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Débat sur la garde à vue entre avocats contre policiers: un partout

AP

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné mercredi l’un des responsables du syndicat policier Synergie Officiers à un euro de dommages et intérêts pour des propos offensants envers les avocats lors d’une émission sur la garde à vue, mais a débouté l’Ordre des avocats de Paris qui demandait la condamnation de ce syndicat pour des propos similaires dans un tract. Lire la suite l’article

En novembre 2009, alors que le débat sur les conditions et la réforme de la garde à vue prenait de l’ampleur, le syndicat Synergie Officiers avait écrit qu’il n’avait « pas de leçon d’intégrité à recevoir de commerciaux (les avocats, NDLR) dont les compétences en matière pénale sont proportionnelles au montant des honoraires perçus ». Le mois suivant, M. Patrice Ribeiro, secrétaire général adjoint de ce syndicat, avait dénoncé sur RTL l' »offensive marchande » des avocats dans le débat sur la garde à vue qui n’interviennent que « pour une prestation tarifée ».

Les propos de M. Ribeiro, accusant les avocats d’intervenir en garde à vue « pour des raisons financières et en les suspectant sans nuance de commettre de graves manquements à la déontologie » ont, selon le tribunal, brossé « un portrait uniquement négatif de la profession, sans évoquer le moindre avantage lié à la présence de l’avocat en garde à vue ».

Des propos qui, relève le tribunal, ont « dépassé les limites de la liberté d’expression et du droit de critique autorisée » et sont « constitutifs de faute délictuelle » ayant entraîné « un préjudice moral subi par la profession d’avocat dans son ensemble ».

M. Ribeiro a été condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts à l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris et au Syndicat des avocats de France (SAF).

Le tribunal a débouté l’Ordre des avocats de Paris et le SAF sur l’autre versant de leurs poursuites, le tract diffusé en novembre 2009 par ce syndicat. S’il considère « leur ton vif et leur caractère réducteur », le tribunal considère que les propos poursuivis n’ont pas dépassé « les limites admissibles de la liberté d’expression et du droit de critique ».

Ce procès, qui avait duré trois jours en mars, avait tourné à un face à face entre partisans et détracteurs des conditions de la garde à vue. Des avocats de renoms étaient venus apporter leur pierre au débat sur la garde à vue et le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, cité par Synergie Officiers, avait voulu « faire entendre la voix de la police » avant de regretter que ce débat ait lieu dans une enceinte judiciaire. AP

Sylvie Noachovitch se désiste de son action en diffamation contre le Canard

AFP 19.02.10 | 09h21

Sylvie Noachovitch, rivale malheureuse de DSK aux législatives, s’est désistée à la dernière minute du recours qu’elle avait engagé contre le Canard Enchaîné, qu’elle accusait de lui avoir imputé des propos racistes, a-t-on appris vendredi auprès du Canard Enchaîné.

Sollicité par l’AFP, le tribunal correctionnel de Paris a confirmé avoir reçu cette demande. Le désistement devrait être acté au début du procès qui devait se dérouler vendredi après-midi.

Le Canard Enchaîné a indiqué à l’AFP qu’il demanderait alors un euro de dommages et intérêts à l’ancienne avocate vedette de l’émission « Sans aucun doute » de Julien Courbet (TF1), pour procédure abusive.

En juin 2007, l’affaire avait fait grand bruit. Entre les deux tours des législatives, Le Canard enchaîné avait publié un article selon lequel la femme politique, après avoir évoqué le grand appétit sexuel de Dominique Strauss-Kahn, aurait déclaré : « Moi, mon mari peut dormir tranquille. Dans ma circonscription, il n’y a que des Noirs et des Arabes. L’idée de coucher avec l’un d’eux me répugne ».

Ces propos auraient été tenus en mars 2007, lors d’un déjeuner de délibération du jury du prix littéraire Comte de Monte-Cristo dont Mme Noachovitch est membre.

Quelques jours plus tard, la candidate UMP avait perdu les législatives contre Dominique Strauss-Kahn.

Elle avait alors promis de faire condamner l’hebdomadaire pour diffamation, assurant n’avoir jamais tenu ses propos.

Elle a déjà obtenu la condamnation de Nicolas Poincaré, journaliste à RTL, qui a confirmé avoir entendu ses propos. Il a été condamné le 25 septembre à lui verser un euro de dommages et intérêts, contre 200.000 réclamés par Mme Noachovitch.

Dans son arrêt, la cour d’appel de Paris a estimé qu’il était « vraisemblable » que Mme Noachovitch avait bien prononcé les propos qu’on lui imputait, tout en jugeant que M. Poincaré aurait dû adopter « une plus grande prudence » dans l’expression.

Selon Louis-Marie Horeau, du Canard Enchaîné, le journal satirique avait fait citer cinq témoins, parmi lesquels les journalistes Benoît Duquesne de France 2 et Matthieu Aron et Nicolas Poincaré de France Info. Tous avaient assisté au fameux déjeuner et affirment avoir entendu les propos litigieux.

Russie : plainte contre Le Monde et LeJDD.fr (Moscow Times)

Par Gilles Klein le 26/10/2009

Un mouvement semi-officiel de jeunes Russes a porté plainte pour diffamation à Moscou, devant le tribunal du quartier de Savyolovsky, contre quatre journaux européens – Le Monde et le Journal du Dimanche en France, The Independent (Londres) et Frankfurter Rundshau (Francfort) – annonce le quotidien russe Moscow Times.

Moscow Times, Le Monde, Nashi

Le mouvement Nashi a été créé en 2005 par un proche de Vladimir Poutine. Il a souvent été comparé avec le mouvement des jeunes communistes Komsomol à l’époque du stalinisme. Officiellement, Nashi est un mouvement de bénévoles qui restaurent, entre autres, des monuments aux héros de la Seconde Guerre Mondiale.

Nashi demande 500 000 roubles (environ 11 500 euros) à chacun des journaux qu’il accuse de l’avoir diffamé explique l’article (sur une colonne à gauche) du Moscow Times.

picto Moscow Times lundi 26 octobre 2009

Le mouvement russe s’appuie sur des extraits d’articles parus dans quatre journaux européens traduits et cités dans le quotidien russe Kommersant du 12 octobre 2009.

Quotidien russe Kommersant le 12 octobre picto

Kommersant, 12 octobre
Le Monde, 2 octobre

Le 2 octobre 2009, la correspondante du Monde à Moscou écrivait, à propos d’un journaliste russe qui critiquait les nostalgiques de l’ére soviétique : « Au nom de la défense des vétérans, les « nachis » ont endossé leurs blousons rouges et sont partis en chasse contre le journaliste, par ailleurs correspondant à Moscou du service russe de Radio France Internationale (RFI). Ils ont tenté d’intimider ses voisins et son autre employeur, le journal Novaïa Gazeta. Bientôt, le numéro de téléphone et l’adresse du journaliste sont apparus sur les sites Internet affiliés aux jeunesses poutiniennes. Dès lors, les appels menaçants ont commencé. » « Non contents de harceler, menacer, d’interroger les voisins, les « blousons rouges » restent en permanence devant le domicile du journaliste. Contrairement aux manifestations de l’opposition, systématiquement interdites, celles des « nachi » reçoivent toujours le feu vert de la municipalité. »

Véritables bataillons idéologiques au service du Kremlin, les « nachistes » ne ménagent pas leur soutien à la politique officielle. La mobilisation contre les ennemis internes et externes de la Russie est une des grandes lignes de leur action.

picto Le Monde 2 octobre 2009

Le 29 septembre, le Journal du Dimanche.fr écrivait :

« Alexandre Podrabinek dit être la cible de l’organisation de jeunesse nationaliste pro-Kremlin Nachi. Formée en 2006, elle compte des milliers de jeunes, qui vouent un culte à Vladimir Poutine. Il s’agit d’un véritable bras armé de l’Etat, une milice qui bénéficie du soutien total du gouvernement russe. Sa démarche, violente, oscille entre patriotisme et xénophobie et ses cibles sont qualifiées de « traîtres à la nation »: néo-bolchéviques, nationalistes, homosexuels, militants des droits de l’Homme…« 

JDD.FR
The Independent

« Le groupe, que ses critiques comparent aux Jeunesses Hitleriennes, dit qu’il attaquera en justice Mr Podrabinek et menace de transformer sa vie en enfer s’il ne s’excuse pas. » écrivait The Independent le 2 octobre 2009.

picto The Independent 2 octobre 2009

Silvio Berlusconi traîne la Repubblica en justice

Monde 28/08/2009 à 11h22 (mise à jour à 11h37)

Le chef du gouvernement italien, visé dans les colonnes du quotidien pour ses relations ambigües avec plusieurs jeunes femmes, demande un million d’euros de dommages et intérêts pour diffamation.

Empêtré depuis plusieurs mois dans des scandales impliquant de jeunes et jolies femmes et engagé

Empêtré depuis plusieurs mois dans des scandales impliquant de jeunes et jolies femmes et engagé dans une procédure de divorce, Silviop Berlsuconi a affirmé ne devoir des excuses à personne, même pas aux membres de sa famille. (AFP Vincenzo Pinto)

La Repubblica s’en est donné à coeur joie, et il y avait de quoi. Cet été, Silvio Berlusconi n’a cessé de faire parler de lui, avec une suite de scandales entourant sa vie privée. Des relations troubles, des conquêtes supposément sulfureuses, avec par exemple une jeune fille mineure. Classé à gauche, le journal italien La Repubblica a donc pris le parti, pour que Berlusconi s’explique, d’interpeller directement le chef du gouvernement dans ses colonnes, chaque jour, avec une série de dix questions. Résultat, un procès à venir, et une attaque en diffamation. Silvio Berlusconi réclame un million d’euros de dommages-intérêts à La Repubblica.

«Pour la première fois dans l’histoire de l’information en Italie, les questions d’un journal se retrouvent devant un tribunal civil», écrit le quotidien. Pour l’éditorialiste Ezio Mauro, Berlusconi, est «incapable de dire la vérité», et préfère la solution judiciaire pour tenter de refaire son image.

Tout en reconnaissant qu’il n’était pas «un saint», le chef du gouvernement a démenti à plusieurs reprises fréquenter des mineures, comme son épouse l’en a accusé, et ignorer la qualité des jeunes femmes invitées dans sa résidence.

Les questions de La Repubblica sont «manifestement diffamatoires» car «le lecteur est conduit à penser que les propositions formulées ne sont pas des questions mais des affirmations», souligne la requête, citée par le quotidien.

Il affirme que la demande de dommages-intérêts vise également une information publiée le 6 août par la Repubblica qui reprenait des extraits d’un article de l’hebdomadaire français, Le Nouvel Observateur, évoquant l’hypothèse d’une infiltration de la mafia russe au sommet de l’Etat italien à propos de l’enquête pour corruption sur un entrepreneur lié à Patrizia D’Addario.

La publication de photos de fêtes données dans la villa du Cavaliere en Sardaigne, sur lesquelles apparaissent notamment des femmes aux seins nus, avait déjà provoqué l’ire de Silvio Berlusconi qui avait annoncé porter plainte contre le quotidien espagnol El Pais en juin dernier

(Source AFP)

INFO JUDICIAIRE SELECTIONNEE POUR VOUS PAR INTIME CONVICTION

Diffamation ASSE/l'Equipe Mag : le magazine relaxé en appel

LYON (AFP) — « L’Equipe Magazine », condamné en première instance pour diffamation envers l’AS Saint-Etienne (Ligue 1 de football) à la suite d’un article paru le 1er décembre 2007 et intitulé « le nouveau scandale vert », a été relaxé en appel, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Dans un arrêt rendu le 3 juillet, la cour d’appel de Lyon a renvoyé le magazine des fins de la poursuite.

Le 2 janvier, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne avait condamné au plan pénal Christophe Chenut, directeur de la publication, à une amende de 8.000 euros. Au plan civil, M. Chenut et la société « L’Equipe » avaient été solidairement condamnés à payer 10.000 euros de dommages et intérêts.

L’article en question, ainsi qu’un éditorial intitulé « caisse noire, caisse blanche », évoquaient une affaire de détournements de fonds au préjudice de l’Urssaf.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés.

La justice déboute Calixthe Beyala contre Michel Drucker

Calixthe Beyala, qui poursuivait Michel Drucker pour non respect de contrat, vient de voir son action déboutée par la justice, et un palier de plus dans le duel par médias interposés qui opposent les deux présumés ex-amants; on dirait plutôt ténacité de Calixte Beyala à revenir publiquement sur le sujet/trahison de son ex, car depuis la publication de « L’homme qui m’offrait le ciel », c’est plus la « sister » qui fait du bruit autour de l’affaire, et à Culturefemme on se dit … bon on se tait les filles, mieux vaut !

Calixte Beyala avait saisi la justice pour rupture de contrat, avec dans le rôle de l’accusé l’animateur vedette du Paf français, Michel Drucker. Le couple aurait eu une liaison entre 2004 et 2006, mais Michel Drucker aurait mis fin à l’histoire par SMS, et aurait fait comprendre à son ex-chérie quelque chose du genre : « que penseront les français si je quitte ma femme pour une noire ». Le livre « L’homme qui m’offrait le ciel » est supposé puiser beaucoup de sa substance dans cette histoire d’amour qui finit plutôt mal. Puis, Calixte Beyala a saisi la justice, arguant du fait qu’elle aurait écrit, pour le compte d’Albin Michel (son éditeur) un livre d’entretiens de Michel Drucker et Régis Debray. Pour cela, elle devait toucher 200.000 euros. L’ouvrage n’a jamais été publié, et les 200.000 euros ne sont jamais arrivés selon l’écrivaine. D’après elle, Michel Drucker a refusé de lui donner son dû après leur séparation. Du côté de l’accusé, on démentait tout accord financier, et on en appelait même à la « stratégie perverse et sournoise de Mme Beyala ». On vous le dit, rien de plus « hum ! hum ! » qu’une histoire qui finit mal?

Pour la justice, Calixte Beyala a certes réalisé une synthèse des réponses apportées par Michel Drucker à trois des douze questions posées par Régis Debray, mais ce travail n’induit en rien sa propre personnalité, en langage clair, il ne s’agit pas d’une œuvre originale, et les écrits de Calixte Beyala ne sauraient relever du droit d’auteur, exit donc la demande de 200.000 euros et à la place, l’écrivaine devra verser un euro symbolique à Michel Drucker pour procédure abusive. Calixte Beyala compte faire appel de la décision, affaire à suivre donc !

©Culturefemme.com

Posté par OTILI le 01/07/2009

Maroc/Libye: le syndicat national de la presse "préoccupé" par un procès

AFP
Le syndicat national de la presse marocaine (SNPM) s’est déclaré vendredi « profondément préoccupé » par le procès intenté devant un tribunal de Casablanca par le chef de l’Etat libyen Mouammar Kadhafi contre trois journaux marocains accusés de diffamation.

Al Jarida Al Oula, Al Ahdat Al Maghribia et Al Massae, trois quotidiens arabophones indépendants, sont poursuivis dans des dossiers distincts pour avoir « diffamé » Mouammar Kadhafi dans des articles de presse.

Les plaintes du bureau de la +Fraternité arabe à Rabat+ (ambassade de Libye) avaient été déposées contre cinq journalistes et responsables éditoriaux de ces journaux après la publication d’articles « dénonçant l’absence de démocratie en Libye et critiquant Mouammar Kadhafi ».

Ce dernier réclame aux trois quotidiens marocains des dommages et intérêts de 90 millions de dirhams (environ 8 millions d’euros) pour « atteinte à la dignité d’un chef d’Etat ».

Dans un communiqué, le SNPM précise « avoir étudié ces dossiers et suivi les procès et les requêtes des deux parties », ajoutant « s’être fait une opinion sur la question » après avoir consulté des avocats et des juristes.

Le SNPM affirme « soutenir les observations formulées par la défense des journaux poursuivis, particulièrement celles relatives au respect des dispositions de la loi marocaine en matière de poursuites ».

Le 22 juin, le tribunal a rejeté une demande de la défense visant à annuler ces poursuites.

Le tribunal rendra son verdict le 29 juin.

Julien Dray contre Le Monde: procès renvoyé au 22 octobre

PARIS (AFP) — Le procès en diffamation intenté par Julien Dray au journal Le Monde devant le tribunal correctionnel de Paris a été renvoyé jeudi au 22 octobre, l’un des deux avocats du député socialiste de l’Essonne, Me Léon-Lef Forster, ne pouvant être présent à l’audience.

Julien Dray était absent ce jeudi devant la 17e chambre. En revanche, il devrait assister mercredi après-midi au procès qu’il a intenté au quotidien Libération. Pour sa défense, le journal devrait faire citer une dizaine de témoins.

Le député de l’Essonne a engagé un troisième procès en diffamation, celui-ci contre l’hebdomadaire Le Point. Il se tiendra le 6 juillet, toujours devant les magistrats parisiens de la 17e chambre correctionnelle.

M. Dray conteste des articles parus en décembre 2008 et janvier 2009 concernant l’enquête préliminaire qui le vise.

Le parquet de Paris a ouvert le 10 décembre une enquête préliminaire pour abus de confiance, visant notamment Julien Dray, dont les comptes bancaires présentent, selon la cellule antiblanchiment du ministère des Finances, Tracfin, des mouvements de fonds suspects.

Le 27 avril, le député a déjà gagné un procès, au civil, contre L’Est républicain pour « atteinte à la vie privée », après la publication par le quotidien en janvier d’un rapport de Tracfin sur son train de vie. Le journal a été condamné à lui verser un euro de dommages et intérêts.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés.

Un tribunal sénégalais ordonne la confiscation du magazine L’Essentiel


La couverture a été considérée comme une insulte au président Abdoulaye Wade

Le 3 juin 2009, le Tribunal hors classe de Dakar, la capitale sénégalaise, a suspendu la distribution de l’édition de juin 2009 de « L’Essentiel », un magazine mensuel d’actualité, et ordonné sa saisie en raison des titres en couverture dudit numéro que le tribunal a qualifiés d’ »insulte » au président Abdoulaye Wade.


mercredi 10 juin 2009, par Communiqué

Selon le Président du Tribunal, les titres : « Franc-maçonnerie : Le Grand Orient à la conquête du Sénégal », et « 9 ans après alternance, l’Etat vole en éclats, les Mourides gouvernent, Touba souffre » n’étaient pas seulement injurieux mais aussi « susceptibles de troubles à l’ordre public ».

Le correspondant de la Fondation pour les Médias en Afrique de l’Ouest (MFWA) a rapporté que la décision du Tribunal se base sur l’article 820-1 du Code de Procédure Civile qui permet « la suspension avec toutes les conséquences de droits » de toute publication pouvant être « susceptible de troubles à l’ordre public ».

Le correspondant a affirmé que l’édition de juin a attiré l’attention des autorités après la publication de l’annonce d’un article à paraître dans les éditions du 26 mai et du 28 mai des journaux indépendants « L’As » et « L’Observateur » respectivement.

Suite à cette annonce, un commissaire de police a demandé un exemplaire du magazine qui était sous presse et ordonné à l’imprimerie d’arrêter la publication. Mustapha Sow, le directeur de publication de « L’Essentiel », a ensuite été invité et interrogé par la Division des Investigations Criminelles le 27 mai.

Dans un communiqué lancé le 29 mai le Conseil des Diffuseurs et des Editeurs de Presse (CDEPS) a manifesté son soutien à Sow et l’a invité à formellement mettre en demeure l’imprimerie et à faire appel pour la levée de la suspension de la commande.

Source IFEX

Geneviève de Fontenay déboutée en appel dans son action en diffamation et injure contre Omar Harfouch

La présidente du Comité Miss France, Geneviève de Fontenay, a été déboutée de toutes ses demandes par la 11e chambre de la Cour d’appel de Paris contre l’organisateur du concours Miss Europe Omar Harfouch, a-t-on appris de source judiciaire. 

Dans un jugement rendu le 3 juin, le tribunal a confirmé le jugement rendu en première instance le 6 juin 2008 par la 17e Chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Ainsi, les juges ont-ils estimé que les propos tenus par M. Harfouch le 4 décembre 2006 dans les colonnes de « France-Soir » ne présentaient pas de caractère « injurieux et diffamatoire » envers la plaignante, qui s’était portée partie civile dans cette affaire.

« Au risque de paraître un peu dur, j’estime et je ne suis pas le seul à le penser, que Mme de Fontenay est une dame-anti-beauté, un personnage anti-glamour. Elle fait peur. A côté d’Alexandra Rosenfeld, elle a l’allure d’une sorcière », étaient les premiers propos reprochés Omar Harfouch.

Le jugement en appel a estimé qu’il s’agissait là d’appréciations subjectives portées par M. Harfouch « quant à l’apparence de la demanderesse par opposition aux personnages des Miss France auxquelles elle est indissociablement liée (…) et que ces expressions, si elles pouvaient paraître peu amènes, ne sauraient être considérées comme outrageantes ou méprisantes à son égard ».

Les juges avaient voulu replacer ces propos « dans le contexte de querelle et rivalité exacerbées opposant » les parties en présence.

Dans son action judiciaire, la présidente du comité Miss France avait aussi estimé diffamant d’autres propos de M. Harfouch tirés du même article. « Les prix substantiels (du concours Miss Europe) sont directement alloués à la lauréate. Pour une dame (Mme de Fontenay) habituée à exploiter une gagnante durant l’année qui suit sa désignation et à vivre de ce système, c’est évidemment intolérable », ajoutait alors M. Harfouch.

Ces derniers propos n’ont pas non plus été jugés diffamatoires en appel, le tribunal ayant maintenu la distinction entre « diffamation » et « expression d’une opinion ou d’un jugement de valeur, autorisée par le libre droit de critique ». AP