Le tribunal de grande instance de Paris a condamné mercredi l’un des responsables du syndicat policier Synergie Officiers à un euro de dommages et intérêts pour des propos offensants envers les avocats lors d’une émission sur la garde à vue, mais a débouté l’Ordre des avocats de Paris qui demandait la condamnation de ce syndicat pour des propos similaires dans un tract. Lire la suite l’article
En novembre 2009, alors que le débat sur les conditions et la réforme de la garde à vue prenait de l’ampleur, le syndicat Synergie Officiers avait écrit qu’il n’avait “pas de leçon d’intégrité à recevoir de commerciaux (les avocats, NDLR) dont les compétences en matière pénale sont proportionnelles au montant des honoraires perçus”. Le mois suivant, M. Patrice Ribeiro, secrétaire général adjoint de ce syndicat, avait dénoncé sur RTL l'”offensive marchande” des avocats dans le débat sur la garde à vue qui n’interviennent que “pour une prestation tarifée”.
Les propos de M. Ribeiro, accusant les avocats d’intervenir en garde à vue “pour des raisons financières et en les suspectant sans nuance de commettre de graves manquements à la déontologie” ont, selon le tribunal, brossé “un portrait uniquement négatif de la profession, sans évoquer le moindre avantage lié à la présence de l’avocat en garde à vue”.
Des propos qui, relève le tribunal, ont “dépassé les limites de la liberté d’expression et du droit de critique autorisée” et sont “constitutifs de faute délictuelle” ayant entraîné “un préjudice moral subi par la profession d’avocat dans son ensemble”.
M. Ribeiro a été condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts à l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris et au Syndicat des avocats de France (SAF).
Le tribunal a débouté l’Ordre des avocats de Paris et le SAF sur l’autre versant de leurs poursuites, le tract diffusé en novembre 2009 par ce syndicat. S’il considère “leur ton vif et leur caractère réducteur”, le tribunal considère que les propos poursuivis n’ont pas dépassé “les limites admissibles de la liberté d’expression et du droit de critique”.
Ce procès, qui avait duré trois jours en mars, avait tourné à un face à face entre partisans et détracteurs des conditions de la garde à vue. Des avocats de renoms étaient venus apporter leur pierre au débat sur la garde à vue et le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, cité par Synergie Officiers, avait voulu “faire entendre la voix de la police” avant de regretter que ce débat ait lieu dans une enceinte judiciaire. AP
