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Procès de 10 personnes accusées d'avoir aidé Ratko Mladic dans la clandestinité

Publié sur www.rfi.fr (http://www.rfi.fr)

Créé le 2010-02-23 19:36
Par RFI
Serbie

La police serbe a effectué mardi 23 février une perquisition au domicile de Ratko Mladic à Belgrade, l’ancien chef militaire des serbes de Bosnie, en fuite depuis des années, inculpé de génocide par le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie pendant la guerre en Bosnie. Cette perquisition est intervenue alors que reprend à Belgrade le procès de 10 personnes accusées d’avoir aidé Ratko Mladic dans la clandestinité.

Avec notre correspondant à Belgrade, Laurent Rouy

A suivre la reprise du procès, on hésite entre la recherche de la vérité et l’idée d’enterrer l’affaire. D’abord parce que le juge et le procureur ont été remplacés et, de par la loi serbe, le procès doit recommencer depuis le début. Ensuite parce que le principal accusé, qui était en détention préventive, a été libéré. Les neuf autres accusés comparaissent libres.

L’affaire traîne devant les tribunaux depuis 2006 et, entretemps, un personnage clé de l’affaire Jovo Djogo, un ancien des services secrets, est mort. A la barre, il y a entre autres d’anciens militaires de l’armée serbe de Bosnie et leurs familles. L’enquête a démontré qu’ils avaient été en contact avec Ratko Mladic vers 2002. Ils ne l’auraient pas vu depuis.

Ces hommes et femmes avaient été arrêtés alors que l’ancien Premier ministre Vojislav Kostunica, un nationaliste, était au pouvoir. Kostunica était opposé au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, celui-là même qui recherche Mladic.

Au dire du procureur du TPI, la volonté d’arrêter les criminels de guerre est réelle chez les Serbes depuis que les démocrates sont revenus au pouvoir. Et à propos des complices présumés de Mladic, un ministre du gouvernement réclamait récemment que leur arrestation avait été une erreur et que si on les avait suivis discrètement, on aurait trouvé Mladic depuis longtemps.

Un membre de la police antiterroriste serbe monte la garde lors de la perquisition au domicile de Ratko Mladic à Belgrade, le 23 février 2010.

AFP / Andrej Isakovic

Burundi: procès de 33 anciens soldats de l'Amisom pour mutinerie en Somalie

(AFP) –

Carte du Burundi

BUJUMBURA — Le procès de 33 soldats burundais poursuivis pour s’être révoltés alors qu’ils servaient au sein de la force de paix de l’Union africaine en Somalie (Amisom) à Mogadiscio a débuté jeudi devant la justice militaire à Bujumbura, a constaté un journaliste de l’AFP.

Sur les 33 soldats poursuivis, tous des sous-officiers et des soldats, 23 étaient présents à l’ouverture de leur procès devant le Conseil de guerre de l’armée, a-t-on constaté.

Cinq autres ont déserté dès leur retour au Burundi en avril 2009, et cinq autres étaient absents pour divers motifs, selon la cour.

« Dans la nuit du 9 janvier 2009 à 04H00, ces soldats se sont rassemblés en prenant les armes sans autorisation, ils ont refusé les ordres de leurs supérieurs (…) », a rappelé l’auditeur militaire, le lieutenant-colonel Jean-Claude Nzigamasabo, représentant l’accusation.

« (…) Ils réclamaient une somme de 6.000 dollars américains, en prétendant que leurs supérieurs avaient détourné des sommes promises par l’UA », a précisé le lieutenant-colonel Nzigamasabo.

« Nous poursuivons tous ces 33 soldats pour révolte et incitation à la révolte. Ils ont pris les armes, ont occupé toutes les positions stratégiques à l’université de Mogadiscio, (…), pendant plusieurs heures », a poursuivi l’accusation.

La mutinerie avait duré plusieurs heures. Elle avait été tenue secrète à l’époque, et les soldats mutins n’avaient pas été alors inquiétés. Ils ont été arrêtés en avril, plusieurs semaines après leur retour au Burundi en mars.

Déployée depuis 2007 à Mogadiscio, l’Amisom compte près de 5.300 soldats ougandais et burundais, qui interviennent en soutien en soutien au gouvernement somalien de transition (TFG), dont l’autorité se limite à quelques quartiers de la capitale face aux insurgés islamistes shebab.

Les militaires burundais sont notamment déployés dans le sud-ouest de la ville, dans l’enceinte de l’université, où ils font face aux attaques quasi-quotidiennes des insurgés.

La question des salaires, payés avec de nombreux mois de retard, et des rémunérations en général reste toujours très sensible au sein du contingent burundais, a constaté l’AFP au cours d’un récent séjour à Mogadiscio.

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Darfour: la CPI réexamine la possibilité de juger El-Béchir pour génocide

AP | 03.02.2010 | 12:26

Les juges d’appel de la cour pénale internationale (CPI) ont demandé mercredi aux magistrats de première instance mercredi de réexaminer leur décision de ne pas retenir l’accusation de génocide contre le président soudanais Omar el-Béchir, pour son rôle dans le conflit au Darfour.

Les juges d’appel ont estimé qu’en première instance, en mars 2009, les juges avaient eu tort de conclure qu’il n’y avait pas de preuves suffisantes pour retenir contre lui trois accusations de génocide. Ils avaient en revanche retenu sept chefs d’inculpation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour l’orchestration d’une campagne d’assassinats, tortures, viols et expulsions forcées dans la province du Darfour (ouest du Soudan).

Le niveau de preuve requis par les juges était « trop élevé et plus exigeant par rapport à ce qui est prévu » dans les statuts de la CPI, a estimé mercredi le juge finlandais d’appel Erkki Kourula. Cette décision laisse entendre que le président soudanais pourrait être jugé pour génocide, la plus grave inculpation possible.

Le 4 mars 2009, la Cour pénale internationale (CPI) avait lancé un mandat d’arrêt international contre l’homme fort de Khartoum, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour, mais n’avait pas retenu le génocide.

Selon les estimations de l’ONU, la guerre civile au Darfour a fait au moins 300.000 morts et 2,7 millions de déplacés depuis le début du conflit en 2003.

Le procureur de la CPI accuse el-Béchir d’avoir mobilisé depuis six ans la totalité de l’appareil d’Etat soudanais contre les ethnies Fur, Masalit et Zaghawa au Darfour. Les forces soudanaises et les milices arabes janjaweed sont accusées de massacrer les civils, et de pratiquer une campagne de viols systématiques destinée à chasser les femmes dans le désert, où elles meurent de faim.

En première instance, les juges de la CPI avaient estimé que les preuves n’étaient pas suffisantes pour poursuivre el-Béchir pour génocide. Le président soudanais est cependant le premier chef d’Etat inculpé par le premier tribunal international permanent chargé de juger les crimes de guerre.

Omar el-Béchir ne reconnaît pas la compétence de la CPI et les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, réunis vendredi dernier en Libye, ont répété à plusieurs reprises qu’ils n’arrêteraient ni n’extraderaient le président soudanais s’il venait à se rendre dans leur pays.

Depuis son inculpation, Omar el-Béchir est cependant encore plus isolé. Il a annulé tous les déplacements vers des pays où il criant d’être arrêté et envoyé depuis la CPI. AP

Allemagne: l'avocat de John Demjanjuk réclame la suspension du procès

12 janvier 2010
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Photo : Christof Stache
John Demjanjuk devant la cour d’assises de Munich, le 12 janvier 2010
L’avocat de John Demjanjuk, accusé d’avoir participé au meurtre de 27.900 Juifs dans un camp nazi, a réclamé mardi à Munich la suspension du procès de son client, estimant n’avoir pas obtenu tous les documents envoyés à l’accusation depuis l’étranger.

L’avocat de John Demjanjuk, accusé d’avoir participé au meurtre de 27.900 Juifs dans un camp nazi, a réclamé mardi à Munich la suspension du procès de son client, estimant n’avoir pas obtenu tous les documents envoyés à l’accusation depuis l’étranger.

Au premier jour de la reprise cette année du procès devant la cour d’assises de Munich (sud de l’Allemagne), Me Ulrich Busch a estimé n’avoir pas eu le temps de consulter nombre de témoignages envoyés des Etats-Unis, d’Israël, et de Pologne notamment.

Le procès a débuté fin novembre et devrait durer jusqu’en mai.

La défense a également demandé le renvoi des plaintes déposées par des parties civiles, dont des familles de victimes, estimant que M. Demjanjuk, 89 ans, un ancien prisonnier de guerre d’origine ukrainienne, était lui-même une victime du nazisme, selon une porte-parole du tribunal.

L’accusé, un ancien ouvrier automobile, aujourd’hui apatride, est arrivé mardi au tribunal en chaise roulante avant de prendre place sur une civière. Il avait été expulsé en mai des Etats-Unis après des mois de bataille juridique, axée notamment sur sa capacité physique à être jugé.

Il est accusé d’avoir été garde pendant environ six mois en 1943 au camp d’extermination nazi de Sobibor, aujourd’hui en Pologne.

Durant cette période, quelque 27.900 juifs ont été gazés et selon l’accusation, il a forcément participé à ces assassinats.

Pendant que le tribunal décidait de la recevabilité des demandes de la défense, un historien allemand, Dieter Pohl, a commencé mardi à témoigner sur le système d’extermination des camps de la mort.

M. Demjanjuk qui risque la prison à perpétuité, avait été condamné à mort en 1988 en Israël où il était accusé d’avoir servi à Treblinka, un autre camp d’extermination. Il avait été acquitté en appel en raison de doutes sur son identité.

afp © 2010 AFP afp.com

Le procès d'un officier pour le meurtre d'un insurgé afghan s'ouvrira à Gatineau

(CP) – 

OTTAWA — Le procès d’un officier canadien pour le meurtre d’un insurgé afghan s’ouvrira le mois prochain à Gatineau.

Le ministère de la Défense a annoncé que les procédures contre le capitaine Robert Semrau seront amorcées en Cour martiale le 25 janvier.

Semrau est accusé de meurtre au second degré pour avoir abattu l’insurgé, en octobre 2008.

Des accusations de tentative de meurtre, de conduite déshonorante et de négligence dans l’exécution de tâches militaires ont aussi été déposées.

Le capitaine sert dans le 3e bataillon du Royal Canadian Regiment, de la base de Petawawa.

Il sera jugé en Cour martiale générale, qui est composé d’un juge militaire et d’un comité de cinq autres membres des Forces canadiennes.

Holocauste: John Demjanjuk soupçonné également d'homicide volontaire en 1947

(AFP) – 

BERLIN — John Demjanjuk, actuellement jugé pour crimes de guerre présumés dans un camp d’extermination nazi, est soupçonné d’homicide volontaire en 1947, a indiqué lundi le parquet d’Ulm (sud-est de l’Allemagne).

« Une enquête est en cours pour vérifier les soupçons selon lesquels il a écrasé quelqu’un de façon intentionnelle en 1947 », a déclaré à l’AFP Michael Bischofberger, porte-parole du parquet d’Ulm.

Selon lui, John Demjanjuk avait été employé comme chauffeur par les alliés après la deuxième guerre mondiale.

« Nous essayons d’obtenir de (bureau d’enquête sur les crimes nazis à) Ludwigsbourg (sud-ouest) des éléments plus précis sur l’endroit où était mobilisé l’inculpé à l’époque », a ajouté le porte-parole.

Il est prévu, selon lui, de « remettre rapidement la procédure au parquet de Munich », où Demjanjuk est jugé depuis fin novembre pour complicité dans le meurtre de 27.900 juifs dans un camp d’extermination nazi.

John Demjanjuk, un apatride d’origine ukrainienne âgé de 89 ans, risque la perpétuité si la cour d’assises de Munich (sud de l’Allemagne) décide qu’il a bien été garde pendant six mois en 1943 au camp d’extermination de Sobibor, aujourd’hui en Pologne.

La prochaine audience est prévue le 21 décembre.

Génocide au Rwanda: une journaliste de la radio RTLM condamnée à la perpétuité

(AFP) – 

KIGALI — Une ex-journaliste de l’ancienne Radio-télévision libre des milles collines (RTLM), Valérie Bemeriki, a été condamnée à la perpétuité pour son rôle dans le génocide de 1994 au Rwanda, a-t-on appris lundi auprès de militants des droits de l’homme.

Mme Bemeriki, qui avait plaidé coupable devant un tribunal gacaca (juridiction populaire rwandaise) de Kigali, a été reconnue coupable samedi de « planification du génocide, incitation des Hutus au génocide, complicité d’assassinat de plusieurs personnes et familles ».

Elle avait avoué avoir lancé sur les ondes de la RTLM des appels à rechercher et tuer les Tutsi.

Deux fondateurs de la RTLM, l’historien Ferdinand Nahimana et le juriste Jean Bosco Barayagwiza ont été condamnés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), respectivement à 30 ans et 32 ans de prison.

Toujours samedi, un auteur et acteur de théâtre rwandais, Dismas Mukeshabatware, condamné à 19 ans de prison ferme en octobre dernier, se défendait devant la chambre d’appel du tribunal gacaca de Ngoma, dans le district de Huye (sud). L’arrêt sera rendu mercredi.

Jeudi, le tribunal gacaca de Ntyazo, dans le district de Nyanza (sud) a infligé la prison à vie au chanteur Juvénal Masabo Nyangezi qui était jugé par contumace et vivrait actuellement en Europe, selon plusieurs militants rwandais des droits de l’homme joints au téléphone par l’AFP.

Célèbre chanteur rwandais, grand chantre de l’amour, Juvénal Masabo Nyangezia été condamné pour incitation à commettre le génocide dans les préfectures de Butare et Gikongoro (sud du Rwanda).

Inspirées des anciennes assemblées lors desquelles les sages du village tranchaient les différends, assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), les juridictions gacaca sont chargées de juger les auteurs présumés du génocide de 1994, à l’exception des  » planificateurs » au niveau national.

Les personnes siégeant dans ces tribunaux ne sont pas des magistrats professionnels mais des citoyens intègres désignés au sein de leur communauté.

Les gacaca qui ont jugé plus d’un million de personnes, selon les autorités rwandaises, sont en train de boucler leurs derniers procès et devraient clore leurs travaux en février 2010.

Un Serbe condamné à 13 ans de prison pour des crimes de guerre en Bosnie

AP | 07.12.2009 | 15:12

Un tribunal serbe chargé de juger les crimes de guerre a déclaré lundi un ancien combattant bosno-serbe coupable d’avoir tué deux musulmans en 1992 en Bosnie, et l’a condamné à 13 ans de prison.

Selon le tribunal, Nenad Malic a poignardé et tué par balles deux civils musulmans dans une ville du nord-ouest de la Bosnie. L’accusé a également essayé de tuer une autre personne qui a réussi à s’enfuir, a précisé le tribunal.

Malic avait été arrêté en Serbie en janvier.

Il avait été reconnu coupable des mêmes faits en Bosnie, mais les autorités bosniaques avaient transmis le dossier à la Serbie dans le cadre des efforts dans la région visant à poursuivre les auteurs de crimes dans les conflits qui ont déchiré les Balkans. AP

Le TPIY réduit de quatre ans la peine de prison d'un général serbe de Bosnie

AP | 12.11.2009 | 11:14

Les juges du Tribunal pénal international pour les crimes de guerre en ex-Yougoslavie (TPIY) ont réduit jeudi de quatre ans la peine de prison d’un général bosno-serbe condamné pour le siège de Sarajevo. Dragomir Milosevic, 67 ans, devra donc passer 29 années en prison au lieu de 33.

Il avait été condamné en 2007, reconnu coupable de cinq chefs d’inculpation pour meurtres, actes inhumains et pour avoir semé la terreur dans la population civile de la capitale de Bosnie. Tous chefs confirmés lors de ce jugement en appel.

Le général bosno-serbe a en revanche été exonéré pour trois attaques spécifiques: deux attaques ayant eu lieu alors qu’il était à l’hôpital à Belgrade en août 1995 et une troisième, les tirs sur le marché de Markale qui causèrent la mort de 37 civils, épisode le plus sanglant du siège de Sarajevo, fin août. Les juges ont estimé qu’il n’était pas possible de déterminer si les tirs avaient été serbes ou le fait de l’armée bosniaque.

Les procureurs avaient réclamé en appel que la peine de Milosevic soit alourdie, à la détention à perpétuité. Le général Stanislav Galic, son prédécesseur à la tête du corps d’armée Romanija, fort de 18.000 hommes, responsable du siège de Sarajevo, purge lui une peine de réclusion à perpétuité. AP

A Freetown, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone met fin à sa mission

LE MONDE | 31.10.09 | 13h49  •  Mis à jour le 31.10.09 | 13h49
La Haye (Pays-Bas) Correspondance

Le 25 octobre, les juges ont rendu leur dernier jugement à Freetown contre trois chefs du Front révolutionnaire uni (RUF), "l'un des groupes rebelles les plus brutaux des temps modernes", affirme Joseph Kamara, le procureur.

AFP/HO

Le 25 octobre, les juges ont rendu leur dernier jugement à Freetown contre trois chefs du Front révolutionnaire uni (RUF), « l’un des groupes rebelles les plus brutaux des temps modernes », affirme Joseph Kamara, le procureur.

Au coeur d’une capitale mise à mal par onze années de guerre civile (1991-2002), les magistrats du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) s’apprêtent à boucler leurs valises.

Le 25 octobre, les juges ont rendu leur dernier jugement à Freetown contre trois chefs du Front révolutionnaire uni (RUF), « l’un des groupes rebelles les plus brutaux des temps modernes », affirme Joseph Kamara, le procureur. En plus de sept ans, le tribunal spécial, établi par l’ONU à la demande du gouvernement, a jugé huit hauts responsables de la guerre civile.

Condamnés en appel à des peines de 25 à 52 ans de prison, les chefs du RUF, Issa Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao, ont été reconnus coupables de « crimes contre l’humanité » pour avoir transformé des gamins en soldats, massacré ou amputé des civils, pillé les mines de diamant, et forcé des filles à épouser des rebelles. Enlevées à leurs parents, souvent massacrés, elles étaient promises aux chefs de guerre en « cadeau » pour leur zèle au combat.

Un témoin, protégé par le pseudonyme TF1-314, avait à peine 10 ans lorsqu’elle fut capturée et violée par plusieurs hommes. Enrôlée dans une « small girls unit », elle a été mariée à Scorpion, un petit chef rebelle. « J’étais dans sa maison et je devais tout faire pour lui. Je devais faire la cuisine, laver ses vêtements. Et lorsque la nuit tombait, je devais avoir des relations sexuelles », avait-elle raconté aux trois juges – un Sierra-Léonais et deux magistrats internationaux à la cour. Les tâches ménagères accomplies, elle était entraînée au maniement des armes.

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone laisse dans son sillage une sorte de carnet de bord d’une des guerres les plus terrifiantes d’Afrique de l’Ouest. Des milliers de combattants responsables d’atrocités restent impunis, mais le tribunal est parvenu à juger des chefs rebelles et, surtout, Charles Taylor, devenu président du Liberia. Il est accusé par le TSSL d’avoir soutenu les hommes du RUF en échange de diamants.

« Au cours des enquêtes, les gens disaient toujours que le tribunal ne réussirait jamais à attraper Charles Taylor, se souvient l’ancien procureur Alain Werner. Ils me disaient, c’est un « big man ». Il y a toujours eu ce mythe autour de lui. » Arrêté au printemps 2006, après trois ans d’exil au Nigeria, le procès de l’ancien chef d’Etat se tient aux Pays-Bas – pour des raisons de sécurité.

Correspondant en Afrique pour la BBC, Adolphus Williams note que « certains pensent qu’il fallait laisser la Cour rendre justice, mais d’autres personnes, qui vivent sous des bâches en plastique, réclament des pensions pour les amputés, des écoles… Ils regrettent tout cet argent pompé pour les procès ». En sept ans, le budget du tribunal spécial a atteint près de 150 millions d’euros.

Le procureur a longtemps affiché l’ambition de retrouver l’argent des « diamants de sang ». Mais c’est « impossible, estime Adolphus Williams. Il est perdu, comme les vies, et rien ne permettra de les retrouver ».

« Il est facile de prétendre que cet argent aurait été mieux utilisé pour les écoles. Mais quelle est la réalité ? interroge Alain Werner. Le pays reste corrompu. Et le tribunal n’a pas vocation à transformer la Sierra Leone en un modèle de gouvernance. »

Pour fonctionner, le tribunal a dû faire appel aux contributions volontaires des Etats. Elles sont venues principalement des Etats-Unis et du Royaume-Uni.

Mais lorsque le procureur a voulu inculper deux protagonistes de premier ordre, Ibrahim Bah, le « financier » de Charles Taylor (soupçonné de liens avec la mouvance d’Al-Qaida), et son bras droit, Benjamin Yeaten, les fonds manquaient. Autres grands absents dans le box des accusés, les diamantaires et marchands d’armes. « Comment dit-on impunité en krio (le créole sierra-léonais) ? », interroge l’ancien greffier Robin Vincent.

Pendant des années, le premier tribunal international établi sur les lieux mêmes des crimes s’est rendu dans les villages les plus reculés pour recueillir les témoignages. Chaque semaine, des vidéos des procès étaient distribuées par hélicoptère ou par des motos, et projetées. « Nous avons demandé à des enfants de 5 ou 6 ans de dessiner le tribunal, raconte l’ancien greffier du tribunal. Ils ont dessiné des amputés, des combattants. Nous ne pouvons rien faire pour ôter cela de leur mémoire. Simplement espérer et dire qu’il n’y aura plus jamais ça. »


Stéphanie Maupas

Une juridiction hybride
La guerre Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été créé le 16 janvier 2002 par un accord entre les Nations unies et le gouvernement sierra-léonais, au terme d’une guerre civile qui a fait près de 150 000 morts.

Les inculpés Treize hommes ont été inculpés pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Le procès de l’ancien président du Liberia, Charles Taylor, est en cours à La Haye, aux Pays-Bas.


Sur le Web
Le site du TSSL
Article paru dans l’édition du 01.11.09