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Condamnés pour trafic de cannabis à Ribeauvillé

L’affaire avait démarré par les déclarations d’un client, perquisitionné dans le cadre d’une autre affaire. L’enquête menée avait permis d’entendre plusieurs toxicomanes qui parlaient d’achats importants à hauteur d’un, deux, voire trois kilos. Elle concluait que le « big boss » du réseau était Patrice Couder, « le principal fournisseur sur Ribeauvillé », en tout cas entre 2004 et 2006. Le dealer aurait acheté et revendu, selon un de ses revendeurs, entre 14 et 28 kg de cannabis. Marchandise qu’il allait chercher à Lyon, par plaquettes de 500 g à un kilo. Le jeune homme a reconnu avoir vendu un maximum de 2,5 kg de shit et être allé trois fois à Lyon. Pas plus. Son avocate, M e Gilbert, a estimé que son client ne correspondait pas au profil du « big boss » : pas de niveau de vie grandiose, pas de portable servant d’outil de travail… « C’est la clameur publique qui l’accuse. »Un second prévenu a été mis en cause par une vingtaine de toxicomanes dont les plus assidus parlent d’achats jusqu’à 1,8 kg. L’intéressé reconnaît les faits, sauf d’avoir été « le second » de Patrice Couder. Il explique avoir été un « très gros consommateur », raison pour laquelle il revendait. M e Gross, pour sa défense, a estimé que le garçon avait déjà payé par deux périodes de détention provisoire de huit mois.

La motivation est la même pour le troisième de l’équipe, Mickael Renaud, qui assure avoir fumé jusqu’à 15 joints par jour. Il reconnaît deux kilos de cannabis et affirme ne plus toucher aux stupéfiants. Son représentant a insisté sur les efforts de réinsertion de son client, suivi par l’association Argile.

Marie-Claude Weiss, pour le parquet, a retenu des quantités de, respectivement, 10, 6 et 2 kg. Patrice Couder, détenu dans une autre affaire, a écopé de 18 mois de prison ; Mickael Renaud, d’un an avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans ; et le troisième prévenu de dix mois de prison avec sursis.

Prison avec sursis pour diffamation

« On pourrait sourire de cette affaire mais il y a quand même un problème quand on porte à ce point préjudice en lançant une rumeur », a déclaré, hier, devant le tribunal correctionnel de Colmar, M e Hincker, avocat de la partie civile. Le dossier évoqué concerne des diffamations à l’encontre d’un hôtel bas-rhinois et de sa gérante. Le prévenu, qui ne s’est pas présenté à l’audience, est un ressortissant allemand âgé de 69 ans qui fréquente la commune bas-rhinoise depuis une trentaine d’années. En décembre 2006, il a envoyé des courriers aux habitants du village, au maire, à l’office du tourisme ou à la presse pour dire que la commune était « dans les griffes d’un mouvement spirituel ». Selon lui, la secte Osho Bhagwan, dont le gourou avait été condamné aux États Unis pour des violences sexuelles sur enfants et trafic de drogue, avait envahi la bourgade alsacienne où elle détenait six hôtels. Il précisait que les rues étaient « submergées » par des « illuminés, souvent sous l’emprise de la drogue ».

La gérante d’un des hôtels désignés affirme avoir perdu 30 % de sa clientèle de proximité. La « campagne » aussi aurait créé un climat délétère dans le village. M e Hirtz, pour la défense, a plaidé « la bonne foi » de son client et a estimé qu’on ne pouvait le rendre exclusivement responsable de la perte de chiffre d’affaires. Marie-Claude Weiss, pour le parquet, a repoussé la bonne foi, le prévenu « ne démontrant rien de ce qu’il affirme ». L’homme a écopé de six mois de prison avec sursis. Peine assortie de l’interdiction de se rendre en Alsace, de la publication de la décision dans la presse locale, de son affichage pendant deux mois à la porte de la mairie. Le prévenu devra verser 3 451 € à la victime.

Assises du Haut-Rhin Un an ferme pour le cousin violeur

Un homme de 38 ans a été condamné hier, à Colmar, à cinq ans de prison dont quatre ans avec sursis par la cour d’assises du Haut-Rhin. Il était jugé pour des viols commis sur son cousin entre 1991 et 1996, dans le Ried. La victime était âgée de 12 à 17 ans au moment des agressions. Elle avait porté plainte il y a trois ans et demi. L’accusé, défendu par M e Metzger, avait reconnu les faits. Il est ressorti de l’audience comme il était arrivé : libre. Anne Galliath, pour le ministère public, avait requis six ans de prison ferme avec mandat de dépôt.

Vignes OGM La décision reportée

Le tribunal correctionnel de Colmar devait rendre, hier, sa décision concernant Pierre Azelvandre. Ce militant anti-OGM est jugé pour avoir sectionné quelque 70 pieds de vignes transgéniques cultivés par l’Inra à Colmar. Le délibéré a été prorogé au 19 novembre.

INFO JUDICIAIRE SELECTIONNEE POUR VOUS PAR INTIME CONVICTION

Suisse : Le chanvrier bernard rappaz définitivement condamné Suisse

L’affaire Bernard Rappaz a trouvé son épilogue judiciaire. Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable un recours déposé par le chanvrier valaisan contre un jugement du Tribunal cantonal valaisan datant d’août 2009. Il est ainsi définitivement condamné pour la culture et la vente de chanvre et sa gestion de sa société Valchanvre.

Source: 24heures

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du Valaisan , confirmant sa peine de cinq ans et huit mois de réclusion pour la culture et la vente de chanvre est confirmée.

Image sans texte alternatif.

La peine de cinq ans et huit mois de réclusion infligée en deuxième instance est confirmée, a communiqué jeudi le Ministère public valaisan. Le 22 octobre 2008, le Tribunal cantonal valaisan avait reconnu Bernard Rappaz coupable de lésions corporelles simples, gestion déloyale aggravée, blanchiment d’argent, violation grave des règles de la circulation routière, violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et violation de diverses lois d’assurance sociale.

En août dernier, le Tribunal cantonal avait en revanche renoncé à infliger au chanvrier une créance compensatrice de 220.000 francs, confirmant par ailleurs son jugement antérieur. En septembre, Bernard Rappaz a recouru au Tribunal fédéral, en demandant son acquittement de divers chefs d’accusation et une peine compatible avec le sursis. Le 16 octobre, le Tribunal fédéral a déclaré son recours irrecevable, a précisé le procureur Olivier Elsig.

Sanction exécutoire

La sanction est désormais exécutoire. Un montant de l’ordre de 110.000 francs provenant du trafic de stupéfiants, qui avait été séquestré, est confisqué et dévolu au canton du Valais. Enfin, Bernard Rappaz devra s’acquitter de 164.807 francs de frais de justice. Cet arrêt du Tribunal fédéral met un point final à une procédure initiée en 2001, selon le procureur.

Les juges de deuxième instance avaient retenu qu’entre 1997 à 2001, Bernard Rappaz avait fait produire du chanvre sur 30 hectares, dont la plus grande partie était destinée au marché des stupéfiants, et qu’il avait fait fabriquer 1.735 kilos de résine de chanvre et 65 kilos de haschisch. Durant cette période, il a vendu 3,75 tonnes de chanvre et de ses dérivés, destinés à être utilisés comme stupéfiants, pour environ 4,2 millions de francs. En outre, en novembre 2001, Rappaz détenait un stock de 52 tonnes de chanvre et de produits dérivés, qui représentaient une valeur marchande de quelque 35 millions de francs. Par l’intermédiaire du magasin exploité par Valchanvre à Martigny, il a par ailleurs écoulé un peu moins d’une vingtaine de kilos de dérivés du chanvre destinés à l’utilisation comme stupéfiants

Trafic de cocaïne : 17 ans pour les chefs, 7 ans pour les marins

B.G. avec J.C.

Assises. Verdict hier dans le dossier de la « Toulouse connection ».

Le trafic de cocaïne a eu lieu de 2003 à 2005. Photo DDM

Le trafic de cocaïne a eu lieu de 2003 à 2005. Photo DDM
Le trafic de cocaïne a eu lieu de 2003 à 2005. Photo DDM

Le verdict de la cour d’assises spéciale est tombé hier après-midi. Jean-Michel Fustran, seul Toulousain de cet imposant dossier qui concernait deux importations de cocaïne en 2003 et 2005, plus une tentative en 2004, est condamné à 17 années de réclusion. La cour l’a reconnu coupable d’une participation « complète » à ce trafic international de stupéfiant. « Au regard des réquisitions (20 à 25 ans), cela ne pouvait en être autrement », estime son avocat Me Debuisson.

Antoine Plaza, contact des narco-trafiquants et poursuivi uniquement pour l’importation de 2005 est condamné comme Fustran à 17 ans de réclusion criminelle. Jean-Michel Bouvier, accusé dans l’affaire du voilier en 2003 et qui jurait son innocence, 15 ans. Son épouse fond en larme. Diego Santiago, en cavale, est condamné à 13 ans de réclusion comme Francisco Quilès, copain de Plazza et, selon son avocat Me Brel, « un simple exécutant ». Pour Patrick Mouton, le palefrenier homme à tout faire de Fustran et Joël Emery, le chef d’entreprise qui rêvait d’offrir une femme de ménage à sa femme, 8 ans d’emprisonnement. 6 ans à l’encontre de Félix Ugarte qui est impliqué dans le trafic depuis le Paraguay. Les deux skippers écopent de 7 ans. Ludovic Bernard, libre depuis deux ans, repart en prison. À l’annonce du verdict son visage se décompose. Me Le Bonjour, son avocat, s’insurge : « Pourquoi on l’a libéré si c’était pour le renvoyer en cellule ! »

Les fils Santiago sont soulagés : Antoine, condamné à 5 ans, sortira très vite grâce au jeu des remises de peine. Jessy est acquitté. Une victoire pour son avocate Me Marty-Daudibertières qui l’a défendu avec ferveur au plus près du dossier. Enfin la cour n’a pas retenu la culpabilité de Serge Delattre, l’homme au lourd passé. Un résultat remarquable pour son avocat, Me Parra-Bruguière, tout heureux de se retourner vers son client, incarcéré depuis 4 ans, pour lui crier : « Acquitté ! »

La Coke connection à l'ombre

Le verdict est tombé hier à l’issue de cinq heures de délibérations. La plupart des douze prévenus de la Coke connection, jugés depuis trois semaines par la cour d’assises spéciales de la Haute-Garonne pour avoir importé en France plus de 500 kg de cocaïne pure entre 2002 et 2005 depuis l’Amérique du Sud, écopent de peines graduées. De l’acquittement pour deux d’entre eux jusqu’à dix-sept ans de réclusion pour le Toulousain Jean -Michel Frustran et son complice. Les deux cerveaux du réseau, impassibles, n’ont pas réagi à l’énoncé du verdict. L’un des autres instigateurs de ce trafic passera treize ans derrière les barreaux. La dernière « forte tête », qui clame son innocence depuis le début du procès, a été condamnée à quinze ans d’emprisonnement. Les deux skippers au casier vierge, à l’encontre desquels l’avocat général avait requis dix ans d’emprisonnement « parce qu’ils ont coopéré avec la justice », écopent de sept années. Les intermédiaires passeront, quant à eux, de six à huit ans en prison. Pour les deux fils de l’un des accusés en cavale, la peine varie du simple au double. L’un ressort libre, alors que l’autre restera à l’ombre pendant treize ans. Un inculpé, au passé judiciaire chargé, mais qui a assuré « n’avoir rien à voir dans cette histoire » est reparti avec le sourire. Il a été acquitté. W

Charlotte Boitiaux

Créé le 15.10.09 à 07h41 | Mis à jour le 15.10.09 à 07h410 commentaires

Casablanca: Report au 16 octobre du procès du réseau de trafic international de drogue

L’examen de l’affaire du réseau de trafic international de stupéfiants, démantelé en janvier dernier à Nador, a été reporté, vendredi à Casablanca, au 16 octobre par la Chambre criminelle (première instance) près la Cour d’Appel de Casablanca.

Le report de cette affaire, dans laquelle sont poursuivis 88 accusés en état d’arrestation et quatre autres en état de liberté, intervient suite à une requête de la défense pour préparer ses dossiers.

Les mis en cause sont poursuivis pour  » implication dans la constitution d’une bande criminelle, trafic international de drogue, corruption et non-dénonciationn de délit « .

Les services de sécurité avaient procédé, en janvier dernier, sur instructions du Parquet, à l’arrestation d’un important narcotrafiquant qui effectuait des expéditions de chira à partir de la région de Nador à destination des côtes espagnoles.

Des sources judiciaires avaient précisé que le narcotrafiquant effectuait ces expéditions pour le compte de commanditaires établis en Espagne, en Belgique, aux Pays-Bas et dans le préside occupé de Mellilia.

La lutte contre le trafic de drogue a été couronné par résultats tangibles en 2008, qui se sont traduits par un recul substantiel du trafic de drogue et une réduction des superficies des cultures de cannabis.

Les saisies opérées en 2008 totalisent, au niveau national, 110,893 tonnes de résine de cannabis (chira), 33,584 kg de cocaïne, 6,28 kg d’héroïne et 43.510 unités de psychotropes, selon la Direction de la migration et de la surveillance des frontières au ministère de l’Intérieur.

Au total, 1.200 personnes ont été arrêtées en 2008 pour trafic international de drogue, dont 50 pc appartiennent à diverses nationalités (Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Belgique).

Canada : le "Prince de la beuh" se rend à la justice

NOUVELOBS.COM | 29.09.2009 | 10:06

Ce Canadien de 51 ans est accusé d’avoir vendu des millions de dollars de graines de cannabis à des clients américains qui passaient leurs commandes par internet.

Le militant pro-cannabis Marc Emery, alias le "Prince de la beuh". (Sipa)

Le militant pro-cannabis Marc Emery, alias le « Prince de la beuh ». (Sipa)

Le militant pro-cannabis Marc Emery, auto-proclamé « Prince de la beuh » (herbe en verlan, ndlr), s’est rendu lundi 28 septembre aux autorités canadiennes pour être extradé vers les Etats-Unis. Il doit y purger une peine de cinq ans de prison pour vente de graines de marijuana.
Arrêté en 2005 par la police canadienne à la demande de Washington, Marc Emery, 51 ans est accusé d’avoir vendu des millions de dollars de graines de cannabis à des clients américains. Ces derniers passaient leurs commandes auprès de l’entreprise basée à Vancouver (Colombie-Britannique, ouest) par internet.

Légalisation pour encadrer le trafic

Le « Prince of Pot » (« Prince de la ‘beuh' ») s’est finalement rendu à la Cour suprême de Colombie-Britannique, après quatre ans de bataille juridique, en vue de son extradition vers les Etats-Unis.
Il est attendu par un juge de Seattle (Etat de Washington, ouest) avec qui il a négocié un accord au terme duquel certaines accusations ont été abandonnées, dont celle de blanchiment d’argent.
« Je n’ai fait aucun crime », a-t-il déclaré avant de se rendre.
« Les hommes politiques qui appuient cette extradition soutiennent le crime organisé« , a ajouté le fondateur du « British Columbia Marijuana Party », qui militait en faveur de la légalisation du cannabis en soulignant notamment qu’une telle mesure permettrait, selon lui, d’encadrer le trafic.
Plus souple sur la question que son voisin du sud, le Canada a tenté à trois reprises ces dernières années de dépénaliser la possession d’une petite quantité de cette drogue, provoquant l’ire du gouvernement américain.
L’adoption du projet de loi avait à chaque fois échoué en raison du déclenchement d’élection, avant d’être totalement écarté en 2006 avec l’arrivée au pouvoir du Premier ministre conservateur Stephen Harper, partisan de la tolérance zéro.

(Nouvelobs.com)

Sur Internet

Drogue : " Coke connection ", le procès

14 accusés sont poursuivis à Toulouse pour avoir importé en France plus de 500 kg de cocaïne depuis l’Amérique du sud entre 2002 et 2005. La blanche était cachée dans du charbon.

Le trafic de cocaïne

Le trafic de cocaïne

Quand le 12 juillet 2005, le scanner géant du port du Havre a radiographié un container plein de charbon en provenance du Paraguay via l’Argentine, les membres du groupe « stup » de la police judiciaire de Toulouse ont retenu leur souffle. « On a découvert des tâches plus sombres à différents endroits, se souvient un enquêteur. C’était bon… »

Sept jours plus tard, lorsque le fameux container a enfin été livré chez son destinataire, un entrepreneur normand spécialisé dans le charbon de bois, les policiers toulousains et leurs confrères de l’office central de lutte contre les stupéfiants ont réalisé un vaste coup de filet. 22 arrestations et, au milieu du charbon, 255 kg de cocaïne pure à 88 %. Le pactole, point d’orgue d’une enquête au long cours commencée sur un simple renseignement de la police espagnole en avril 2004. Un coup de maître, la plus belle affaire de trafic de stupéfiants réalisée depuis Toulouse par la PJ.

36 millions d’euros

Quatre ans après cette saisie record, 14 hommes sont poursuivis devant la cour d’assises spéciale, soupçonnés d’avoir imaginé, organisé, réalisé cette importation,de même qu’unprécédent voyage, en voilier, avec 250 kg de poudre blanche et une troisième opération qui porterait sur une centaine de kg ! Soit, au prix bas du marché (60 000 € le kg de poudre), la bagatelle de 36 millions d’€ de cocaïne.

Derrière cet incroyable trafic, une équipe où s’articulent contacts espagnols des narcotrafiquants, un Français installé en Andorre, une ancienne célébrité du milieu hippique régional, deux skippers rêveurs, une figure du milieu manouche du sud-est, des petites frappes sans envergure et des personnages entre voyous et entrepreneurs. Peut-être les deux. « Ce sont des individus que l’on retrouve au milieu de bien des embrouilles », résume l’avocat général Marc Gaubert. Au point parfois de ne plus savoir de quoi ils parlent pendant que les enquêteurs de la PJ enregistrent et photographient à tout va. « Plus d’un an d’écoute, de surveillance, de filature,un travail remarquable », souligne l’avocat général.

Comme dans tout trafic, trahisons et mauvais coups ne manquent pas. Les retrouvailles s’annoncent houleuses. Jean-Michel Bouvier, 42 ans, affirme son innocence mais ses coaccusés lui reprochent d’avoir détourné à son profit 250 kg de cocaïne. Les deux skippers, Ronan Prigent, 35 ans et Ludovic Bernard, 38 ans, ont traversé l’Atlantique chargés comme des mules, échappé de peu à une armada militaire aux Açores mais n’ont jamais été payés… avant de beaucoup parler. Jean-Michel Fustran, 47 ans, voulait triompher sur les hippodromes quitte à se prendre pour Scarface. Il risque aujourd’hui 30 ans de réclusion criminelle, comme les autres accusés. « Les bénéfices ça se divise, la réclusion ça s’additionne », disait Audiard. Les intéressés feignent de ne pas comprendre ce que la justice leur reproche. Dans la drogue, pour 10 g ou 500 kg, la mémoire fait souvent défaut.


Un malade et, sans doute, un absent

Ce matin dans le box, les accusés se compteront sans doute seulement douze. Deux d’entre eux vont probablement manquer à l’appel. Pour Jean-Claude Canato, 52 ans, c’est une certitude. Malade, libéré pour soigner une hépatite C sévère, ce pilier du trafic selon l’accusation attend une greffe rénale. Son état physique l’empêche de comparaître. Le président Richiardi a donc ordonné une disjonction après l’expertise d’un médecin légiste. C’est dommage. Ce négociant en voitures installé en Andorre mais aux fortes attaches en Tarn et Garonne a effectué plusieurs voyages en Amérique du sud, jusqu’à s’enfoncer dans la jungle pour aller au contact « de la fabrique ». Pour la juge d’instruction Nicole Bergougnan, son rôle est central.

Autre absent probable, Diego Santiago, 55 ans. Interpellé le fusil à pompe entre les mains lors du coup de filet en Normandie avec un de ses fils, ce gitan se présente volontiers comme un homme de main. L’enquête le montre davantage comme un moteur de l’opération. Libéré pour soigner un cœur défaillant en février 2008, il a scrupuleusement respecté son contrôle judiciaire jusqu’au 7 septembre. Depuis, plus de nouvelle. Un mandat d’arrêt a été lancé contre lui. Ses avocats Mes Marty-Daudibertières et Le Bonjour s’étonnent, le président et l’avocat général s’agacent. L’intéressé a sans doute préféré laisser ses fils s’expliquer seul. A 55 ans, pas évident de revenir libre devant une cour d’assises quand on risque de repartir pour 20 ans en détention.


Jugés par des magistrats professionnels

Le procès dont le verdict est attendu le 9 octobre, à l’issue de trois semaines d’audience, va se dérouler uniquement devant des magistrats professionnels. Créés en 1993, les cours d’assises spéciales ont été imaginées pour juger les actes terroristes et les gros dossiers de stupéfiants. Aux yeux du législateur, des magistrats professionnels sont, par principe, moins sujets aux pressions en tout genre que des jurés populaires. À Toulouse, c’est la deuxième fois que cette cour est réunie. En mai 2004, elle avait jugé un important trafic de résine de cannabis. Pour le président Jacques Richiardi, qui préside les assises sur le ressort de la cour d’appel de Toulouse depuis huit ans en dehors de la Haute-Garonne, cela sera une première : « Pour l’instruction d’audience, à charge et à décharge, cela ne change rien, estime le président. Pour les questions juridiques, d’éventuels problèmes de procédure, des magistrats professionnels sont forcément plus avertis que des jurés populaires ». Un avis partagé par l’avocat général, Marc Gaubert : « Dans ce dossier, il y a des milliers d’écoutes téléphoniques. Quand un des accusés explique qu’il va acheter 25 voitures aux Indiens, mes collègues magistrats comprendront vite qu’il ne s’agit pas de véhicules mais de kg de drogue ! »

Publié le 28/09/2009 08:25 – Modifié le 28/09/2009 à 11:23 | Jean Cohadon

La « Coke connection » nie tout

Créé le 30.09.09 à 07h04 | Mis à jour le 30.09.09 à 07h04

Deuxième jour de procès, hier, pour douze des quatorze accusés* de la « Coke connection »*. Jugés devant la cour d’assises spéciale, ils sont soupçonnés d’avoir importé d’Amérique du Sud en France plus de 500 kg de cocaïne entre 2002 et 2005. Disciplinés, presque dociles, plusieurs d’entre eux ont retracé leur parcours à la barre. La plupart nient leur implication. Et le président du tribunal semble souvent déconcerté devant leur capacité à oublier leurs antécédents judiciaires. Leurs profils, passés au crible, se révèlent très disparates. Un point commun pourtant : une vie familiale chaotique et un cursus professionnel instable. Sur le banc, un homme déjà arrêté pour trafic d’héroïne et détention d’armes et un récidiviste côtoient deux skippers « ingénus » au casier vierge. Eux jurent avoir été « forcés » à charger leur voilier de cocaïne. Seul un des accusés, propriétaire d’un garage en Espagne, avoue que là-bas, « la drogue, c’est à la mode »… Ils encourent vingt ans de réclusion. W

Charlotte Boitiaux

* Deux d’entre eux manquent à l’appel : l’un est gravement malade, l’autre est en fuite.

Les Pays-Bas veulent réserver le cannabis aux Hollandais

Le gouvernement lance une politique plus sévère en matière de consommation de drogues douces.

Les Pays-Bas veulent combattre les dérives de la politique de tolérance envers les drogues douces en limitant la vente de cannabis à une clientèle locale, alors que deux communes à la frontière belge vont l’interdire dès mercredi.

« Les coffee shops où la vente de haschisch et d’herbe est tolérée doivent devenir plus petits et exclusivement orientés vers le consommateur local », a annoncé vendredi le gouvernement. Un projet de loi sera présenté au parlement avant la fin de l’année.

Cela rendra « plus difficile » la vente de cannabis aux millions de touristes qui viennent chaque année en acheter aux Pays-Bas, notamment dans les régions frontalières et à Amsterdam, a expliqué le ministère de la Justice.

Une expérience pilote va être lancée dans la région de Maastricht (sud-est) où l’accès à 30 coffee shops sera réservé aux seuls détenteurs d’une carte de membre. Ceux-ci ne pourront acheter que trois grammes de cannabis et devront payer avec une carte bancaire néerlandaise.

La possession et la consommation de cinq grammes de cannabis, vendu dans des coffee shops détenteurs d’une licence municipale, ont été décriminalisés aux Pays-Bas en 1976.

Cette « politique de tolérance » envers les drogues douces est devenue un véritable casse-tête pour les autorités. La culture et la vente en gros de cannabis, interdites mais nécessaires pour approvisionner les coffee shops, sont aux mains de groupes criminels et rapporteraient deux milliards d’euros par an, selon la police.

Excédés par les nuisances des 25.000 touristes de la drogue, surtout des Belges et des Français, qui se rendent chaque semaine à Bergen-op-Zoom et Roosendaal (sud), les maires de ces deux villes frontalières avaient ordonné en octobre 2008 à leurs huit coffee shops de cesser de vendre du cannabis.

Cette mesure controversée et sans précédent aux Pays-Bas, qui prend effet mercredi, avait provoqué un vif débat sur les dérives du modèle de tolérance.

Il faut, avaient expliqué les maires, mettre fin aux ballets incessants de voitures étrangères, aux rassemblements de centaines de jeunes devant les coffee shops les week-ends et à l’activité des rabatteurs qui vendent de la drogue dans la rue en toute illégalité.

Les exploitants des coffee shops, qui ont été autorisés à transformer leurs établissements en bars, ont demandé vendredi à un juge des référés de suspendre l’ordre des maires. Le jugement sera rendu mardi.

Une campagne d’information destinée aux jeunes de 18 à 30 ans a été lancée par les deux mairies. Des tracts sont distribués à Anvers (nord), la plus grande ville flamande à proximité, et un clip de trois minutes, intitulé « C’est fini », va être projeté dans un cinéma de cette ville.

Le spot sera également diffusé sur internet et une projection en avant-première est organisée lundi à Anvers en présence des deux maires.

Le film montre sur un ton « humoristique », selon la mairie de Roosendaal, les déboires de trois touristes belges qui trouvent porte close en arrivant devant leur coffee shop. Ils se font alors attirer par des rabatteurs et finissent dans un fourgon de police.

Ce n’est pas que de la fiction. Dès mercredi, « la présence des forces de l’ordre va être renforcée », a expliqué à l’AFP Dirk Timmers, porte-parole de la commune de Roosendaal. « Nous voulons enrayer immédiatement d’éventuelles ventes de drogues dans la rue et décourager les rabatteurs ».

Des policiers belges, parlant français, viendront assister leurs collègues néerlandais.

(AFP)

Drogue : La justice propose un stage au lieu des poursuites


DRDR


Il est désormais possible d’échapper aux poursuites pénales pour les usagers de drogue. Pour le dire trivialement, la justice peut passer un deal avec les personnes mises en cause dans des affaires d’usage de stupéfiants (et seulement d’usage).
Le cadre est clair et implique d’avoir été interpellé avec des quantités de drogue correspondant à un usage. Pour éviter de se retrouver devant le tribunal correctionnel de Nîmes ou d’Alès, les procureurs de la République des deux juridictions, Robert Gelli et Christian Pasta, viennent de finaliser un accord avec les associations d’aide aux toxicomanes.
Ainsi, sous la double impulsion de la justice et du monde associatif (Apsa 30, alias Logos, le Codes), un stage de sensibilisation destiné aux usagers de produits stupéfiants vient d’être créé.

L’idée est naturellement d’informer les usagers sur les dangers de la drogue (conséquences sur la santé, peines encourues).
En osant la comparaison, c’est un peu comme les stages pour récupérer des points sur le permis de conduire. Là, il s’agira de récupérer un peu de citoyenneté et de lucidité sur les effets des stupéfiants. Cette alternative aux poursuites passera par une grille de critères judiciaires et sanitaires afin d’être certain de l’utilité de la démarche, qui s’adresse exclusivement à des personnes peu ancrées dans l’addiction.
Pour Olivier Gonod, de l’association Logos qui vient en aide aux personnes toxicomanes, le stage peut aussi servir de filtre pour détecter les situations plus délicates de consommateurs beaucoup durement installés dans l’usage de drogue. Dans ce cas-là, des entretiens individuels peuvent être proposés pour éventuellement mettre en route une prise en charge. « Nous donnons les outils pour évaluer la situation », notait Olivier Gonod.
Mais pour le stage nouvellement créé, le suivi est sérieux et conditionne les poursuites. Ce dispositif est à distinguer des injonctions thérapeutiques destinées à un public déjà plus « accroché », pouvait-on apprendre en marge de la signature de la convention, réunissant les membres du Comité départemental d’éducation pour la santé (Codes), de Logos-Apsa 30 et les responsables judiciaires comme Jean-Marc Soriano, substitut du procureur de la République de Nîmes. Le dispositif alternatif aux poursuites, qui sera également applicable à Alès, devrait être mis en place d’ici au mois d’octobre. Photo Fabrice ANDRÈS

Douai : un gros trafic de drogues dures jugé au tribunal correctionnel

Un gros trafic jugé dernièrement.
Deux gros dealers de drogues dures ont été interpellés et condamnés à de lourdes peines.

Le dealer principal était suivi depuis quelques semaines par la brigade des stupéfiants de Douai.
« Lors d’interpellations d’autres usagers, ce nom sortait régulièrement. »,
explique une source proche de l’enquête.
La toile se tisse peu à peu. L’étau se resserre. Un dossier suffisamment épais est constitué, permettant l’interpellation des deux Douaisiens le 10 août au matin à 10h55, dans une chambre d’hôtel de Douai.
Résidus de poudre, pipes à eau et armes
La perquisition de la chambre permet de mettre la main sur des résidus de poudres brunes et blanches, de la cocaïne mais aussi une balance de précision.
Et au domicile D.H., l’un d’entre eux, les policiers trouvent des téléphones, des pipes à eau, des armes et du matériel hifi… que le Douaisien troquait contre des doses de drogues.
A la barre, les deux prévenus ont triste mine, la drogue semble avoir rongé leur visage. Les deux acolytes, âgés d’une trentaine d’années paraissent en avoir bien plus. D.H. et R.G. ont été jugés en comparution immédiate, après quatre jours de garde à vue, vendredi 14 août par le tribunal correctionnel de Douai pour usage, acquisition, détention, importation et pour avoir cédé de l’héroïne et de la cocaïne.
Tous deux étaient en récidive
Le tribunal a condamné R.G. à 6 mois ferme et D.H., considéré comme le principal dealer, à 4 ans d’emprisonnement et mandat de dépôt.
8,50 kg de cocaïne
« Un trafic extraordinaire. »
Voilà comment le parquet de Douai a qualifié l’activité de D.H., âgé de 34 ans. Sur une période qui s’étale de 2006 à 2009, avec quelque temps de pause entre deux, il aurait importé 8,50 kg de cocaïne et 2,80 kg d’héroïne de Belgique.
Sur le Douaisis, il avait une trentaine de clients dont R.G.,  âgé de 36 ans.
Deux profils différents. Deux peines distinctes. La substitut du procureur, Aline Clérot, a souligné la différence de ces deux personnalités.
« Deux visages, deux approches et donc deux peines qui n’auront rien à voir .», souligne-t-elle lors de ses réquisitions.
Elle requiert deux ans de prison dont un an avec sursis et mise à l’épreuve pour R.G. et 5 ans d’emprisonnement avec un mandat de dépôt pour D.H.
La police a aussi entendu la conductrice qui devait apparemment emmener le duo en Belgique pour s’approvisionner. Cette dernière a notamment avoué avoir acheté près de 280 gr de cocaïne à D.H. en  trois ans. Et dans ses dépositions, elle affirme que D.H. « a toujours été dedans, il n’arrêtera jamais ».
Et pour cause, les deux prévenus ont un lourd passé de toxicomane derrière eux. D.H.  commence le cannabis dès 15 ans, l’héroïne à 19 et la cocaïne à 21.
Dans ses déclarations, l’homme de 34 ans explique être à environ 1,50 gr de cocaïne et 1 gr d’héroïne par jour.
Son trafic, il assure en consommer une grande partie.  Environ un quart apparemment.  Lors de l’audience, sa mine se décompose petit à petit. Il semble appréhender le jugement. Il sait qu’il risque gros.
Quant à son acolyte, qui a commencé aussi le cannabis à 15 ans, il est passé aux drogues dures à 18 ans.
« Il traficote pour payer sa consommation », précise le parquet.
S’il vend un peu de drogue c’est en quelque sorte pour ‘rendre service” « gratter un peu de conso », explique-t-il à la barre.
Aline Clérot, substitut du procureur le voit comme « la déchéance » du toxicomane. « Il s’est enfoncé de plus en plus profondément jusque cette interpellation. » A 36 ans, R.G. ne peut cacher les ravages de la drogue sur son visage.
Le visage du dealer
Le parquet fait la distinction entre les deux personnalités.  D.H. a selon la substitut du procureur « le visage du dealer » dû aux importantes quantités importées mais aussi par rapport à la nature des produits et à la durée du trafic, qui débute en 2006.
En défense, l’avocate de D.H. plaidera sur le basculement d’une consommation occasionnelle à une consommation régulière en 2006 suite à sa perte de travail et la séparation difficile avec sa petite amie.
Visiblement la situation sentimentale du prévenu n’a pas attendri le tribunal.  A la clef une peine lourde pour un trafic conséquent.

Article rédigé par :
Delphine Kwiczor