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USA : un détenu innocenté après 23 ans de prison

NOUVELOBS.COM | 09.08.2009 | 11:38

Condamné pour une agression et un viol, il a été innocenté par des analyses ADN.

Ernest Sonnier lors de sa libération sous caution (Sipa)

Ernest Sonnier lors de sa libération sous caution (Sipa)

Après 23 ans de prison, un homme a été disculpé par des analyses ADN et libéré vendredi 7 août. Ernest Sonnier, un Noir de 46 ans, avait été condamné à vie pour l’agression et le viol d’une femme le soir de Noël 1985. Un juge du comté de Harris (Texas) l’a libéré sous caution, en attendant qu’un autre jugement ne l’acquitte définitivement.

« Je suis heureuse et triste en même temps »

Dès le début du procès, les analyses de sang trouvées sur la victime ne correspondaient pas au groupe sanguin d’Ernest Sonnier et suggéraient son innocence, d’après l’avocate Alba Morales, du groupe Innocence Project, chargé de défendre les condamnés à tort. Deux hommes ont été impliqués dans l’affaire à la suite des tests ADN.
« Ernest Sonnier est libre aujourd’hui après plus de deux décennies dans les prisons du Texas pour un viol qu’il n’a pas commis« , a affirmé son avocate. « Cela fait tellement longtemps. Je suis heureuse et triste en même temps », a déclaré la mère d’Ernest Sonnier à sa sortie de prison vendredi.
Le Texas, selon Innocence Project, serait l’Etat américain qui compte le plus d’erreurs judiciaires, révélées suites à des vérifications génétiques. Sur 241 condamnés innocentés depuis 1989 aux Etats-Unis par ces méthodes, 38 étaient emprisonnés au Texas.
(Nouvelobs.com)

1 chance sur 2.332 a suffi

(12/06/2009)

Non-lieu après avoir été soupçonné d’un assassinat pendant 10 ans et été deux fois détenu

BRUXELLES Le suspect de l’assassinat d’une jeune femme tuée dans sa salle de bains en juin 1998 à Saint-Josse a bénéficié d’un non-lieu chanceux. En effet, les examens ADN fixaient à une chance contre 2.332 qu’il ne soit pas l’assassin. Au final, ce doute infime de 1 sur 2.332 a prévalu et la chambre du conseil l’a lavé de tout soupçon.

Suspect numéro 1 du meurtre d’Ira Wauters, le Bruxellois avait été détenu dans cette affaire à deux reprises, en mai 1999 et encore pendant six mois, de mars 2001 à septembre 2001.

S’il avait 1 chance sur 2.332 de ne pas être l’assassin, il en avait 2.331 de l’être. Le non-lieu est définitif, même si de nouveaux éléments à charge apparaissaient.

En effet, devenu concierge d’immeuble à Koekelberg, l’ex-suspect a de nouveaux problèmes avec la justice, encore tout récemment pour avoir menacé un voisin de lui « coller deux balles dans la tête ». Plainte a été déposée auprès de la police de la zone Bruxelles-Ouest. En novembre 2008 encore, il avait écopé de 170 heures de travaux d’intérêt général pour des violences sur une prostituée.

Trois ans avant le meurtre d’Ira Wauters, enfin, le même avait écopé de 4 ans d’emprisonnement – avec sursis partiel, ce qui lui avait permis d’être libre après 7 mois – pour agression sexuelle. Des psychiatres avaient détecté des signes de psychopathie. Le voilà définitivement hors de cause après être passé à un cheveu de la cour d’assises.

Plus exactement à 2 cheveux : les examens pratiqués par les services du prof. Jean-Jacques Cassiman (KUL) ne pouvaient certifier à 2.332 sur 2.332 que les 2 cheveux trouvés dans la baignoire de la victime étaient les siens. La faute à des cheveux incomplets : les résultats n’étaient concluants qu’à 2.331 sur 2.332.

Et tous les autres indices – comme celui de la veste verte de l’assassin – n’ont pas suffi non plus. La victime, Ira Wauters, une artiste de 29 ans, vivait seule en appartement rue Eeckeleers, à St-Josse. Elle avait été trouvée nue dans sa baignoire le 3 juin 1998.

Un assassin remarquable : à un détail, la noyade passait pour un accident. Mais comment Ira qui mesurait 1 m 78 avait pu se noyer dans une baignoire d’à peine 1 m 40 ? À l’autopsie, de minuscules détails avaient révélé qu’en fait la victime avait été bâillonnée et ses poignets entravés ainsi que ses chevilles, puis les liens retirés pour faire croire à la noyade.

Ira n’avait pas été violentée. Mais l’assassin avait volé sa carte Bancontact et l’avait utilisée deux nuits de suite 31 fois au total pour à peine 350 euros de retraits. Le suspect était le voisin du dessus de la jeune femme. Il prétendait n’avoir jamais mis les pieds chez sa voisine. Le cas échéant, les cheveux dans la baignoire prouvaient le contraire.

L’homicide restera impuni. L’assassin ne sera jamais arrêté ni jugé. Il échappe à la justice.

Gilbert Dupont

L'affaire Sugaya expose les failles de la justice au Japon

TOKYO CORRESPONDANCE

ondamné à la prison à vie en 1992 pour l’enlèvement et le meurtre d’une fillette de 4 ans, en mai 1990 à Ashikaga (centre du Japon), puis innocenté grâce à des tests ADN, Toshikazu Sugaya sera finalement rejugé. Il avait retrouvé la liberté le 4 juin. La Haute Cour de Tokyo vient d’ordonner, mardi 23 juin, de le rejuger, ranimant les critiques sur le système judiciaire japonais.

Sa libération après dix-sept années de détention a provoqué une vive émotion dans l’Archipel. Son retour à Ashikaga, où il vivait et travaillait comme chauffeur de bus scolaire, a été très largement couvert par les médias. Il s’est rendu au bord de la rivière Watarase, où le corps de la fillette a été retrouvé. S’adressant à elle, il lui a promis de tout faire pour retrouver le vrai coupable. « Toi et moi sommes des victimes », a-t-il ajouté.

Toshikazu Sugaya lors d'une conférence de presse à Tokyo, le 4 juin 2009.

AFP/JIJI PRESS

Toshikazu Sugaya lors d’une conférence de presse à Tokyo, le 4 juin 2009.Car M. Sugaya s’estime floué par la justice japonaise. Arrêté le 1er décembre 1991, il avait avoué le jour même, après treize heures d’interrogatoire, « sous la contrainte et par désespoir », a-t-il expliqué dans une interview au quotidien Yomiuri. « J’ai saisi les mains de l’enquêteur et j’ai éclaté en sanglots », se souvient-il.

Sa confession ne l’a pas empêché de clamer son innocence pendant son procès. En vain. Les aveux obtenus, plus une analyse troublante de l’ADN retrouvé sur le corps de la victime, plaidaient en sa défaveur. Sa peine avait d’ailleurs été confirmée en appel.

En décembre 2008, de nouvelles analyses génétiques révélaient que l’ADN retrouvé sur la fillette ne correspondait pas à celui de M. Sugaya. Ce dernier a donc recouvré la liberté. Avec un fort sentiment d’amertume. « Pendant dix-sept ans, je me suis dit que le jour où je sortirai, les policiers et les procureurs me devront des excuses. Je ne leur pardonnerai jamais », a-t-il déclaré à sa sortie de prison.

Les méthodes d’interrogatoire des enquêteurs sont également en cause. Au Japon, une personne arrêtée peut rester en garde à vue quarante-huit heures sans contact avec l’extérieur. Un procureur peut décider de prolonger cette garde à vue de vingt-quatre heures, puis de deux fois dix jours, avec l’accord d’un juge. Les interrogatoires se font sans avocat, et le recours à la vidéo est limité. L’Association des barreaux japonais réclame son utilisation systématique.

Les enregistrements audio ou vidéo pourraient « poser un problème dans la découverte de la vérité », réplique le ministre de la justice, Eisuke Mori. Or, au Japon, les confessions obtenues servent de base pour déterminer la culpabilité. Le taux de condamnation dépasse les 99 %, contre un peu plus de 70 % en France.

Mais le nouveau jugement de M. Sugaya ne sera pas l’occasion d’une remise à plat de la procédure judiciaire. Ce que regrette le quotidien Asahi : « Sans volonté des tribunaux d’admettre leurs propres erreurs, il leur sera impossible de regagner la confiance de la population. » Le Japon s’est doté, fin mai, d’un système de jurys populaires. L’Asahi demande la création d’une instance chargée d’examiner les causes des erreurs judiciaires.

Philippe Mesmer
Article paru dans l’édition du 27.06.09

Révision du procès d'un SDF condamné à tort

AP

La Cour de révision a annulé mercredi la condamnation d’un SDF ivoirien de 47 ans, Vamara Kamagate, qui avait écopé de 18 mois d’emprisonnement ferme pour une agression sexuelle qu’il a toujours nié avoir commise. Elle a jugé que la rétractation de la jeune plaignante constituait un élément nouveau justifiant la révision du procès.

La Cour a renvoyé l’affaire devant le tribunal correctionnel de Paris, autrement composé, afin qu’il y ait un nouveau débat contradictoire.

« La rétractation des accusations d’Alexandra G. qui n’a jamais formellement désigné le condamné comme étant l’auteur des faits dont elle se prétendait être la victime et l’enquête menée par le procureur de la République de Paris constituent un fait nouveau inconnu de la juridiction au moment du jugement » et justifiant la révision du procès, a noté la chambre criminelle de la Cour de cassation siégeant en Cour de révision.

En février 2008, la jeune femme âgée de 20 ans a porté plainte pour agression sexuelle au commissariat où travaille son petit ami. Elle affirme avoir été molestée trois semaines auparavant en début de soirée sur le boulevard Richard-Lenoir à Paris par un homme « de type africain » qui l’aurait également insultée. Un SDF souvent en état d’ébriété est désigné par un vendeur. Sur des photos, la victime dit le reconnaître, sans être formelle.

Le 6 mars 2008, Vamara Kamagate est interpellé. Deux jours plus tard, il est condamné en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois ferme en l’absence de la victime. Il faudra attendre le mois de mai 2008 pour que la plaignante aille voir une avocate et avoue avoir tout inventé. Le parquet demande à la garde des Sceaux de saisir la commission de révision. Ce qui sera chose faite fin juin. En septembre 2008, la commission de révision transmet le dossier à la Cour de révision et ordonne la remise en liberté de M. Kamagate. AP

Un SDF condamné à tort demande la révision de son procès

Par LEXPRESS.fr, publié le 08/06/2009 16:50

Un SDF condamné à 18 mois de prison pour « attouchements sexuels » a demandé la révision de son procès, sa « victime » ayant reconnu avoir menti. La chambre criminelle de la cour de Cassation statuera mercredi.

Un SDF sénégalais de 46 ans, condamné en 2008 à 18 mois de prison pour agression sexuelle, demandera mercredi à la Cour de révision d’annuler sa condamnation, sa « victime » ayant reconnu depuis avoir menti, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.

Condamné à tord pour "attouchements sexuels", un SDF va demander, ce mercredi, la révision de son procès.

AFP

Condamné à tord pour « attouchements sexuels », un SDF va demander, ce mercredi, la révision de son procès.

En février 2008, une jeune femme de 20 ans s’était rendue dans un commissariat parisien où travaillait son petit ami de l’époque, afin de dénoncer une agression sexuelle.

Elle avait alors raconté comment trois semaines plus tôt, rue Saint-Sabin (XIe arrondissement), vers 19H00, un homme de « 50-60 ans », « de type africain », l’avait saisie à la gorge et lui avait infligé des attouchements sexuels.

Confrontée à des photos, la plaignante avait identifié Vamara Kamagate, sans toutefois se montrer « absolument formelle ».

Interpellé, le SDF avait été condamné le 8 mars 2008 par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois d’emprisonnement pour agression sexuelle et séjour illégal, une sanction assortie d’une interdiction du territoire français de trois ans.

Attirer la compassion de son petit ami

Mais, coup de théâtre, quelques semaines plus tard, la jeune victime avait reconnu avoir menti, relate l’avocat du SDF, Me Anne Sevaux. Victime à 13 ans d’une agression sexuelle, elle avait voulu attirer l’attention et la compassion de son petit ami de l’époque.

C’est seulement alors qu’une contre-enquête diligentée par le parquet avait permis de constater les faiblesses des premières investigations.

Dénonçant des faits « imaginaires », inventés par la victime « par besoin de reconnaissance », le parquet de Paris avait alors saisi la garde des Sceaux d’une demande en révision, en mai 2008.

Un mois plus tard, Rachida Dati avait effectivement saisi la commission de révision des condamnations pénales qui, le 1er septembre, a renvoyé le dossier devant la Cour de révision, étape ultime avant une éventuelle révision.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, siégeant comme Cour de révision, se réunira mercredi à 14H00 pour trancher l’affaire une fois pour toutes. Après la plaidoirie de Me Sevaux et les conclusions du parquet général, la décision sera rendue dans la foulée ou, plus probablement, mise en délibéré.

Révision du procès d’un SDF condamné à tort: décision le 24 juin

Rodica Negroiu veut la révision de son procès

par Thierry Ganaye

- Rodica Negroiu - Archive France3 - France Télévisions -

Rodica Negroiu – Archive France3

© France Télévisions

Condamnée à Nancy à 20 ans de prison en 1999, Rodica Negroiu clame toujours son innocence.

Nancy (54) – Après onze années de détention, Rodica Negroiu vient de déposer une requête devant la commission de révision des condamnations pénales.

Jugée coupable d’empoisonnement avec préméditation Rodica Négroiu est condamnée en juillet 1999 à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Meurthe et Moselle.

=> Les explications avec J.Baudin et JF.Didier

Un jeune Nantais, condamné à dix ans de prison puis acquitté, attend réparation

LE MONDE Nantes – Correspondant

A l’énoncé du verdict de la cour d’assises d’appel de Rennes, jeudi 14 mai, Youssef Zouini, 25 ans, n’a pas souri. Il venait pourtant d’être acquitté. « Pourquoi devrais-je être soulagé ?, démarre sèchement le jeune Nantais. J’ai les nerfs, la haine. Je ne peux pas me réjouir pour quelque chose que je mérite. Ma liberté, je ne l’ai pas volée. »

M. Zouini a longtemps été soupçonné d’être impliqué dans le braquage d’un supermarché survenu à Nantes le 1er novembre 2004. Trois hommes, masqués et armés, ont séquestré dix-sept employés et raflé 45 000 euros. Rapidement interpellé, un des braqueurs a brouillé les cartes en lançant de fausses accusations. Interrogé par les policiers, M. Zouini, ancien camarade de classe du principal suspect, a eu du mal à se souvenir de son emploi du temps. « J’ai dit aux enquêteurs que je devais être chez ma petite amie de l’époque, je me suis trompé d’un jour. »

La machine judiciaire s’est mise en marche. En 2007, M. Zouini est condamné à dix ans de prison par la cour d’assises de Loire-Atlantique. Dans cette affaire, il a, dit-il, effectué « près de deux ans derrière les barreaux pour rien ».

A l’heure du braquage, M. Zouini téléphonait à son amie depuis son domicile. L’appel a duré plus d’une heure. La simple analyse de son portable aurait dû le mettre hors de cause. Son avocat de l’époque a demandé tardivement un supplément d’information, qui lui a été refusé. « Les investigations nécessaires n’ont été réalisées que quinze jours avant le procès en appel, sur insistance de mon nouvel avocat. Jusqu’alors, on me rétorquait que cette histoire de téléphone, c’était pour me fabriquer un alibi », raconte-t-il aujourd’hui.

« COUPABLE IDÉAL »

A Rennes, Philippe Petitprez, avocat général, s’est rendu à l’évidence, requérant l’acquittement de Youssef Zouini. « La téléphonie le met totalement hors de cause », reconnaît le magistrat, qui note : « Il y a eu une faiblesse dans le dossier d’instruction qui a été réparée avec ce verdict ». Pour Me Yvan Trebern, avocat de M. Zouini en appel, cette affaire est « l’illustration du dévoiement du principe de la présomption d’innocence. Pour faire acquitter Youssef Zouini, on a dû prouver son innocence alors que logiquement, la justice aurait dû rapporter la preuve de sa culpabilité pour le condamner ».

« Ni les enquêteurs ni le juge d’instruction n’ont bougé alors que je clamais mon innocence », dénonce M. Zouini. Il en tire sa propre conclusion : « Je m’appelle Zouini, j’ai le teint bronzé. J’ai fait quelques conneries dans ma vie. J’étais un coupable idéal. »

En détention, M. Zouini a écrit plus de quatre cents courriers, réclamant en vain des vérifications complémentaires à chaque magistrat qui a vu le dossier passer entre ses mains. « Je ne faisais que cela : écrire, écrire, écrire », dit-il, égrenant, au prénom près, identité et fonction des destinataires de ses lettres.

Au lendemain de sa première condamnation, il a tenté de se pendre. « Le chiffre 10 est marqué là, lâche-t-il en frappant son front. J’étais dans la geôle numéro 10 au palais de justice de Nantes juste avant le verdict de la cour d’assises. J’ai pris dix ans. Je ne supporte plus ce chiffre, il me donne envie de crier. Voilà. C’est plein de trucs comme ça qui restent de la prison. En plus des crachats, des coups et des humiliations. »

Indésirable dans certains quartiers nantais après cette affaire, il s’est fait rosser à deux reprises. « A Nantes, je suis tout le temps sur mes gardes. Je ne dors plus, je vais quitter la région. »

Il voudrait « obtenir des excuses pour tourner la page et pouvoir s’apaiser ». Il cite sans hésiter le code de procédure pénale : « Le juge d’instruction a pour devoir d’instruire à charge et à décharge. » Et il ajoute : « Dans mon cas, il n’y a eu que de l’acharnement. » Le plus dur, rappelle-t-il, « c’était d’être enfermé en n’ayant rien à se reprocher car le soir, en s’endormant, on n’a rien à regretter ».

Dans cette affaire de braquage, un autre homme, qui a effectué vingt-cinq mois de détention, a été acquitté. Des requêtes en indemnisation vont être déposées devant le premier président de la cour d’appel de Rennes. Chaque année, quelque 500 demandes de réparation des détentions injustifiées sont ainsi formulées.

Yan Gauchard

23 % des verdicts de cour d’assises font l’objet d’un appel

Appel Depuis le 1er janvier 2001, les décisions de cours d’assises peuvent faire l’objet d’un appel. Depuis, plus de 3 500 verdicts ont été frappés d’appel, soit un taux d’appel d’environ 23 %, selon une étude du ministère de la justice.

Acquittements L’analyse, par la chancellerie, de 1 048 verdicts rendus de 2003 à 2005 montre que dans 92 % des cas la décision sur la culpabilité n’est pas modifiée. Seulement 4,8 % des personnes condamnées en premier ressort ont été acquittées en appel (64 sur 1 262 condamnations). Les cours d’assises d’appel infirment plus facilement les acquittements. Sur 76 décisions d’acquittement, 43 ont été transformées en condamnations.

Peines Lorsque les condamnations sont confirmées, les peines sont allégées dans 37 % des cas, aggravées dans 31 %, identiques dans 32 %.
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Témoignage. Condamné à dix ans de prison en 2007 pour braquage, il a été innocenté en appel

Youssef Zouini, 25 ans, a fait deux ans de prison. Il crie sa colère car son innocence était évidente à prouver.

NANTES

Lorsque le verdict de la cour d’assises d’appel de Rennes est tombé ce jeudi, Youssef Zouini, 25 ans, n’a pas souri. Il a pourtant été acquitté. « Je devrais être soulagé de quoi ? démarre-t-il sur les chapeaux de roue, hier. J’ai les nerfs, oui. Je ne peux pas me réjouir pour quelque chose que je mérite. Ma liberté, je ne l’ai pas volée. »

Soupçonné d’être impliqué dans le braquage d’un Super U, à Nantes, le 1er novembre 2004, il a été condamné à dix ans de prison en 2007. Sa vie a été ruinée durant les quatre ans de procédure judiciaire et il a « passé deux ans derrière les barreaux pour rien ». « À l’époque des faits, je préparais un BEP en vente action marchande, raconte-t-il. Toute ma vie a volé en éclats. »

Preuve irréfutable

L’erreur judiciaire était « facile à éviter », clame-t-il. Et ce, même si un des braqueurs rapidement suspecté a brouillé les cartes en lançant de fausses accusations. À l’heure du braquage,Youssef Zouini téléphonait en fait à son amie. L’appel a duré plus d’une heure. « J’avais un forfait qui me permettait de passer des coups de fil gratuitement à certaines heures. Je passais mon temps à appeler mon amie quand je ne la voyais pas. Il suffisait de procéder à des vérifications sur mon téléphone portable pour me mettre hors de cause. Ces investigations n’ont été réalisées que quinze jours avant le procès en appel, sur insistance de mon nouvel avocat. Jusqu’alors, on prétendait qu’avec cette histoire de téléphone, je voulais me fabriquer un alibi. »

« Coupable idéal »

« Ni les enquêteurs, ni le juge d’instruction n’ont bougé alors que je clamais mon innocence », dénonce Youssef Zouini, qui assène à son tour un verdict accablant : « Je m’appelle Zouini, j’ai le teint bronzé. J’ai fait quelques conneries dans ma vie. J’étais un coupable idéal. »

Pour lui, « le mal est fait à jamais ». « J’ai perdu quatre ans de ma vie et des liens sacrés avec des potes. » Tricard dans les quartiers nantais, il s’est fait rosser à deux reprises. « Ici, je ne sors pas la nuit, je suis tout le temps sur mes gardes. Je ne dors plus, je vais être obligé de quitter la région. »

Il dit « en vouloir au juge de l’instruction » en charge de ce dossier. Désormais calé en droit bien malgré lui, il récite sans hésiter : « Le juge d’instruction a pour devoir d’instruire à charge et à décharge ». Et il ajoute : « Dans mon cas, il n’y a eu que de l’acharnement. » Il voudrait « obtenir des excuses pour tourner la page ». « Le plus dur en prison, rappelle-t-il, c’était d’être enfermé en n’ayant rien à se reprocher car le soir, en s’endormant, on n’a rien à regretter. »

Contacté, le juge concerné a refusé de commenter ces propos.

Yan Gauchard
yan.gauchard@presse-ocean.com

Repères

L’affaire

Le braquage du Super U de Saint-Jacques s’est déroulé le 1er novembre 2004. Trois hommes, masqués et armés, ont séquestré 17 employés du supermarché et raflé 45 000 €.

Le fiasco

Quatre hommes ont été jugés. Youssef Zouini et Ludovic Tan sont acquittés. Steeve N’Gozan est condamné à 15 ans de prison, et Rochdi Mhaouar à 10 ans. Ce dernier est en cavale. Le troisième auteur du braquage reste inconnu de la justice.

Annulation de la mise en examen de Vittorio de Filippis

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé vendredi la mise en examen pour « diffamation » de l’ancien directeur de la publication de « Libération », Vittorio de Filippis, ainsi que le mandat d’amener qu’avait délivré la juge d’instruction chargée du dossier. Cette mesure coercitive avait déclenché un vif débat dans la classe politique et conduit le Premier président de la Cour d’appel à diligenter une enquête administrative.

La Cour d’appel a estimé qu’il « ne résulte d’aucune pièce du dossier que Vittorio de Filippis ait eu connaissance d’une convocation du juge d’instruction et qu’il ait refusé de s’y rendre ». Elle a également considéré que le journaliste, qui avait donné son adresse aux enquêteurs, ne risquait pas de prendre la fuite et que, par conséquent son interpellation, le 28 novembre 2008 à 6h45 à son domicile et sa conduite immédiate, menotté, devant le juge « n’étaient pas strictement nécessaires à la poursuite de l’instruction, ni proportionnées à la gravité de l’infraction ».

Le premier interrogatoire de Vittorio de Filippis a également été annulé par la chambre de l’instruction, mais la procédure a été renvoyée à la juge Muriel Josié qui peut de nouveau procéder à une mise en examen du journaliste visé par une plainte de Xavier Niel, le patron de la société Free.

Après son arrestation musclée, Vittorio de Filippis avait été amené au dépôt du Palais de Justice de Paris, où il a été soumis à deux reprises à une fouille au corps, avant d’être présenté au juge d’instruction qui lui a notifié sa mise en examen et l’a remis en liberté. Les réactions d’indignations, tant de la classe politique que des syndicats de journalistes, se sont multipliées par la suite pour dénoncer cette arrestation et ses conditions. AP

L’avocat de Vittorio de Filippis « n’a…

Un enseignant condamné pour viol puis acquitté fait condamner l'Etat

AFP -PARIS – L’ancien directeur d’études d’une institution catholique de Clermont-Ferrand, condamné en 2004 pour le viol d’une élève de 15 ans, puis acquitté en 2005, a obtenu la condamnation de l’Etat pour « déni de justice », a-t-on appris jeudi auprès du TGI de Paris.

L’ancien directeur d’études d’une institution catholique de Clermont-Ferrand, condamné en 2004 pour le viol d’une élève de 15 ans, puis acquitté en 2005, a obtenu la condamnation de l’Etat pour « déni de justice », a-t-on appris jeudi auprès du TGI de Paris.

En 1999, la jeune fille avait accusé Pierre Royal de l’avoir violée deux ans plus tôt, alors qu’il l’avait convoquée pour un entretien dans son bureau.

Placé en garde à vue en janvier 2000, l’enseignant avait nié catégoriquement. L’affaire avait été classée sans suite en avril 2000.

Mais en janvier 2001, la jeune fille, devenue majeure, avait relancé la procédure en déposant une plainte avec constitution de partie civile. Le directeur d’études de l’Institution Saint-Alyre avait alors été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.

En juin 2004, le quadragénaire avait été reconnu coupable de viol par la cour d’assises du Puy-de-Dôme, qui l’avait condamné à dix ans de réclusion criminelle.

Mais en avril 2005, la cour d’assises d’appel du Cantal l’avait acquitté et avait ordonné sa remise en liberté.

Déjà indemnisé par la commission nationale de réparation des détentions, pour les préjudices résultant de son incarcération, M. Royal a engagé des poursuites contre l’Etat pour des négligences commises durant l’instruction et le premier procès.

Il critiquait d’une part la partialité du juge d’instruction et d’autre part les conditions dans lesquelles s’était déroulé son procès en 2004, où certaines audiences s’étaient poursuivies jusqu’à 01H30 du matin, tandis que le verdict avait été rendu à 05H30. Il réclamait pour plus de 325.000 euros de dommages et intérêts.

Dans un jugement rendu mercredi et consulté jeudi par l’AFP, la 1ère chambre civile du TGI de Paris a rejeté les critiques de M. Royal concernant une instruction à charge.

En revanche, le tribunal lui a donné raison sur la durée excessive des audiences, qui n’a « pas permis au conseil de M. Royal d’assurer sa défense dans les conditions requises pour que se déroule un procès équitable« .

Dès lors, conclut le tribunal, « le déni de justice est caractérisé« . L’Etat devra lui payer 4.000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.