Une juge d’Epinal est sortie de ses gonds vendredi en pleine audience dénonçant la détention provisoire illégale « scandaleuse » d’un prévenu. Elle lui a même « vivement » conseillé de « demander une indemnisation ».

Le sang d’Anne Cazals, présidente du tribunal correctionnel d’Epinal, n’a fait qu’un tour ce vendredi matin, quand elle a dû juger l’affaire de cet homme interpellé mardi à Thaon-les-Vosges dans une station-service parce qu’il conduisait sans permis, une infraction pour laquelle il encourait en théorie un maximum de deux ans de prison. Après la garde à vue, le juge des libertés et de la détention avait suivi les réquisitions du procureur et placé le mis en cause en détention provisoire pendant trois jours. Seulement voilà, cette mesure privative de liberté n’est possible que pour les infractions dont la peine encourue est supérieure à trois ans de prison. Et la juge d’Epinal ne s’est pas privée pour le rappeler et même donner un petit conseil au prévenu, tout en refusant de juger l’affaire sur le fond.

Dénonçant en pleine audience la détention provisoire « scandaleuse » du prévenu pour cette simple conduite sans permis, une mesure illégale donc pour de tels faits, Anne Cazals a lancé : « Vous avez été détenu de manière illégale, ce qui est un scandale : je vous encourage vivement à demander une indemnisation« . « Ce placement en détention est abracadabrantesque : on fait de la statistique, on poursuit pour poursuivre« , avait pour sa part dénoncé l’avocate de la défense, Me Aurélie Sampietro. « Le parquet fait de la détention le principe et le contrôle judiciaire l’exception : ça devrait être l’inverse« , s’était-elle indignée. Constatant la nullité de la procédure du fait de cette anomalie, la juge a donc refusé de se prononcer sur le fond de l’affaire, demandant au parquet de procéder à nouveau à un renvoi devant le tribunal.

anja Pozgaj, mère du petit Ibrahima, 18 mois, est morte, poignardée par son ex-compagnon, mardi 16 février à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). Depuis plusieurs mois, la jeune femme était harcelée par cet homme connu de la justice pour des violences répétées contre des femmes. Elle alertait sans relâche, la police, la justice, le maire de sa commune. En vain. Tanja a été tuée par Mahamadou Doucouré, le père du petit Ibrahima, qui la terrorisait.

L’homme a été placé en détention provisoire vendredi 19 février, et mis en examen « pour meurtre avec préméditation sur une ancienne compagne » et « pour enlèvement d’un mineur de moins de 15 ans ». Ces deux crimes sont passibles de la réclusion à perpétuité.

La tragédie de Tanja aurait-elle été évitée, si les autorités l’avaient mieux protégée en éloignant Mahamadou de Fontenay ? Le père et le frère de la jeune femme en sont convaincus.

Et c’est aussi ce que semble penser le maire de Fontenay-sous-Bois, Jean-François Voguet. Le 26 novembre, celui-ci avait écrit au préfet du Val-de-Marne, Michel Camux, afin que les services de l’Etat aident Tanja à trouver un logement « en dehors de Fontenay ». « M^me Pozgaj se bat quotidiennement pour garder une dignité plus que mise à mal, et protéger son enfant, ayant reçu des menaces de mort par son ex-mari (son compagnon, ils ne sont pas mariés) », précisait l’édile dans ce courrier, dont Le Monde a eu connaissance. Il interférait afin que, au « regard de la détresse de cette femme », le préfet examine « en urgence » ce dossier. La missive est restée lettre morte.

Mahamadou Doucouré, 28 ans, a été interpellé mardi vers 23 heures à Châtillon (Hauts-de-Seine) dans l’appartement où il cachait son fils, qu’il avait kidnappé dans la matinée, avec l’aide d’un complice, lui aussi incarcéré. Le corps de Tanja, 26 ans, avait été découvert lardé de coups de couteau en début de matinée dans l’appartement de son père, à Fontenay-sous-Bois, où elle vivait avec Ibrahima.

Mahamadou Doucouré a reconnu, lors de sa garde à vue, être l’auteur du meurtre. Avant de s’en prendre à Tanja, il avait été impliqué dans plusieurs affaires. Notamment un viol en réunion commis en 2001 et toujours à l’instruction au tribunal de grande instance de Créteil. Il avait séjourné un an en prison, de juin 2006 à juin 2007. Son casier judiciaire comporte trois condamnations, dont une datant du 30 août 2002 pour violence sur conjoint et menaces de mort réitérées.

Depuis plusieurs mois, il multipliait les menaces à l’endroit de Tanja. Visiblement, il ne supportait pas la décision du juge aux affaires familiales de Créteil qui, en 2009, avait confié la garde d’Ibrahima à sa mère, avec un droit de visite pour le père, les week-ends, toutes les deux semaines. Il la harcelait de coups de téléphone malveillants – 205 appels ont été relevés entre le 23 septembre 2009 et le 4 janvier. Fin 2009, il lui écrit : « La façon dont tu me parles ces derniers jours me donne envie de te faire fermer ta gueule à vie. »

Tanja s’était plainte plusieurs fois – entre quatre et onze selon les sources – au commissariat de Fontenay-sous-Bois. « Elle n’y allait pas pour boire le thé, mais pour faire état des menaces de mort », s’indigne M^e Marie-France Fontana, l’avocate de la famille Pozgaj. « A chaque fois, elle venait là pour déposer plainte », insiste-t-elle. Pourtant, le parquet de Créteil est formel, aucune plainte n’a été enregistrée avant le 4 janvier. Jusqu’à cette date, seules des mains courantes – simples déclarations – attestent des visites de Tanja à la police. Selon un magistrat joint par Le Monde et qui souhaite rester anonyme, il est fréquent que les policiers refusent d’enregistrer les plaintes car elles entrent dans le calcul des chiffres de la délinquance, alors que les mains courantes ne figurent dans aucune statistique.

A la suite de ces menaces, Mahamadou avait été déféré au parquet de Créteil le 7 janvier, et condamné le 9 février à quatre mois de prison avec sursis. La peine était assortie d’une interdiction d’entrer en contact avec son ex-compagne et d’un contrôle judiciaire avec résidence chez ses parents, à Fontenay-sous-Bois, à quelques centaines de mètres de chez sa future victime… Une bizarrerie d’autant plus étonnante que Mahamadou Doucouré était déjà sous le coup d’un contrôle judiciaire qui lui interdisait de demeurer dans le Val-de-Marne depuis juin 2007.

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La ministre de la justice propose un bracelet GPS
Michèle Alliot-Marie, la ministre de la justice, devrait prochainement présenter, au Parlement, un nouveau dispositif concernant le bracelet électronique déjà expérimenté en Espagne. Le bracelet, relié à un GPS, permettrait de suivre en temps réel son porteur et de s’assurer que celui-ci respecte les interdictions d’entrer en contact avec des personnes. La discussion aura lieu jeudi 25 février dans le cadre d’une proposition de loi consensuelle visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes par leurs ex-maris ou ex-compagnons. Le texte prévoit la mise en place d’une « ordonnance de protection », qui obligerait le conjoint violent à quitter le domicile conjugal.

Article paru dans l’édition du 21.02.10

LE MONDE | 20.02.10 | 14h11  •  Mis à jour le 20.02.10 | 14h11

tous les sons

LE MONDE | 14.01.10 | 14h22  •  Mis à jour le 14.01.10 | 19h09

a police et la justice sont engagées dans un brutal bras-de-fer sur les conditions de la garde à vue. Les officiers de police judiciaire de Seine-Saint-Denis ont refusé de procéder à plusieurs interpellations, en décembre 2009 et en janvier dans trois affaires de trafics de drogue ou de criminalité organisée que leur demandaient les juges d’instructions du tribunal de Bobigny. Les magistrats demandaient la présence des avocats des suspects dès le début de la garde à vue en s’appuyant sur les jurisprudences récentes de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), concernant la Turquie.

L’ensemble des juges d’instruction de Bobigny a protesté contre l’attitude des policiers dans une lettre adressée le 11 janvier au directeur de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris, Christian Flaesch. Dans ce courrier, un commissaire divisionnaire, Christophe Descoms, chef du service départemental de la police judiciaire (SDPJ) de Seine-Saint-Denis, est nommément cité pour avoir « indiqué verbalement qu’il ne serait pas donné suite à ces instructions compte-tenu des consignes contraires qui lui avaient été données par sa hiérarchie ». La lettre précise que celui-ci a « refusé de confirmer sa position par écrit. »

« Je ne ferai pas de commentaires sur un courrier que je n’ai pas encore reçu », s’agaçait mercredi 13 janvier M. Flaesch. Il confirmait néanmoins l’annulation de l’intervention de la brigade de recherche et d’intervention (BRI) « occupée sur d’autres affaires ». Dans leur lettre, les juges s’étonnaient de l’annulation de l’opération « au motif allégué de l’indisponibilité soudaine des effectifs de la BRI ».

Dans leur courrier, les magistrats rappellent que le code de procédure pénale dispose que « les officiers de police judiciaire (…) ne peuvent solliciter ou recevoir des ordres ou instructions que de l’autorité judiciaire dont ils dépendent ». Les cas de refus de collaboration entre police judiciaire et magistrats sont extrêmement rares. Ils ont toujours visé des affaires sensibles comme le refus de perquisitionner chez l’ancien maire de Paris, Jean Tibéri, à la demande du juge Eric Halphen, en 1996 ou l’affaire Borrel, en 2007, quand la gendarmerie n’avait pas voulu perquisitionné des ministères.

Les policiers font bloc

Ce n’est pas la personnalité des personnes mises en cause dont il est question ici mais de divergences d’appréciation sur la procédure dans un contexte d’extrême tension entre police et justice sur la question de la garde à vue. Plusieurs juges des libertés et de la détention de Bobigny ou Créteil ont refusé de prolonger récemment des gardes à vue, en invoquant eux aussi la CEDH. Cette polémique intervient alors que la chancellerie prépare un projet de réforme de la procédure pénale qui prévoit la suppression du juge d’instruction. La question de la garde à vue, également visée par la réforme, mobilise fortement les avocats. Si la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie veut limiter son usage – le nombre de gardes à vue a dépassé les 585000 en 2009 -, les avancées sur la présence de l’avocat en garde à vue sont jugées trop modestes.

L’institution policière fait bloc, convaincue d’avoir affaire à une offensive concertée des juges, qui prolonge celle des avocats. Sylvie Feucher, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) a vivement réagi à la mise en cause du chef de la SDPJ 93. « C’est une provocation. Christophe Descoms a respecté le code de procédure pénale, point », s’insurge-t-elle en mettant en avant la « théorie des baïonnettes intelligentes » – règle qui permet à des fonctionnaires de désobéir à un ordre illégal. « Ils veulent nous pousser à la faute et créer une polémique afin de peser sur les textes », analyse M^me Feucher.

Les policiers s’appuient sur le code de procédure pénale, les juges sur la jurisprudence européenne, susceptible selon eux d’entâcher d’irrégularités les procédures de garde à vue. « Il serait utile que cette question puisse être tranchée par la Cour de cassation afin d’éviter que des errements juridiques abousissent à laisser des délinquants dehors », dit-on au ministère de l’intérieur. Pour les policiers, la SDPJ 93, qui comprend 130 fonctionnaires, ne peut pas donner des consignes différentes aux policiers en fonction des juges sur le même type d’affaires.

Les magistrats de Bobigny s’appuient, eux, sur plusieurs décisions de la CEDH qui a condamné la Turquie, en 2008 et 2009, pour défaut de présence de l’avocat au début de la garde à vue. En France, l’avocat est présent pour une visite d’une demi-heure sans accès au dossier ni aux interrogatoires, au début de la mesure. Dans les cas de délinquance ou criminalité organisée, l’avocat ne peut intervenir qu’au bout de 48 heures de garde à vue délai augmenté jusqu’à 72 heures pour les stupéfiants et le terrorisme.

Dans une note diffusée aux magistrats en novembre 2009, la chancellerie considère que « ce régime dérogatoire peut être justifié, au regard des faits de l’espèce et de la gravité des infractions qui lui sont reprochées : cette justification n’apparait pas contraire à la jurisprudence de la CEDH ». Une interprétation qui est loin de faire l’unanimité chez les avocats et les magistrats.

Article paru dans l’édition du 15.01.10

Un reliquat du dossier a été étudié hier. Près de quinze ans après les faits, la cour d’assises a jugé une femme accusée d’avoir recelé une partie du butin. Et l’a condamnée à trois ans avec sursis

La femme présente hier matin dans le box des accusés a été jugée près de quinze ans après les faits qui lui sont reprochés, le recel aggravé d’argent provenant du braquage Ardial (lire ci-dessous). Presque un record.

Lorsque les principaux protagonistes de cette affaire de haut vol sont passés devant les assises, en 1999, Malika Bouhaia n’avait pas pu être jugée en raison de son état de santé. Atteinte d’une maladie rénale lourde, sous dialyse depuis 1989, greffée à deux reprises, puis souffrant d’un lymphome, elle allait alors d’hospitalisation en hospitalisation. « Son pronostic vital est engagé depuis 1985 » a dit l’expert-médecin.

Reporté logiquement à l’époque, ce procès a alors disparu des rôles d’assises. Pour finalement être exhumé aujourd’hui après de longues années d’oubli. « Mieux vaut tard que jamais » ont dû penser les avocats de la partie civile (Ardial devenu Valiance), désireux de récupérer un peu de l’argent évaporé. Ils commençaient à désespérer malgré leurs relances régulières. Car les sommes conséquentes (2,5 millions de francs/400 000 euros) qu’aurait recelées l’accusée ont été placées à l’époque. L’argent est bloqué faute d’aboutissement de la procédure. « Notre société, victime de ces agissements, espère au moins récupérer cela » a dit Me Boissier pour la partie civile. Un simple lot de consolation car il faut savoir qu’il reste encore plus de dix millions (+ 1,5 million d’euros) dans la nature à ce jour ! Sont-ils planqués ou ont-ils été transformés en euros ? Mystère.

Outre l’aspect financier, la Cour a repris les grandes lignes de l’affaire et cherché à savoir si la quinquagénaire a commis l’infraction de recel en connaissant la provenance des fonds. « Mon mari m’a demandé de l’aider à placer l’argent. J’ai posé des questions. Il n’a rien voulu dire. J’ai pensé que c’était douteux, mais j’étais malade. Il m’aidait à m’occuper des enfants. J’avais trop peur de le perdre » a répété l’accusée. « Elle n’a pas eu d’autre alternative à ce moment-là. Elle n’a pas pu dire non » a ajouté son avocate, Me Frédière.

Tout en invitant les jurés à prendre en compte l’état de santé de l’accusée, le temps écoulé, l’avocat général, Mme Benoît, a estimé qu’elle « avait participé activement au travail de blanchiment. Elle a reconnu se douter de l’origine des fonds. Les faits sont caractérisés ». Elle a requis trois ans d’emprisonnement avec sursis.

Elle a été suivie par la cour et les jurés qui ont décidé de ne pas renvoyer Malika Bouhaia, qui avait fait quatre jours d’emprisonnement en 1995, en maison d’arrêt. Elle a écopé de trois ans de prison avec sursis.

Alain Colombet

« Le braquage du milliard » : main basse sur 12,3 millions de francs

On l’avait appelé le « braquage du milliard » (de centimes) ou « le casse du siècle », car la somme dérobée dépassait les 12,3 millions de francs (1,8 million d’euros).

Le 6 janvier 1995, un caissier de la société de transports de fonds Ardial et sa femme étaient séquestrés à leur domicile stéphanois par trois individus. Au petit matin, il était soumis à un chantage. Où il coopérait en ouvrant l’accès du sas des fourgons blindés dans les locaux d’Ardial (située près du siège du Crédit Agricole rue Bergson à Saint-Étienne), ou sa femme aurait des ennuis. Celle-ci avait été emmenée dans un véhicule par deux individus qui n’ont pas été identifiés.

Vers 6 heures, après le départ des fourgons l’un des malfaiteurs, armé, grimé, se présentait avec son véhicule à la société. Le caissier lui ouvrait l’accès aux coffres. Il chargeait plusieurs sacs de billets.

L’enquête aboutissait à plusieurs interpellations entre mai et décembre : d’abord, à La Ricamarie,d’une femme au grand train de vie, puis de deux hommes.

Au procès, en 1999, Maamar Cheaibi, un Chambonnaire accusé d’être l’auteur principal du casse, niait mais écopait de 18 ans de réclusion criminelle.

Enrico Bernardini, demeurant à Montbrison, présenté comme l’indicateur du coup, écopait de huit ans ferme. Un courtier en assurances, accusé de blanchiment, écopait de quatre ans avec sursis.

A.C.

le 13.11.2009 04h00