Articles

Ouverture du procès Olmert

Par DAN IZENBERG
25.02.10
Imprimer|E-mail|Partager: digg del.icio.us facebook

Une affaire de taille. Jeudi, le procureur général de Jérusalem, Eli Abarbanel, se préparait à assister au premier jour de témoignages, dans l’affaire de corruption qui implique l’ancien Premier ministre Ehoud Olmert, et de son assistante Shoula Zaken.

Le Premier ministre Ehoud Olmert.
Photo: AP , JPost

Cette partie fondamentale du procès devait être ouverte depuis un certain temps. Les commentaires prétendus du vice-procureur Ouri Korb s’en prenant aux juges, l’ont forcé à se retirer, d’où le retard du procès.

Abarbanel semble compétent. Il connaît l’affaire sur le bout des doigts, a une expérience de procureur de 25 ans, dont 6 en tant que procureur général. Beaucoup espèrent cependant voir le retour de Korb.

Une requête des procureurs en faveur d’un report du procès de 3 mois a été rejetée par le président de la Cour de Jérusalem. Abarbanel avait écrit dans cette requête que l’absence de Korb « causerait des dommages à l’accusation et à sa capacité à présenter le cas devant la cour. »

Le futur de Korb au sein du service public doit être déterminé par le membre de la commission du Service civil Shmouel Hollander. Il devrait comparaître devant une cour disciplinaire.

Olmert impliqué dans plusieurs affaires

Le procès Olmert inclut différentes affaires : celle de Rishon Tours, les contributions et paiements à Olmert par le businessman de New York Morris Talansky ou par son intermédiaire, l’intervention d’Olmert dans des cadeaux adressés au ministère du Commerce et de l’Industrie, ainsi que des accusations de fraude fiscale.

Zaken est accusée conjointement avec Olmert dans les affaires Rishon Tours et Talansky. Elle est accusée séparément d’écoutes sur les conversations d’Olmert.

La phase d’ouverture du procès sera dédiée aux accusations concernant les fraudes et les abus de confiance réalisés au sein du Centre des investissements. Dix témoins seront présents : enquêteurs, anciens employés du ministère du Commerce et de l’Industrie et du bureau d’Olmert.
Ovad Yehezkel, secrétaire du cabinet Olmert, sera la première figure importante à témoigner dans l’affaire.

La justice guatémaltèque ordonne l'incarcération de l'ex-président Portillo

AFP 27.01.10 | 01h00

Un tribunal pénal guatémaltèque a ordonné l’incarcération de l’ex-président Alfonso Portillo, qui a été arrêté mardi et dont les Etats-Unis demandent l’extradition pour détournement de fonds et blanchiment d’argent.

Le tribunal a ordonné son incarcération dans l’attente de recevoir des Etats-Unis, dans un délai de 40 jours, les preuves correspondantes à ces accusations.

L’ancien président a été arrêté mardi sur un plage caribéenne à Punta de Palma (nord-est), alors qu’il tentait de gagner par bateau le Belize.

Les Etats-Unis ont déjà envoyé une demande d’extradition au Guatemala, où il est également poursuivi pour corruption.

Selon l’acte d’accusation américain, l’ex-dirigeant « a détourné entre 2000 et 2004, alors qu’il était en fonction, des dizaines de millions de dollars de fonds publics, et une bonne partie a transité à travers des comptes en banque américains et européens. »

Israël: accusé de viol, l'ex-président Katzav entendu pour la première fois

(AFP) – 

JERUSALEM — L’ex-président israélien Moshé Katzav a pour la première fois commencé à être entendu dimanche par le tribunal de district de Tel-Aviv sur les accusations de viol et de harcèlement sexuel portées contre lui, a-t-on appris de source judiciaire.

M. Katzav, 64 ans, est arrivé vers 09H00 (07H00 GMT) au tribunal accompagné de ses avocats et n’a fait aucune déclaration aux journalistes rassemblés sur les lieux, a indiqué la radio publique israélienne.

L’ancien président israélien, qui plaide non coupable, doit être entendu successivement par les avocats de la défense puis par les représentants du parquet.

C’est la première fois que l’ancien président israélien, qui plaide non coupable, est appelé à présenter sa version des faits à ce procès qui s’est ouvert le 9 mai 2009.

Le procès se déroule à huis clos, et devrait s’achever en principe d’ici les fêtes de Pessah, la Pâque juive, qui commencent le 30 mars, a indiqué une source judiciaire. D’ici là, trois audiences de huit heures chacune sont prévues par semaine.

Le 19 mars 2009, M. Katzav avait été formellement inculpé pour viol, harcèlement sexuel et actes indécents contre trois de ses employées à l’époque où il exerçait les fonctions de ministre du Tourisme dans les années 1990 puis de chef de l’Etat après son élection en 2000.

L’ex-président risque jusqu’à 16 ans de prison s’il est reconnu coupable.

Aussitôt après son ouverture en mai 2009, son procès avait été reporté au 1er septembre. Des dizaines de témoins ont été entendus depuis, ainsi que les parties civiles.

M. Katzav avait démissionné de ses fonctions de chef de l’Etat en juin 2007 après avoir été suspendu dès janvier 2007 à sa demande, en raison des soupçons qui pesaient alors sur lui.

La Cour suprême du Pérou confirme la condamnation à 25 ans de prison de l'ancien chef de l'Etat Alberto Fujimor

(AFP) –

LIMA — La Cour suprême du Pérou a confirmé en appel la condamnation à 25 ans de prison de l’ancien chef de l’Etat Alberto Fujimori pour violations des droits de l’Homme pendant sa présidence, de 1990 à 2000, a-t-elle annoncé dimanche.

La Cour suprême, qui avait examiné l’appel de Fujimori en novembre dernier, s’est prononcée à l’unanimité.

L’ancien président, âgé de 71 ans, avait été condamné en avril, à l’issue d’un procès de 16 mois, pour son rôle dans des massacres de civils en 1991-92 par des « escadrons de la mort », lors de la répression de l’Etat contre les guérillas d’extrême-gauche, dont le Sentier lumineux.

Fujimori avait été condamné au même procès pour les séquestrations avec circonstances aggravantes, par ses services secrets, d’un journaliste et d’un entrepreneur. La défense avait demandé la requalification de ces crimes en séquestrations « simples », une demande rejetée par la Cour suprême.

Lors de procès distincts en 2007 et 2009, Fujimori a aussi été condamné à des peines de 6 à 9 ans pour corruption et abus de pouvoir à la tête de l’Etat.

Les peines ne s’additionnant pas au Pérou, Fujimori, qui est emprisonné depuis son extradition du Chili en 2007, doit purger la plus longue, 25 ans.

Fujimori, avait indiqué son avocat en novembre, ne croyait guère aux chances de l’appel. Comme il l’a clamé à son procès, il est convaincu d’être la cible d’une justice « politique » visant à détruire le fujimorisme, et à travers lui sa fille Keïko, une députée et postulante sérieuse à la présidentielle de 2011.

Copyright © 2010 AFP. Tous droits réservés

Reprise du procès en appel d'un proche de Berlusconi pour collusion mafieuse

TURIN (Italie) – Le procès en appel d’un proche du chef du gouvernement italien, Marcello Dell’Utri, a repris vendredi à Turin avec l’audition très attendue d’un mafieux repenti qui a lancé pendant son interrogatoire de lourdes accusations impliquant aussi Silvio Berlusconi.

Le repenti, Gaspare Spatuzza, a commencé à témoigner devant la Cour d’appel de Palerme déplacée pour raisons de sécurité à Turin (nord), en présence du sénateur Dell’Utri. Un paravent blanc a été placé entre les juges d’un côté et le public et les avocats de l’autre, pour qu’il ne puisse pas être reconnu, selon un photographe de l’AFP.

« Cosa Nostra est une association mafieuse terroriste. Je la définis de cette manière parce qu’après 92, nous avons poussé notre action un peu plus loin, dans un domaine qui ne nous appartient pas », a déclaré Spatuzza, selon l’agence Ansa, en disant se référer notamment à « la tuerie de Florence, au cours de laquelle est morte la petite Nadia ».

Spatuzza, qui a passé la nuit dans un endroit secret, est surveillé en permanence par des policiers.

Avant sa déposition, la Cour a rejeté une demande des avocats de la défense de Dell’Utri de rétractation des déclarations qu’il avait faites le 22 décembre 2008, dénonçant « des mensonges et manipulations » et jugeant douteux qu’elles interviennent si tard pendant le procès en appel.

Selon les déclarations à la justice de Spatuzza, MM. Berlusconi et Dell’Utri auraient été les interlocuteurs privilégiés dans le monde politique de son boss, Giuseppe Graviano, au moment où la mafia commettait une série d’attentats sanglants en 1992 et 1993. « Tout est bien combiné avec les politiques, nous avons obtenu tout ce que nous recherchions », aurait confié Graviano à Spatuzza en janvier 1994.

Accusé d’avoir été « l’intermédiaire et l’homme providentiel » pour préparer l’arrivée sur la scène politique italienne de forces bien disposées à l’égard de Cosa Nostra, Dell’Utri avait déjà été condamné à neuf ans de prison pour association mafieuse en décembre 2004 en première instance.

Le week-end dernier, Silvio Berlusconi avait qualifié les informations sur ses liens présumés avec la mafia, d' »attaque la plus incroyable et ignoble qu’il ait subie ces dernières années ».

Le procureur en chef du parquet de Florence, Giuseppe Quattrocchi, avait démenti samedi des informations de presse selon lesquelles une enquête pour association mafieuse aurait été ouverte par cette juridiction contre Berlusconi et Dell’Utri à propos de ces massacres qui avaient touché Milan, Florence et Rome.

(©AFP / 04 décembre 2009 12h22)

Pérou: la justice examine en appel une condamnation de Fujimori à 25 ans

(AFP) – 

LIMA — La justice péruvienne examine en appel cette semaine la condamnation en avril d’Alberto Fujimori à 25 ans de prison pour violations des droits de l’homme, appel qui constitue une tentative de la défense pour éviter à l’ex-chef d’Etat la perspective d’une fin de vie en détention.

Une chambre de la Cour suprême étudiera de lundi à mercredi le recours en nullité deposé par l’avocat Cezar Nakazaki, dans une procédure sur l’issue de laquelle l’ex-président, 71 ans, est lui-même « sceptique », a reconnu son défenseur.

Fujimori n’est pas tenu et n’envisage pas de comparaître en personne.

En avril, au terme du plus long (16 mois) des quatre procès sur sa présidence (1990-2000), il avait été condamné à 25 ans de prison pour sa responsabilité dans des massacres de civils en 1991-92 par des « escadrons de la mort », lors de la répression contre les guérillas d’extrême gauche, dont le Sentier lumineux. Le même procès l’avait aussi condamné pour les séquestrations par ses services secrets d’un journaliste et d’un entrepreneur.

Lors de procès distincts en 2007 et 2009, il avait par ailleurs été condamné à des peines de 6 à 9 ans pour corruption et abus de pouvoir.

Les peines ne s’additionnant pas au Pérou, le condamné purge la plus longue.

Après l’audience d’appel, la justice aura 30 jours pour annuler, confirmer en partie avec diminution de peine, ou confirmer totalement le jugement d’avril.

Les chances d’un revirement, qui signifierait un nouveau procès-fleuve, paraissent infimes, mais la défense ne désespère pas une requalification partielle, par exemple des séquestrations avec circonstances aggravantes, qui pourrait aider d’ici à quelques années une demande de libération anticipée.

Fujimori, selon son avocat, n’y croit guère, convaincu comme il le clama à son procès que l’Etat et sa justice sont déterminés à détruire le fujimorisme, et à travers lui sa fille députée Keïko, présidentiable sérieuse en vue de 2011.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés.

Pérou: la justice examine en appel une condamnation de Fujimori à 25 ans

(AFP) – 

LIMA — La justice péruvienne examine en appel cette semaine la condamnation en avril d’Alberto Fujimori à 25 ans de prison pour violations des droits de l’homme, appel qui constitue une tentative de la défense pour éviter à l’ex-chef d’Etat la perspective d’une fin de vie en détention.

Une chambre de la Cour suprême étudiera de lundi à mercredi le recours en nullité deposé par l’avocat Cezar Nakazaki, dans une procédure sur l’issue de laquelle l’ex-président, 71 ans, est lui-même « sceptique », a reconnu son défenseur.

Fujimori n’est pas tenu et n’envisage pas de comparaître en personne.

En avril, au terme du plus long (16 mois) des quatre procès sur sa présidence (1990-2000), il avait été condamné à 25 ans de prison pour sa responsabilité dans des massacres de civils en 1991-92 par des « escadrons de la mort », lors de la répression contre les guérillas d’extrême gauche, dont le Sentier lumineux. Le même procès l’avait aussi condamné pour les séquestrations par ses services secrets d’un journaliste et d’un entrepreneur.

Lors de procès distincts en 2007 et 2009, il avait par ailleurs été condamné à des peines de 6 à 9 ans pour corruption et abus de pouvoir.

Les peines ne s’additionnant pas au Pérou, le condamné purge la plus longue.

Après l’audience d’appel, la justice aura 30 jours pour annuler, confirmer en partie avec diminution de peine, ou confirmer totalement le jugement d’avril.

Les chances d’un revirement, qui signifierait un nouveau procès-fleuve, paraissent infimes, mais la défense ne désespère pas une requalification partielle, par exemple des séquestrations avec circonstances aggravantes, qui pourrait aider d’ici à quelques années une demande de libération anticipée.

Fujimori, selon son avocat, n’y croit guère, convaincu comme il le clama à son procès que l’Etat et sa justice sont déterminés à détruire le fujimorisme, et à travers lui sa fille députée Keïko, présidentiable sérieuse en vue de 2011.

Reprise du procès de Berlusconi pour corruption le 27 novembre

NOUVELOBS.COM | 31.10.2009 | 15:54

Le Cavaliere est accusé d’avoir versé 600.000 dollars à son ancien avocat David Mills en échange de faux témoignages dans une affaire de placements offshore.

Silvio Berlusconi a provoqué la colère des magistrats italiens en les qualifiant de "communistes". (AFP)

Silvio Berlusconi a provoqué la colère des magistrats italiens en les qualifiant de « communistes ». (AFP)

Selon une source judiciaire, le procès du chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, accusé de corruption, reprendra le 27 novembre à Milan, a-t-on appris samedi 31 octobre. Silvio Berlusconi a déjà prévenu qu’il ne démissionnerait pas de son poste même s’il était condamné. Le Cavaliere est accusé d’avoir versé 600.000 dollars à son ancien avocat David Mills en échange de faux témoignages dans une affaire de placements offshore de son empire financier Fininvest, à la fin des années 1990.

Immunité pénale

En 2008, David Mills a été condamné à quatre ans et demi de prison pour cette affaire, peine confirmée cette semaine par la Cour d’Appel de Milan. Le cas de Silvio Berlusconi avait été dissocié et son procès suspendu il y a un an après l’adoption d’une loi lui accordant l’immunité pénale. Cette loi dite Alfano a été rejetée le 7 octobre par la Cour constitutionnelle provoquant la reprise de la procédure pour corruption.
Dans des entretiens avec le journaliste Bruno Vespa, publiés prochainement et dont des extraits ont été rendus publics samedi, le chef du gouvernement prévient déjà que, même en cas de condamnation, « il ne démissionnera pas ».
« J’ai encore confiance dans l’existence de magistrats sérieux qui prononcent des sentences sérieuses, basées sur des faits. S’il devait y avoir une condamnation dans des procès, nous serions confrontés à un tel renversement de la vérité que je me sentirais à fortiori le devoir de résister (et de rester) à mon poste pour défendre la démocratie et l’état de droit », affirme Silvio Berlusconi dans cet ouvrage.

(Nouvelobs.com)

L'ancien dictateur uruguayen Alvarez condamné à 25 ans de prison

Reuters

  • L’ancien dictateur uruguayen Gregorio Alvarez a été condamné jeudi à 25 ans de prison pour une série d’homicides commis entre 1973 et 1985 sous le régime de la junte militaire, a-t-on appris de source judiciaire.

Gregorio Alvarez, 83 ans, a été reconnu coupable du meurtre de 37 Uruguayens.

Ces personnes avaient été enlevées en Argentine, lors d’opérations menées conjointement par les services de renseignements des deux pays, puis torturées dans un centre de détention secret avant d’être rapatriées en Uruguay en 1978. Leurs corps n’ont jamais été retrouvés.

On estime qu’environ 200 Uruguayens ont été enlevés et tués durant les douze années de dictature militaire.

L’officier de marine Juan Carlos Larcebau a pour sa part été condamné à 20 ans de prison pour son rôle dans 29 de ces meurtres, a déclaré à Reuters l’avocat de l’accusation Oscar Lopez Goldaracena.

Gregorio Alvarez, qui fut le dernier président du régime militaire de 1981 à 1985, était en détention préventive depuis décembre 2007.

D’autres hauts gradés de l’armée doivent à leur tour être traduits en justice après que la Cour suprême a jugé anticonstitutionnelle une loi permettant aux officiers d’échapper à des poursuites pour des crimes commis lors de la dictature militaire.

Les Uruguayens, qui votent dimanche pour élire leur président, seront également consultés par référendum sur l’annulation de cette loi d’amnistie.

Patricia Avila, version française Clément Dossin

Sentence à haut risque pour Silvio Berlusconi

Richard Heuzé, à Rome

.

La Cour constitutionnelle se prononce mardi sur une loi assurant l’immunité au président du Conseil.

Les quinze juges de la Cour constitutionnelle (quatorze hommes et une femme) se prononceront mardi sur la constitutionnalité de la loi du 22 juillet 2008 exonérant les quatre plus hautes charges politiques de l’État (dont le président du Conseil) de poursuites judiciaires pendant toute la durée de leur mandat.

À la veille de cette sentence à laquelle toute la vie politique est suspendue, il n’est pas exagéré de dire que le sort de la législature et l’avenir de Silvio Berlusconi en dépendent. Dans le climat de névrose qui règne en Italie, entre une inertie profonde et des polémiques aussi violentes qu’éphémères, comme le souligne le politologue Sergio Romano, ce verdict pourrait être l’étincelle qui met le feu aux poudres.

Que la loi portant le nom du jeune garde des Sceaux Angelo Alfano soit déclarée inconstitutionnelle et les parquets rouvriraient aussitôt les procédures judiciaires suspendues contre le président du Conseil.

Risque de crise politique

À commencer par le procès de Milan dans lequel l’avocat britannique David Mills a été condamné en première instance à quatre ans et six mois de prison le 19 mai 2009 pour avoir reçu du groupe Fininvest appartenant à la famille Berlusconi 600 000 dollars pour rendre un faux témoignage sous serment dans une affaire de droits télévisés.

Dans ce procès conduit par un magistrat connu pour son aversion contre le Cavaliere, le cas de ce dernier avait été dissocié en raison des charges qu’il occupe.

Depuis son entrée en politique il y a quinze ans, Berlusconi a dû faire face à 26 procès civils et pénaux. Quatre ont fini en prescription, dix-huit en non-lieu ou insuffisance de preuves et quatre sont encore en cours.

Dans l’affaire Mondadori, où son groupe a été condamné vendredi à verser la somme de 750 millions d’euros de dommages et intérêts à son rival, le magnat de la presse de gauche Carlo de Benedetti, il a décidé de faire appel.

Selon son avocat, le député Niccolo Ghedini, la loi Alfano (appelée aussi «lodo Alfano») «n’est pas une immunité, mais une garantie nécessaire pour sauvegarder les droits d’un accusé» investi d’une haute charge. Elle gèle la procédure judiciaire sans l’annuler, le parquet étant autorisé à poursuivre ses investigations.

Tous les scénarios sont envisageables si la Cour récuse la loi : démission du gouvernement, nomination d’un exécutif de transition par le chef de l’État, voire dissolution du Parlement.

Dans un mémoire présenté le 16 septembre, l’avocat général de l’État évoquait des «dégâts irréparables» pouvant aller «jusqu’à la démission du premier ministre». Il estimait la loi «non seulement légitime, mais nécessaire» pour protéger un président du Conseil d’une «exposition médiatique excessive».

Affaibli par le déballage de ses affaires de lit, traqué par la justice, en guerre ouverte avec la presse, Berlusconi cède parfois au découragement, mais reste combatif : «il me prend parfois l’envie de partir pour l’étranger, mais je n’abandonnerai jamais», a-t-il confié dimanche.

Berlusconi « sidéré » par la justice

AP
05/10/2009 | Mise à jour : 19:37
| Commentaires 1 | Ajouter à ma sélection

Le président du Conseil italien Silvio Berlusconi a déclaré aujourd’hui qu’il était « sidéré » par une décision de justice ordonnant à sa holding, Fininvest, de verser 750 millions d’euros de dommages et intérêts à un concurrent, pour sa prise de contrôle controversée de l’éditeur Mondadori dans les années 90.

Silvio Berlusconi a critiqué cette décision rendue samedi et il a laissé entendre qu’elle était politiquement motivée. « C’est certainement une absurdité judiciaire », a-t-il affirmé dans un communiqué. « Nos adversaires devraient savoir que le gouvernement va effectuer sa mission de cinq ans et rien ne nous fera trahir le mandat que les Italiens nous ont donné. »