Intime Conviction » correctionnelle; relaxe

Limité à 110 km/h, contrôlé à 171 … et relaxé !

Intime Conviction — Sun, 28 Feb 2010 13:44:30 +0000

C’est ce qu’on appelle une infraction de grande vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la limite imposée). Sur l’A 43 à hauteur de Saint-Baldoph en Savoie, un Grenoblois s’est fait contrôler au mois de juin dernier à 171 km/h, quand la limite autorisée était de 110 km/h. Même ramené, tolérance aidant, à 167 km/h de vitesse retenue, l’excès était constitué – l’automobiliste l’a d’ailleurs pleinement reconnu – et donc passible (*) de 1500 € d’amende, d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans, et de six points de retrait.

Il est pourtant ressorti du tribunal de police (celui de Chambéry, qui était compétent) avec un jugement de relaxe. Car Me Hubert Durand, avocat au barreau de Grenoble spécialiste en matière de droit routier, a minutieusement épluché le procès-verbal dressé lors de l’interpellation de son client.

Et observé, d’abord, qu’il ne précise ni la couleur ni le modèle de la voiture du contrevenant, lequel a été intercepté 20 minutes après la commission de l’infraction : il ne peut donc être vérifié qu’il s’agit bien du même véhicule.

Le procès-verbal n’était « pas suffisamment précis »

Il a observé, surtout, que son client roulait sur autoroute – où la vitesse est limitée à 130 km/h, sauf sur certaines portions où elle est réduite à 110 km/h, ce qui était le cas, d’après le procès-verbal. Qui mentionnait la date, l’heure et le lieu des faits, mais ne précisait pas, élément essentiel, le « point kilométrique » exact de l’infraction. Celui qui aurait prouvé que le Grenoblois était bien, à l’instant T, limité à 110 km/h.

Le 28 janvier dernier, le tribunal a suivi Me Durand et considéré que le procès-verbal n’étant « pas suffisamment précis », il « ne permet pas de s’assurer de la réalité de l’infraction ».

En conséquence de quoi la relaxe est prononcée, quand bien même l’automobiliste a reconnu sa faute (sans cependant payer son amende sur le champ). Son avocat en conclut que « la loi est la même pour tous, même pour les services de police qui doivent se montrer encore plus vigilants sur la rédaction de leurs procès-verbaux et rapports ! »

(*) Sauf si elle a été commise en état de récidive : l’infraction n’est alors plus une contravention mais constitue un délit, encourant jusqu’à 3750 € d’amende et trois mois de prison.

Claire SIRAND

Paru dans l’édition E37 du 27/02/2010 (2.2161808616)

par La Rédaction du DL | le 27/02/10 à 05h17

Narbonne.L'automobiliste relaxé pour la mort d'un piéton

Intime Conviction — Sun, 28 Feb 2010 12:51:32 +0000

Michel Serrano, 89 ans, est décédé 28 jours après l’accident survenu le 21 juillet, avenue de Tassigny

Les preuves de la responsabilité d’un automobiliste prévenu pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel, hier matin, n’ont pas été rassemblées.
Jérôme, un Narbonnais de 20 ans, a pourtant bien heurté un piéton qui s’apprêtait à traverser l’avenue de Lattre-de-Tassigny à la hauteur du cimetière de Cité. C’était le 21 juillet dernier aux alentours de 8 h 30.
Michel Serrano qui habite dans cette artère très passante, venait de héler un bus. Ce vieil homme de 89 ans qui a bénéficié des premiers soins d’un sapeur-pompier volontaire passant par là, est mort des suites de ses blessures vingt-huit jours plus tard.
La justice reproche à l’automobiliste un défaut de maîtrise de son véhicule.
Jérôme qui, ce jour-là, arrivait de la place de la Révolution, se défend en expliquant

qu’il n’a pas vu le piéton. A cet endroit se succèdent une priorité à droite avec la rue Chanzy et deux passages protégés. Toute son attention était concentrée sur la chaussée.
Son avocat M e Régis Pech de Laclause insiste : « Les traces du choc – sur le rétroviseur droit, le montant droit du pare-brise et l’aile droite – démontrent que – malheureusement – le piéton amorçait sa descente du trottoir lorsqu’il a été heurté » . Pour le défenseur du conducteur, « on ne peut faire aucun reproche d’inattention » à son client. Il réclame sa relaxe. Ce n’est pas l’avis du parquet. Pour la substitut Marie-Hélène Vétro, Jérôme a commis une infraction. Elle requiert 8 mois de prison avec sursis, une suspension de permis pendant six mois et une amende de 400 €. Finalement, le tribunal correction a relaxé le conducteur. La juge Sylvie Duez a expliqué sa décision notamment par l’absence de constatations sur place (photos, relevés…). Seul un dépistage d’alcoolémie a été réalisé.
Ce qui « choque la famille » de M. Serrano, souligne l’avocat de la veuve, des deux enfants et de la petite fille de la victime. M e Bruno Blanquer considère que « le commissariat n’a pas fait ce qui se fait habituellement ». Pour lui, « c’est un loupé manifeste ».
L’avocat a réclamé des dommages et intérêts. Mme Serrano, 86 ans et souffrant déjà d’une pathologie cardiaque, a été très éprouvée par la perte de son mari. L’affaire n’est toutefois pas complètement terminée. Une audience sur intérêts civils est prévue le 4 mai prochain.

Édition du samedi 27 février 2010

Sid MOKHTARI

Le frère de Ségolène Royal relaxé dans une affaire d'escroquerie

Intime Conviction — Thu, 17 Sep 2009 10:43:31 +0000

Antoine Royal, soupçonné d’avoir établi des fausses factures de sa société de scierie au profit de sa femme, avait été mis en examen en avril 2006.

Antoine Royal, le frère de Ségolène (Sipa)

Antoine Royal, le frère de Ségolène Royal, a été relaxé jeudi 17 septembre par le tribunal correctionnel de Saint-Dié (Vosges) des chefs d’escroquerie et d’abus de biens sociaux, a annoncé son avocat.
Antoine Royal, soupçonné d’avoir établi des fausses factures de sa société de scierie au profit de sa femme, pour un montant de près de 60.000 euros, avait été mis en examen en avril 2006 pour ces motifs.

« Cette affaire avait été utilisée pendant la campagne »

Il lui était en outre reproché d’avoir touché les indemnités journalières de la caisse régionale d’assurance maladie au titre de l’arrêt maladie de son épouse, salariée de sa société, alors que cette dernière occupait toujours son poste dans l’entreprise.
Lors de l’audience devant le tribunal correctionnel de Saint-Dié, le 11 juin, le procureur avait requis 12 mois d’emprisonnement avec sursis et 70.000 euros d’amende pour la première affaire et trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour la seconde.
« Les magistrats ont donné la réponse à cette mascarade juridique : ça n’est pas parce qu’on est le frère de Ségolène qu’on est coupable », s’est réjoui l’avocat d’Antoine Royal, Me Gérard Welzer.
Il a rappelé que « cette affaire avait été utilisée pendant la campagne présidentielle contre la soeur d’Antoine Royal », la candidate du PS en 2007.
(Nouvelobs.com avec AFP)

NOUVELOBS.COM | 17.09.2009 | 11:50

Salimou Fofana : le tribunal prononce la relaxe

Intime Conviction — Thu, 23 Jul 2009 18:09:53 +0000

Le Guinéen, venu en aide à un compatriote sans papiers, risquait cinq mois de prison avec sursis Le jugement était attendu avec impatience. La salle du tribunal accueillait, ainsi, hier, une présence médiatique exceptionnelle : photographes de presse, journalistes, télévision… L’audience commence, on en vient rapidement à l’affaire Fofana. Le juge la règle en une phrase : « Relaxé sans peine. » Un instant de flottement saisit l’assemblée pendant que le juge passe à autre chose.
Salimou Fofana avait hébergé et nourri occasionnellement Namingui Baya ; il gardait chez lui le dossier de régularisation du Guinéen sans papiers. C’était, semble-t-il, suffisant pour que le ministère public réclame cinq mois de prison avec sursis.
Le prévenu n’est même pas là : il avait

prévu un voyage en Guinée depuis longtemps. Sa femme, discrète, est présente et s’éclipse à la sortie du tribunal pour l’appeler. Ceux qui sont venus soutenir Salimou Fofana s’en vont aussi, soulagés, tandis que se félicite Jean Malié, le porte-parole ruthénois de la ligue des droits de l’homme : « C’est rassurant de savoir que la justice s’est montrée indépendante du pouvoir politique ».
La situation est d’autant plus absurde que Namingui Baya a vu sa situation régularisée… cinq jours après la comparution de Salimou Fofana, le 22 juin exactement. Enfin, l’autre dossier qui concernait le prévenu, une enquête pour travail dissimulé menée par la gendarmerie de Millau, n’a pour l’instant donné lieu à aucune poursuite. Les deux affaires sont de toute façon totalement distinctes.
Beaucoup de bruit pour rien, alors ? M e Mazars, l’avocat de Salimou Fofana, s’en défend : « Je pense que c’est une décision importante. C’était la possibilité de poursuivre les associations d’aide aux sans-papiers, ou aux simples particuliers. Au moins, la solidarité ne sera pas stigmatisée ». Le jugement ferait-il alors jurisprudence ? « Il faut attendre la motivation de la décision du tribunal », nuance l’avocat. Réponse dans une dizaine de jours. On saura alors si la solidarité envers un sans-papiers risque de devenir un délit. En attendant, Salimou Fofana peut rentrer de Guinée l’esprit tranquille.

Samuel FOREY

1er Mai : un procès pour avoir dénoncé des policiers déguisés

Intime Conviction — Sat, 04 Jul 2009 11:46:09 +0000

Par ISABELLE HANNE

Un manifestant accusé de jet de cannette a été relaxé.

« Ce n’est pas moi ! » : le jeune prévenu le clame à la barre du tribunal correctionnel, lundi après-midi.
Il fait opposition à un jugement qui l’a condamné à six mois d’emprisonnement pour vol en réunion avec destruction et dégradations.
Le 5 mai 2007, une dame porte plainte auprès du commissariat de police de Béziers. Elle vient de constater un vol à la roulotte. On a forcé sa Peugeot 206, garée en ville, et emporté son sac à main avec sa carte d’identité, sa carte bleue, sa carte d’électeur, son permis de conduire, 200€ d’argent liquide… Et plus embêtant, un jeu de clefs de sa voiture.
Quatre jours plus tard, des voleurs entrent par effraction chez elle à Maureilhan, en son absence, en donnant un coup de pied dans la porte d’entrée.
Ils emportent bijoux, 4 000€… Et la voiture Peugeot 206 dans le garage. Les gendarmes retrouvent à proximité, une vieille Fiat abandonnée. A l’intérieur, le sac à main de la propriétaire et des cannettes de bières. On les récupère et on analyse les traces d’ADN relevées.
Elles sont déjà inscrites au fichier national. Et appartiennent à trois hommes, dont le jeune prévenu, tous défavorablement connus des services de police.
Parallèlement, les policiers ont enquêté sur la Peugeot 206, Revendue à plusieurs reprises. On remonte de nouveau à ces trois suspects, des cousins…Et on leur impute à tous les trois d’autres cambriolages. A Lignan, le 8 mai 2007, le vol de deux voitures et de leurs cartes grises ; le 15 mai à Aigne, le vol d’un téléviseur, d’une chaîne en or et autres bijoux.
« Je ne sais pas comment cette cannette s’est retrouvée dans la voiture mais j’y étais pas », persiste le jeune prévenu.
Son casier judiciaire porte deux mentions, pour violence en 2007 et fabrication de fausse monnaie en 2008.
Le vice procureur Raoul Deslandes demande la confirmation du premier jugement : « On a retrouvé la trace de cette voiture qui est signalée chaque fois sur les différents lieux de vols ; comment cette cannette avec l’ADN du prévenu s’est retrouvée dans ce véhicule ? Le prévenu a glissé sa cannette dans la poche de son cousin… Quoi de plus logique », ironise le Parquet.
« Peut-être mon client est-il monté dans cette voiture mais il ne savait pas qu’elle était volée. D’ailleurs, elle est passée de mains en mains, revendue chaque fois. » Me Moles plaide la relaxe du prévenu.
Le tribunal a écouté les arguments de la défense et relaxé le prévenu au bénéfice du doute.

Compte-rendu d’audience Annick KOSCIELNIAK

Tribunal de Lons : un Oyonnaxien relaxé au bénéfice du doute

Intime Conviction — Sat, 16 May 2009 11:24:28 +0000

Pour clamer depuis deux ans « C’est pas moi, c’est mon frère » sans pour autant en apporter la preuve, un Oyonnaxien de 30 ans a été relaxé au bénéfice du doute, mercredi par le tribunal correctionnel de Lons.

Accusé de tentative de vol avec violence ayant entraîné deux jours d’ITT au magasin « Sport 2000 » de Montmorot, son affaire a été plusieurs fois reportée. Les faits remontent au 6 octobre 2007. Il est 17 h 30 lorsque les alarmes se déclenchent au passage d’un individu à la sortie du magasin. La caissière tente de l’arrêter mais il court sur le parking, où il est stoppé par les employés d’une boutique voisine, un cric de voiture à la main. Dès qu’on parle d’appeler la police, l’homme s’en prend au gérant, Éric Nicolas, actuel président du CSLJ rugby, avant de filer en voiture.

Retrouvé, il impute les actes à son frère. Pourtant, malgré les tentatives du parquet d’instruire à charge et à décharge, le prévenu ne fournira jamais de photos de son frère, pas plus que son livret de famille. Existe-t-il vraiment ? La justice n’a pas pu en obtenir la preuve. « On ne se parle plus, je ne vais pas lui demander sa photo ! » a-t-il argué, en multipliant les contradictions.

Confronté au gérant présent, il n’a pas sourcillé lorsque celui-ci l’a formellement reconnu. « Normalement on se bat pour être innocenté », a tempêté le président, l’accusant de prendre l’affaire à la légère. L’objet du vol lui aussi reste inconnu et rien n’a été retrouvé.

Malgré les réquisitions de la procureure, Virginie Deneux, qui a demandé six mois ferme, lasse du disque de la fable du « Loup et l’agneau », le prévenu a été relaxé. Mais Me Buffard, avocat de la partie civile, comme Jean de La Fontaine qui concluait à l’injustice pure « sans autre forme de procès », n’a pas aimé cette morale : il va faire appel.

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