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Lemonde.fr avec AFP et Reuters | 30.09.09 | 20h09  •  Mis à jour le 30.09.09 | 20h09
L'ancien président péruvien Alberto Fujimori vient d'être condamné à six ans de prison pour corruption et écoutes illégales. Il s'agit de sa quatrième condamnation depuis 2007.

AP/Martin Mejia
L’ancien président péruvien Alberto Fujimori vient d’être condamné à six ans de prison pour corruption et écoutes illégales. Il s’agit de sa quatrième condamnation depuis 2007.
L’ancien président du Pérou Alberto Fujimori a été condamné mercredi à six ans de prison pour corruption et écoutes illégales, lors de ses mandats entre 1990 et 2000.

M. Fujimori, 71 ans, a été reconnu coupable d’avoir acheté des députés d’opposition pour s’assurer une majorité, des médias pour avoir une couverture favorable, et d’avoir porté atteinte aux libertés par la mise sur écoute téléphonique d’opposants, journalistes, hommes d’affaires, sans oublier son épouse d’alors, et de personnalités comme le célèbre écrivain Mario Vargas Llosa, l’ancien secrétaire général de l’ONU Javier Perez de Cuellar.
L’ancien chef de l’Etat a été condamné à dédommager l’Etat et les victimes.

Fujimori a aussitôt fait appel de la sentence à l’issue du court procès de trois jours, le quatrième et dernier sur ses années de présidence. Depuis son extradition du Chili, en 2007, après s’être réfugié pendant sept ans au Japon, l’ancien président a été déjà reconnu coupable à l’issue de trois procès et condamné à vingt-cinq ans de prison pour avoir ordonné deux massacres de militants gauchistes présumés. Cette nouvelle condamnation est donc sans effet pour Fujimori, les peines ne s’additionnant pas au Pérou. Le condamné purge ainsi la peine la plus longue à laquelle il a été condamné.

Lundi, au premier jour d’audience, il avait admis sa culpabilité afin d’écourter le procès, dont la mauvaise publicité aurait pu embarrasser sa fille, Keiko Fujimori, une députée conservatrice qui envisage de se présenter à la présidentielle de 2011.

AP | 14.09.2009 | 14:03

Le procès pour corruption de l’ancien Premier ministre israélien Ehoud Olmert se tiendra à Jérusalem à compter du 29 septembre, a annoncé lundi le ministère de la Justice.

Ehoud Olmert a été mis en examen le mois dernier. Il est soupçonné d’avoir accepté illégalement de l’argent d’un partisan américain et d’avoir facturé deux fois les mêmes voyages à l’étranger. L’ancien chef de gouvernement clame son innocence.

Les accusations concernent des faits qui se seraient produits à l’époque où Ehoud Olmert était maire de Jérusalem puis ministre. Elles ont fait irruption sur la scène judiciaire lorsqu’il était encore Premier ministre, un poste auquel il avait accédé en 2006. Affaibli, Ehoud Olmert a finalement été contraint à la démission.

Aujourd’hui âgé de 63 ans, il a quitté la politique lorsque Benyamin Nétanyahou lui a succédé au poste de Premier ministre en mars dernier. AP

De Obert SIMWANZA (AFP) –

L’ancien président zambien Frederick Chiluba le 15 février 2008 devant le tribunal de Lusaka

LUSAKA — L’ancien président zambien Frederick Chiluba, accusé d’avoir volé des dizaines de milliers d’euros durant ses dix ans à la tête de l’Etat, a finalement été relaxé lundi par la justice à l’issue d’un procès-fleuve débuté en 2004 pour corruption et détournement de fonds publics.

“Nous estimons sans aucun doute que le ministère public n’a pas réussi à prouver que l’accusé a volé des fonds”, a déclaré le juge Jones Chinyama lors de la lecture du jugement qui a duré six heures.

L’ex-président, vêtu d’un costume vert et de chaussures assorties, a pleuré à l’annonce de sa relaxe, tandis que ses partisans au tribunal applaudissaient et criaient de joie.

“Pendant sept ans (depuis l’arrivée au pouvoir de Levy Mwanawasa en 2002), j’ai été victime de harcèlement”, a déclaré M. Chiluba, qui a occupé la présidence de 1991 à 2001.

Inculpé une première fois en 2003 pour abus de pouvoir, puis en 2004 pour détournement, ce fervent chrétien, père de neuf enfants, encourait jusqu’à cinq ans de prison pour corruption et détournements de fonds publics d’un montant de 500.000 dollars (350.000 euros).

M. Chiluba a toujours nié ces accusations, dénonçant un complot politique mené par son successeur et ancien dauphin, Levy Mwanawasa.

Pourtant l’ex-président âgé de 66 ans n’a pas un casier judiciaire vierge. En 2007, il avait été reconnu coupable à Londres du détournement de 23 millions de livres (27 millions d’euros, 38 millions de dollars) des caisses gouvernementales de son pays avec quatre de ses conseillers.

D’abord leader syndical militant, M. Chiluba fut un temps porté aux nues comme et héros de la démocratie après avoir remporté les premières élections multipartites en Zambie en 1991 face au père de l’indépendance Kenneth Kaunda. Il est tombé en disgrâce en raison de son train de vie luxueux et de sa tentative de s’accrocher au pouvoir.

En 2001, il a cherché à faire amender la Constitution afin de briguer un troisième mandat. Mais sous la pression populaire, il a fini par désigner à la hâte un successeur, Levy Mwanawasa, élu fin 2001 à la tête de l’Etat.

Ce dernier a alors lancé une campagne anti-corruption, en particulier à l’encontre de son mentor, dont l’immunité a été levée en 2002.

L’actuel président Rupiah Banda, élu en octobre 2008 après le soudain décès de M. Mwanawasa et également visé par des accusations de corruption par la presse locale, a poursuivi la croisade.

Début mars, l’épouse de M. Chiluba, Regina, a été condamnée à trois ans et demi de prison pour avoir bénéficié de fonds publics lorsqu’elle était sa maîtresse. Elle a interjeté appel. Lundi, M. Chiluba a de nouveau dénoncé cette condamnation.

Ces derniers mois, plusieurs ex-responsables du gouvernement ou de l’armée sous la présidence de M. Chiluba ont également été condamnés à des peines de prison dans des affaires de corruption.

Lundi, à Lusaka, deux personnes, Faustin Kabwe et Aaron Chungu, des hommes d’affaires accusés dans la même affaire que l’ex-président, ont été condamnées à trois ans de prison pour malversation.

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14.08.2009

La justice zambienne a décidé de repousser au 17 août le verdict dans le procés de l’ancien président de la Zambie, Frederick Chiluba. Ce dernier est accusé d’avoir “pillé l’économie nationale” pendant ses dix années de présidence, de 1991 à 2001, rapporte le quotidien britannique The Guardian. L’ancien président a déjà perdu un procès, où il avait été reconnu coupable d’avoir blanchi de l’argent pour s’offrir de somptueux vêtements et chaussures pour lesquels il a un goût prononcé. Il encourt cette fois jusqu’à cinq ans de prison pour corruption et détournement de fonds publics.

“Cette affaire pourrait créer un précédent et amener devant la justice d’autres grandes figures”, estime The Guardian. “Des politiciens de tout acabit parlent constamment du besoin de lutter contre la corruption, nous avons ici un exemple historique de ce combat. Il est aisé de croire que ce procès aura de grandes répercussions pour le reste de l’Afrique”, assure Michael Sullivan, un juriste renommé, qui avait mené avec succès l’action civile à l’encontre de Chiluba devant la Haute Cour de justice de Londres, il y a deux ans.Lusaka, Zambie – L’ex-président zambien, Frederick Chiluba, a comparu ce vendredi devant le tribunal d’instance de Lusaka pour s’entendre dire qu’il devrait encore attendre deux jours avant que soit rendu le verdict dans l’affaire de détournement de 500.000 dollars pour laquelle il est poursuivi.

M. Chiluba, qui s’est présenté le matin devant le juge Jones Chinyama pour entendre le verdict dans cette affaire, s’est vu signifier son renvoi.

C’est un de ses avocats, Emmanuel Mwamba, qui a donné la nouvelle de ce report devant la salle d’audience bondée en déclarant: “le magistrat n’est pas prêt, nous devrons revenir lundi à 09 heures”.

M. Chiluba, qui a comparu vêtu d’un élégant costume beige, n’a fait aucun commentaire devant les photographes et les journalistes qui l’entouraient.

Alors qu’il sortait de la salle d’audience, de nombreux sympathisants l’ont arrêté pour lui parler et lui serrer la main.

M. Chiluba est accusé d’avoir abusé de son pouvoir en donnant deux maisons à deux de ses ex-adjoints – Eric Silwamba qui était alors ministre des Affaires présidentielles et Vincent Malambo, son conseiller spécial sur les affaires juridiques et politiques.

Il est également accusé d’avoir comploté avec deux hommes d’affaires, Aaron Chungu et Faustin Kabwe, pour détourner 500.000 dollars.

M. Chiluba a pour la première fois été traduit en justice en 2003 quand son immunité présidentielle a été levée par le Parlement, mais au bout de six ans de poursuites, certaines des charges retenues contre lui ont été abandonnées ou révisées.

En plus des membres de sa famille, la salle d’audience était aussi remplie de certains de ses anciens collaborateurs.

Parmi ces derniers, Peter Machungwa, qui était son ministre de l’Intérieur, Nkandu Luo, son ministre de la Santé et Valentine Kayope, son ministre délégué aux Affaires étrangères.

“Nous réservons nos commentaires pour le lundi après le jugement”, a déclaré Goodwell Lungu, le directeur exécutif de la section zambienne de Transparency International (TIZ) à la PANA, après l’annonce du report du verdict.

Lusaka – 14/08/2009

Par AFP, publié le 14/08/2009 à 12:23 – mis à jour le 14/08/2009 à 12:26

LA HAYE – La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné vendredi la “mise en liberté provisoire” de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), mais doit encore décider quel Etat pourra l’accueillir dans l’attente de son procès.

Jean-Pierre Bemba dans une photo diffusée le 4 juillet 2008 par la CPIAFP/CPI/Archives/Ho

Jean-Pierre Bemba dans une photo diffusée le 4 juillet 2008 par la CPI

Aujourd?hui 14 août 2009, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a décidé de faire droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo“, a indiqué la CPI dans un communiqué.

L?exécution de cette décision est reportée dans l?attente de la détermination de l?Etat sur le territoire duquel Jean-Pierre Bemba Gombo sera libéré et de la détermination des conditions qui lui seront imposées“, précise la Cour.

La CPI va tenir entre le 7 et le 14 septembre des audiences pour entendre les observations des Etats susceptibles d’accueillir l’accusé, à savoir la Belgique, la France, le Portugal, l’Afrique du sud, l’Italie et l’Allemagne, selon cette source.

Son avocat Me Aimé Kilolo avait réclamé la remise en liberté de M. Bemba lors d’une audience devant la CPI le 29 juin. L’accusé possède notamment des propriétés et des comptes bancaires en Belgique où ses enfants sont scolarisés et a des “liens sociaux importants” en France, avait expliqué Me Kilolo.

M. Bemba est accusé de meurtre, viol et pillage notamment, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, selon le procureur de la Cour pénale internationale. La date de son procès n’a pas encore été fixée.

Un soldat fidèle à Jean-Pierre Bemba au nord de Bangui, en Centrafrique, le 8 novembre 2002AFP/Archives/Desirey Minkoh

Un soldat fidèle à Jean-Pierre Bemba au nord de Bangui, en Centrafrique, le 8 novembre 2002

Jean-Pierre Bemba, 46 ans, avait comparu devant la CPI du 12 au 15 janvier lors d’audiences de confirmations de charges concernant des exactions commises par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

Après avoir estimé que les allégations comportaient “suffisamment d’éléments de preuves” pour justifier la tenue d’un procès, la CPI avait ordonné le 15 juin de renvoyer M. Bemba en jugement en sa qualité de “chef militaire” du MLC.

La CPI estime qu’il n’y a pas de risque que M. Bemba fasse obstacle à l’enquête ou commette à nouveau les mêmes crimes s’il attend le début de son procès en liberté, selon le communiqué.

Jean-Pierre Bemba, qui avait quitté la RDC en avril 2007 après avoir perdu les élections présidentielles de 2006 face à Joseph Kabila, avait été arrêté en mai 2008 à Bruxelles. Il avait été transféré puis placé en détention à La Haye, où siège la CPI, début juillet 2008.

(AFP) –

FREETOWN — La greffière du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) à La Haye s’est dit confiante mardi dans la possibilité d’éviter une crise financière du tribunal tout en qualifiant sa situation de “problématique”.

“Le comité de gestion (du tribunal) travaille beaucoup sur cette question et il est à présent probable que nous aurons les fonds (nécessaires) pour éviter l’insuffisance (de fonds)” à partir de la mi-août, a indiqué à l’AFP Mme Binta Mansaray.

Elle a précisé qu’au total, le tribunal pourrait avoir besoin de 30 millions de dollars pour couvrir les appels introduits par trois rebelles sierra-léonais du Front révolutionnaire uni (RUF,) qui doivent être examinés du 2 au 4 septembre avant leur jugement final en octobre, ou si l’ancien président du Liberia, Charles Taylor, est reconnu coupable et fait également appel de son jugement.

“La situation financière (du tribunal) constitue un problème mais la cour continue de croire dans la bonne volonté des principaux contributeurs volontaires que sont notamment les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada et les Pays-Bas”, a ajouté Mme Mansaray.

Elle a précisé qu’au total, le tribunal pourrait avoir besoin de 30 millions de dollars pour couvrir les appels introduits par trois rebelles sierra-léonais du Front révolutionnaire uni (RUF,) qui doivent être examinés du 2 au 4 septembre avant leur jugement final en octobre, ou si l’ancien président du Liberia, Charles Taylor, est reconnu coupable et fait également appel de son jugement.

Selon l’accusation, M. Taylor dirigeait en sous-main les rebelles du RUF qui ont mis à feu et à sang la Sierra Leone.

M. Taylor, élu président du Liberia en 1997, répond depuis janvier 2008 à La Haye de onze crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment meurtre, viol et enrôlement d’enfants soldats, commis durant la guerre civile en Sierra Leone, qui a fait 120.000 morts et des milliers de mutilés entre 1991 et 2001. Il plaide non coupable de ces crimes.

Son procès a été délocalisé de Freetown à La Haye pour éviter tout risque de déstabilisation de la région.

Le TSSL, créé en 2002, est financé par des contributions volontaires des Etats. Son budget prévisionnel est de 28 millions de dollars pour 2009 et de 12 millions de dollars pour 2010.

Selon l’accusation, la défense de M. Taylor coûte 1,5 million de dollars par an au TSSL.

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NOUVELOBS.COM | 11.08.2009 | 13:46

L”assignation à résidence de juges qui s”opposaient à l”ex-chef d”Etat est en cause. Il pourrait être arrêté et risque trois ans de prison.

Pervez Musharraf (Reuters)

Pervez Musharraf (Reuters)

La police pakistanaise a annoncé mardi 11 août l”ouverture d”une enquête contre l”ex-président Pervez Musharraf, qui peut potentiellement déboucher sur son arrestation, pour avoir ordonné l”assignation à résidence de juges qui s”opposaient à lui en 2007.
Le 3 novembre 2007, Pervez Musharraf avait imposé l”état d”urgence et limogé près de 60 juges dont il craignait qu”ils ne le déclarent inéligible, en raison de sa condition d”officier, au scrutin présidentiel qui avait lieu peu de temps après.
Il les avait également assignés à résidence.

“C”est une enquête criminelle”

La plainte, déposée par un avocat, Aslam Ghuman, concerne cette dernière décision. Selon l”homme de loi, il s”agit là d”une “détention illégale”.
“Nous avons enregistré une plainte contre Pervez Musharraf”, et ouvert une enquête, roulette a annoncé à l”AFP un responsable de la police d”Islamabad, Hakim Khan.
Le juge du district d”Islamabad, Mohammad Akmal, a demandé lundi à la police de l”enregistrer, a ajouté Hakim Khan. “C”est une enquête criminelle”, a précisé à l”AFP un autre responsable de la police sous couvert d”anonymat.

“Enquêter de manière équitable”

En juillet dernier, un comité présidé par le président de la Cour suprême, Iftikhar Muhammad Chaudhry, avait déclaré illégales les décisions prises à l”époque par Pervez Musharraf de limoger et d”assigner ses opposants à résidence.
Dans son ordonnance, dont l”AFP s”est procuré une copie, le juge Akmal demande au chef de la police d”Islamabad de “remplir ses obligations statutaires en enregistrant la déclaration du plaignant…et de procéder par la suite dans le respect de la loi”. Il lui demande d””enquêter de manière équitable” sur cette plainte.

Démission en 2008

Le plaignant, Aslam Ghuman, s”est de son côté dit prêt à faire tout son possible pour forcer Pervez Musharraf à revenir au Pakistan. “Musharraf a commis des crimes graves. Nous allons essayer de le faire revenir par le biais de la justice”, a-t-il déclaré à l”AFP par téléphone.
Selon lui, l”ex-président pourrait risquer jusqu”à trois ans de prison s”il est déclaré coupable.
Pervez Musharraf avait démissionné en août 2008 de son poste de président du Pakistan, après avoir été menacé d”une procédure de destitution par le gouvernement.
Il a été remplacé par Asif Ali Zardari, veuf de l”ancien Premier ministre Benazir Bhutto, après que la victoire du parti de ce dernier aux élections.
Asif Ali Zardari a réinstallé le juge Chaudhry et ses collègues en mars dernier, au terme d”une longue crise politique. (Nouvelobs.com avec AFP)

Deux neveux du président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, inculpés dans l’enquête sur le vol d’un yacht en Corse en 2006, sont renvoyés devant un tribunal français qui pourrait décider de confier le dossier à la justice tunisienne, a-t-on appris du procureur.

Les frères Trabelsi, des neveux par alliance du président tunisien, sont soupçonnés d’être les commanditaires du vol en France de trois yachts. Ils ont été mis en cause par les convoyeurs du yacht d’un banquier volé en 2006 dans l’île française de Méditerranée. Le juge d’instruction a rendu le 31 juillet une ordonnance renvoyant 11 personnes, parmi lesquelles les deux frères, devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio.

“L’audience aura lieu le 21 août”, a précisé le procureur général Paul Michel. Le dossier pourrait être scindé entre d’une part les vols commis en France, et d’autre part la complicité de vol qui concerne les deux neveux et qui a été perpétrée depuis la Tunisie, a-t-il indiqué.”Les deux frères, Imed et Moaz Trabelsi, étant domiciliés en Tunisie et les faits qui leurs sont reprochés (la complicité de vol: NDLR) ayant été commis hors du territoire national, une dénonciation officielle des faits a été transmise à la Tunisie”, a-t-il rappelé.

“Il a paru plus simple au parquet de demander une disjonction des faits”, a expliqué le magistrat, ajoutant que les deux hommes devraient être jugés dans un “délai raisonnable” en Tunisie. “Si la Tunisie ne les juge pas, la France pourrait le faire”, a ajouté le procureur Michel.

Les deux frères ont été inculpés en mai 2008 par un magistrat tunisien pour “complicité de vol en bande organisée”, dans le cadre d’une commission rogatoire internationale délivrée début 2008 par le juge d’instruction du tribunal d’Ajaccio, Jean-Bastien Risson. En mai 2008, le procureur d’Ajaccio, José Thorel, s’était rendu en Tunisie et avait démenti toute tension diplomatique entre la France et la Tunisie sur ce dossier.

Deux des trois yachts avaient été volés sur la Côte d’Azur, dans le sud-est de la France. Le troisième, volé à Bonifacio (Corse-du-Sud) et retrouvé à Sidi Bou Saïd (Tunisie) a été restitué à son propriétaire, le patron de la banque Lazard, Bruno Roger. (afp/cb)

08/08/09 21h22

AFP
03/08/2009 |
Les Etats-Unis projetaient de capturer et de transférer l’ex-chef khmer rouge Pol Pot hors du Cambodge en vue d’un procès et avaient sollicité plusieurs pays, dont la Suède, rapporte aujourd’hui la radio publique suédoise.Selon la radio suédoise, il avait été secrètement envisagé soit d’organiser un procès en Suède, soit de maintenir Pol Pot en détention avant qu’un procès puisse avoir lieu dans un autre pays.

La Suède a décliné la proposition quelques jours avant la mort du dictateur cambodgien, selon une note diplomatique déclassifiée, publiée sur le site Internet de Sveriges Radio (SR), qui ne précise pas quels autres pays avaient été sollicités par les Etats-Unis. Dans ce document, daté du 31 mars 1998, soit une quinzaine de jours avant la mort de Pol Pot, le ministère suédois de la Justice estime que le transfert et la détention du chef khmer rouge en Suède seraient illégaux et qu’ils nuiraient à l’image du pays scandinave.

Pol Pot, qui a gouverné le Cambodge de 1975 à 1979 à la tête d’un régime ultra-communiste, est décédé le 15 avril 1998, à l’âge de 69 ans. Selon les historiens, près de deux millions de personnes sont mortes exécutées, torturées, affamées ou épuisées au cours des trois ans et huit mois du règne brutal des Khmers rouges.

NOUVELOBS.COM | 03.08.2009 | 09:46

Les deux hommes ont été condamnés à sept ans de prison pour leur utilisation de kurdes “comme cobayes pour le test d’armes chimiques et comme boucliers humains.”

Ali Hassan al-Majid, dit "Ali le Chimique" (à gauche), et Tarek Aziz, ancien vice-Premier ministre de Saddam Hussein (à droite) (Sipa)

Ali Hassan al-Majid, dit “Ali le Chimique” (à gauche), et Tarek Aziz, ancien vice-Premier ministre de Saddam Hussein (à droite) (Sipa)

La Haute cour pénale d‘Irak a condamné l’ancien vice-Premier ministre de Saddam Hussein, Tarek Aziz, et Ali Hassan al-Majid, alias “Ali le Chimique“, à sept ans de prison pour leurs rôles dans les exactions contre les kurdes de confession chiite dans les années 1980, a-t-on appris lundi 3 août grâce à la télévision d’Etat Iraqiya.

“Cobayes” et “boucliers humains”

“Ali Hassan al-Majid, je vous condamne à sept ans de prison”, a déclaré le juge Mahmoud Saleh Salmane, avant d’ajouter: “Tarek Aziz Issa, je vous condamne à sept ans de prison”.
Les deux hommes faisaient partie d’un groupe de huit personnes emprisonnées pour leurs rôles dans l’évacuation forcée de kurdes Faïly des provinces de Kirkouk et Diyala, dans les années 1980.
Les charges portent sur “leur déplacement“, “la confiscation de leurs biens mobiliers et immobiliers, leur utilisation comme cobayes pour le test d’armes chimiques et leur utilisation comme boucliers humains sur le front lors de la guerre avec l’Iran” (1980-88), selon l’acte d’accusation.
Plusieurs députés kurdes étaient dans la salle à l’annonce du verdict.

“Crimes contre l’humanité”

En mars, Tarek Aziz a été condamné pour la première fois par la justice, écopant de 15 ans de prison pour “crimes contre l’humanité” dans l’affaire de l’exécution de 42 commerçants en 1992, accusés d’avoir spéculé sur les prix de produits alimentaires, alors que l’Irak était soumis à des sanctions de l’ONU.
“Ali le Chimique”, surnommé ainsi pour avoir ordonné l’utilisation d’armes chimiques contre les Kurdes dans les années 1980, avait aussi été condamné dans ce même procès à 15 ans de prison. Il avait déjà été condamné à mort dans trois autres procès.

L’unique chrétien

Unique chrétien du cercle étroit des puissants de la dictature de Saddam Hussein, Tarek Aziz, né en 1936, s’était rendu aux troupes américaines fin avril 2003 après la chute du régime de Saddam Hussein. Il est incarcéré dans une prison proche de Bagdad, malgré des appels de sa famille à sa libération pour raisons médicales.
(Nouvelobs.com)