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Kenya: Annan transmet à la CPI la liste des suspects présumés des violences

AFP 09.07.09

L‘ex-secrétaire général de l’ONU et médiateur dans la crise kényane, Kofi Annan, a remis à la Cour pénale internationale (CPI) les noms des principaux suspects des violences post-électorales au Kenya en 2008, a annoncé jeudi le panel de haut niveau de l’Union africaine.Cette liste n’a pas été rendue publique et pourrait contenir les noms de hauts responsables gouvernementaux kényans. Elle a été dressée par la commission Waki, du nom de son président, le juge Phillip Waki, qui avait recommandé en octobre 2008 la création d’un tribunal spécial dans ses conclusions remises à M. Annan.

« Combattre l’impunité et traduire en justice les auteurs des violences post-électorales au Kenya est fondamental pour l’agenda des réformes » à mener, déclare le panel de haut niveau, présidé par M. Annan, dans un communiqué.

M. Annan, dont la médiation au Kenya avait abouti fin février 2008 à un accord de partage du pouvoir entre les protagonistes de la crise, avait menacé de transmettre cette liste de noms au procureur de la CPI si le Kenya échouait à mettre en place un tribunal spécial local d’ici le 1er mars 2009.

Le gouvernement kényan s’est vu accorder un délai supplémentaire, après que des parlementaires divisés eurent rejeté la proposition de loi portant création du tribunal.

Dans son communiqué, le panel dit avoir décidé de transmettre la liste à la CPI à l’issue d’un accord conclu à Genève début juillet entre le procureur de la CPI et une délégation du gouvernement de coalition kényan.

De son côté, le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo a indiqué à l’AFP que les responsables kényans « fourniraient en septembre un plan (pour la création du tribunal) ». « Ils disent que cela prendra un an; pour ma part, je n’impose pas de calendrier », a-t-il ajouté.

Le procureur procède depuis février 2008 à une « examen préliminaire » sur ces violences. Un rapport du gouvernement kényan sur l’enquête a également été remis au procureur, a indiqué son bureau à l’AFP à La Haye.

« L’analyse préliminaire va progresser avec les éléments qui ont été remis : on ne peut plus attendre pour examiner les faits car on risque une perte des éléments de preuve », a-t-on indiqué de même source.

Le Kenya s’est engagé à se dessaisir au profit de la CPI en juillet 2010 si aucune procédure nationale n’est engagée d’ici là, selon les termes d’un accord conclu le 3 juillet lors d’une rencontre à La Haye entre le ministre kényan de la Justice, Mutula Kilonzo, et le procureur Moreno-Ocampo, selon la même source.

L’annonce de la réélection du président kényan Mwai Kibaki pour un second mandat à l’issue de la présidentielle de décembre 2007 avait été contestée par l’opposition et suivie de violences politico-ethniques qui avaient fait environ 1.500 morts et plus de 300.000 déplacés.

L'expulsion de l'ancien garde de camp nazi Demjanjuk était légale

Photo de la carte d’identité de John Dmjanjuk en 1948

KARLSRUHE, Allemagne (AFP) — La Cour constitutionnelle allemande a rejeté mercredi un recours du criminel de guerre nazi présumé John Demjanjuk contre son expulsion des Etats-Unis, nouvelle étape vers un procès pour avoir participé à la mort de 29.000 juifs.

M. Demjanjuk, qui contestait son expulsion des Etats-Unis vers l’Allemagne pour y être jugé, « ne montre pas en quoi (cette expulsion) aurait concrètement porté atteinte à ses droits fondamentaux », juge la Cour, basée à Karlsruhe (ouest).

Accusé de participation au meurtre de 29.000 juifs dans le camp d’extermination de Sobibor, aujourd’hui en Pologne, où il a été gardien du 27 mars 1943 à fin septembre 1943, Demjanjuk, 89 ans, a été expulsé le 11 mai des Etats-Unis vers Munich (sud de l’Allemagne) où il a été incarcéré.

Cet apatride né en Ukraine avait été expulsé des Etats-Unis à l’issue d’une bataille judiciaire acharnée centrée sur son état de santé.

Les défenseurs de Demjanjuk assurent de longue date qu’il ne « survivra » pas à la détention et à un procès mais la justice américaine avait jugé qu’il était à tout le moins transportable et l’avait expulsé.

La famille de John Demjanjuk aux Etats-Unis affirme qu’il est atteint d’une forme de leucémie et qu’il peut à peine bouger. Mais de récentes vidéos de surveillance américaines l’avaient montré sortant d’une voiture sans aide et sans difficulté apparente.

La justice allemande l’a déclaré début juillet apte à être jugé, ouvrant la voie à un procès qui devrait être l’un des derniers d’un criminel de guerre nazi présumé.

L’ordonnance de renvoi est pratiquement terminée, a indiqué de son côté le parquet de Munich. Aucune exception d’irrecevabilité n’a été soulevée, a-t-on indiqué de même source, et le parquet pourrait déclarer ce mercredi la plainte recevable.

L’affaire serait alors renvoyée vendredi devant le tribunal, a-t-on indiqué de même soruce, ce qui ne donne néanmoins aucune indication quant au début d’un procès.

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Les services secrets britanniques accusés de faire obstruction à la justice

07.07.2009 | The Guardian

Rangzieb Ahmed, un Britannique de 33 ans détenu pour terrorisme, assure qu’un membre du MI5 lui aurait rendu visite en avril dans sa prison. Cet agent lui aurait demandé, en échange d’une réduction de peine ou d’argent, de retirer les accusations de torture qu’Ahmed avait portées contre les services secrets britanniques. Arrêté une première fois et emprisonné au Pakistan, Rangzieb Ahmed affirme en effet avoir été interrogé et torturé par les services secrets pakistanais à la demande du MI5.

Un ancien SS condamné aux Pays-Bas pourra être jugé en Allemagne

AFP 07.07.09 | 12h41

Un tribunal d’appel allemand a estimé mardi qu’un ancien SS de 88 ans d’origine néerlandaise, condamné à la prison à vie aux Pays-Bas pour le meurtre de trois résistants, pouvait être jugé en Allemagne.

La décision du tribunal d’appel de Cologne (ouest) infirme le jugement prononcé en janvier par un tribunal d’Aix-la-Chapelle selon lequel Heinrich Boere ne pouvait être jugé en raison de son âge et de son état de santé, et relance les poursuites à son encontre.

Boere, qui vit en liberté depuis plus de 60 ans en Allemagne où il réside aujourd’hui en maison de retraite, a reconnu le meurtre des trois résistants en 1944.

La tâche « ne m’avait pas été difficile. Il suffisait d’appuyer sur la détente », avait-il dit en 2008 au magazine allemand Focus.

Né aux Pays-Bas, Boere avait rejoint les SS en 1940. En 1947, il avait fui en Allemagne. Il avait été déchu de sa nationalité néerlandaise lors de sa condamnation à mort en 1949, prononcée par contumace par un tribunal spécial d’Amsterdam. La peine avait ensuite été commuée en prison à vie.

En 1980, l’Allemagne avait refusé de l’extrader vers les Pays-Bas, estimant ne pas pouvoir déterminer si le condamné était apatride ou allemand.

En 2003, le ministre néerlandais de la Justice avait réclamé qu’il purge sa peine en Allemagne. Mais le tribunal de grande instance de Cologne avait rejeté cette possibilité, estimant que la peine prononcée en 1949 l’avait été « en violation des normes minimales requises pour un procès équitable ».

La Cour avait toutefois concédé qu’il était « non satisfaisant » que les crimes de cet ancien SS restent impunis, ce qui avait ouvert la voie à l’ouverture d’une nouvelle procédure à son encontre.

Dans une autre affaire, la justice allemande a récemment estimé qu’un ancien garde de camps de concentration nazi, John Demjanjuk, 89 ans, était lui aussi apte à être jugé, ouvrant la voie à son procès pour participation à la mort de 29.000 Juifs

Demjanjuk en état d'être jugé

AP | 03.07.2009 | 13:30

Les médecins chargés d’examiner John Demjanjuk ont estimé que le criminel nazi présumé, âgé de 89 ans, était en état d’être jugé, a annoncé vendredi le parquet de Munich.

Toutefois, lors du procès à venir, les audiences ne devront pas excéder deux tranches quotidiennes d’une heure et demie, soit un maximum de trois heures d’audience par jour, ont précisé les médecins.

A la suite de cet avis des médecins, le parquet de Munich a fait savoir qu’il déposerait formellement l’acte d’accusation contre John Demjanjuk d’ici la fin du mois.

Le 12 mai, John Demjanjuk a été extradé des Etats-Unis vers l’Allemagne. D’origine ukrainienne, le criminel nazi présumé s’était exilé aux Etats-Unis au début des années 50 et avait obtenu la nationalité américaine en 1958 avant d’en être déchu en 2002.

Ce retraité de l’industrie automobile de l’Ohio est accusé d’avoir joué un rôle actif dans l’extermination de 29.000 juifs en tant que gardien au camp de concentration de Sobibor, aujourd’hui en Pologne, pendant la Deuxième guerre mondiale. AP

Sur Internet

Italie: 9 anciens SS condamnés à perpétuité pour le massacre de 350 civils

ROME (AFP) — Neuf anciens SS allemands, âgés de 84 à 90 ans, ont été condamnés à perpétuité par contumace dans la nuit de vendredi à samedi par le tribunal militaire de Rome, pour le massacre de 350 civils en août 1944 dans des villages de Toscane (centre), a rapporté l’agence italienne Ansa.

Onze anciens nazis comparaissaient pour ces massacres, mais l’un d’entre eux, Max Roithmeier, ex-sergent SS, est décédé au cours du procès, et un second, Walter Waage, a été acquitté par la cour.

Les neuf autres hommes ont été condamnés à perpétuité pour avoir « participé à des violences et homicides » ayant causé la mort « d’environ 350 citoyens italiens parmi lesquels de nombreuses femmes, des personnes âgées et des enfants, désarmés », et pour avoir « agi avec cruauté et préméditation », selon les rendus du tribunal militaire cités par l’Ansa.

L’Allemagne a également été condamnée en tant que « responsable civile » et devra verser une première indemnisation d’1,25 million d’euros à des familles de victimes.

« Cette sentence rend finalement justice à ceux qui subirent directement les atrocités du nazisme », a commenté le président de la région Toscane Claudio Martini, parlant d' »une page terrible de l’Histoire. Même si 65 ans sont passés, nous ne devons pas oublier ce qui est arrivé ».

Environ 350 habitants des villages ou hameaux toscans de Bardine di San Terezo, Tendola et Valla, dans la commune de Fivizzano, avaient été massacrés les 19 et 27 août 1944. A Bardine di San Terezo, 53 hommes avaient été fusillés et les corps exposés avec une pancarte affirmant: « Voici la fin réservée à ceux qui aident les partisans ».

L’enquête avait pu être rouverte après la découverte en 1994 dans une armoire – baptisée l' »armoire de la honte » – de 695 livrets militaires de soldats allemands susceptibles d’être poursuivis pour les crimes de guerre commis au cours de la retraite des troupes nazies en 1944 de Toscane et d’Emilie-Romagne.

Les poursuites ont été confiées au tribunal militaire de La Spezia (nord-ouest) avant d’être transférées récemment au tribunal militaire de Rome.

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Kosovo: la justice serbe inculpe d'anciens séparatistes de crimes de guerre

AP | 26.06.2009 | 15:07

La justice serbe a inculpé vendredi de crimes de guerre 17 anciens séparatistes albanophones du Kosovo, accusés de meurtres, viols et torture de civils serbes.

Selon l’acte d’accusation, ils sont inculpés en relation avec l’enlèvement de 159 Serbes et la mort d’au moins 51 d’entre eux dans la ville de Gnjilane dans l’est du Kosovo, alors province serbe, à la suite de la guerre de 1998-1999. Ils sont accusés de « meurtre, viol, détention, mutilation, torture et pillage ». Ils encourent jusqu’à 20 ans de prison.

Neuf des 17 hommes ont été arrêtés en décembre dans une région serbe à majorité albanophone à la lisière du Kosovo. Huit des suspects sont en fuite.

La guerre au Kosovo a éclaté quand Belgrade a tenté d’écraser la rébellion des séparatistes albanophones de l’UCK (Armée de libération du Kosovo) et s’est achevée par 78 jours de frappes de l’OTAN sur la République fédérale de Yougoslavie, qui forcèrent l’armée et la police serbe à se retirer du territoire. Après la fin du conflit, les suspects sont accusés d’avoir lancé des représailles sur la minorité serbe du Kosovo, dont 90% des deux millions d’habitants sont d’origine albanaise.

Sous administration de l’ONU pendant près d’une décennie, le Kosovo a proclamé l’an dernier son indépendance, qui n’est pas reconnu par la Serbie.

Par ailleurs, des autorités serbes ont dénoncé vendredi la libération de l’ancien Premier ministre du Kosovo Agim Ceku en Albanie. Un tribunal bulgare a ordonné jeudi qu’il soit relâché, deux jours après son arrestation sur la base d’un mandat d’arrêt international émis par la Serbie qui l’accuse de crimes de guerre. Le ministre serbe des Affaires étrangères Vuk Jeremik a dénoncé « un sérieux coup porté à la justice internationale ». AP

Perpétuité requise en Allemagne contre un ex-nazi pour un massacre en 1944

Agence France-Presse
Munich

La perpétuité a été requise jeudi contre un ancien officier nazi de 90 ans jugé en Allemagne pour un massacre de civils en Toscane en 1944, crime qui lui a valu une condamnation similaire par contumace en Italie, a annoncé la cour d’assises de Munich.

«Le procureur a requis une condamnation à la prison à vie», a indiqué le tribunal dans un communiqué. Le procès reprendra mercredi prochain par les plaidoiries de la défense. Le verdict est prévu pour le 3 juillet.Le nonagénaire, qui comparaît pour 14 assassinats et une tentative, est accusé d’avoir ordonné le massacre de Falzano di Cortona, le 26 juin 1944, en représailles après un accrochage avec des partisans italiens, alors qu’il commandait une compagnie de chasseurs alpins.

Lors de l’ouverture de son procès en septembre dernier, l’accusé avait déclaré, par le biais de son avocat Christian St-nkel, qu’il récusait «dans leur totalité les reproches formulés». Selon l’avocat, son client n’était pas sur les lieux du massacre.

Josef Scheungraber a déjà été condamné en son absence à la prison à perpétuité le 28 septembre 2006, par le tribunal militaire de La Spezia.

Mais l’Allemagne, qui n’extrade pas ses ressortissants contre leur gré, n’a jamais fait appliquer cette peine.

Aussi le vieil homme a-t-il poursuivi sa vie tranquille en Bavière, dans sa ville natale d’Ottobrunn, où il est devenu après la guerre une personnalité locale respectée, gérant d’une menuiserie et conseiller municipal, participant régulièrement à des commémorations avec ses frères d’armes.

Son cas n’est pas isolé. Comme lui, d’autres ex-officiers nazis coulent des jours paisibles en Allemagne malgré des condamnations prononcées à La Spezia pour des massacres de centaines de civils italiens, à Sant’Anna dis Stazzema (560 tués), Falzano dis Cortona ou encore Marzabotto (955 morts).

Selon l’Association allemande des victimes du nazisme/Fédération des antifascistes (VVN-BdA), environ 25 criminels de guerre sont concernés.

Le procès de M. Scheugraber devrait être l’un des derniers organisé en Allemagne contre un criminel nazi présumé.

L’autre grand procès à venir pourrait être celui de Ivan «John» Demjanjuk, accusé d’avoir participé au meurtre de 29.000 Juifs au camp d’extermination nazi de Sobibor, aujourd’hui en Pologne.

M. Demjanjuk, d’origine ukrainienne, a été expulsé vers Munich début mai, depuis les États-Unis où il vivait depuis les années 1950. Il est actuellement en détention provisoire en Allemagne, dans un service pénitentiaire médicalisé. La justice allemande doit encore décider de sa capacité physique à être jugé.