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Par Johanna Amselem

Devant les Assises de la France entière, les rebondissements s’enchaînent aussi.

Avocate sur le banc. Dans l’affaire du meurtre de la place des Potiers, l’avocate de René Accart, accusé d’avoir poignardé son ex-compagne en février 2009, ne pourra pas assurer la défense de son client. Son médecin lui a interdit les longs trajets, l’avocate en est à son huitième mois de grossesse. Une chose est certaine, le procès aura bien lieu.

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Octogénaire maltraitée. Les Assises de la Sarthe ont condamné un jeune homme de 19 ans à 5 ans de prison dont 30 mois avec sursis. II a été reconnu coupable de vol avec violences ayant entrainé la mort sur une octogénaire.

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Père tueur. La cour d’assises des Pyrénés-Orientales a condamné en appel, à douze ans de réclusion criminelle, un père « pour violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Son bébé avait été étouffé dans une chambre d’hôtel de l’Hérault. Ce n’est pas le seul condamné, la mère a écopé de quatre ans de prison dont deux avec sursis et mise à l’épreuve. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Nounou violente. L’avocat de l’assistante maternelle condamnée à cinq ans de prison dont trois avec sursis a annoncé son intention de faire appel. Accusée d’avoir secoué le bébé de cinq mois dont elle avait la garde, l’assistante maternelle a reçu l’interdiction définitive d’exercer une activité proche des enfants. L’avocat général avait requit trois à quatre ans de prison alors que la défense demandait l’acquittement au bénéfice du doute.

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Impassible. Sans la moindre réaction, Claude Serlan a pris connaissance du verdict des Assises de Fort-de-France. Accusé d’avoir tué un fils de sa compagne, il a été condamné à une peine de 23 ans de réclusion criminelle assortie d’une période de sûreté des 2/3 de la peine. L’enfant, Jonathan 19 ans, a été brulé vif en février 2008. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Saga Mamodtaky. L’auteur présumé de la tuerie de Fenoarivo répond actuellement de ses actes devant la justice française. Ses proches ont témoigné, ses sœurs s’expliquent.

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Il est temps de quitter les Assises pour se pencher sur certaines nouveautés

Les 160 signes de la justice. Une fois par mois le tribunal de grande instance de Douai s’occupe des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Assisté d’un avocat, le coupable vient négocier sa peine. Pour l’instant rien de nouveau mais, depuis janvier 2010, les prévenus sont alertés de leur comparution et de la présence obligatoire de l’avocat par un SMS. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Scène de film. Non payé depuis quatre ans, un expert psychiatre a refusé de répondre aux questions de la cour en signe de protestation. Il semblerait que les retards de paiement des auxiliaires de justice soient assez récurrents. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Du côté des tribunaux, les choses bougent aussi.

Mutation forcée. L’Union syndicale des magistrats a vivement réagit suite à la mutation forcé du vice-président du tribunal d’Orléans. Il est maintenant président du tribunal des affaires de sécurité sociale. L’USM dénonce de nombreux exemples semblables à cette situation, dans cette affaire un courrier a été envoyé à Michèle Alliot-Marie.

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Chaises musicales. A Carcassonne, quatre nouveaux magistrats dont un juge de proximité ont été installés. Mais, le juge d’instruction reste absent et en attendant une nomination à temps plein, Pierre Vilar remplit se rôle. Il faut souligner que depuis des années, l’effectif du siège reste le même.

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Un nouveau proc’. Changement de cap pour Mme Catherine Denis, elle vient de prendre le poste de procureur de la République de Caen. C’est à elle qu’incombe la responsabilité de l’action publique sur une partie du département du Calvados.

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Nomination. Nommé Conseiller à la Cour de Cassation afin d’exercer les fonctions de Premier Président de la Cour d’appel de Metz, Henri-Charles Egret a été installé lors d’une audience solennelle le 10 septembre dernier.

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Autres domaines, autres affaires

Vogica sur la touche. L’enseigne Vogica, spécialisée dans la vente de cuisines et salles de bain sur mesure, a été placée en liquidation judiciaire faute de repreneur. Cette décision met dans une situation difficile une décision un millier de salariés.

Molex en difficultés. Ce n’est pas la seule entreprise en difficulté puisque le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de Molex Automotive SARL, filiale française du groupe américain Molex.

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Apple Vs Nokia. L’international Trade Commission a rendu un premier avis dans l’affaire qui oppose Apple à Nokia. L’ITC a considéré que les brevets présentés par Steve Jobs sont irrecevables ou étrangers aux technologies de Nokia. Mais l’affaire continue… Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Plus divertissant, la culture aussi s’intéresse aussi à la machine judiciaire.

Livre pour ados. Leader mondial du polar justice destiné aux ados, John Grisham sort son nouveau livre. Pour ce roman il nous raconte l’histoire d’un adolescent qui rêve de devenir avocat. Il suffit d’un procès qui se tient dans sa ville pour le jeune homme mène son enquête et découvre la vérité.

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Direction maintenant les tribunaux correctionnels où les procès se succèdent.

19 ans et 19 cambriolages. En un an cet adolescent s’est rendu coupable de 19 actes de cambriolage. Le jeune homme a reconnu les faits à la barre, il était accompagné de deux compères lors des cambriolages. Il a écopé d’un an d’emprisonnement avec SME de trois ans et obligation de travailler et d’indemniser les victimes.

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Quand le CHU tue. Le Centre Hospitalier Universitaire était jugé en tant que personne morale pour non assistance à personne à péril. En juillet 1999, une patiente de 38 ans avait succombé à une infection nosocomiale contractée dans ce CHU. Le procès a été renvoyé au 5 janvier 2011 en raison d’une difficulté juridique majeure mise en évidence à l’ouverture des débats.

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Les passeurs devant la justice. Treize personnes, soupçonnés d’avoir organisé une filière d’immigration clandestine, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Nancy. Cette filière de grande ampleur serait tenue entre l’Irak et l’Europe du Nord entre 2007 et 2009. Ils encourent dix ans d’emprisonnement. Le procès se poursuit.

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Convoi sous haute protection. On en a beaucoup parlé, le train de déchets nucléaires était encore bloqué mercredi 10 novembre par des militants déterminés. Sept militants du Groupe d’Actions Non-Violentes Antinucléaires ont été maintenus 24h en garde à vue et font l’objet d’un contrôle judiciaire. Le 8 décembre, ils seront jugés au Tribunal de Grande Instance de Caen.

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Etudiant casseur. Il a été condamné par le tribunal de Lyon à huit mois de prison ferme pour avoir participé aux violences lors des manifestations lycéennes du mois d’octobre.  Le jeune homme de 22 ans a été condamné à deux ans de privation de ses droits civiques, civiles et de famille et à 3.500 euros de dommages et intérêts.

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Des procès continuent encore à occuper la scène médiatique.

Affaire Stern, la saga continue. Condamnée à huit ans de prison, Céline Brossard a été libérée mercredi 10 novembre. La quadragénaire avait été reconnue coupable en février 2005 du meurtre de son amant, le banquier Edouard Stern. Son comportement irréprochable lors de sa détention a permis cette libération. Elle est interdite de séjour en Suisse pendant dix ans.

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« Gang des barbares ». La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie va être entendue comme témoin dans le cadre du procès en appel du gang des barbares, à Créteil. L’audition devrait se tenir entre le 29 novembre et le 7 décembre prochain.

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Sur la toile les procès s’enchainent aussi.

Victoire pour You Tube. La plate-forme vidéo a remporté son procès pour contrefaçon contre la chaine TV Telecinco. Au mois de juin, YouTube avait gagné un autre procès, celui ci contre Viacom aux Etats-Unis.

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Facebook cherche son père. Un inconnu revendique la paternité de Facebook et en réclame 84% des parts de marché. L’affaire est devant la justice mais pour les dirigeants de Facebook il s’agit surtout d’une escroquerie orchestrée par un repris de justice. Le réseau social est décidément au centre de toutes les intentions puisque un film, The Social Network, en a fait sa trame fond.

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Un procès pour 24 chansons. 222.000 dollars pour avoir téléchargé vingt-quatre morceaux de musique. Une peine très lourde pour cette femme qui avait choisi de plaider non-coupable.

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Clap de fin pour LimeWire. La justice américaine a ordonné au logiciel Peer 2 Peer, LimeWire, de mettre fin à ses activités. Ce rebondissement intervient dans le cadre du procès qui l’oppose à la Recording Industry Association of America (RIAA) et qui dure maintenant depuis quatre ans.

Zoom sur Street View. Le service de navigation virtuel de Google  est au centre de nombreuses affaires. La justice italienne vient d’ouvrir une enquête mais finalement Google ne fera pas l’objet de poursuites judicaire de la part du Royaume-Uni.

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D’autres affaires actuellement jugées

Tracas pour Zoé. Fin du suspense dans quelques jours, Renault sera fixé sur le nom de sa prochaine voiture électrique. Le tribunal décidera si l’entreprise peut utiliser le prénom « Zoé » où si cela représente un préjudice pour les femmes qui portent ce prénom.

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« Transparence ». Les syndics vont être contraints à plus de transparence dans les comptes de copropriété, et notamment à informer les copropriétaires du montant des intérêts qu’ils touchent sur les fonds déposés, selon le projet de loi en cours d’élaboration au ministère de la Justice.

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Jeune et délinquant. Le secrétaire d’Etat à la justice, Jean-Marie Bockel propose quinze mesures pour prévenir la délinquance des plus jeunes. Au programme, créer un statut du beau-parent, dépister l’enfant jeune, mettre en place des programmes contre la violence et surtout mettre l’accent sur la responsabilité des parents.

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Le jean du litige. Elle aurait fait un ourlet trop court, elle se retrouve devant la justice.

Des commerçants ont formé un collectif pour soutenir celui qui s’est senti lésé pour son jean. Le fameux jean a été examiné par un huissier qui n’a rien trouvé à redire. L’avocat, lui, se demande si la facture du jean qu’on lui a présentée est bien celle du jean incriminé pour l’ourlet ? C’est maintenant le juge du tribunal d’instance d’Alès qui devra statuer. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

En sport aussi, la justice est omniprésente.

Domenech sur la touche. L’ancien sélectionneur de l’équipe de France a saisi les prud’hommes pour contester son licenciement pour faute grave. Il réclame près de trois millions d’euros à titre d’indemnités.

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Ronaldo vainqueur. Cristiano Ronaldo a remporté son procès qui l’opposait au Daily Telegraph. Le journal anglais l’accusait d’avoir dansé et bu de l’alcool dans un night club américain alors qu’il était blessé. Lors de l’audition, le journal a admis que ces accusations étaient fausses.

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Sur le front administratif

Les supporters seront au stade. Saisi en référé, le tribunal administratif de Marseille a suspendu la décision de la ligue nationale de football qui interdisait aux supporters de l’OM l’accès au Parc des Princes. Le match PSG-OM a lieu le 7 novembre prochain et les supporters viendront au Parc.

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Opposition. Des élus d’opposition ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun. Le projet de réaménagement à proximité de la station de RER A de Nogent sur Marne a été voté il y a trois semaines en Conseil municipal. Les raison de cette attaque : une désinformation des habitants.

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Johanna Amselem

Rédactrice en Chef de INTIME CONVICTION

Une semaine encore chargée dans les tribunaux français et internationaux. Crimes, braquages, viols, etc…  l’actualité judiciaire est encore plus variée que jamais…

Paris: Classé. Douze ans de prison pour Antonio Ferrara « le Roi de la Belle » pour sa spectaculaire évasion de la prison de Fresnes en 2003. Son ancien avocat, Karim Achoui, condamné à sept ans de prison en première instance, lors de ce second procès, bien plus.. »apaisée »‘… que le premier..

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Loire Atlantique: Honteux. Quinze ans de réclusion un pédophile qui sévissait sur des fillettes près des plages. Pour ces trois viols et quatre agressions sexuelles sur des mineures, sa peine a été assortie de dix ans de suivi socio-judiciaire sous peine de cinq années d’emprisonnement supplémentaire.

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Savoie: Incompréhensible. C’est l’affaire qui déchaine les médias cette semaine. Cinq ans de réclusion, pour six requis, contre Virginie Labrosse, qui a tué ou laissé mourir ses trois bébés, a es de Savoie à cinq ans de réclusion. L’avocat général avait requis 6 ans à son encontre.

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Atroce. Dix ans de prison avec mandat de dépôt et inscription au fichier national des délinquants sexuels, c’est la peine écopée par cet homme de 61 ans qui s’est livré pendant plus dix ans à des viols répétés sur sa belle-fille. Une fois cette dernière majeure, il a eu trois enfants avec elle. Il a été condamné à verser 25.000 euros à la victime au titre de préjudice moral.

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Morbihan. Calvaire. Les assises du Morbihan doivent juger pendant trois jours un homme accusé d’enlèvement, détention suivie de mort, viol sous menace d’une arme, extorsion avec arme, vol et violence aggravée. La victime était une jeune femme de 22 ans. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité

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Ille-et-Vilaine, les deux accusés d’une série refusent toute appartenance à une mouvance de «l’ultra gauche». Le butin de ces braquages représente 185 euros et ils risquent vingt ans de réclusion criminelle. Alors effectivement, braqueurs oui mais pas terroristes.

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Cette semaine, la Justice s’est encore intéressée à ses stars habituelles: Bettencourt, Grégory Villemin et Antoine Nivaggioni

Bettencourt. Une affaire qui n’en finit plus. Le procureur général de Versailles a dans un communiqué qu’il demandait à la Cour de cassation le dépaysement du volet d’abus de faiblesse confié à la juge de Nanterre. Un coup dur pour cette magistrate chargée de la procédure qui concerne  le photographe François-Marie Banier pour «abus de faiblesse» à l’encontre de l’héritière de L’Oréal.

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Autre coup de gueule dans cette histoire, le président de l’Union syndicale des magistrats a dénoncé le comportement de la famille Bettencourt. Il estime qu’il « faut arrêter d’instrumentaliser la justice ».

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Grégory Villemin. A la demande des parents du petit Grégory, la justice a ordonné des nouvelles analyses : empreintes génétiques sur un cheveu, empreintes sur les cordelettes, expertise du foulage, comparaison des voix téléphoniques, empreintes sur un timbre et des prélèvements ADN   sur des voisins de la famille. Le garçonnet a été assassiné en octobre 1984 dans les Vosges.

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Nivaggioni. Il sortait de chez une amie quand il a été touché par plusieurs balles de différents calibres. Antoine Nivaggioni a été abattu par deux tueurs encagoulés. L’ancien leader nationaliste reconverti dans les affaires, dans des circonstances ressemblantes à la tentative de meurtre du printemps dernier.  Remis en liberté à cause d’une erreur de procédure, il était dans l’attente de son procès.

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Alors que cette affaire s’arrête brusquement, d’autres continuent…

Soulagé.  Le tribunal de grande instance de Lyon a annulé le plan social de Lejaby. Il a estimé que la direction n’a pas informé, en temps utile et de façon complète, le comité central d’entreprise lors du lancement du plan social.

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Le sport est aussi touché par des affaires judiciaires.

Un arbitre a décidé de ne plus arbitrer, il a rejoint la Direction Nationale de l’Arbitrage (DNA). L’homme est soupçonné d’avoir envoyé un mail à plusieurs membres de la DNA pour compromettre un confrère. En décembre prochain, l’homme en noir connaitra la date de son procès.

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Dispensé. Le cycliste Kazakh Alexandre Vinokourov ne sera pas contraint de verser une amende de 1,7 million de dollars à l’Union cycliste internationale (UCI). La décision a été rendue après la décision du Tribunal arbitral du sport (Tas). Le sportif avait été condamné à verser l’équivalent d’une année de salaire d’amende après avoir été contrôlé positif à deux reprises sur le Tour de France 2007.

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Débouté. Les tentatives de blocage de la vente du club de football de Liverpool par ses propriétaires ont été condamnées par la Haute cour de justice de Londres.

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Les people doivent aussi répondre de leurs méfaits devant les tribunaux français.

Confrontation. Valérie Bègue, Miss France 2008, se retrouve au tribunal face au magazine Entrevue. Elle accuse le magazine d’avoir publié des photos d’elle, sans son autorisation. Son avocat a déposé plainte pour « vol, recèle et atteinte à l’intimité de la vie privée et violation des droits d’auteur ». Trois prévenus doivent comparaître.

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Trahi ? Dans Secret Story, les coups bas continuent en dehors de la maison. Et ce n’est pas par le public que deux ancien candidats vont être jugés mais par le tribunal correctionnel de Créteil. Jonathan accuse une autre ex candidate, Cindy, d’avoir filmé leurs ébats, dans les coulisses d’une boîte de nuit, et de le revendiquer dans les pages d’un magazine people. Les images avaient largement circulé sur le net. Cette diffusion a engendré l’assignation de Jonathan pour « atteinte à la vie privée ». D’après l’AFP, les dommages et intérêts demandés seraient de 15.000 euros.

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Pour avoir choisi le Marché Saint-Pierre comme décor de son dernier livre, la romancière Lalie Walker va comparaître devant un tribunal correctionnel. Le souci ? Les deux gérants de la société qui exploite le marché Saint-Pierre se reconnaissent dans les personnages et réclament deux millions d’euros de dommages et intérêts.

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Notre tour des prétoires continue. Le tribunal de Paris va devoir statuer sur la question suivante : Renault peut-il baptiser sa voiture électrique « Zoé » ? Deux familles françaises ont déposé une assignation en référé.

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Discriminante. La sénatrice (Verts) de Paris comparaît devant un tribunal pour sa campagne de boycott des produits israéliens. Elle est accusée de « provocation à la discrimination nationale, raciale ou religieuse ». Par ce boycott, elle voulait dénoncer l’occupation des territoires et la politique menée par l’Etat hébreu à l’encontre de Gaza.

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Z comme Zemmour. Pour ses propos sur l’origine ethnique des délinquants, Éric Zemmour devrait citer onze témoins en sa faveur lors du procès qui se tiendra en janvier devant le TGI de Paris. Parmi eux, son complice de chez Ruquier, le journaliste Robert Ménard, l’écrivain Denis Tillinac et d’autres. La Licra avait renoncé à poursuivre Éric Zemmour. SOS Racisme espère une condamnation.

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Le tribunal correctionnel de Lyon va devoir juger le gérant d’un bar. Il est poursuivi pour violence avec arme à caractère racial, en état d’alcoolémie et pour outrage à gendarme.

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Alors que le film The Social Network est en salle partout en France, un inconnu du public a demandé 84% de parts de marché de Facebook. Cette affaire a été portée devant la justice mais de son côté Facebook dénonce une escroquerie. Le passé de Mark Zuckerberg et le lancement de son réseau social ne cesse de faire débat.

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Querelle. Le français Alstom a décidé de porter l’affaire contre le groupe allemand Siemens devant la justice.  La querelle porte sur la commande des nouveaux trains Eurostar remportée par Siemens. Paris met en cause la répartition de la motorisation qui permet de gagner de la place mais augmenterait aussi les risques d’incendie.

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Remise en question. La ministre de la Justice a annoncé que le projet de loi portant sur la réforme de la garde à vue allait être modifié par voie d’amendements. Cette décision a été prononcée par la Cour de cassation qui, dans trois arrêts, a déclaré la garde à vue française non conforme à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

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Pause. L’ensemble des audiences ont été interrompues pendant une heure au tribunal de grande instance de Versailles à cause d’un incendie localisé dans le dépôt situé au sous-sol. Le coupable ? Un prévenu qui avait mis le feu à son blouson devant la porte de sa cellule.

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Autre tribunal, autre incident. Le tribunal de commerce de Nanterre a été endommagé par une quarantaine de casseurs. Selon le préfet, les vitres du rez-de-chaussée ont été brisées.

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C’est en Europe que se poursuit ce tour des prétoires. Viviane Reding a proposé à la Commission de renoncer à la procédure d’infraction contre la France. Elle estime «suffisantes» les garanties données par Paris pour modifier sa législation sur la libre circulation des citoyens européens.

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Plus loin de nous, le ministre américain de la Justice a rencontré à Pékin le ministre chinois en charge de la police pour parler des problèmes de contrefaçon.

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7.500 pages… C’est le volume de l’acte d’accusation dans le procès de 151 hommes politiques et militants poursuivis pour avoir entretenu des liens avec les séparatistes kurdes. Parmi les chefs d’accusation, les prévenus doivent répondre à l’appartenance à un groupe armé illégal, la propagande, l’atteinte à l’intégrité territoriale et l’infraction au droit régissant les manifestations publiques.

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En Ontario, le militaire Russell Williams continuait de répondre de ses actes. Le juge l’a reconnu coupable de 88 accusations. Russell Williams risque la prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans. Il va aussi se voir privé de son grade, ses décorations et l’ensemble de ses privilèges.

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Et pour finir, retour sur l’affaire Hariri. Le Tribunal spécial mis en place par les Nations unies a déclenché une explosion contrôlé sur une base militaire française. Les résulats seront integrés à l’enquête. Rafic Hariri, homme politique influent du Liban, a été tué avec 22 autres personnes dans un attentat au camion piégé.

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Allégorie. Dans les manifestations contre la réforme des retraites, une nouvelle venue s’est invitée… Une marionnette blanche représentant la Justice. Crée par le théâtre du Soleil, elle domine la foule et véhicule un message important.

Comme l’explique l’animatrice du Soleil : « Parce que cette histoire de retraites permet à beaucoup de monde de dire non à une injustice de plus, de refuser l’arrogance, la surdité, la brutalité inacceptables de ce gouvernement ».

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Johanna Amselem

Rédactrice en Chef de INTIME CONVICTION

Par Johanna Amselem

Aujourd’hui notre tour des prétoires français commence à la cour d’assises du Gard. La peine pour un braquage mortel à Cavaillon a été confirmée en appel. L’auteur du coup de feu a écopé de 15 ans de réclusion, 10 pour celui qui l’a accompagné dans ce projet. Ils avaient tué le patron d’un bar tabac lors de leur tentative de braquage. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Autre genre de violence. Nous traversons la France et c’est devant les Assises de l’Aisne que nous retrouvons Meddhi Amazit. Le jeune homme a été condamné à 7 ans de prison pour un cambriolage qui avait mal terminé, il aurait violenté le propriétaire des lieux. Il nie les faits mais la cour n’a pas été convaincue. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Quand le sort se répète. Les Assises de l’Aisne se sont aussi penchées sur une affaire criminelle sordide. Deux hommes et une femme sont accusés d’avoir tué un homme de 35 ans. Le plus intéressant dans cette affaire est de s’intéresser aux personnalités des accusés. Viols, violences, agressions sexuelles, les trois hommes sont tous des récidivistes. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Nous partons de l’Aisne, et c’est à Caen que se déroule le nouveau procès. Un jeune homme, 23 ans, comparait devant les Assises du Calvados car il est accusé d’avoir tenté de tuer une prostitué en lui assenant de nombreux coups de couteaux. L’homme aurait été insatisfait « de la passe » avec la jeune femme. Il a été condamné à trois ans de prison dont un an avec sursis. Info sélectionnée ICI par IC

« Pulsions ». Devant les Assises des Bouches du Rhône, un homme banal doit répondre de viols et d’agressions sexuelles sur neuf jeunes filles. Pour certaines d’entre elles, il ne connaît même pas leurs prénoms mais elles ont toutes été victimes « de ces pulsions » commises entre janvier 1999 à mars 2009. Il encourt 20 ans de réclusion. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Un verdict surprenant. La cour d’assises du Lot-et-Garonne a rendu son verdict. Elle a condamné à quatre ans de réclusion avec sursis un trentenaire pour des faits de viols sur un adolescent de moins de quinze ans. Un verdict en dessous des réquisitions. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Viols, agressions sexuelles, exhibitions, tentative d’homicide et détournement de mineurs, la liste des faits reprochés à un seul homme est très longue. L’homme nie les faits. Mais au total, c’est plus de douze actes horribles commis entre 1983 et 2006 qui lui sont reprochés, plus de la moitié sont déjà prescrites.    Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Autre affaire de mœurs. Devant les Assises de Beauvais, un retraité de 80 ans a été condamné à 7 ans de prison avec mandat de dépôt pour avoir aspergé d’essence sa femme, puis de l’avoir incendiée en 2001. Devant la cour, la victime a voulu rappeler ses souffrances et la violence d’un mari autoritaire.  Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Continuons ce tour des prétoires, le tribunal d’Alençon doit juger un cinquantenaire accusé de violence avec usage d’arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner à un ami. L’accusé a toujours soutenu qu’il ne se souvenait de rien, en raison de sa forte imprégnation alcoolique. Il encourt une peine de 20 ans de réclusion criminelle. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Assises de la Marne. La cour a confirmé en tout point la peine prononcée par la cour des Ardennes. Les jurées ont décidé que Ceringo Visse avait bien l’intention de donner la mort au gendarme qu’il avait renversé. Le ferrailleur a été condamné à 30 ans de réclusion pour ce meurtre. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Devant les Assises de Lyon, quatre hommes étaient jugés pour« enlèvement, séquestration, violences et demande de rançon ». Mais, coup de théâtre lorsqu’un homme a désigné le commanditaire. Il a aussi expliqué que cet acte était prémédité… Des révélations qui handicapent la défense. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Plus à l’ouest, la cour d’assises du Tarn-et-Garonne a confirmé, en appel, la peine prononcée contre un trentenaire. L’homme est accusé d’avoir torturé puis tué un homosexuel en 2006. La partie civile criait au crime homophobe, le coupable lui a reconnu un cambriolage qui a mal terminé. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Ils emportent le secret. Si certains crimes sont odieux, d’autres restent incompréhensibles. Devant les Assises de Vesoul, les parents sont restés muets. Le couple est accusé d’avoir martyrisé et provoqué la mort de leur bébé de 7 mois. Comme pour mieux le déshumaniser, les parents n’ont jamais mentionné le prénom de l’enfant pendant le procès. Le père a écopé d’une peine de 12 ans de réclusion criminelle et la mère à 8 ans… Des peines plus clémentes que le réquisitoire. Un procès qui fait froid dans le dos…   Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Plus loin de nous, c’est devant cour d’assises de Saint-Denis que s’achève notre tour des prétoires. Condamnée à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa grand-mère, Sandrine Suzanne a décidé de faire appel de sa condamnation. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Johanna Amselem

Rédactrice en Chef de INTIME CONVICTION

Par Johanna AMSELEM

Tout d’abord, coup de projecteur sur l’un des jugements les plus attendus de l’année : celui de Jérôme Kerviel. L’ex-trader de la société générale a été condamné à cinq ans de prison dont trois ans ferme par le tribunal correctionnel de Paris. L’homme doit aussi verser 4.9 milliards d’euros de dommages et intérêts, cette somme astronomique correspond à ce que la banque estime avoir perdu par sa faute.

Même si certains procès sont moins médiatiques, les cours d’assises ont statué sur de nombreuses affaires partout en France.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a décidé le renvoi devant le tribunal correctionnel des deux policiers de Grasse. Ces anciens policiers de la Brigade anti-criminalité avaient été mis en examen pour homicide involontaire fin 2009. L’enquête avait été ouverte après l’arrestation en mai 2008 du jeune Abdelhakim Ajimi décédé des suites de cette interpellation.

Quand la réalité rattrape la fiction…. Après trois heures de délibéré, les jurés ont finalement suivi à la lettre les réquisitions de l’avocat général. Thierry Carette, 47 ans, a été condamné à dix ans de prison. Devant les Assises de l’Aisne il a du s’expliquer du viol d’un garçonnet, d’une nièce de vingt cinq ans et de la fille d’une ancienne compagne. Au long de l’audience, l’homme n’a eu de cesse de nier ces viols, dont deux avaient commis sur des mineurs.

Les tribunaux sont aussi le théâtre de cruelles tranches de vie. Devant la cour d’assises de Douai, Alexis Jansens, Caudrésien originaire du Rwanda et âgé de 21 ans, n’a jamais nié avoir étranglé sa mère adoptive, Joëlle Jansens, 58 ans, lors d’une dispute survenue le 3 janvier 2009. La cour devait statuer sur cette affaire, c’est maintenant chose faite. Après trois jours d’audience, Alexis Jansens a été condamné par la cour à quinze ans de réclusion.

Un autre face à face très attendu a eu lieu. Marie-jeanne, 98 ans, s’est finalement retrouvée confronté à ses cinq agresseurs devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques, à Pau. Cette nonagénaire, séquestrée chez elle dans la nuit du 24 avril 2008, est arrivée à l’audience entourée de ses amis, du maire du village et de son cousin. « Ils m’ont martyrisée. Je ne leur pardonne pas. Je le crie devant Dieu et devant les hommes », le témoignage de la vieille dame restera le moment le plus fort du procès. Les trois principaux meneurs, Julie Titoy, Yannick Liger et Damien Guiliani, ont été condamnés à 6 ans de réclusion criminelle. Les deux autres, Stéphane Séry-Able et sa sœur Epiphanie Legrehi, à 5 ans. Quant au receleur des bijoux, il a écopé à un an avec sursis.

Un autre accusé a écopé d’une peine plus lourde. Mostafa Ajbabdi avait été condamné à 12 ans de réclusion en juin 2009 par la cour d’assises de la Loire. Il était rejugé en appel à Bourg. L’avocate générale a requis la confirmation de la peine, mais les jurés l’ont aggravée : 17 ans de réclusion. L’homme était accusé d’avoir violé une femme de 39 ans, en 2007, invalide à 80 %. Elle avait été séquestrée chez elle avec son compagnon. Ce dernier avait réussi à s’échapper et à prévenir les services de police. Pendant les six heures du drame, la victime aurait été violée à de multiples reprises. Les débats ont été houleux, la défense opposait l’absence de traces ADN ou de séquelles sur la victime.

Autre cour d’assises, autre drame. Eric Denis comparaissait dans une affaire de viol et de violences. Accusé d’avoir violé son ex-compagne en 2008, l’homme a nié la plupart des faits qui lui étaient reprochés. Il a reconnu des insultes et a été déclaré coupable d’atteinte à la vie privée de la fille de la victime. L’homme a finalement été condamné à une peine de huit ans de prison, il a aussi une interdiction de séjourner dans le département pendant la même durée.

20 ans de réclusion criminelle à l’encontre d’Altobella Capelleri, c’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Toulouse. L’aubergiste est accusé d’avoir séquestré le SDF qu’elle avait recueilli. Selon des témoignages, le sans abri aurait été tué et son corps successivement jeté aux cochons, brûlé puis abandonné. En première instance, elle avait été condamnée à 15 ans de réclusion.

A Lyon, Guy Mathiolon, président en exercice de la chambre de commerce et d’industrie lyonnaise, est renvoyé devant le tribunal correctionnel. Poursuivi pour « détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt », il doit comparaître le 12 janvier prochain. Guy Mathiolon a été placé en garde à vue en juin dernier après un rapport de la Chambre régionale des Comptes portant sur la gestion de la CCI de Lyon. Plusieurs interrogations doivent être résolues. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon aurait déboursé la somme de 46 400 euros sur trois ans. Le bénéficiaire de ce marché est un élu du Grand Lyon : Christian Barthélémy. Autre point d’interrogation ; les conditions de licenciement de l’ancien directeur général de la CCI de Lyon.

La justice s’invite dans tous les domaines, le sport est aussi concerné. Youssouf Hadji a vu sa sanction de six mois suspendue par le tribunal administratif de Nancy. Au cours de la dernière journée du championnat 2009-2010, le joueur de Nancy s’en était violemment pris à l’arbitre de la rencontre.

Si certaines affaires ont déjà leur coupable, d’autres enquêtes sont toujours en cours. Dans l’affaire du meurtre du petit Grégory, la justice a reporté au 20 octobre prochain sa décision concernant les nouvelles analyses techniques demandées par les époux Vuillemin. Le petit Grégory avait été assassiné en 1984.

A Nanterre, un récidiviste jugé pour viol sur mineur a réussi à s’évader du tribunal. L’homme avait déjà été condamné à huit ans d’emprisonnement pour viol en janvier 2004. Malgré son absence, le jugement a eu lieu, la cour d’assises des Hauts-de-Seine lui a infligé une peine de 18 ans de réclusion criminelle.

Les affaires judiciaires déferlent aussi sur la scène politique. David Sénat a été placé en garde à vue dans le cadre de l’affaire Visionex. Cette société pourrait fabriquer des bornes Internet destinées à des paris clandestins. Cet ancien conseiller de Michèle Alliot Marie avait par ailleurs été mis en cause dans le dossier Bettencourt.

L’ancien chef de l’Etat soulagé ? Le parquet de Nanterre s’est prononcé pour un non-lieu en faveur de Jacques Chirac. Ce dernier était mis en examen en sa double qualité d’ancien président du RPR et maire de la capitale dans l’enquête sur le financement illicite de l’ancien parti gaulliste. Ce réquisitoire de non-lieu a été transmis lundi au magistrat instructeur qui avait clos son enquête le 21 décembre 2009.

Pour le procès en appel de l’affaire Clearstream, où doit comparaître l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin, le président de la cour d’appel a renoncé à choisir les magistrats. En conséquence, le procès est repoussé de plusieurs semaines.

Autre affaire, autre déclaration. Michèle Alliot-Marie a affirmé ne pas vouloir intervenir dans la désignation d’un juge pour l’affaire Bettencourt.

Dans le contexte actuel de rigueur, la justice peut se féliciter d’afficher un budget à la hausse. Cette année, il franchira les 7 milliards d’euros soit une hausse de 4.15% pour l’année prochaine. La modernisation des prisons et l’augmentation de sa capacité, sont une priorité du ministère. Ce n’est pas tout, la justice va aussi voir la création de 550 emplois supplémentaires. Et la justice peut être satisfaite, Michèle Alliot Marie a annoncé la rénovation du palais de justice de Strasbourg. Le coût des travaux est estimé à 63 millions d’euros. Ce budget met une évidence une volonté d’améliorer le fonctionnement des juridictions. Dans un même temps, les avocats ont attaqué le projet de réforme de la garde à vue. L’objet du conflit ? Le barreau demande la suppression de l’audition libre et un accès aux gardes à vue par les avocats.

Les nouvelles technologies sont aussi au centre de l’actualité judiciaire. Le géant Google a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour « diffamation publique envers un particulier ». Un homme s’est rendu compte qu’en tapant son nom sur le moteur de recherche, il pouvait lire : M.X viol, etc. Condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis et 50 000 € d’amende dans une affaire de corruption de mineure, il a bénéficié de la présomption d’innocence, la décision n’est toujours pas définitive. Google doit retirer les propos litigieux mais les demandes de dommages et intérêts ont été rejetées.

Le procès d’eMule Paradise a encore été reporté. Prévu en en mars 2010, reporté au mois de septembre, il a de nouveau été ajourné. Selon l’AFP, le tribunal se réunira les 31 janvier, 1er et 2 février 2011.Le tribunal a constaté des motifs personnels empêchant le créateur du site de présenter sa défense.

Emule n’est pas le seul site en difficulté, le procès en appel des fondateurs et administrateurs de The Pirate Bay s’est ouvert. L’année dernière, ils avaient été condamnés à un an de prison ferme et des dommages et intérêts.

YouTube a gagné son procès contre la chaine TV Telecinco. Le site de diffusion de vidéo a vu se confirmer son rôle d’hébergeur. La deuxième chaine de télévision espagnole accusait YouTube de contrefaçon et de violation de droits d’auteur en diffusant sur sa plate-forme des vidéos appartenant à la chaîne télévisée.

Et du côté des stars, les procès et les arrestations se succèdent. A Las Vegas, Paris Hilton a été interpellée en possession de cocaïne. Après un passage en prison, elle a été remise en liberté mais doit comparaître prochainement devant la justice. La starlette blonde, n’en est pas à sa première incartade.

Et la jeune héritière n’est pas la seule à a voir des problèmes avec la drogue. Lindsay Lohan, en liberté surveillée, a été convoquée au tribunal après avoir passé un test anti-drogue qui se serait révélé positif. Le juge en charge du dossier avait prévenu l’actrice américaine que tout test positif serait sanctionné de 30 jours de prison.

La star de la pop est décédée mais elle n’en finit pas de faire parler d’elle. Les enfants de Michael Jackson pourraient être cités comme témoins dans le procès du Dr Conrad Murray, accusé d’homicide volontaire dans le décès du roi de la pop.

Plus près de nous, Johnny Hallyday revient sur le devant de la scène. Alors que l’affaire qui l’oppose au Docteur Delajoux prend un nouveau tournant, le chanteur réalise un nouveau duo avec Patrick Fiori ainsi qu’une expo photo qui lui est consacrée. De son côté, le chirurgien exclut tout arrangement à l’amiable car il est persuadé de « pouvoir être totalement blanchi ».

Dans un autre registre musical, tout le monde a déjà fredonné « Just Because of You »… Cette célèbre chanson nous rappelle les répliques cultes de Jean-Claude Dusse et de ses acolytes. « Les bronzés font du ski », tourné en 1979, a réuni plus de 2.5 millions d’entrées à sa sortie en salle mais ce succès n’a pas bénéficié à tout le monde; Jean-Denis Perez a gagné son procès. Ce Niçois va recevoir d’importants dommages et intérêts.

Marc Emery a été condamné à cinq ans de prison. Une sanction acceptée par son avocat pour l’accusation de conspiration visant à produire de la marijuana. Son avocat a accepté une sentence de cinq ans La procureure américaine Jenny Durkan a déclaré à la cour que Marc Emery avait amassé des millions de dollars en expédiant des semences aux États-Unis, et qu’il payait désormais le prix pour avoir pris part au trafic illégal de drogue. Emery a été accusé en 2005, mais il a fallu attendre le mois de mai de cette année pour qu’il se rende dans l’État de Washington après une entente pénale.

La semaine économique a aussi été chargée.  Le parquet d’Aix en Provence a décidé de mettre la compagnie Ryanair en examen pour travail dissimulé d’emploi illicite de personnel navigant et de prêt illicite de main d’œuvre. Une décision qui a ravie l’Union des navigants de l’aviation civile et le Syndicat national des pilotes de ligne sui avaient porté plainte contre la compagnie à bas coût. Dans les entreprises pharmaceutiques, deux brevets de Sanofi-Aventis sur l’anticancéreux Taxotere ont été invalidés par un tribunal américain, ouvrant la voie au lancement de sa version générique par le laboratoire Hospira d’ici la fin de l’année.

L’enseigne Vogica, spécialisée dans la vente de cuisines et salles de bain sur mesures, qui vient de déposer le bilan, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce d’Evry (Essonne). Selon une source proche du dossier, trois fonds européens ont déjà manifesté leur intérêt pour Vogica, ainsi que deux industriels français. Le cuisiniste a externalisé fin 2009 la fabrication de ses meubles de cuisine et de salle de bain à l’industriel vosgien Nevelt. Mais celui-ci n’a pu absorber le volume de commandes de Vogica, et les retards de livraison se sont accumulés. Vogica a dû faire face à une avalanche d’annulations des commandes des ménages. Sur 58 millions d’euros de commandes depuis le début de l’année, 4 millions ont été annulées, dont la moitié déjà fabriquée.

La Chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg a validé le protocole de General Motors de Strasbourg. Motors Liquidation Company (MLC) et General Motors Company (GMC) ont signé l’accord final de rachat par la seconde de l’usine GM Strasbourg, qui fera à nouveau partie du groupe automobile américain, a annoncé la direction de GM Europe.

Johanna AMSELEM