Articles

COPENHAGUE (AFP) — Une journaliste de la télévision publique danoise, DR1, a été traînée en justice pour le meurtre de douze petits poissons d’aquarium et pour avoir ainsi enfreint la loi sur la protection des animaux, a-t-on appris de source judiciaire.

Lisbeth Koelster, de l’émission “Kontant” de défense des consommateurs, avait démontré en novembre 2004 qu’un shampooing anti-pelliculaire, Terva, était si toxique qu’il pouvait tuer des poissons.

“J’avais versé un liquide extrêmement dilué (de ce shampooing) dans l’aquarium, et au bout de quatre jours tous les poissons étaient morts, à l’exception d’un seul”, a-t-elle expliqué à l’AFP.

Mais un téléspectateur, un vétérinaire, a porté plainte à l’époque contre la journaliste pour avoir fait subir des souffrances inutiles aux poissons et pour violation des lois sur la protection et sur l’expérimentation des animaux.

Le ministère public a décidé après quatre ans de réflexion d’inculper en octobre dernier la tueuse de poissons, estimant que sa méthode brutale n’était pas nécessaire pour prouver la toxicité de ce shampooing.

Le shampooing a été depuis retiré de la vente du marché danois, selon Mme Koelster.

“La loi est la loi et les journalistes doivent s’y plier aussi, et je n’avais nullement l’intention de la violer”, a-t-elle affirmé, reconnaissant que la rédaction de l’émission “avait beaucoup réfléchi” avant de donner son feu vert à cette expérience.

Mais “nous avons choisi de la faire, en nous appuyant entre autres sur un rapport indiquant que les poissons n’étaient pas capables de sentir la douleur”, a-t-elle souligné.

Le but de cette illustration est “de prouver comment les industriels utilisent dans les cosmétiques des substances nuisibles pour la santé, provoquant allergies et autres maladies graves”, selon cette journaliste.

Le procès aura lieu mardi au tribunal correctionnel de Glostrup (ouest de Copenhague), où l’accusée risque, lors du verdict attendu le même jour, deux amendes de 10.000 couronnes chacune (1.340 euros).

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés

Des partisans du NPD tentent de se cacher des photographes, le 1er mai à Berlin.

AFP/MICHAEL KAPPELER

Des partisans du NPD tentent de se cacher des photographes, le 1er mai à Berlin.

Le tribunal administratif de Berlin a confirmé, vendredi 15 mai, la condamnation du parti néonazi allemand NPD pour irrégularités dans sa comptabilité, tout en réduisant le montant de l’amende décidée par le Parlement. Cette amende, divisée par deux, de 2,5 millions à 1,27 million d’euros, pourrait toutefois encore être fatale au NPD, qui est au bord de la faillite.

La chambre des députés allemands avait décidé le mois dernier d’infliger une amende au NPD, le plus radical des partis d’extrême droite allemand et le plus ancien (créé en 1964), en raison d’irrégularités dans sa comptabilité en 2007. Le parti n’est pas représenté au Bundestag mais il l’est dans deux Parlements régionaux de l’ex-Allemagne de l’Est, en Mecklembourg-Poméranie-Occidentale et en Saxe ; il bénéficie de fonds publics, ce qui permet au Parlement de surveiller ses finances.

“LE PARTI EST MENACÉ DANS SON EXISTENCE POLITIQUE”

Le parti avait déjà été condamné en mai 2008 par le même tribunal administratif de Berlin à rembourser 870 000 euros de fonds publics en raison de fausses attestations de dons dans ses rapports comptables de 1997, 1998 et 1999. Le NPD, qui ne comptait que 7 200 adhérents en 2007, serait menacé de faillite.

Selon un courrier de l’avocat du parti, adressé au tribunal administratif de Berlin et révélé par l’hebdomadaire Der Spiegel, “le parti est menacé dans son existence politique : les coûts mensuels de fonctionnement du parti et de son personnel sont de 110 000 euros, les cotisations et dons n’apportent que 30 000 euros par mois et sans l’argent public le parti ne peut s’en sortir”.

AP |

Le gouvernement cède devant la justice britannique. Il a promis jeudi de retirer le nombre record d’ADN de centaines de milliers de personnes innocentes, qu’il avait stockés dans ses fichiers de police depuis plusieurs années, même si certaines vont devoir attendre jusqu’à 12 années, avant d’en voir les effets.

Mais toutes les personnes qui ont été arrêtées et suspectées de délits mineurs, comme vol à l’étalage ou refus de pratiquer un test d’alcoolémie ou encore ivresse sur la voie publique, verront leur profil génétique conservé pendant six ans si elles sont poursuivies, a précisé le ministre de l’Intérieur, Jacqui Smith. Et les personnes suspectées dans des affaires criminelles (meurtres, viols et terrorisme) devront attendre 12 ans avant d’être effacées.

Les adolescents et les enfants verront leur profil supprimé le jour de leurs 18 ans, sauf s’ils sont inculpés de crime grave. Le gouvernement estime à 850.000 personnes le nombre de personnes à supprimer du fichier.

Le gouvernement britannique est accusé de bafouer les principes de la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) et d’attenter à la présomption d’innocence. La CEDH a justement notifié en décembre dernier que la Grande-Bretagne, “le seul Etat membre à autoriser expressément la conservation systématique et pour une durée illimitée des profils ADN (…), ayant bénéficié d’un acquittement ou de l’abandon des poursuites”, violait l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’homme: “Toute personne a droit au respect de sa vie privée”.

“Les gens en Grande-Bretagne devraient être considérés comme innocents jusqu’à ce qu’ils soient reconnus coupables”, explique Chris Grayling, juriste et porte-parole de l’opposition conservatrice, ajoutant: “Les ministères essaient juste de donner le change autant que possible, plutôt que d’agir effectivement en retirant les personnes innocentes de la base de données ADN.”

La police britannique est actuellement en droit de relever les empreintes digitales, les échantillons biologiques et les profils ADN de toute personne arrêtée. Des victimes se sont même retrouvées fichées, leurs traces génétiques (sang, cheveux, salive ou autres matériels) ayant été retrouvées sur le lieu du crime. La Grande-Bretagne était le seul pays à conserver ces données indéfiniment, même si le suspect n’est jamais poursuivi.

La France peut procéder de la même manière et garder les données 25 ans mais les personnes finalement innocentées peuvent demander à être supprimées du fichier. La Finlande, l’Irlande et la Suède effectuent le même type de relevé mais les détruit immédiatement après, en cas d’acquittement. Aux Etats-Unis, les prélèvements sont propres à chaque Etat, certains le font sur toutes les personnes arrêtées, d’autres sur les condamnés seulement. Les innocents peuvent demander à être retirer de la base. Israël fiche toutes les personnes qui font leur service militaire, obligatoire dans le pays. Mais cette base n’est pas accessible à la police et ne doit servir qu’à identifier les victimes d’affrontements militaires.

Le fichier national britannique représente l’un des plus gros au monde. Il a été créé en 1995 et répertorie désormais plus de 5 millions d’individus, soit 8% de la population britannique. Seul le FBI, aux Etats-Unis, dispose d’un fichier national plus conséquent, avec des informations sur près de 7 millions de personnes, soit 0,5% de la population américaine.

Le ministère de l’Intérieur, le Home Office, estime que l’an dernier, le fichier ADN a permis de résoudre 17.000 affaires criminelles, soit 83 morts et 184 viols, ainsi que des affaires qui avaient été classées.

C’est le scientifique britannique Alec Jeffrey qui a découvert en 1984 que les empreintes digitales permettaient d’identifier le profil ADN unique d’un individu, une avancée qui a révolutionné les enquêtes criminelles. Alec Jeffrey, ouvertement contre le fichier national ADN, s’est dit déçu des décisions que vient de prendre le gouvernement: “Il y a 800.000 personnes innocentes dans cette base de données. J’ai parlé à certaines d’entre elles. La plupart sont contrariées, d’autres sont perturbées”. AP

Le procès des 9 contrebandiers de cigarettes opérant au Tessin aura bien lieu le 4 mai à Bellinzone
Le procès visant 9 personnes accusées d’avoir blanchi plus d’un mrd de fr. provenant de la contrebande de cigarettes devrait se poursuivre comme prévu le 4 mai prochain à Bellinzone. Les avocats des accusés avaient soutenu que le dossier était de la compétence des tribunaux italiens ou tessinois et avaient demandé que l’acte d’accusation soit renvoyé au Ministère public. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté ces requêtes et un report de l’audience Les prévenus sont accusés d’avoir fait passer 215 mio de cigarettes du Monténégro vers l’Italie entre 1994 et 2001, en opérant à partir du Tessin. (SWISS TXT)

AP | 14.04.2009 | 19:04

Un chimiste algérien au chômage a été condamné mardi par la justice britannique à neuf ans de prison pour avoir vaporisé un mélange d’urine et de matières fécales sur de la nourriture, des bouteilles de vins et des livres pour enfants dans plusieurs commerces.

Sahnoun Daifallah a été reconnu coupable de quatre chefs d’inculpation de contamination de biens.

Ce chimiste de 42 ans transportait sur lui un mélange de ses urines et de ses matières fécales contenu dans un flacon d’insecticide lui-même caché dans une housse d’ordinateur portable. Utilisant l’embout du flacon, qui dépassait de la housse, il a pu vaporiser d’importantes quantités de ce mélange dans plusieurs commerces, laissant derrière lui une odeur nauséabonde et causant pour plusieurs dizaines de milliers de livres de dégâts.

Sahnoun Daifallah a d’abord agi dans une librairie de la ville de Cirencester, dans le sud de l’Angleterre, le 14 mai, infectant plusieurs centaines de livres -dont la plupart se trouvaient dans la section des ouvrages pour enfants. Il a récidivé deux jours plus tard dans la ville voisine de Quedgeley, où un client l’a surpris en train de s’en prendre aux frites dans un supermarché.

Sahnoun Daifallah a ensuite parcouru six kilomètres en voiture pour se rendre dans un autre supermarché, où un employé du rayon vins a remarqué son comportement suspect et senti une forte puanteur.

Les deux supermarchés ont été fermés pendant deux jours pour être nettoyés, et plusieurs clients ont affirmé avoir souffert d’éruptions cutanées et de nausées.

La police a réussi à identifier le coupable grâce aux caméras de surveillance. Lorsqu’ils ont perquisitionné son domicile, les policiers ont découvert tout un stock de ce mélange, ainsi que des sacs en plastique remplis d’excréments marqués des noms de prochaines villes à cibler.

Sahnoun Daifallah a assuré sa propre défense au tribunal et a plaidé non-coupable. Les autorités britanniques ont déjà entamé les procédures d’extradition vers l’Algérie. AP


AFP
Le président du géant espagnol des télécoms Telefonica, Cesar Alierta, a comparu aujourd’hui devant un tribunal de Madrid, pour un présumé délit d’initié en 1997 et 1998 lorsqu’il dirigeait une autre entreprise, la société de tabac Tabacalera.

Selon l’accusation, M. Alierta aurait à l’époque bénéficié de deux informations privilégiées et s’en serait servi frauduleusement pour acheter indirectement des actions et s’enrichir d’environ 1,8 million d’euros.

Le parquet demande contre M. Alierta quatre ans et demi de prison.
La procédure a connu de multiples rebondissements, la justice ayant considéré en 2005 que le cas était prescrit. Le dossier a finalement été rouvert en 2007, en dépit de divers recours de la défense qui a même saisi le Tribunal constitutionnel.

L’autorité espagnole des marchés (CNMV) avait en son temps enquêté sur le dossier et n’a pas sanctionné M. Alierta.
Lors de la première journée du procès, la défense a de nouveau demandé un non-lieu pour prescription des faits devant un tribunal de Madrid.

L’avocat de M. Alierta a également demandé l’annulation de la procédure en raison de l’absence de victimes. En effet, l’association d’usagers Auge, à l’origine de la procédure en 2002, a retiré ses accusations lundi.

M. Alierta est président depuis juillet 2000 du géant espagnol des télécommunications Telefonica. Il cumule depuis septembre 2003 toutes les fonctions exécutives de direction.

Telefonica est un géant international des télécoms. Outre l’Espagne où il est le principal opérateur, il possède aussi notamment le britannique O2 et est très présent en Amérique latine.

Tabacalera a fusionné avec la française Seita en 1999, donnant naissance au groupe Altadis, racheté début 2008 par le britannique Imperial Tobacco.