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La justice polonaise débute à nouveau les hedge funds, porteurs de FRN :

Le Tribunal de Varsovie a débouté, hier soir, la Bank of New York Mellon, agissant pour le compte de  » hedge funds  »  détenteurs de FRN, dans sa demande d’ouverture d’une procédure secondaire à l’encontre de Sobieski Polska (filiale polonaise du groupe Belvédère).

Cette décision fait suite à un jugement similaire rendu par le Tribunal d’Arrondissement de Rzeszów, le 25 mai 2009,  dans le cadre d’une procédure secondaire à l’encontre d’une autre filiale du groupe Belvédère, Fabryka Wódek Polmos Łańcut S.A.

Cette décision vient conforter le bien fondé du plan de sortie de sauvegarde du groupe Belvédère, tel qu’il a été accepté par le Tribunal de Commerce de Dijon le 8 juin 2009, et qui est en cours de diffusion auprès de l’ensemble des créanciers du groupe.

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Vente liée : Microsoft sort gagnant d’un procès en Corée du Sud

Christophe Auffray

La justice a donné tort à deux sociétés accusant Microsoft d’abus de position dominante pour la vente de Windows avec Media Player et Messenger. Mais Microsoft est condamné aux Etats-Unis à payer 100 millions de dollars.

Digito.com et Sanview Technology, deux éditeurs de Corée du Sud, ont échoué à faire condamner Microsoft. Les deux entreprises reprochaient à la firme américaine de concurrence déloyale en commercialisant son système d’exploitation avec Media Player et Windows Messenger.

Le tribunal a estimé que Digito.com et Sanview Technology ne pouvaient pas blamer Microsoft pour les pertes financières qu’ils avaient enregistrées. Concernant Sanview Technology, la justice considère le manque de compétitivité (prix) et de qualité et le service après vente comme responsables de son échec.

Une condamnation à 100 millions de dollars aux Etats-Unis

Quant à Digito.com, il n’aurait pas apporté les preuves suffisantes pour justifier un dommage financier imputable à Microsoft. L’éditeur américain a déjà été condamné par  la Commission sud-coréenne en charge des questions de concurrence.

Microsoft avait écopé d’une amende de plus de 20 millions de dollars pour abus de position dominante. L’éditeur doit depuis proposer deux versions de son OS, dont une débarrassée de Media Player et de Windows Messenger. La deuxième doit quant à elle intégrer des liens vers des pages Web permettant de télécharger des logiciels concurrents.

Aux Etats-Unis, la justice de l’Etat du Mississippi a également condamné Microsoft pour abus de position dominante. Pour mettre fin au contentieux, l’éditeur a accepté de verser 100 millions de dollars, dont 60 millions sous forme de bons d’achats pour les consommateurs lésés.

Ainsi, toute personne résidant au Mississippi et ayant acheté des produits Microsoft ou des ordinateurs dotés de Windows entre le 1er janvier 1996 et le 11 juin 2009, peut prétendre à un bon d’achat de 12 à 5 dollars. Microsoft solde ici la 22e plainte déposée contre lui dans un état américain pour des motifs analogues.

Par Christophe Auffray, ZDNet France

Microsoft condamnée en Corée

AFP
11/06/2009 |

Un tribunal sud-coréen a établi aujourd’hui que le géant américain de l’informatique Microsoft s’était rendu coupable d’abus de position dominante tout en refusant d’accorder des dédommagements aux plaignants. Deux sociétés de logiciels sud-coréennes — Digito.Com et Sanview Technology Inc — réclamaient respectivement 30 milliards de wons (24 millions de dollars) et 10 milliards de wons (8 milliards de dollars)

Dans son jugement, le tribunal a indiqué que Microsoft avait violé les règles de la concurrence en intégrant notamment un programme de messagerie instantanée à son système d’exploitation Windows. Mais il a estimé que les deux sociétés plaignantes avaient perdu des parts de marché en raison du manque de compétitivité de leur tarifs ou à la suite d’opérations infructeuses effectuées à l’étranger.

« Il n’a pas été établi que les pertes aient un lien avec Microsoft, » a indiqué le tribunal.
En 2006, la Commission de la concurrence sud-coréenne (FTC) avait condamné le géant américain pour abus de position dominante et lui avait ordonné de s’acquitter d’une amende de 32,49 milliards de wons.

Microsoft est régulièrement dans le collimateur des partisans de systèmes ouverts. La Commission européenne notamment bataille pour l’ouverture des normes techniques et, via ses services de la concurrence, mène une offensive contre la position dominante de Microsoft sur le marché du logiciel.