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On peut tout dire de la justice quand elle se trompe et surtout lorsqu’elle ne reconnaît pas ses erreurs mais force est de constater que dans cette affaire la justice n’a pas été expéditive, aveugle et a respecté de plus fort la présomption d’innocence. Elle a fait preuve d’une bienveillance remarquable à l’égard de l’accusé tout en veillant scrupuleusement aux droits de la victime. On peut dire que le glaive et la balance n’ont jamais été aussi marquants dans le symbole.

13 juin 2007 : 13 années après le premier dépôt de plainte à la brigade des mineurs de Montreuil, la Cour d’assises de Paris statuant en appel, condamne le père de la plaignante à 6 ans d’emprisonnement pour viol par ascendant.

2 novembre 1994 : Agnès dépose plainte pour de multiples viols perpétrés par son père dans le giron familial. Traumatisée, en larmes, elle va décrire aux inspecteurs de police au moins trois scènes de viols dans des conditions particulièrement choquantes et humiliantes dont le premier s’est déroulé six mois plus tôt en mai 1994 alors qu’elle était encore mineure, élément aggravant qui ne sera pas retenu, du reste, dans la prévention ni dans l’accusation.

Les faits sont contestés, « je n’ai jamais touché ma fille » dira le père avant d’ajouter plus tard : « mais de toutes façons, si j’avais voulu elle aurait été consentante, x’est une fille facile, volage… »

1992 : Agnès, 16 ans, perd sa mère, avec laquelle elle vit depuis l’âge de trois ans, d’une grave maladie. Elle est placée par la DDASS dans un foyer puis hébergée chez un oncle maternel. Mais comme les malheurs n’arrivent jamais seuls, Agnès tombe enceinte de son petit copain, elle n’a que 17 ans et l’oncle la met à la porte. C’est dans ces conditions qu’elle retournera vivre chez son père biologique qu’elle n’avait pas revu depuis l’age de 10 ans.

Philippe est boulanger, c’est un « rustique » un vrai de vrai, il est marié à Sandrine depuis une dizaine d’années et a un enfant avec elle, Jimmy âgé de trois ans.

Agnès accepte une IVG et la petite famille recomposée s’installe à Aubervilliers dans un petit pavillon en duplex.

Suite au dépôt de plainte, une instruction criminelle est ouverte au parquet de Bobigny mais, compte tenu des dénégations du père et de la fragilité de la victime, la procédure est correctionnalisée et requalifiée en agression sexuelle.

Agnès l’accepte : elle ne souhaite pas voir son père comparaître devant une Cour d’Assises qui pourrait l’envoyer en prison pour 20 ans au maximum.

4 février 1998, le Tribunal correctionnel de Bobigny condamne Philippe à trois ans d’emprisonnement sans mandat de dépôt, celui-ci fait immédiatement appel.

Octobre 2000 : la Cour d’appel de Paris confirme la culpabilité de Philippe et le condamne à la peine de 4 ans d’emprisonnement dont deux avec Sursis et Mise à l’Epreuve.

Contre toute attente, probablement inspiré par la récente réforme de la Procédure pénale instituant l’appel des décisions de Cour d’assises, Philippe forme un pourvoi en cassation et invoque l’incompétence des juridictions correctionnelles, s’agissant de viol.

2003 : La chambre criminelle de la Cour de Cassation ne peut que casser la décision de la Cour d’Appel de Paris et renvoyer l’affaire pour être jugée devant la juridiction compétente.

C’est ce que fera la Chambre de l’instruction.

Pendant ce temps, Agnès s’impatiente et pense que son père va s’en sortir en ayant multiplié les recours pourtant juridiquement légitimes.

C’est vrai qu’il proteste le papa, ses dénégations vont lui faire prendre le risque d’aller au devant de graves ennuis si la Cour d’Assises qu’il a lui même « convoquée » le déclare coupable !

16 mars 2006 : Philippe n’a pas fait un jour de prison, cette affaire dure depuis 12 ans et nous sommes enfin devant la Cour d’Assises de Bobigny. Agnès supporte mal cette nouvelle épreuve où elle devra se répéter une nouvelle fois. Redire son calvaire, les viols répétés, ces moments atroces pendant lesquels, paralysée par une étrange peur, elle se laissera faire sans résister, sans crier alors que son demi-frère dort dans la chambre incestueuse et que sa belle-mère regarde la télévision au premier étage.

Pourtant, c’est avec une détermination remarquable qu’Agnès va dire et redire ce qu’elle a vécu sans jamais varier dans ses déclarations et avec une précision telle que son récit paraît d’autant plus crédible.

L’ambiance est tendue mais ne semble pas atteindre Philippe. Il aime sa fille, dit-il, il ne comprend pas pourquoi elle l’accuse. Son avocat croit fermement à l’acquittement en plaidant le doute mais aussi à peine voilée, la thèse du père selon laquelle Agnès est une fille volage et que sa souffrance si elle n’est pas feinte n’est pas le fruit des actes que l’on reproche à son client.

Un instant, le doute plane sur la Cour d’Assises mais les jurés ne l’entendent pas comme cela. Verdict : 6 ans d’emprisonnement, mandat à la barre. Philippe repart entre les gendarmes, et fait immédiatement appel. Incarcéré pendant deux mois, il est remis en liberté par la Chambre de l’Instruction.

11 juin 2007 : Cour d’assises de Paris statuant en appel. Agnès est toujours là mais commence à se résigner. « S’il est acquitté on aura tout fait… »

L’avocat général, Philippe Bilger sera implacable et ne laissera aucune chance à l’accusé du moins en ce qui concerne sa culpabilité.

La défense ne modifie guère sa précédente stratégie : Agnès souffre mais cette souffrance n’est pas le fait de son père, c’est son enfance dramatique, ses épisodes scabreux d’abandon et de rupture mais Philippe n’a pas pu violer sa fille…

La valse des témoins de moralité et la défense talentueuse n’ont pas réussi à instiller le doute dans l’esprit des jurés.

La Justice tranche : 6 ans d’emprisonnement pour Philippe après 13 ans de procédure qu’il a lui-même voulue. Il a exercé tous les recours, a fait intervenir dans ce dossier 26 magistrats professionnels et 21 jurés, des policiers, des psychologues, psychiatres des avocats des greffiers et autres personnels judiciaires…

La Justice a fait son travail, j’aime la Justice de mon pays lorsqu’elle a donné toutes les chances à l’accusé.

Par :
Maître Alain Bouazis
Avocat à la Cour

34 rue de Liège
75008 PARIS
01 42 78 15 97

Réponse de l’Avocat de la Défense: COMBIEN COUTE D’AVOIR CONFIANCE EN LA JUSTICE ? 6 ANS, par Maître BARONE

En ces temps où la question des moyens occupe le moindre membre de l’honorable institution judiciaire, la Cour d’Assises de Paris statuant en appel a précisé qu’avoir confiance en l’institution coûte 6 ans.

Initialement, l’affaire est simple.

En novembre 1994, une jeune femme de 17 ans déboule dans un commissariat pour affirmer que son père, un petit boulanger, l’a violé sans violence, en lui faisant croire que les relations entre père et fille sont naturelles. Les faits se sont produits, plusieurs fois par semaine entre début mai et mi-juillet, ainsi qu’une fois en octobre.

L’émoi de la prétendue victime est manifeste. Nul ne saura jamais, si ce n’est elle et son père, si il résulte d’un quelconque viol paternel.

Le père est entendu immédiatement. Il nie. L’inspecteur dira qu’il « tombe des nues ». Sa femme, la belle-mère de la victime, confirme les dénégations, alors même que la prétendue victime affirme que cette dernière était toujours présente au cours des faits reprochés.

Bien qu’aucune preuve ni scientifique, ni testimoniale ne soit entre les mains de la police ou de la justice, le petit boulanger est convoqué par un juge d’instruction. Et là, il commet une première erreur. Il fait confiance en la justice et choisit un avocat au hasard. Un avocat qui hésite car c’est la première fois qu’il traite une telle affaire, un avocat sans expérience, dont le petit boulanger est convaincu, qu’il le croyait coupable.

L’instruction ne sert qu’à peu de choses. Malheureusement, il y a une confrontation et lorsque l’on demande au petit boulanger s’il a violé sa fille, il répond « non, mais si j’avais voulu, elle n’aurait pas dit « non » », signifiant par là que sa fille « traîne trop avec les garçons », ainsi que le lui a dit sa femme.

Malheureusement, ni l’avocat, ni le juge d’instruction ne demanderont d’explication et tout reposera sur cette phrase qui ne prouve rien.

Mais que cela ne prouve rien, ne signifie pas que cela n’a pas d’impact.

L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour agression sexuelle y fait référence, tout comme les décisions du Tribunal correctionnel et de la Cour d’appel. Finalement le petit boulanger est condamné à 4 ans, dont deux avec sursis.

Pour avoir prétendument violé 20 fois sa fille, le petit boulanger est condamné avec les remises de peine à ne faire qu’une année de prison. Une véritable aubaine. Et là, il commet sa deuxième erreur. Il refait confiance en la justice. Il décide de faire requalifier l’affaire. Puisqu’il parait qu’il y a viol, la Cour d’assises devait être saisie et peu importe, que 20 années de prison soient encourues.

La Cour d’Assises se réunit et à nouveau, on ne parle que de « la phrase ». Il est condamné à 6 ans. Sans motivation, la Cour d’assises ne motive pas ses décisions.

Appel est interjeté, la Cour d’Assises statue à nouveau, les 6 ans sont confirmés. Toujours sans motivation.

En l’absence de preuve, par deux fois, la Cour d’Assises donne une prime à la victime, qui souffre et qui maintient ses déclarations.

L’intime conviction a triomphé des preuves.

Mais à mon sens, un doute persiste.

J’ai un doute quand une jeune fille de 17 ans, ayant une vie sexuelle normale et ayant connu une IVG, se laisse convaincre lorsque son père lui dit que les relations sexuelles entre père et fille sont normales.

J’ai un doute quand rien n’annonce les viols et que le violeur est sain d’esprit, travaille et ne boit jamais.

J’ai un doute quand 20 viols réalisés par surprise et sans violence ne génèrent aucun dégât gynécologique.

J’ai un doute quand l’expert affirme que les propos de la victime sont à relativiser, puis dit l’inverse, un an plus tard.

J’ai d’autant plus le doute que la fille du petit boulanger a vécu notamment un abandon par sa mère à la naissance, le retour de sa mère, la découverte à 8 ans que son beau-père n’est pas son père, le décès suite à une longue maladie de sa mère, la DDASS et une IVG, le tout avant sa dix-septième année.

J’ai un doute quand des témoins affirment, au contraire de la victime, que cette dernière a eu des relations sexuelles avec des tiers et notamment son cousin germain, peu de temps après les prétendus viols.

J’ai enfin des doutes, quand l’épouse d’un prétendu violeur, laquelle n’aurait pas pu ignorer les viols, porte un enfant du prétendu violeur, moins d’un an après la date des faits reprochés.

Comme l’a écrit, mon ami, l’avocat de la partie civile, lequel était ce jour là, avec le procureur Bilger, mes contradicteurs, j’aime la justice de mon pays, mais, j’ajouterais que je n’aurais confiance en elle que lorsque ses décisions ne me laisseront plus de doute.

Maître BARONE

163, rue Saint-Honoré

75001 Paris

Tél : 01.47.03.64.00

barone@avocats163.com


Chroniqueur judiciaire, écrivain

LE MONDE | 01.09.09 |

Auteur, chroniqueur des grands procès pour le magazine Vanity Fair, Dominick Dunne est mort mercredi 26 août à New York, à l’âge de 83 ans, des suites d’un cancer. On avait pu lire ses comptes rendus piquants, mêlant souvent reportage et mondanités, des procès à sensation de Claus von Bulow, accusé du meurtre de sa femme, une riche héritière, des frères Erik et Lyle Menendez, meurtriers de leurs parents, ou encore de William Kennedy Smith, neveu du sénateur Ted Kennedy accusé de viol.

En 1994, il s’était dit convaincu de la culpabilité de la vedette sportive O. J. Simpson, finalement acquitté du meurtre de son ex-épouse Nicole et d’un ami. En septembre 2008, déjà malade, il s’était rendu à Las Vegas (Nevada) afin de suivre le procès pour vol à main armée qui a conclu à l’incarcération de Simpson, condamné à quinze ans de prison, un verdict qu’il attendait.

Récemment, il avait suivi les deux procès du producteur de musique Phil Spector, qui purge une peine de dix-neuf ans de prison après sa condamnation pour le meurtre d’une jeune actrice.

Dominick Dunne est né le 29 octobre 1925, à Hartford (Connecticut) dans une famille aisée de six enfants. L’un de ses frères était l’écrivain John Gregory Dunne, disparu en 2003, époux de la romancière et essayiste Joan Didion. Il a débuté à la télévision, puis il produit plusieurs longs métrages pour le cinéma, The Boys in the Band (1970), de William Friedkin, The Panic in Needle Park, de Jerry Schatzberg, avec Al Pacino (1971), Play It as it Lays de Frank Perry, avec Anthony Perkins (1972), et Ash Wednesday, de Larry Peerce, avec Elizabeth Taylor et Henry Fonda (1973). Mais sa carrière de producteur hollywoodien fut interrompue par ses abus de drogue et d’alcool.

Devenu sobre, il s’était mis à écrire quand, en 1982, sa fille Dominique, âgée de 22 ans, a été étranglée par son petit ami. Tina Brown, rédactrice en chef de Vanity Fair, lui proposa de tenir le journal du procès, qui deviendra Justice : A Father’s Account of the Trial of His Daughter‘s Killer (“Justice : un père raconte le procès du meurtrier de sa fille”). Le coupable obtint les circonstances atténuantes et fut condamné à une peine de prison légère. “Si je n’avais pas tenu ce journal, je serais devenu fou, expliquait Dominick Dunne. Ce que j’ai vu dans ce tribunal m’a empli d’une rage que seule l’écriture pouvait contenir.”

Ce sentiment d’injustice incita l’auteur à soutenir passionnément les victimes, et marqua le début d’une nouvelle carrière, qui lui vaut d’être présenté par le Cambridge History of Law in America comme “un des meilleurs chroniqueurs des crimes fameux et des procès impliquant des célébrités.” Il présentait aussi le programme, “Power, Privilege and Justice” (Pouvoir, privilège et justice) sur la chaîne Court TV.

PROCÈS EN DIFFAMATION

“C’est la seule personne qui écrit sur la haute société depuis l’intérieur de l’aquarium”, affirme Tina Brown. Ses sujets sont ses amis, comme Elizabeth Taylor ou Gloria Vanderbilt, et c’est à lui que l’ancienne First Lady des Philippines, Imelda Marcos, en exil, accorde un entretien en exclusivité. Son livre Une saison au purgatoire (J.-C. Lattès, 1994, réédité au Livre de poche, comme tous ses autres romans traduits en français), va rouvrir le dossier de l’assassinat, en 1975, d’une jeune fille de 15 ans à Greenwich, Connecticut, qui aboutit à la condamnation, de Michael Skakel, neveu d’Ethel Skakel, veuve de Robert F. Kennedy.

L’usage imprudent de sources lui valut quelques procès en diffamation, dont celui gagné par Gary Condit, député de Californie, qu’il avait impliqué dans la disparition, en 2001 à Washington, d’une stagiaire avec qui celui-ci avait une liaison.

On a comparé Dominick Dunne à Truman Capote pour ses portraits acides des milieux qu’il fréquentait. Ami d’Alfred et de Betsy Bloomingdale, il raconta la liaison du mari avec une femme victime d’un meurtre, dans un roman à clé, Une femme encombrante (An Inconvenient Woman), devenu un best-seller.

Pour l’honneur des Grenville (The Two Mrs. Grenvilles), paru en 1985, fut son premier succès de librairie. Son obsession pour l’affaire O. J. Simpson lui inspira Another City, not My Own, un roman paru en 1997. Son autobiographie (1999) s’intitule The Way We Lived Then. Son dernier roman, Too Much Money doit paraître en décembre.

Claudine Mulard

La Voix du Nord

Une amende qui fait cher du joint.-

Biscottos à la Stallone, mais un coeur de midinette devant les juges. A. D., 20 ans, de Condé-sur-l’Escaut, était au moment des faits un tout jeune consommateur de cannabis. C’est à Bernissart (B), durant l’automne 2008, qu’il a acheté pour la première fois quatre grammes de résine. Pas chanceux, il se fait pincer avec, lors d’un contrôle de police, un mois plus tard, le 20 novembre. Il jure ses grands dieux qu’il n’a plus touché au moindre pétard depuis. «  Vous encourrez jusqu’à dix ans de prison », tonne un président Delegove qui, à l’audience, lui fait en même temps comprendre que ça ne sera pas le cas, vu le néant de ses antécédents judiciaires. D’ailleurs, la substitut du procureur ne réclame sur sa tête qu’une amende de 500 E.

Condamné à devoir cette somme aux services fiscaux et si l’on considère pour insignifiant le prix du papier à rouler, A. D. saura désormais que les paradis artificiels ne sont pas donnés… tUne escroquerie, une de plus.- J.-P. B. a bien conscience de son cas. Au président Delegove qui lui fait remarquer que «  ce profil d’escroc, il vous suit depuis un certain temps », le prévenu, détenu par ailleurs pour une autre cause, opine : «  C’est vrai quelque part, c’est une maladie . » S’ensuit un dialogue sur le même sujet entre les deux. Le juge : «  On dirait une sorte de délectation . » L’escroc : «  Non, ça ressemble plus à de la manipulation. » Le juge : «  Voilà, c’est bien, vous assumez les choses. » L’escroc : «  Je me suis défilé assez longtemps comme ça. » Jusqu’au moment où la représentante du parquet vienne le remettre devant les raisons de sa présence à la barre : la falsification, à Arles (13) en avril 2007, d’un chèque de société pour s’acheter une voiture d’occasion. Pour cet «  escroc itinérant qui a besoin d’une thérapie », elle demande huit mois d’emprisonnement. La collégiale réduira la peine à cinq, plus 2 000 E de dommages et intérêts à la société lésée.

tLe travail était bien au noir.- À l’époque (été 2007), M. V., sans emploi, fréquentait souvent une certaine licence IV de Roeulx. C’est là qu’il entend parler d’une toiture à refaire chez un particulier. Un corps de ferme à rénover. Son activité d’artisan frigoriste a été liquidée en 2000. Malgré tout, il a gardé quelques vieux feuillets A4 à en-tête. Il rédige illico un devis pour le propriétaire. Et se retrouve donc avec un marché à remplir, mais sans le moindre employé, pas le bout d’un marteau et encore moins de quoi avancer les fonds pour l’achat des matériaux. Le commanditaire, qu’il dit « parfaitement au courant » de la situation, lui avance 5 000 E en liquide. M. V. achète donc lattes et clous, « embauche » son fils et un jeune d’une commune voisine. «  Il est clair que c’était du travail au noir, non déclaré », note le président Delegove en direction de M. V., qui opine du bonnet. Sauf que les choses se sont sérieusement envenimées pour lui, avec un client qui refuse de lui verser un centime de plus, fait passer un expert pour malfaçon et finit, par la voix de son avocat, par réclamer 13 500 E qui lui auraient été payés en espèces, les 6 674 E qu’il a dû débourser pour refaire le toit, plus un préjudice moral (3 000 E) et des frais d’avocats (1 500 E ). Sans parler de l’URSSAF venue mettre son nez dans l’affaire, il lui faudrait rajouter 500 E d’amende. «  Vous l’avez mauvaise ? ! », semble compatir la présidence devant une prévention d’escroquerie qu’il a toujours niée. C’est d’ailleurs aussi le sentiment du parquet qui ne veut voir qu’une «  manoeuvre frauduleuse pour un travail dissimulé ». La collégiale l’entendra de la même oreille : relaxé du délit d’escroquerie, il sera condamné à un mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve (du fait de condamnations passées) et à régler les amendes réclamées par l’URSSAF.

t L. BR.

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« Un remake terrible de ce qui l’avait conduit aux assises »

27.06.2009, 04:49 La Voix du Nord

Alexandre Maryssael, 19 ans, a été condamné à deux ans de prison par le tribunal correctionnel de Douai. Il était prévenu d’atteintes sexuelles sur quatre enfants de Monchecourt.

Un mois et demi seulement qu’Alexandre Maryssael était sorti de prison. Le 9 janvier, ce jeune déficient intellectuel avait été condamné par la cour d’assises du Nord à vingt-six mois de prison et huit ans de suivi socio-judicaire pour le viol et les agressions sexuelles de quatre Anichois de dix ans.

Ayant déjà purgé une bonne partie de sa peine en détention provisoire, il avait été libéré le 30 avril.

La cour lui avait interdit de retourner vivre à Aniche. Sa famille avait donc déménagé à Monchecourt. C’est là que dès le 6 juin, Alexandre Maryssael aurait eu un comportement des plus ambigus, si l’on en croit les témoignages de ses futures victimes (âgées de 7 à 14 ans). Ce jour-là, il aurait suivi les enfants, pris la main de force du plus petit (7 ans). « Si j’ai pas le droit de vous suivre, je pars avec le petit et là ça ira loin », aurait-il menacé.

Les faits pour lequel il comparaissait vendredi auraient eu lieu le 13 juin. Toujours selon les témoignages des enfants, le jeune homme aurait commencé par caresser l’un d’eux, âgé de 10 ans, sur la tête, le dos et les épaules. Il l’aurait ensuite pris sur ses genoux, sous prétexte de lui faire écouter la musique de son baladeur et se serait livré à des attouchements, au-dessus du pantalon de l’enfant, tout en lui ordonnant de ne pas en parler, sous peine de s’en prendre au plus jeune d’entre eux. Puis il aurait fait de même avec un autre enfant du groupe, âgé de 9 ans. Celui-ci serait parvenu à s’échapper en pinçant son agresseur.

Surpris par un voisin, témoin de ces scènes inquiétantes, Alexandre Maryssael aurait pris la fuite.

« Sa place n’est pas en prison »

Les petites victimes, effrayées par les menaces à l’encontre du plus petit, ont gardé le silence jusqu’à ce que leurs mères, averties dès lundi, aillent déposer plainte. Dans la salle des pas perdus, l’une des mères culpabilise : « J’avais surpris mon fils de 10 ans avec un couteau dans la poche, je ne savais pas ce qui se passait et je l’ai puni. Il avait fait ça parce qu’Alexandre le suivait quand il allait à l’école. C’était pour se défendre. » « C’est un remake terrible de ce qui l’avait mené en cour d’assises », constate en soupirant Marie-Hélène Carlier, avocate de l’une des mères d’enfant victime.

À la barre, le prévenu – dont les experts ont évalué le quotient intellectuel à 64 – reste muet lorsque le président lui demande d’expliquer ses gestes. Il répond toutefois à quelques questions simples. « Il parle quand ça l’arrange », critique le vice-procureur Étienne Thieffry.

Malgré tout, le cas du jeune homme n’est pas simple : battu en prison, dangereux au contact des enfants (le prévenu explique lui-même aux experts son attirance pour les petits garçons), la question de sa place au sein de la société est épineuse : « Il a été libéré le 30 avril sans projet de sortie, note Étienne Thieffry. J’étais quasi certain de le retrouver ici. On est revenus à la case départ. » Il requiert trente mois de prison.

« Sa place n’est pas en prison, mais dans une structure adaptée », attaque Pierre-Jean Gribouva, conseil d’Alexandre Maryssael. « Trente mois de prison c’est n’importe quoi, ça ne sert à rien ! Rendez-vous dans trente mois, il va recommencer. » Pris d’un malaise au moment de la suspension d’audience, le prévenu n’a pas assisté au prononcé de sa peine : deux ans de prison. •

C. L.-S.

Ils se sont retrouvés devant la barre jeudi dernier à Yaoundé pour une troisième audience.
Par Justin Blaise Akono (Quotidien Mutations)
Madame Obouh Fegue née Félicité Mboa Anaba était face à sa sœur Honorine Mboa Edziguie et son frère Michel Mboa Mekongo jeudi dernier devant le tribunal de première instance de Yaoundé, siégeant en matière civile de droit local. Les enfants de feu Mboa Essono André, décédé en 1971, se disputent l`héritage que leur a laissé leur père. Lors de cette troisième audience les deux derniers, qui ont porté plainte, remettent en cause le jugement du 11 octobre 2001 qui fait de l’épouse de l’ancien directeur général de la société nationale des eaux du Cameroun (Snec) l`administrateur des biens de feu leur père et demandé la suspension des effets de cette décision de justice. La partie civile a donc demandé la suspension des effets de ce jugement qu`elle dit n`avoir découvert que le 9 mars 2009.

Félicité Obouh Fegue a déclaré lors de l’audience qu’elle détenait une procuration depuis 1988, qu’elle succédait à leur oncle administrateur des biens, Fouda André qui a été le tout premier délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de Yaoundé, qui laissait le rôle d’administrateur des biens vacant depuis sa mort en 1980, qu’elle ne savait pas que sa mère était devenue administratrice des biens, etc. Or, dans leur argumentaire, ses frères et soeurs, adversaires de circonstance, ont relevé beaucoup d’incongruités dans la démarche de Mme Obouh Fegue. D’entrée de jeu, ils soulignent que ” [i lorsque Félicité demande sa part d’héritage à sa mère en 1984 et qu’elle l’obtient, elle sait bien que cette dernière, qui avait fait opposition et gagné le procès contre notre oncle Fouda André] en 1972 était bel et bien administratrice des biens “, a déclaré sa sœur, Honorine Mboa Edziguie, qui se dit surprise de savoir que Mme Obouh Fegue revendique toujours de faire partie de l’héritage.

Leur frère, Michel Mboa Mekongo lui aussi s’étonne du fait que la justice ayant dessaisi André Fouda Ombga de l’héritage de son frère en 1972 désigne encore Félécité Obouh Fegue comme successeur de celui-ci alors que la veuve avait déjà été désignée administratrice des biens. Il évoque alors l’autorité de la chose jugée. Félicité Mboa Anaba, épouse Obouh Fegue a laissé entendre : ” Je ne savais pas qu’il y avait eu un jugement en 1972 “. Autre incongruité relevée par la partie civile, des deux frères Guillaume Essono Mboa et Hermann Jacques François Mboa qui avaient (selon les documents) motivé le changement d`administrateur des biens en faveur de Mme Obouh Fegue en 2001, puisque la décision précise que les deux demandeurs, ” comparant en personne… “, le deuxième était déjà décédé neuf ans avant, précisément le 21 mars 1992, selon une déclaration de décès signé le 20 mars 1992. ” Comment Hermann Jacques François Mboa, une personne morte neuf ans plus tôt peut-elle saisir le tribunal? “, s’étonne Honorine Mboa Edziguie. Le prochain épisode du conflit entre les neveux de Fouda André se poursuit le 21 mai avec les requisitions du ministère public.