelles garanties auront demain nos jeunes collègues du parquet pour exercer leur métier en leur conscience de magistrat ? », s’interrogeait-t-il.
(Nouvelobs.com avec Reuters et AFP)

Sur Internet

MAM n'a "pas l'intention de renoncer" aux instructions individuelles

AP

La nouvelle ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie n’a « pas l’intention de renoncer » aux instructions individuelles pouvant être données par le garde des Sceaux aux parquets, mais souhaite toutefois que celles-ci soient « motivées ».

Les instructions individuelles « sont aujourd’hui encadrées, écrites et versées au dossier. Elles peuvent être utiles et nécessaires, je n’ai donc pas l’intention d’y renoncer », déclare Mme Alliot-Marie dans un entretien paraissant samedi dans « Le Figaro ». « Je pense que ces instructions pourraient à l’avenir, en plus, être motivées », ajoute-t-elle.

La garde des Sceaux affirme également que la question de la transmission au parquet des dossiers les plus sensibles, après la disparition annoncée du juge d’instruction, a pour objectif de « garantir l’autonomie de l’enquête menée par les magistrats et de renforcer les droits des prévenus ».

Par ailleurs, la ministre de la Justice se déclare « favorable à un véritable habeas corpus, avec un encadrement plus strict des conditions de placement en garde à vue et en détention provisoire ». Selon elle, il faut « revoir les critères qui permettent de déclencher ces procédures ». « On peut aussi envisager de limiter plus strictement leur durée en fonction de la gravité de l’acte commis », précise-t-elle. AP

Le procureur Marc Robert dénonce sa mutation

NOUVELOBS.COM

Marc Robert annonce son intention de déposer un recours contre sa mutation forcée à la Cour de cassation, qu’il estime « aucunement fondée, donc arbitraire ».

Marc Robert (Sipa)

Marc Robert (Sipa)

Le procureur général de Riom, Marc Robert a annoncé mardi 7 juillet dans un entretien au Monde daté de mercredi qu’il allait déposé un recours contre sa mutation forcée à la Cour de cassation et défend le principe de l’indépendance de la magistrature. Le magistrat rappelle le principe de séparations des pouvoirs et plaide pour un mode de nomination écartant toute influence politique. « Revenons à Montesquieu, il est grand temps (…) Nous redonnerons ainsi l’envie aux jeunes magistrats de rejoindre le ministère public et à ce dernier la sérénité dont il a besoin », affirme-t-il.

Irrégularité du décret

Cette affaire est devenue emblématique d’une gestion des carrières des magistrats du parquet, jugée par les syndicats de magistrats politique et autoritaire. A côté des juges qui enquêtent et rendent les décisions, les magistrats du parquet sont chargés de déclencher ou non les poursuites et de représenter l’accusation. Cette affaire intervient alors que l’Elysée projette de donner tous les pouvoirs d’enquête aux procureurs, nommés sur décret du président, et de supprimer les juges d’instruction indépendants. Ce dossier a créé les premières tensions entre la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie et les syndicats de magistrats.
Ces derniers contestent sur le fond comme sur la forme la régularité du déplacement forcé de Marc Robert à la Cour de cassation. En effet, le décret du 24 juin avait été pris alors que Rachida Dati avait retiré le dossier de l’ordre du jour du Conseil supérieur de la magistrature.

Mutation « arbitraire »

Marc Robert confirme dans son entretien qu’il va saisir le Conseil d’Etat. « La mutation dont je fais l’objet n’est aucunement fondée, donc arbitraire », explique-t-il. Selon le magistrat, on lui reproche de s’être opposé à la suppression du tribunal de Moulins (Alliers) et d’avoir fait part de ses réticences sur la suppression du juge d’instruction. « On ne saurait attendre d’un magistrat, fût-il procureur général, qu’il se comporte comme un partisan, voire comme un courtisan », souligne Marc Robert.
(Nouvelobs.com avec Reuters)

Le procureur général de Riom dénonce une mutation « arbitraire »
Int

InternetActu | 07.07.09 | 09h29  •  Mis à jour le 07.07.09 | 09h39

e procureur général de la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme), Marc Robert, devait déposer, mardi 7 juillet, un recours au fond et en référé-suspension devant le Conseil d’Etat, contre sa mutation d’office comme avocat général à la Cour de cassation. La chancellerie a évoqué le fait qu’il était en fonctions depuis neuf ans. Dans la magistrature, on dénonce une décision politique.

Pourquoi un recours contre votre nomination ?

Si j’ai refusé cette mutation, c’est qu’il s’agissait de m’évincer de mon poste actuel sous des prétextes fallacieux. C’est inacceptable pour des raisons de principe. La mutation dont je fais l’objet n’est aucunement fondée, donc arbitraire, et le décret de nomination me concernant est irrégulier, car la ministre de la justice a retiré de l’ordre du jour du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le projet me concernant, après m’en avoir avisé deux jours avant. Le CSM n’a pas pu valablement statuer.

L’exécutif a déjà beaucoup de pouvoirs s’agissant de la nomination comme de la carrière des magistrats du ministère public. Encore faut-il qu’il respecte les règles constitutionnelles qui garantissent l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Je suis dans la curieuse situation d’un magistrat dont les compétences ne sont aucunement remises en cause, mais que l’on cherche à évincer sous des motifs apparents de pure gestion. L’intérêt du service ne commande pas d’affecter au parquet général de la Cour de cassation, déjà en surnombre, un magistrat supplémentaire.

Un procureur général est-il propriétaire de sa fonction et de son titre ?

Ne faisons pas semblant d’oublier que le pouvoir exécutif a la haute main sur les nominations des procureurs généraux. Si je suis en poste à Riom depuis neuf ans, c’est que l’on refuse depuis des années de me nommer dans un autre poste équivalent, alors même qu’en deux ans, 60 % des postes ont changé de titulaire.

On vous reproche vos réserves sur la réforme de la carte judiciaire et la suppression du juge d’instruction. Vous étiez le dernier procureur général nommé par la gauche. Votre mutation est-elle un acte politique ?

Je m’étais effectivement prononcé contre la suppression du tribunal de Moulins (Allier), lorsque l’on a sollicité mon avis. En ce qui concerne le juge d’instruction, j’estime qu’il faut y réfléchir à deux fois avant de supprimer un juge indépendant et accroître encore un peu plus les pouvoirs d’un ministère public dont les garanties statutaires sont manifestement insuffisantes. A deux reprises en vingt-cinq ans, le Parlement a voté, quasiment à l’unanimité, le maintien de l’instruction et la création de la collégialité, et cette réforme est en cours d’application.

On ne saurait attendre d’un magistrat, fût-il procureur général, qu’il se comporte comme un partisan, voire comme un courtisan, et c’est un principe que j’ai toujours appliqué quelle que soit la majorité. Cela ne rendrait service ni à l’image de la justice ni à celle du pouvoir politique qu’il en soit autrement.

Votre mutation montre-elle que le pouvoir exécutif ne peut se résoudre à l’indépendance du parquet ?

Je ne suis pas favorable à l’indépendance totale du ministère public, car le gouvernement doit, par la voix du ministre de la justice, pouvoir conduire une politique en matière pénale comme dans les autres domaines : il y va de l’intérêt général. Mais cet intérêt général, dont la défense est la raison d’être du procureur dans le procès car il y représente la société, ne se résume pas au seul pouvoir exécutif. Dans une démocratie, il résulte d’abord de la loi, cette loi dont il m’appartient de veiller à l’application dans mon ressort.

Au fond, qu’est-ce que nos concitoyens nous demandent ? D’être compétents, humains et totalement impartiaux dans nos décisions. Cette impartialité est d’autant plus indispensable aujourd’hui que le parquet décide de 60 % des réponses pénales à la délinquance, et qu’il doit assurer, aux côtés des juges, sa mission de gardien des libertés individuelles.

Les pouvoirs du parquet se sont considérablement renforcés, parce que nous sommes d’abord et avant tout des magistrats. Mais il faudra en tirer les conséquences institutionnelles. Continuer à faire dépendre du seul pouvoir exécutif la nomination et la carrière des magistrats du ministère public apparaît réducteur par rapport à nos différentes missions. Cela n’aide pas non plus à propager dans l’opinion publique cette image d’impartialité.

Plusieurs institutions européennes nous incitent à parvenir à un meilleur équilibre institutionnel entre le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire, en dissociant l’autorité compétente pour la nomination des magistrats du ministère public, procureurs généraux compris, et celle, légitime, qui lui donne des instructions.

Revenons à Montesquieu, il est grand temps. Alignons les statuts des juges et des parquetiers. Nous redonnerons ainsi l’envie aux jeunes magistrats de rejoindre le ministère public et à ce dernier la sérénité dont il a besoin. Notre efficacité dans la lutte contre la délinquance n’y perdra rien.

Propos recueillis par Alain Salles

Mutation controversée de Marc Robert: Delanoë interpelle le chef de l'Etat

Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, a demandé samedi au président de la République de faire « toute la lumière » sur la mutation controversée du procureur général de Riom (Puy-de-Dôme), Marc Robert, à la Cour de cassation, devenue officielle mercredi.
« Parce qu’il ne peut subsister le plus petit soupçon sur les conditions dans lesquelles est intervenue la mutation d’un procureur général, je demande au président de République, garant de l’indépendance de la justice (.

..) de faire toute la lumière » sur cette affaire, dit M. Delanoë dans un communiqué.
Marc Robert, nommé à Riom sous le gouvernement Jospin, était opposé à son départ à la Cour de cassation. L’annonce de sa mutation avait provoqué la colère des syndicats de magistrats, qui y voyaient une sanction contre l’opposition affichée du procureur général à la refonte de la carte judiciaire.
L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) protestent contre une nomination jugée « illégale » car elle n’a pas été soumise au préalable à l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
La réunion du CSM du 4 juin avait tourné à la passe d’arme entre Patrick Ouart, conseiller justice du président Nicolas Sarkozy, et Rachida Dati qui avait subitement retiré de l’ordre du jour la nomination.
« Il serait inconcevable dans un Etat de droit que cet avis n’ait pas été donné ou même qu’il plane le moindre doute sur le fait qu’il ait été donné dans des conditions irrégulières », dit le maire de Paris, premier responsable socialiste à s’exprimer sur le sujet.
« Seul une totale transparence peut garantir que nos institutions ont été respectées et que celles-ci conservent la force qui fait de notre République une démocratie où les pouvoirs sont indépendants et séparés », ajoute-t-il.

Alliot-Marie face à une possible plainte pénale des magistrats

Rachida Dati passe le pouvoir du minsitère de la Justice à Michèle Alliot-Marie le 24 juin 2009Agrandir l'image

Crédit Photo : AFP/Jacques Demarthon

Rachida Dati a officiellement transmis ses pouvoirs de garde des Sceaux à Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie. « C’est une femme que j’aime beaucoup », a affirmé Rachida Dati sur le perron de son ex-ministère.

A peine nommée au ministère de la Justice, Michèle Alliot-Marie fait face à une possible plainte pénale des syndicats de magistrats à propos de la mutation forcée d’un procureur dans des conditions jugées illégales. L

Le jour même de la nomination de la nouvelle ministre place Vendôme, la mutation à la Cour de cassation du procureur de Riom (Puy-de-Dôme) Marc Robert, contre son gré, a été officialisée par la publication d’un décret au Journal officiel.

Les deux principaux syndicats de magistrats le jugent illégal car il mentionne un avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui n’a pu, selon eux, être vraiment rendu.

« Cette affaire constitue une atteinte extrêmement grave à l’institution judiciaire, désormais soumise, en violation de tous les principes républicains, à l’arbitraire du pouvoir exécutif », disent dans un communiqué commun vendredi l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

L’USM et le SM ajoutent se réserver ‘la possibilité d’entreprendre toute action en justice, notamment par la voie pénale, pour contester la légalité de cette mutation forcée ».

La ministre de la Justice va recevoir « très prochainement » les présidents des trois formations du CSM, organe constitutionnel chargé de la carrière et de la discipline des magistrats, a dit son cabinet vendredi.

L’ancienne ministre de la Justice Rachida Dati, lors d’une réunion de ce même CSM le 4 juin, avait annoncé qu’elle retirait le dossier Robert de l’ordre du jour. Les syndicats ont demandé sans succès le procès-verbal de cette réunion. Il ne mentionnerait pas le retrait du dossier de l’ordre du jour.

Selon eux, Marc Robert fait l’objet d’une vindicte politique car il s’est disputé en septembre 2008 avec Rachida Dati lors d’une réunion et a manifesté publiquement son opposition au projet de suppression du juge d’instruction.

D’après les syndicats, Marc Robert va saisir le Conseil d’Etat pour contester sa mutation. Il pourra s’appuyer sur une déclaration du cabinet de Rachida Dati aux médias qui confirmait avoir « différé » lors de la réunion du 4 juin l’examen de sa mutation.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser

Reuters

Après l'affaire Marc Robert, SM et USM se retirent du conseil du CSM

NOUVELOBS.COM | 25.06.2009 | 19:34

Les deux syndicats contestent la légalité de la mutation du procureur général de la Cour d’appel de Riom, annoncée le jour du départ de la Chancellerie de Rachida Dati.

Marc Robert (Sipa)

Marc Robert (Sipa)

L‘Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont annoncé, jeudi 25 juin, qu’ils ne siégeraient plus au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) après la mutation forcée du procureur général de la cour d’appel de Riom, Marc Robert. Les deux syndicats de magistrats dénoncent la légalité du décret publié par la Chancellerie confirmant la mutation à la Cour de Cassation du magistrat.
Mercredi, les deux syndicats avaient rappelé que selon la procédure légale, le décret doit recevoir l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). « Or, lors de la séance du CSM du 4 juin 2009, le garde des Sceaux a procédé à un retrait de l’ordre du jour de ce projet de nomination de sorte que l’avis du conseil n’a pas été émis », affirmaient les deux syndicats.

Un PV modifié ?

Dans le communiqué envoyé jeudi à nouvelobs.com, les deux syndicats ont pu avoir connaissance de la teneur du procès-verbal de la séance du CSM du 4 juin 2009. « Ce procès-verbal est censé acter la réalité des débats et donc la décision du Garde des Sceaux de retirer de l’ordre du jour le projet de mutation à la Cour de Cassation du Procureur Général près la Cour d’Appel de Riom », explique le communiqué qui ajoute : « Or, ce procès-verbal ne mentionnerait pas la décision de retrait prise par la Ministre de la Justice… »

« Extrêmement grave »

En conséquence, USM et SM, qui attendaient la publication d’un rectificatif au procès-verbal, ont décidé de se retirer car ils « condamnent de telles pratiques inconcevables dans un Etat de droit et se réservent la possibilité d’entreprendre toute action en justice, notamment par la voie pénale, pour contester la légalité de cette mutation forcée ». « Cette affaire constitue en effet une atteinte extrêmement grave à l’institution judiciaire, désormais soumise, en violation de tous les principes républicains, à l’arbitraire du pouvoir exécutif », conclut le communiqué commun. L’annonce officielle de la mutation de Marc Robert a été annoncée le jour du remplacement à la Chancellerie de Rachida Dati par Michèle Alliot-Marie.
(Nouvelobs.com)