l s’est appelé Constantin, puis Antoine, et son sort se jouait, mercredi 8 juillet, à la Cour de cassation. Né à Paris il y a un peu plus de trois ans, ce petit garçon a été confié à une famille adoptive, mais ses grands-parents biologiques contestent la procédure d’adoption. Dans son arrêt, la Cour de cassation estime que les liens avec sa famille biologique sont rompus : Antoine restera donc auprès de sa famille adoptive.
AFP/MYCHELE DANIAU
L’absence de filiation établie a été objectée aux grands-parents biologiques du petit Antoine né sous X.M. et Mme M., qui vivent en Allemagne, avaient une fille, qui s’est suicidée à Paris, à l’âge de 22 ans. Après sa mort, ses parents trouvent en rangeant ses affaires un arrêt de travail tamponné par la maternité de Necker : intrigués, ils contactent l’hôpital, qui les renvoie vers le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop), l’organisme qui aide les enfants nés sous X à rechercher leur mère. Ilscomprennent alors que leur fille a accouché dans l’anonymat.
Lorsqu’ils retrouvent, grâce à un généalogiste l’acte de naissance de ce bébé que leur fille a prénommé Constantin, il est trop tard : l’enfant, qui vient de fêter son premier anniversaire, a été confié à une famille adoptive à l’âge de 4 mois et demi. Le bureau des adoptions les éconduit avant de leur proposer de laisser au Cnaop une lettre qui sera transmise à l’enfant s’il souhaite un jour connaître son histoire.
Les époux M. décident alors de s’opposer à l’adoption plénière de cet enfant qu’ils considèrent comme leur petit-fils. Mais, dans un jugement rendu le 6 juin 2007, le tribunal de Paris leur donne tort : en accouchant sous X, la mère a, selon les juges, brisé tout lien avec sa famille naturelle. “Le lien de filiation censé unir Constantin à feu X (la fille des époux M.) n’est pas établi, de même qu’en conséquence le lien de parenté censé unir l’enfant aux époux M.”
“VOLONTÉ D’ANONYMAT”
Le tribunal prononce donc l’adoption plénière de Constantin, qui a alors 18 mois, et dit qu’il sera “désormais prénommé” Antoine. Sensible aux problèmes juridiques et humains posés par le dossier, le parquet s’associe à l’appel des époux M. Mais le 30 juin 2009, la cour d’appel de Paris reprend les mêmes arguments que les juges de première instance. “La volonté d’anonymat de la mère rend impossible l’établissement d’un lien de filiation dans la ligne maternelle”, estiment les magistrats.
Dans son arrêt, la première chambre civile de la Cour de cassation constate, elle aussi, que “le nom de la mère ne figure pas dans l’acte de naissance de l’enfant et que celle-ci a, au contraire, souhaité que son identité ne soit pas connue”. “En l’absence de filiation établie entre leur fille et Constantin, les époux M. n’avaient pas qualité pour intervenir à l’instance en adoption”, conclut-elle.
L’adoption plénière d’Antoine est désormais définitive : s’il veut un jour retrouver sa famille biologique, il lui faudra se tourner vers le Cnaop, une instance créée en 2002 par Ségolène Royal, ministre de la famille du gouvernement Jospin, afin d’assouplir le secret de l’accouchement sous X. A moins que d’ici là, les deux familles d’Antoine, qui se sont opposées dans les prétoires, parviennent à se parler.
