La Cour de justice de Luxembourg statue sur les divorces transfrontaliers

AP | 16.07.2009 | 22:04 Les époux titulaires chacun d'une double nationalité dans l'Union européenne ont le droit, "selon leur choix", de demander le divorce "devant les tribunaux de l'un…

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Le tribunal assigne à résidence la mère soupçonnée de maltraitance

[Vendredi 17/07/2009 14:25] Le tribunal d’instance de Jérusalem a ordonné d’assigner à résidence la femme accusée d’avoir affamé son enfant de 3 ans. Le vice-ministre de la Santé, Yaakov Litsman,…

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La justice refuse d'établir un lien de parenté entre Antoine, né sous X, et ses grands-parents biologiques

Compte rendu LE MONDE | l s'est appelé Constantin, puis Antoine, et son sort se jouait, mercredi 8 juillet, à la Cour de cassation. Né à Paris il y a…

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