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NOUVELOBS.COM | 01.11.2009 | 13:06

L’homme qui avait déjà témoigné de son passé équivalent à celui de John Demjanjuk pourrait être poursuivi pour participation à 434.000 assassinats dans un camp d’extermination nazi.

John Demjanjuk au moment de son arrestation.(Sipa)

John Demjanjuk au moment de son arrestation.(Sipa)

La justice allemande a ouvert une enquête à l’encontre d’un homme de 88 ans cité dans le procès de l’ex-garde de camp nazi, John Demjanjuk, et qui a avoué des faits similaires à ceux reprochés à l’accusé, a annoncé le journal Der Spiegel à paraître lundi 2 novembre. John Demjanjuk, 89 ans, doit répondre devant un tribunal de Munich (sud) de participation à près de 28.000 assassinats dans le camp d’extermination nazi de Sobibor en Pologne où il aurait été garde de fin mars à fin septembre 1943.

Des précédents témoignages

Parmi les témoins figure Samuel K., 88 ans, qui a reconnu ouvertement devant des enquêteurs bavarois chargés de l’enquête sur John Demjanjuk avoir travaillé dans le camp d’extermination de Belzec, également en Pologne. Auditionné en juin, il a admis savoir ce qui se passait dans ce camp. “Il était évident pour nous que les juifs y étaient exterminés et ensuite également brûlés. On pouvait sentir l’odeur tous les jours”, a déclaré l’octogénaire, cité dans Der Spiegel. Samuel K. n’a jamais caché son passé, puisque des témoignages similaires avaient déjà été livrés en 1969, 1975 et 1980, révèle l’hebdomadaire allemand.

35 audiences

Et pourtant ce n’est que depuis que son nom est apparu dans la liste des témoins du procès Demjanjuk que l'”Office central pour la reconnaissance des crimes du national-socialisme” a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire, qui pourrait éventuellement déboucher sur des poursuites judiciaires. Samuel K., qui a travaillé de la fin 1941 au printemps 1943 à Belzec, pourrait être poursuivi pour participation à 434.000 assassinats. Il témoignera néanmoins lors du procès Demjanjuk, qui débutera à la fin du mois. Au moins 35 audiences sont prévues, étalées jusqu’en mai 2010, mais le procès pourrait se prolonger au-delà. Condamné à mort en Israël en 1988, sur la base d’accusations selon lesquelles il aurait été gardien au camp de Treblinka sous le sobriquet d'”Ivan le Terrible”, Demjanjuk avait ensuite été acquitté par la Cour suprême israélienne en raison de doutes sur son identité. Apatride né en Ukraine, Demjanjuk a été expulsé en mai vers l’Allemagne des Etats-Unis où il vivait depuis les années 50.

(Nouvelobs.com avec AFP)

Par Anne Vidalie, publié le 28/10/2009 10:00

Heinrich Boere enfin jugé à partir de ce mercredi: soixante-cinq ans après, la justice rattrape l’un des derniers criminels de guerre nazis.

Heinrich Boere, 88 ans, n’échappera pas à ses juges. Cet ancien SS d’origine néerlandaise comparaîtra à partir du 28 octobre devant la cour d’assises d’Aix-la-Chapelle (Allemagne) pour l’assassinat de trois civils aux Pays-Bas, en 1944. Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe vient de lever le dernier obstacle à sa comparution: ni son âge ni sa santé fragile ne s’y opposent.

Condamné à mort par contumace à Amsterdam en 1949, l’ancien adjudant, membre d’un escadron spécialisé dans les représailles, avait trouvé refuge en Allemagne. Sans être inquiété par la justice, qui refusa son extradition en 1980. Depuis, de revirements judiciaires en manoeuvres dilatoires, ce retraité de la mine, l’une des cibles du Centre Simon-Wiesenthal, coulait des jours paisibles dans une coquette maison de retraite.

L’Histoire a fini par le rattraper. Ou, plutôt, le procureur général Ulrich Maass, patron de l’unité du parquet de Dortmund spécialisée dans la chasse aux meurtriers nazis, sur sa piste depuis trois ans. “Il y a de fortes chances que Boere soit condamné à la prison à vie car il a reconnu ses actes lors de divers interrogatoires après la guerre, indique Maass. Mais que signifie pareille peine pour un vieillard?”

AFP 21.10.09 | 22h15

L

e Parlement autrichien a voté mercredi soir une loi de réhabilitation des déserteurs de la Wehrmacht nazie, plus de 64 ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, et annulé les verdicts des tribunaux de la dictature nazie.

La nouvelle loi, qui a été adoptée avec les voix des députés des deux partis au pouvoir, les sociaux-démocrates et les démocrates-chrétiens, avec le renfort des Verts et contre l’extrême droite, réhabilite toutes les victimes des décisions injustes des tribunaux nazis durant le régime hitlérien en Autriche entre 1938 et 1945.

Ce vote met fin à une course de lenteur de 64 ans, avec d’interminables débats, atermoiements ou dérobades, “une décision éminemment symbolique”, a estimé la ministre de la Justice, Claudia Bandion-Ortner (sans parti).

Sont annulées toutes les décisions des tribunaux SS, des tribunaux militaires nazis ainsi que des tribunaux spéciaux qui condamnaient les handicapés héréditaires à la stérilisation ou à l’avortement dans le cadre des lois sur la pureté de la race.

La réhabilitation concerne les déserteurs de l’armée, les combattants de la résistance, les objecteurs de conscience et les traîtres présumés en temps de guerre ainsi que les victimes des persécutions politiques.

Elle s’appliquera aussi bien aux Autrichiens qu’aux victimes étrangères de ces tribunaux qui ont prononcé leurs verdicts en Autriche, alors annexée à l’Allemagne nazie.

Seuls les verdicts dans les cas d’homosexualité ne seront annulés qu’après examen au cas par cas, notamment pour tenir compte des cas impliquant des mineurs, toujours justiciables aujourd’hui.

“Soixante-dix ans après le début de la Seconde Guerre mondiale”, “on y est enfin arrivé”, a déclaré le porte-parole de la Commission pour la justice des victimes des tribunaux nazis, Robert Kogler. “Après 10 ans de combat pour la reconnaissance et la réhabilitation, il s’agit d’un signal important et d’un grand pas en avant vers la réhabilitation publique, en particulier pour les victimes et leurs familles”, a-t-il ajouté.

En Allemagne, les déserteurs de la Wehrmacht avaient été réhabilités en 2002 et “les traîtres” en septembre 2009.

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Luis Moreno Ocampo procureur en chef de la CPILuis Moreno Ocampo procureur en chef de la CPI
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La Cour pénale Internationale va commencer à juger un chef rebelles accusé de crimes de guerre

La Cour pénale internationale (CPI) va commencer à juger un chef rebelle du Darfour, accusé de crimes de guerre, dans le cadre d’un premier procès du genre, a indiqué Human Rights Watch dans un communiqué ce vendredi.

La CPI va dans un premier temps déterminer si le chef rebelle du Darfour, Bahar Idriss Abu Garda, peut être jugé pour crimes de guerre le 19 octobre. M. Abu Garda est accusé de meurtre, d’attaque d’une mission de maintien de la paix et de pillage pour son rôle présumé dans une attaque lancée en 2007 contre une base à Haskanita, dans le Nord du Darfour, qui a tué 12 casques blancs de l’UA.

“Il s’agit dans ce procès de rendre justice pour des crimes commis contre des soldats de la paix envoyés par les Etats africains pour protéger les populations du Darfour”, a déclaré Richard Dicker, le directeur du Programme Justice Internationale de Human Rights Watch. Cette affaire montre l’intérêt de la CPI pour la protection des civils africains et envoie un message clair aux parties en conflit sur le fait que ces attaques ne seront pas tolérées.

Cette confirmation des charges retenues contre Abu Garda est la première pour les enquêtes de la CPI au Darfour et pourrait déboucher sur le premier procès pour les crimes commis au Darfour. Le président soudanais Omar El Béshir est inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans le cadre de la crise qui sévit dans la région occidentale du Darfour dans son pays.

Cependant, l’Union africaine (UA) a demandé une suspension de son mandat d’arrêt et par la suite décidé lors d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement à Syrte, en Libye en juillet 2009, que ses 53 Etats membres ne coopéreraient pas avec la CPI pour l’arrestation du dirigeant soudanais.

Le président de la Commission de l’UA, Jean Ping, a récemment reçu un rapport sur le processus judiciaire au Darfour, rédigé par l’ex-président sud- africain, Thabo Mbeki, qui devait se pencher sur les moyens de fournir aux victimes de violations des droits de l’homme au Darfour un système alternatif pour la prise en charge de leurs doléances.


Cependant, les attaques contre la mission hybride des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (UNAMID) se poursuivent. Les responsables de l’UNAMID ont annoncé en début de semaine que les attaques contre ses soldats au Darfour seraient traitées comme des crimes de guerre en invitant le gouvernement soudanais à surveiller les groupes rebelles qui lançaient les attaques contre leurs troupes sur le terrain au Darfo

AP | 12.10.2009 | 15:08

La Cour constitutionnelle fédérale, plus haute juridiction allemande, a annoncé lundi avoir été saisie d’un recours visant à empêcher le procès de John Demjanjuk, 89 ans, inculpé pour son rôle présumé dans la mort de 27.900 personnes dans le camp nazi de Sobibor pendant la Seconde Guerre mondiale.

La Cour, basée à Karlsruhe, n’a pas indiqué quand elle rendrait sa décision, alors que le procès Demjanjuk doit normalement s’ouvrir le 30 novembre à Munich.

Le recours a été déposé par l’avocat de Demjanjuk, Ulrich Busch, qui avait annoncé la semaine dernière qu’il chercherait à bloquer le procès, invoquant notamment des raisons liées à l’état de santé de son client.

Le ministère public accuse l’ancien ouvrier automobile de Cleveland (Ohio, nord-est des Etats-Unis) de complicité dans le meurtre de milliers de personnes à Sobibor.

D’origine ukrainienne, Demjanjuk a été transféré des Etats-Unis vers l’Allemagne en mai. Il nie les accusations portées contre lui, affirmant qu’il était un soldat de l’Armée rouge qui a été détenu comme prisonnier de guerre. AP

AP | 02.10.2009 | 15:01

Le procès de John Demjanjuk pour son rôle présumé dans l’extermination de juifs au camp de concentration nazi de Sobibor devrait s’ouvrir début novembre, a annoncé vendredi le tribunal de Munich chargé de le juger.

Le tribunal a précisé dans un communiqué avoir accepté les conclusions du parquet de Munich, étape nécessaire pour le procès selon la procédure pénale allemande.

Le ministère public a officiellement inculpé John Demjanjuk en juillet de complicité d’assassinat de 27.900 personnes à Sobibor. L’ancien ouvrier automobile de Cleveland (Ohio, nord-est des Etats-Unis) est accusé d’avoir servi comme gardien du camp situé en Pologne occupée.

John Demjanjuk nie les charges à son encontre, affirmant avoir été soldat dans l’Armée rouge et passé la guerre comme prisonnier dans un camp nazi après sa capture en 1942.

Le 8 juillet dernier, la Cour constitutionnelle allemande avait rejeté la requête de John Demjanjuk qui contestait la légalité de son extradition en mai dernier des Etats-Unis vers l’Allemagne. D’origine ukrainienne, il s’était exilé aux Etats-Unis au début des années 50 et avait obtenu la nationalité américaine en 1958 avant d’en être déchu en 2002.

Les médecins chargés d’examiner le criminel nazi présumé, âgé de 89 ans, ont estimé qu’il était apte à être jugé. Le parquet de Munich a toutefois précisé que lors du procès à venir, les audiences ne devraient pas excéder deux tranches quotidiennes d’une heure et demie, soit un maximum de trois heures par jour. AP

WASHINGTON, 11 septembre (Reuters) – Une cour d’appel fédérale américaine a classé sans suite vendredi des poursuites engagées contre deux Américains employés sous contrat, que des Irakiens accusaient de torture à leur encontre.

L’action en justice avait été intentée en 2004 au nom d’Irakiens disant qu’eux-mêmes ou leurs proches avaient été torturés ou maltraités alors qu’ils étaient détenus par les Américains à la prison d’Abou Ghraïb.

Les plaignants poursuivaient en justice CACI Interational

CACI.N , qui avait fourni des spécialistes des interrogatoires à Abou Ghraïb, et Titan, une filiale de la société L-3 Communications LLL.N , qui avait fourni des interprètes à l’armée américaine.

Par deux voix contre une, la cour d’appel a estimé que ces deux compagnies jouissaient d’une immunité parce qu’elles travaillaient sous contrat pour le gouvernement américain.

(James Vicini, version française Eric Faye)

((Service Informations générales. Tel: 01 49 49 53 34. paris.newsroom@reuters.com. Reuters Messaging: eric.faye.reuters.com@reuters.net))

par  RFI

Article publié le 05/09/2009 Dernière mise à jour le 05/09/2009 à 16:33 TU

Un juge fédéral a condamné vendredi un ancien soldat américain, à la prison à vie pour le viol d’une jeune Irakienne et le meurtre de cette adolescente et de sa famille, en 2006. L’affaire avait suscité un vif émoi non seulement en Irak, mais dans le monde entier et a inspiré le film de Brian de Palma, Redacted, sorti en 2008. Steven Green, 24 ans, a été jugé en avril en tant que civil et reconnu coupable de viol et d’obstruction à la justice. « La guerre m’a rendu fou », n’a-t-il cessé de répéter. Il passera le restant de ses jours en prison.

L'ancien soldat américain, Steven Green. (Photo : AFP)L’ancien soldat américain, Steven Green.
(Photo : AFP)

C’est en tant que civil que Steven Green a été jugé. Les autorités civiles l’avaient arrêté après son renvoi de l’armée américaine pour « trouble de la personnalité ».

Le 12 mars 2006, Steven Green est à la tête d’un groupe de cinq soldats américains. A une trentaine de kilomètres au sud de Bagdad, ils pénètrent dans la maison d’une famille irakienne. Une fille de 14 ans est violée par deux soldats. Steven Green abat la mère de la fille, son père et sa jeune sœur de 6 ans. Il viole à son tour la fille de 14 ans avant de lui loger trois balles dans la tête et de brûler son corps puis toute la maison des victimes.

Sur les quatre autres soldats qui ont participé au drame, trois ont plaidé coupables. Le quatrième a été reconnu coupable par un tribunal militaire. Ils ont été condamnés à des peines de prison allant de cinq à cent ans. Steven Green échappe à la peine de mort faute d’unanimité au sein des jurés. « La guerre m’a rendu fou », n’a cessé de répéter Steven Green. Les jurés ne l’ont pas entendu de cette oreille. Il passera le restant de ses jours en prison.

La justice australienne a rejeté mercredi en appel la demande d’extradition vers la Croatie d’un ancien paramilitaire serbe, Dragan Vasiljkovic dit “capitaine Dragan”, accusé par Zagreb d’avoir commis des crimes de guerre en Croatie durant le conflit de 1991-95.Dragan Vasiljkovic avait été arrêté en Australie en janvier 2006 après une demande formelle d’extradition des autorités croates.

Il avait entamé une procédure judiciaire pour rester en Australie, et le tribunal central de Sydney avait estimé en avril 2007 que l’ancien paramilitaire serbe était “éligible à un renvoi en République de Croatie”.

En appel, la Cour fédérale australienne a rejeté la demande d’extradition, estimant qu’il y avait de “sérieux motifs de penser qu’il serait puni ou emprisonné (…) en raison de sa nationalité ou de ses opinions politiques”.

Le tribunal a également ordonné sa remise en liberté, mais a fixé le jour de sa libération à vendredi afin que les autorités croates aient le temps d’interjeter appel si elles souhaitent le faire.

A Zagreb, le ministre de la Justice, Ivan Simonovic, a annoncé que la Croatie allait faire appel auprès de la Cour fédérale et de la Cour suprême australiennes, et il s’est montré confiant dans une décision finale favorable à l’extradition de l’ancien paramilitaire.

“Nous pensons avoir des raisons de nous attendre à ce que la décision (de la justice australienne) soit positive”, a déclaré le ministre à la radio nationale croate.

“Même si elle était négative, cela ne signifierait pas la liberté pour Dragan Vasiljkovic”, a ajouté M. Simonovic. Selon lui, en cas de confirmation du refus d’extradition, l’Australie serait obligée de juger elle-même Vasiljkovic pour crimes de guerre.

Agé de 51 ans, Dragan Vasiljkovic, qui était moniteur de golf à Perth dans l’ouest de l’Australie lors de son arrestation, avait fait valoir en 2007 devant la Haute cour qu’il avait été illégalement détenu, compte tenu de l’absence de traité d’extradition entre l’Australie et la Croatie.

Vasiljkovic vit en Australie depuis 1969, mais il a temporairement quitté le pays pour combattre dans les Balkans au début des années 90.

Il est accusé par la justice croate d’atrocités commises lors de la guerre dans l’ex-Yougoslavie. Selon elle, il aurait notamment participé à la torture et à l’assassinat de civils croates et de prisonniers de guerre dans le fief serbe de Knin en 1991 et dans le village de Bruska (sud) en 1993.

Vasiljkovic a reconnu dans des déclarations à la presse avoir entraîné des recrues serbes, avoir tué en combat et avoir interrogé des ennemis capturés, mais il nie avoir commis des crimes de guerre.

AFP

27.08.09 | 03h37

Deux traders britanniques sont poursuivis au Royaume Uni pour violations du programme “Pétrole contre nourriture” imposé au régime de l’ancien dictateur irakien Saddam Hussein entre 1996 et 2003, a rapporté jeudi le quotidien britannique Financial Times.

Un trader, Aftab al-Hassan, doit comparaître jeudi devant un tribunal de Londres pour avoir versé 1,6 million de dollars (1,12 million d’euros) sur des comptes offshore appartenant au gouvernement irakien.

Treize comptes bancaires sont concernés, selon le Financial Times. Les faits remontent à une période allant de janvier 2001 à avril 2002.

“La défense de notre client est que tous les paiements sont parfaitement légaux. Il n’y avait rien de secret ou d’illégal dans aucun de ses treize paiements”, a assuré son avocat cité par le journal.

Un second trader a comparu le 19 août pour des chefs d’accusation similaires, selon le quotidien Daily Telegraph.

Le programme des Nations unies appelé “Pétrole contre nourriture” a été en vigueur de 1996 à 2003. Il permettait à Bagdad de vendre du pétrole en échange d’aide humanitaire et de produits alimentaires qui manquaient au pays, en raison de l’embargo imposé à l’Irak après son invasion du Koweit en 1990.

Le régime de Saddam Hussein avait détourné le programme, conditionnant la vente de son pétrole au versement secret par les acheteurs de commissions qui s’étaient élevées à plusieurs millions de dollars.

Selon un rapport d’enquête d’octobre 2005, le rapport Volcker, les manipulations de ce programme par le régime de Saddam Hussein lui ont permis de détourner 1,8 milliard de dollars. Plus de 2.200 sociétés de 66 pays se sont rendues coupables de malversations, selon ce rapport.