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Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a condamné lundi à cinq ans de prison ferme, dont un an avec sursis, un jeune père de famille de 25 ans qui avait maltraité sa petite âgée de deux mois qu’il avait également mordue jusqu’au sang.

La mère de l’enfant a, quant à elle, été condamnée à un an de prison avec sursis. Les faits s’étaient déroulés fin décembre dernier à Fleury-sur-Orne près de Caen.

Le jeune couple avait appelé les secours à leur domicile car leur petite fille avait, selon eux, été victime d’un accident domestique.

A son arrivée au CHU de Caen, les médecins avaient tout de suite décelé des traces de coups et de morsures sur le bébé.

Selon les premières constatations, l’enfant avait été frappée, pincée et violentée régulièrement pendant près d’un mois.

Au cours de son audition, le père avait reconnu avoir quelquefois jeté l’enfant au sol alors qu’elle était dans ses bras.

En plus de sa condamnation à de la prison ferme, le père a été condamné à une mise à l’épreuve comportant une obligation de se soigner. AP

Par A.Gu. (avec agence) le 03 mai 2010 à 11:17

Marwan Arbache, soupçonné d’avoir voulu vendre des données confidentielles de Michelin à son concurrent japonais Bridgestone en 2007, comparaît en correctionnelle à Clermont-Ferrand.

Quand deux grands groupes concurrents se mettent à travailler main dans la main pour coincer un espion, cela donne l’affaire Arbache. Responsable de la division poids lourds Europe chez Michelin depuis sept ans, Marwan Arbache avait démissionné fin mars 2007. Dans son ordinateur, il emportait alors des tas de documents et de données ultra confidentielles du numéro un mondial du pneumatique. Quelques mois plus tard, en juillet 2007, cet ingénieur de 34 ans prend contact par mail avec Bridgestone, premier fabricant japonais de pneus et un des principaux concurrents de Michelin. Il leur propose d’échanger des données confidentielles sur la fabrication d’un nouveau pneu pour poids lourds contre100.000 livres sterling (environ 115.000 euros).

Plutôt beau joueur, Bridgestone avait aussitôt alerté Michelin. Sous le nom de Fukuda, les responsables de la sécurité du manufacturier clermontois se sont substitués aux Japonais pour tendre un piège à leur ancien salarié. Pendant que, sous le nom  de Pablo de Santiago, Marwan Arbache appâtait ses interlocuteurs en envoyant des extraits de documents, “Fukuda” s’employait à cerner sa véritable identité. Michelin a ensuite déposé une plainte, suivie d’une enquête et de l’interpellation d’Arbache le 9 janvier 2008.

Un simple jeu ?

Tout au long de l’instruction, Michelin a fait valoir auprès du juge d’instruction que la fuite de secrets industriels de première importance, tel un nouveau procédé de fabrication de pneus de poids lourds, destiné à leur assurer une plus grande longévité, aurait pu lui causer un grave préjudice. Le jeune homme est mis en examen pour “livraison à une entreprise étrangère de renseignements dont l’exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation“, ainsi que “violation des secrets de fabrique et abus de confiance“.

L’avocat clermontois de Marwan Arbache, Me Gilles-Jean Portejoie, met quant à lui en avant que Michelin n’a subi aucun préjudice”, puisque aucun document n’est tombé entre des mains étrangères, ce qui évite à son client de comparaître devant une cour d’assises, assurant que ce dernier “ne serait pas allé jusqu’au bout”, parce que c’était “pour lui une sorte de jeu“. Le procès se tiendra cet après-midi devant tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. Le jugement devrait être mis en délibéré dans la soirée. Marwan Arbache encourt dix ans de prison et jusqu’à 150 000 euros d’amende.

Par A.Gu. (avec agence) le 03 mai 2010 à 11:17

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Le père d”une collégienne, qui avait giflé une conseillère principale d”éducation d”un collège de Cugnaux (Haute-Garonne), a été condamné mercredi à cinq mois de prison, dont trois avec sursis, par le tribunal correctionnel de Toulouse. 

Poursuivi pour “violence aggravée”, “violence”, “outrage” et “intrusion non autorisée dans l”enceinte d”un Jeux de roulette établissement scolaire”, ce père de famille de 41 ans, qui a déjà effectué plus d”un mois de détention provisoire, a également été condamné à une amende de 200 euros. Un jugement strictement conforme aux réquisitions du parquet.

Il sera libéré dans onze jours, une “fois que la peine sera définitive”, a-t-on appris auprès de son avocate, Me Axelle Chorier.

Lors de son procès, cet entrepreneur en maçonnerie a expliqué être intervenu pour “défendre” sa fille, mais a reconnu avoir “mal réagi”, sous le coup de “l”énervement”.

Le 10 mars dernier, sa fille de 16 ans, fraîchement exclue de son cours d”anglais au collège Montesquieu de Cugnaux, avait appelé son père en affirmant avoir été frappée. Une fois celui-ci arrivé, l”adolescente avait désigné la CPE comme l”auteur de la gifle qu”elle avait reçue. Un geste par ailleurs nié par la fonctionnaire et qui n”a été confirmé par aucun témoin.

Le père avait alors violenté l”agent de l”Education nationale en lui portant notamment une gifle. A l”issue de cet incident, les enseignants du collège de Cugnaux avaient fait valoir leur “droit de retrait”.

Convoqué par les gendarmes et placé en garde à vue au lendemain des faits, le père de la collégienne avait fait l”objet d”une procédure de comparution immédiate au cours de laquelle le tribunal avait ordonné une expertise psychologique. Il avait été placé en détention provisoire le 12 mars à la suite de l”audience. AP

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Les protagonistes d’un trafic international de cocaïne, mettant en présence 14 prévenus, dont plusieurs figures du banditisme marseillais, deux membres présumés de la Camorra napolitaine et des exportateurs sud-américains, ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Marseille à des peine de 6 à 14 ans de prison ferme. 

A la tête du trafic, Dominique Lortal, un Perpignanais de 52 ans longtemps propriétaire de restaurants dans le Sud-Ouest, qui vivait dans un appartement luxueux de 120m2 dans le XVIe arrondissement de Paris a été condamné à la plus lourde peine, soit 14 ans de prison ainsi qu’une amende de 300.000 euros. Il était impliqué dans l’importation en janvier 2008 depuis le Pérou d’un conteneur dans lequel se trouvaient 176 kilos de cocaïne.

Guy Teboule, 66 ans, son associé, déjà connu pour escroquerie, qui avait monté une véritable structure fictive destinée à importer la marchandise sous couvert d’une société de transport, a été condamné pour sa part à dix ans de prison et à la même peine d’amande.

La drogue avait été dissimulée dans des cylindres de plomb au milieu de madriers de bois et aucun scanner n’avait jusque-là permis de la déceler. La transaction devait rapporter aux trafiquants la bagatelle d’un million d’euros. Plusieurs autres projets d’importation depuis l’Amérique latine à destination de la France étaient visés par la procédure. La cocaïne importée était pure à 98%, ce qui, pour l’accusation, démontre la singulière proximité des trafiquants français de la source latino-américaine.

Deux membres présumés de la Camorra, Giovanni Civile, alias Pascal, 64 ans, un Italien résidant au Venezuela, et son cousin, Umberto Navignia, 61 ans, un Napolitain assigné à résidence, ont été respectivement condamnés à des peines de 6 à 10 ans de prison. Le tribunal a en outre prononcé la confiscation de tous les fonds saisis dans la procédure et décidé de les affecter au fonds de concours du ministère de la Santé géré par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Trois des quatre prévenus ont par ailleurs été relaxés. AP

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Un infirmier de 59 ans a été condamné mercredi par la cour d’appel de Nancy à huit mois de prison avec sursis pour “agression sexuelle” sur une patiente qui était sous anesthésie, a-t-on appris de sources judiciaires.

Cet homme, qui a toujours contesté les faits, avait écopé de la même peine en première instance.

Selon l’infirmier, employé d’une clinique d’Essey-lès-Nancy, les accusations de la victime seraient un effet secondaire de l’anesthésiant utilisé lors de l’opération, le Propofol. Son avocat avait plaidé que ce type de médicaments peuvent provoquer des hallucinations, notamment à caractère sexuelle en citant des documents médicaux. L’examen gynécologique de la patiente n’avait pas permis d’établir une agression sexuelle.

L’infirmier devrait se pourvoir en cassation. AP

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Trois lycéens ont été condamnés mardi soir à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour avoir taggué des inscriptions racistes sur la future Grande mosquée de Saint-Etienne. 

Le procureur de la République de Saint-Etienne, Jacques Pin, avait requis neuf mois de prison avec sursis et une mise à l’épreuve à l’égard de ces jeunes proches de l’extrême droite, originaires d’Auvergne, d’Aquitaine et des Pays de la Loire, jusqu’alors inconnus des services de police.

Agés de 18 à 20 ans, tous trois inscrits dans le même lycée technique et professionnel de Saint-Etienne, les prévenus ont reconnu être les auteurs des inscriptions à caractère raciste et antimusulman tagguées dans la nuit du 7 au 8 février sur les murs extérieurs de la future mosquée. On pouvait notamment y lire “pas d’arabes ici”, “sales nègres on vous aura”, “Heil Hitler” ou “WP” (White Power), au milieu de croix celtiques et de croix gammées.

Les trois lycéens ont toutefois exprimé des “regrets” et des “excuses”, mettant leurs actes sur compte d’un concours de circonstances: le fait qu’ils aient été alcoolisés ce soir là, une récente agression par des personnes d’origine étrangère qui a conduit un de leur camarade de classe à l’hôpital, des tags sur la cathédrale de Clermont-Ferrand et la colère née de la consultation de sites internet “anti-Français”.

Selon leur avocate, Me Valérie Drouaud, “ils paient déjà très cher leurs actes, car ils risquent de ne pas pouvoir réintégrer leur établissement scolaire et donc poursuivre leur formation qui n’existe nulle part ailleurs en France”, celle d’armurier.

Le représentant du parquet a pour sa part dénoncé un “amalgame imbécile” entre les slogans anti-musulmans et ceux d’inspiration hitlérienne écrits sur les murs du futur lieu de culte.

Les parties civiles (LDH, SOS Racisme, Association socio-culturelle marocaine de Saint-Etienne et le Conseil régional du culte musulman) se sont vus attribuer par le tribunal plus de 13.000 euros de réparation du préjudice matériel et moral.

Leurs avocats ont déploré une “dégradation de lieu de culte” et une “incitation à la haine raciale” qui, selon eux, “découlent de la banalisation et de la recrudescence de l’idéologie d’extrême droite, notamment à travers internet”.

Des perquisitions aux domiciles des prévenus avaient permis de découvrir divers accessoires (livre, magazine, insigne, uniforme) montrant une fascination de leur part pour la mouvance néo-nazie. AP

AP | 19.03.2010 | 16:22

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi soir à trois ans d’emprisonnement avec sursis pour escroquerie Maria Oufkir, l’une des filles du général marocain Mohamed Oufkir, “suicidé” en 1972 après une tentative de coup d’Etat contre le roi du Maroc Hassan II.

Entre 2003 et 2004, Maria Oufkir, aujourd’hui âgée de 48 ans, se faisait passer pour avocate auprès de personnes en situation irrégulière et leur promettait, moyennant généralement 5.000 euros, de leur obtenir des papiers grâce à ses relations avec un responsable du bureau des étrangers à la Préfecture de police de Paris.

Les victimes, dont six étaient présentes jeudi devant la 12e chambre du tribunal correctionnel, sont principalement philippines. Sur la vingtaine de personnes qui ont eu recours aux services de Maria Oufkir, onze se sont constituées parties civiles.

Incarcérée depuis janvier à la suite d’une condamnation à un an d’emprisonnement, également pour escroquerie, Maria Oufkir a fait jeudi une brève apparition en début d’audience avant d’être transférée aux urgences médico-judiciaires. Elle est revenue au tribunal en fin de journée, les médecins ayant jugé son état -elle aurait ingéré des calmants- compatible avec une comparution. “Je ne suis pas la personne qu’on décrit”, a-t-elle déclaré à l’audience.

Les plaignantes ont expliqué à la barre que Maria Oufkir les accompagnait parfois à la préfecture de police pour l’obtention de leur carte de séjour. “Elle m’a demandé 5.000 euros. C’est une somme énorme. Je voulais téléphoner à un ami mais elle m’a répondu ‘c’est maintenant ou jamais'”, a déclaré l’une des victimes par le truchement d’un interprète.

Le ministère public a précisé dans ses réquisitions que Maria Oufkir se prévalait auprès des victimes, “en situation d’extrême précarité”, de ses relations avec des ministres, dont Nicolas Sarkozy ou Jean-Louis Borloo. Caractérisant les “faits d’une exceptionnelle gravité”, le parquet avait requis trois ans d’emprisonnement dont au moins deux ferme.

Prenant en compte le “passé” de Maria Oufkir, le tribunal a préféré la condamner à trois ans d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve et obligation de rembourser les victimes à hauteur de 56.350 euros.

Après l’échec du coup d’Etat fomenté par Mohamed Oufkir, sa famille a été détenue à partir de 1975 dans un bagne du Sahara. “Toute sa famille a vécu dans un trou. Je sais qu’elle sait parler aux rats et aux araignées”, avait plaidé son avocat, Me Sylvain Maier, estimant que sa cliente, si elle souffrait de problèmes psychologiques, n’avait commis aucune escroquerie.

En janvier, Mme Oufkir a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris dans une autre affaire d’escroquerie, a-t-on indiqué vendredi de source judiciaire. AP

AP | 18.03.2010 | 16:06

Peine allégée en appel pour le “Dr Mabuse”. L’ancien soigneur Bernard Sainz, condamné en première instance à trois ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis pour une affaire de dopage dans le milieu cycliste à la fin des années 90, a été condamné jeudi par la cour d’appel de Paris à deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis.

M. Sainz, 66 ans, a été reconnu coupable d'”infraction au règlement sur le commerce ou l’emploi de substances vénéneuses”, “aide et incitation à l’usage de produits dopants” et “exercice illégal de la profession de médecin”, des infractions commises sur le sol français et belge. Il a en revanche été relaxé pour les faits d'”administration de produits dopants”.

Ce praticien homéopathe, qui a publié en 2000 un livre au titre provocateur “Les stupéfiantes révélations du Dr Mabuse”, devra en outre verser 1.500 euros de dommages et intérêts au Conseil national de l’Ordre des médecins et la même somme à la Fédération française de cyclisme (FFC), qui s’étaient portés parties civiles.

Lors du procès en appel en novembre dernier, le parquet général avait requis trois ans d’emprisonnement avec une peine ferme supérieure aux 18 mois fixés par le tribunal correctionnel de Paris en avril 2008.

A la sortie de l’audience, Bernard Sainz s’est dit “scandalisé” par cet arrêt. “Je ne comprends pas cette décision de justice complètement aberrante”, a déclaré l’ex-soigneur. “Je vais en cassation, bien sûr, et je ferai éventuellement une demande devant la Cour européenne des droits de l’Homme car c’est complètement absurde”.

Bernard Sainz a en effet assuré avoir bénéficié tout récemment d’un non-lieu dans une autre affaire similaire. Après cette condamnation en appel, l’ex-soigneur a continué à clamer son innocence. “Je maintiens que ce sont des faits inexistants”, a-t-il dit.

L’affaire Sainz avait éclaté au cours de l’été 1998, au plus fort du scandale Festina, l’une des équipes engagées dans le Tour de France, avec l’ouverture d’une information judiciaire par le parquet de Paris pour infractions à “la loi sur les substances vénéneuses” et à “la loi relative à la prévention et à la répression des produits dopants”.

Mis en examen en mai 1999, l’ancien soigneur a toujours nié avoir commis les infractions qui lui sont reprochées. Pendant l’enquête, Bernard Sainz avait même été accusé d’avoir lui-même administré à des cyclistes professionnels des produits dopants comme la testostérone, le célestène -un corticoïde- et la caféine, avant d’être relaxé de ces faits. Il a affirmé que les gouttes qu’il prescrivait aux sportifs étaient exclusivement d’origine homéopathique.

Les produits saisis en 1999 à son domicile n’ont pas permis d’apporter de preuve formelle aux déclarations des coureurs qui constituaient la principale base de l’accusation. L’un d’entre eux, le Belge Frank Vandenbroucke, aujourd’hui décédé, avait affirmé que les gouttes du soigneur servaient “soit à doper, soit à masquer le dopage”. AP

AP Philippe Sotto

Les dix étrangers en situation irrégulière jugés fin janvier et début février pour l’incendie et le saccage du Centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes le 21 juin 2008 ont été condamnés mercredi à des peines allant de huit mois à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris au terme d’un délibéré émaillé d’incidents et de suspensions d’audience, à l’image du procès.

Le tribunal a suivi globalement les réquisitions du parquet. Le procureur de la République Gilbert Flam avait requis des peines allant de six mois à trois ans de prison ferme à l’encontre des dix prévenus. Pour sept d’entre eux, le ministère public avait requis des peines égales ou supérieures à un an ferme.

“C’est un jugement sans surprise et très politique”, a dénoncé l’une des avocates des prévenus, Me Irène Terrel, à la sortie de l’audience. “Le tribunal a quasiment suivi les réquisitions à la lettre. On va faire appel immédiatement. On aurait dû avoir une relaxe générale”.

L’incendie de juin 2008 dans le plus grand centre de rétention administrative de France, situé dans la partie parisienne du bois de Vincennes, avait éclaté à l’occasion d’une manifestation de protestation organisée au lendemain du décès dans sa chambre d’un Tunisien de 41 ans.

Les dix étrangers -trois Maliens, deux Marocains, deux Palestiniens, un Egyptien, un Tunisien et un Turc- âgés de 20 à 36 ans étaient poursuivis pour “destruction de biens par incendie” et “violence volontaire sur agent de la force publique” pour leur implication présumée dans cet incendie suivi de dégradations.

Le procès, qui s’est déroulé du 25 janvier au 9 février, a connu un déroulement chaotique. Initialement prévu pour durer trois jours, il avait été prolongé de deux semaines en raison d’une série de suspensions d’audience et d’incidents de procédure ayant émaillé les débats. A partir du 1er février, les prévenus et les avocats de la défense avaient boycotté les audiences. Lors du procès, le tribunal avait visionné une trentaine d’heures de vidéosurveillance, le principal élément à charge dans ce dossier.

Mercredi, lors de la lecture du délibéré, la présidente de la 16e chambre, Nathalie Dutartre, a de nouveau ordonné deux suspensions de séance, l’une après que la “pré-stagiaire” d’une avocate eut pris une photo avec son téléphone portable dans la salle d’audience, l’autre après que cette avocate eut réclamé la présence d’un membre du conseil de l’Ordre. Des militants qui, faute de place, n’avaient pas pu entrer dans la salle d’audience, ont scandaient “liberté pour les sans-papiers” devant la chambre.

En juin 2008, l’incendie du CRA de Vincennes avait créé une polémique entre le collectif Réseau éducation sans frontières (RESF), soutien des sans-papiers retenus dans ce centre, et le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre qui l’avait accusé de “provocations”. Le mois dernier, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) avait protesté “avec force contre la sévérité” des réquisitions. AP