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Dix-sept syndicats et organisations du monde judiciaire français appellent à une “grève du zèle” dans les tribunaux en septembre et à d’autres actions pour demander davantage de moyens et protester contre un projet de réforme.
Cette action fera suite à une première journée d’action menée le 9 mars dernier, qui avait vu des milliers de magistrats, avocats, gardiens de prison et autres personnels de justice manifester dans toute la France.
Cette fois, les juges entendent appliquer strictement les règles de fonctionnement pour montrer l’engorgement de la chaine judiciaire.
“Dans les juridictions, nous appelons à compter du 20 septembre 2010 à ce que plus aucune audience ne se tienne sans greffier, seul susceptible d’en assurer le bon déroulement et d’authentifier les propos qui y sont échangé”, expliquent les 17 organisations dans un communiqué.
Les protestataires souhaitent aussi que les juges fassent en sorte que les audiences ne durent pas plus de six heures de suite “afin de garantir à chaque justiciable la même qualité d’écoute de la part du tribunal”.
Les magistrats siégeant seuls sont appelés à renvoyer l’examen des affaires devant des formations collégiales, la réflexion collective “étant par nature une garantie de meilleure qualité des décisions rendues”.
Il est aussi prévu en octobre des visites communes de magistrats et avocats dans les prisons pour dénoncer les conditions de détention. D’autres actions thématiques seront lancées pour sensibiliser les citoyens sur “l’état alarmant” de la justice, disent les organisations.
Le projet de réforme de la procédure pénale, avec notamment l’idée très critiquée de supprimer le juge d’instruction, a été repoussé sine die. Alors qu’il était question d’une présentation au Parlement en 2011, assez lointaine, aucune date n’est plus désormais fixée.
Le gouvernement assure cependant que le projet est maintenu. Les magistrats s’inquiètent en outre du fait que, du fait de limitations de crédits, de nombreuses juridictions sont en effet depuis plusieurs mois dans l’incapacité de payer leurs frais.
La justice française a fonctionné en 2009 avec 6,6 milliards d’euros (2,5% du budget de l’Etat). Le Conseil de l’Europe classe la France au 35e rang sur 43 pour son effort financier en faveur de la justice.
Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse
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