Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine et ancien ministre de l’Intérieur comparaît pour deux semaines devant la Cour de justice de la République pour des faits présumés de corruption.

Deux semaines qui s’annoncent pénibles pour le sénateur UMP des Hauts-de-Seine Charles Pasqua. Il comparaît à partir de lundi 19 avril devant la Cour de justice de la République (CJR) pour des faits présumés de corruption qui remontent à l’époque où il était ministre de l’Intérieur entre 1993 et 1995.

Sur le même sujet

• Sofremi : Falcone et le fils Pasqua définitivement condamnés
• 50 ans de campagnes… et de « coups tordus »

A 83 ans, l’ancien ministre d’Edouard Balladur, figure emblématique de la droite française, sera l’unique prévenu de ce procès devant la seule juridiction compétente pour examiner des crimes et délits reprochés à un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions. Le verdict est attendu le 30 avril. Charles Pasqua encourt dix ans de prison, mais reste protégé par son immunité parlementaire et pourra encore engager un recours.

Corruption massive, recel d’abus de biens sociaux

Quinze juges devront déterminer quel rôle a joué le vieux lion politique dans trois dossiers. Dans l’affaire dite du casino d’Annemasse, Charles Pasqua est accusé d’avoir, en 1994, accordé à des proches l’autorisation d’exploiter cet établissement de jeux, en échange d’un financement politique ultérieur. Il est renvoyé pour corruption passive.

En 1994 toujours, le ministre a signé un agrément autorisant le déménagement d’une entité de GEC-Alsthom. Un pot-de-vin a été versé à un proche de Charles Pasqua. L’homme politique est soupçonné d’en être l’ordonnateur. Il est mis en examen pour complicité et recel d’abus de biens sociaux.

La même qualification a été retenue dans le dossier de la Sofremi, société d’exportation de matériel militaire qui dépendait du ministère de l’Intérieur. Là encore, des commissions illicites ont bénéficié à l’entourage du ministre.

Mauvais présages

Ces trois affaires ont déjà été jugées par des juridictions de droit commun : d’autres protagonistes -hommes d’affaires, cadres d’entreprise, hauts fonctionnaires- ont été condamnés pour leur participation à ces malversations.

Charles Pasqua lui-même a écopé de 18 mois de prison avec sursis dans le volet non ministériel du dossier du casino d’Annemasse, première peine définitive au casier de l’élu.

L’ancien ministre qui ne semble pas se faire d’illusion sur l’issue du procès devant la CJR : « (…) J’ai le sentiment que tout est réglé d’avance, comme une formalité », a-t-il confié au Point, estimant sa condamnation « inéluctable ».

« Tout a été fait pour m’abattre »

Sa défense va soutenir que le sénateur est victime d’un règlement de comptes politique. « Ce que je sais, c’est que mes ennuis judiciaires ont commencé en 2000, quand j’ai laissé entendre que je serais peut-être candidat à la présidentielle de 2002. Dès lors, tout a été fait pour m’abattre (…) », a-t-il ajouté au Point.

« On veut faire de Pasqua un mafieux, le juger en fonction d’une légende sulfureuse totalement fausse. Le procès permettra de dire qui il est vraiment », promet l’un de ses avocats Me Léon Lev Forster.

Le sénateur clame son innocence. « Les enquêteurs ont cherché partout, à aucun moment, ils n’ont pu prouver que Charles Pasqua avait bénéficié de quoi que ce soit. Il n’y a que des déclarations de certains témoins qui se basent sur des ‘on dit’ », dénonce l’avocat.

Beau monde politique appelé à la barre

Cinquante-sept témoins seront appelés à la barre, dont des figures du monde politique: le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, ancien directeur adjoint du cabinet du ministre, Philippe de Villiers qui s’était allié à Pasqua lors de la création du RPF, Jean-Marc Sauvé, vice président du Conseil d’Etat, sont attendus dès le deuxième jour. Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, Pierre Falcone, incarcéré dans l’affaire de l’Angolagate, et le fils de Charles Pasqua témoigneront la deuxième semaine.

Une juridiction exceptionnelle

Charles Pasqua sera le sixième ministre à comparaître devant la CJR. Cette juridiction exceptionnelle avait jugé en 1999 l’ancien Premier ministre Laurent Fabius, l’ancienne ministre des Affaires sociales Georgina Dufoix et l’ancien secrétaire d’Etat à la Santé Edmond Hervé, en fonction dans les années 1980 au moment de l’affaire du sang contaminé. Laurent Fabius et Giorgina Dufoix avaient été relaxés et Edmond Hervé avait été condamné pour « manquement à une obligation de sécurité ou de prudence », mais dispensé de peine.

L’ancien secrétaire d’Etat aux Handicapés de 1988 à 1993, Michel Gillibert, a été condamné en juillet 2004 à trois ans de prison avec sursis pour des détournements de fonds.

Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la famille, a été relaxée en 2000 dans une affaire de diffamation l’opposant à des enseignants. Les décisions de la CJR peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

(Nouvelobs.com)

Avant son procès, Pasqua évoque en souriant son pouvoir magique

• Buzzer !

Avant son procès qui s’ouvre lundi prochain devant la Cour de justice de la République (CJR), l’ex-ministre de l’Intérieur Charles Pasqua réaffirme son innocence, s’estime victime de menées politiques et menace avec le sourire ceux qu’il juge responsables.

Charles Pasqua, sénateur des Hauts-de-Seine (Sipa)

CHARLES PASQUA RÉAFFIRME SON INNOCENCE AVANT SON PROCÈS DEVANT LA CJR Agrandir la photo

Articles liés

• Les affaires de Charles Pasqua
• (Petits) partis pour ne pas durer
• Bloc-notes: ces conservateurs que la droite ignore
• Plus d’articles sur : Affaires politiques

Le sénateur des Hauts-de-Seine, qui aura 83 ans dimanche, encourra jusqu’à dix ans de prison pour « corruption par personne dépositaire de l’autorité publique et complicité et recel d’abus de biens sociaux » dans trois dossiers remontant à 1993-1995, quand il était ministre de l’Intérieur.

« Je veux bien assumer une certaine culture du secret, c’est aussi sans doute un héritage de ma jeunesse. Mais de là à être présenté moi-même comme un corrompu ! Ceux qui font cela ne savent pas qu’ils prennent des risques, je pourrais leur jeter un sort », dit-il dans un entretien au Point.

Prié de dire s’il est sérieux, il répond « parfaitement » en éclatant de rire, note le magazine, et assure ensuite que certains membres de sa famille en Corse avaient des dons magiques, qui leur ont permis des guérisons miraculeuses.

« Chez les Corses, on dit que ces pouvoirs se transmettent en héritage. Peut-être que je les ai utilisés contre certains… et qu’ils ne le savent pas encore », ajoute-t-il.

Interrogé sur les éventuels dossiers qu’il pourrait détenir pour compromettre ses adversaires, il répond: « C’est du fantasme, comme le reste. Mais j’ai quand même un peu de mémoire. »

Le ministre de l’Intérieur des gouvernements de Jacques Chirac (1986-1988) et d’Edouard Balladur (1993-1995), qui a fondé ensuite son propre parti et a obtenu des succès sur un créneau « souverainiste » et anti-européen, juge que les procédures contre lui sont politiques.

Il estime en effet que c’est son projet de candidature contre Jacques Chirac à la présidentielle de 2002 qui a tout lancé et il met en cause le juge qui a instruit les affaires contre lui, Philippe Courroye.

« Ce que je sais, c’est que mes ennuis judiciaires ont commencé en 2000, quand j’ai laissé entendre que je serais peut-être candidat à la présidentielle de 2002. Dès lors, tout a été fait pour m’abattre et le juge Courroye a joué un rôle dans cette opération », dit-il.

Il estime que « tout a été fait par avance pour sceller le résultat de ce procès », car, remarque-t-il, les affaires qui le concernent ont déjà été jugées pour leurs volets concernant les autres prévenus. Il estime que les deux semaines de débats prévues sont trop courtes.

« En procédant ainsi, on veut faire de la CJR une chambre d’enregistrement. Je ne me laisserai pas faire », dit-il.

Assuré, du fait de son immunité parlementaire, de sortir libre de l’audience même en cas de condamnation, il déclare qu’il poursuivra son action politique. « Après le procès, je reprendrai la parole sur tous les sujets qui me tiennent à coeur. J’ai un âme de combattant », dit-il.

Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet

• Buzzer !

Les propos controversés du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux lors de l’université d’été de l’UMP en août 2009 sur les jeunes Français d’origine étrangère lui valent d’être cité à comparaître vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour injures raciales à la demande du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP).

Brice Hortefeux, qui ne sera pas à l’audience, sera représenté par son avocat, Me Jean-Yves Dupeux. Plusieurs propos tenus par le ministre sont poursuivis par le MRAP qui réclame 20.000 euros de dommages et intérêts. Le siège du ministère public sera tenu par le procureur adjoint de la République, François Cordier.

Sur une vidéo circulant sur Internet, dont « Le Monde » faisait état, on voyait le ministre et le patron des députés UMP Jean-François Copé poser pour une photo en compagnie d’un militant d’origine maghrébine, Amine Brouch-Benalia.

Alors que M. Copé taquine M. Hortefeux sur le fait que le jeune homme est auvergnat, des personnes non visibles sur les images discutent, disant notamment: « c’est l’intégration », « lui, il parle arabe » ou encore « il mange du cochon, il boit de la bière ». M. Hortefeux remarque: « Il ne correspond pas du tout au prototype alors ».

Tandis qu’une femme lui dit: « C’est notre petit Arabe », le ministre poursuit: « Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes ».

Le Parti socialiste et plusieurs associations antiracistes avaient dénoncé les propos racistes du ministre tandis que le gouvernement faisait bloc derrière celui-ci. Le MRAP a fait citer deux sociologues comme témoins. AP

• Buzzer !

L’élu, qui a toujours contesté les faits reprochés, avait été condamné, le 26 juin 2008, par le tribunal correctionnel de Paris à quatre mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à 35.000 euros de dommages et intérêts à allouer à sa victime.

La cour d’appel avait certes confirmé sa culpabilité, le 1er juillet 2009, ainsi que le montant des dommages et intérêts. Elle avait cependant transformé la peine de prison avec sursis dont il avait écopé en une simple amende.

Les faits visés remontent à l’été 2002. Lorsque deux plaintes d’employées municipales dénoncent, coup sur coup, le même type d’infractions. Elles font état de baisers forcés, d’attouchements sur les seins et/ou sur les fesses prodiguées par l’élu incriminé. L’une des victimes potentielles finit pourtant par se rétracter.

Demeure une unique accusatrice, bien déterminée à ne pas se raviser devant les assauts répétés de Jacques Mahéas, qu’elle juge dégradants. Selon elle, le sénateur maire, 70 ans aujourd’hui, aurait progressivement « dérapé ».

L’élu l’aurait embrassé de force sur la bouche, avant de lui toucher les fesses et les seins. Un scénario qui se serait déroulé à plusieurs reprises, le soir, à l’issue de la fermeture des bureaux de la municipalité.

Inquiète et outragée, elle aurait alors décidé d’opposer à l’insatiable édile un moyen censé stopper net ses élans incontrôlés : faire sa ronde de surveillance, ses deux enfants à ses côtés… Las, au bout d’un an, tombée en pleine dépression, la fonctionnaire se voit finalement prescrire un arrêt de travail de quatre mois.

« Chantage »

Lors du procès devant le tribunal correctionnel de Paris, Jacques Mahéas laisse entendre qu’il subit « une vengeance personnelle » de la part d’une employée qu’il dépeint comme psychologiquement fragile et amère car peu considérée après de longues années au service de la mairie.

Le coup de la mise au placard pour nier des mains déplacées sur un postérieur prétendument rancunier : un peu gros, estime, inflexible, le tribunal. Qu’à cela ne tienne, le sénateur ose une défense un cran plus agressive.

A l’écouter, sa victime aurait en outre tenté « un chantage » destiné à faire embaucher son fils par la mairie… Blessé par la vilenie et drapé dans son orgueil, l’élu conteste « totalement » les dépositions des deux enfants de l’intéressée, jurant mordicus avoir été les témoins oculaires de certains des faits qui lui sont reprochés.

Ses dénégations réitérées à la barre ne suffisent pas à emporter la conviction des magistrats. Loin s’en faut. En écho, l’accusation lui renvoie, tel un crapoteux boomerang, plusieurs dépositions évoquant sa réputation de « cavaleur » au sein de l’Hôtel de ville.

Jusqu’à ce que la Cour de cassation, le plus haut degré de juridiction de l’ordre judiciaire français, évacue hier d’un trait sentencieux l’ultime moyen de défense du sénateur maire définitivement condamné.

PARIS – La décision sur la demande de libération conditionnelle d’un Iranien emprisonné en France depuis plus de 18 ans pour l’assassinat de l’ancien Premier ministre iranien Chapour Bakhtiar en 1991 a été ajournée mercredi au 9 mars, apprend-on de source judiciaire.

La décision sur la demande de libération conditionnelle d’un Iranien emprisonné en France depuis plus de 18 ans pour l’assassinat de l’ancien Premier ministre iranien Chapour Bakhtiar en 1991 a été ajournée mercredi au 9 mars. (Reuters/Charles Platiau)

Des investigations judiciaires ont été demandées par un juge de Tahiti au Japon pour déterminer l’existence d’éventuels avoirs cachés de l’ancien président Jacques Chirac, annonce le procureur de Papeete José Thorel.

LA JUSTICE ENQUÊTE AU JAPON SUR LES SUPPOSÉS AVOIRS DE JACQUES CHIRAC Agrandir la photo

Cette demande a été formulée par le juge d’instruction Jean-François Redonnet dans l’enquête ouverte pour assassinat sur la disparition en 1997 du journaliste Jean-Pascal Couraud.

Ce dernier était un adversaire de Gaston Flosse, l’ex-président et homme fort de la Polynésie française dans les années 1980 et 1990 et proche de l’ancien chef de l’Etat.

« Ce que je peux vous assurer, c’est que nous vérifions toutes les pistes possibles. Une nouvelle commission rogatoire internationale est même en cours au Japon, à propos d’éventuels avoirs cachés de Jacques Chirac », dit José Thorel dans un entretien au site Mediapart publiée mercredi.

Le juge d’instruction examine l’hypothèse soutenue par la famille du disparu selon laquelle il a été assassiné parce qu’il avait découvert des liens financiers entre le supposé compte japonais de Jacques Chirac et Gaston Flosse.

Cette hypothèse semble très fragile, dans la mesure d’abord où le corps du disparu n’a jamais été retrouvé et que son assassinat n’est pas avéré.

Le procureur José Thorel se dit aussi sceptique. « Les faits sont anciens, on n’a jamais retrouvé le corps, et nous n’avons pas de témoin direct. Alors, on poursuit les investigations, mais sans véritable avancée. Je ne me suis donc pas fait une religion définitive », dit-il.

« Il y a eu trop longtemps une gestion calamiteuse de ce dossier en terme de communication. (…) Pour résumer, sur le fond, on peut dire qu’on envisage toujours la thèse du suicide, mais que l’hypothèse criminelle n’est pas écartée », dit-il.

Il juge qu’il y a un risque de non-lieu « faute de preuves ».

Le soupçon sur l’existence d’un compte japonais secret de Jacques Chirac est né d’une déposition en 2006 du général Philippe Rondot, spécialiste du renseignement.

Il avait alors dit que le compte Chirac existait à la Tokyo Sowa Bank et était crédité de 300 millions de francs (environ 45 millions d’euros) vers 1996. Il est ensuite revenu sur ces propos dans les médias et devant le juge Redonnet.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

Bernard Granié, président PS du Syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence, une structure intercommunale des Bouches-du-Rhône, a été condamné mercredi à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour corruption.

Les juges ont ajouté à cette peine une amende de 100.000 euros, une inéligibilité de cinq ans et l’interdiction d’exercer toute fonction publique pendant une durée de cinq ans avec exécution provisoire du jugement.

L’élu, âgé de 62 ans, était accusé d’avoir empoché 300.000 euros en liquide en échange d’informations techniques privilégiées sur le marché de la collecte des déchets dans plusieurs communes autour de l’étang de Berre. L’un de ses avocats a indiqué qu’il ferait appel du jugement. AP

42 prévenus, parmi lesquels Pierre Falcone, Arcadi Gaydamak, Charles Pasqua ou encore Jean-Christophe Mitterrand, sont concernés par la décision du tribunal correctionnel de Paris dans cette vaste affaire de commerce d’armes vers l’Angola.

Un juge d’instruction parisien a rendu la semaine dernière un non-lieu général dans l’affaire dite des « otages du Liban » qui portait sur des malversations présumées de l’homme d’affaires libanais Iskandar Safa au profit de personnalités françaises comme Charles Pasqua ou Jean-Charles Marchiani, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires confirmant une information du Point.fr.

Me Pierre Haik, l’avocat d’Iskandar Safa, a confirmé que ce non-lieu est conforme aux réquisitions du parquet et bénéfice aux onze mis en examen du dossier. Le juge d’instruction, Jean-Christophe Hullin, avait hérité de ce dossier après le départ de Philippe Courroye au parquet de Nanterre.

Iskandar Safa aurait gracieusement mis à disposition de l’association France-Afrique-Orient, dont Charles Pasqua a été l’un des responsables, des locaux à Paris entre 1989 et 1993 pour un montant avoisinant 870.000 euros. Un prêt considéré comme frauduleux par le premier juge d’instruction, Philippe Courroye, et qui a valu à l’ancien ministre de l’Intérieur sa mise en examen pour « recel d’abus de biens sociaux ».

Iskandar Safa était intervenu dans la libération des otages français au Liban en 1988, époque où M. Pasqua était ministre de l’Intérieur. Le gouvernement de l’époque, dont le Premier ministre était Jacques Chirac, a toujours nié catégoriquement le versement d’une rançon pour la libération des otages, intervenue entre les deux tours de l’élection présidentielle de 1988.

Jean-Charles Marchiani, un ancien conseiller de M. Pasqua, mis en examen dans ce dossier pour « recel de blanchiment aggravé », est soupçonné d’avoir reçu des fonds de M. Safa dont l’origine est indéterminée. Une secrétaire de l’association France-Afrique-Orient et l’épouse de M. Marchiani étaient également mises en examen dans ce dossier, tout comme Akram Safa, le frère d’Iskandar et cinq autres personnes. AP