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Articles
La rédaction, publié le 31 juillet 2009
Juridique – En supprimant 1984, l’ouvrage d’Orwell, des Kindle, Amazon aurait également supprimé le projet scolaire d’un lycéen américain, qui a déposé plainte en action collective, avant tout pour prévenir toute récidive d’Amazon.
En raison d’un problème de droit d’auteur, Amazon avait effacé à distance plusieurs ouvrages téléchargés par ses clients sur leur livre électronique Kindle, sans les informer. Comble de l’ironie, il s’agissait de deux ouvrages d’Orwell, dont 1984 qui dénonce un système totalitaire contrôlant l’information.
Le patron d’Amazon, Jeff Bezos, a depuis présenté des excuses et qualifié la suppression des livres acquis par les clients de stupide. Cela n’a pas pour autant mis un terme aux critiques à l’encontre du e-commerçant.
Objectif de la plainte : imposer des limites à Amazon
Un lycéen américain, Justin Gawronski, ne semble pas vouloir se satisfaire des excuses d’Amazon. L’étudiant du Michigan vient d’engager des poursuites en justice, reprochant à Amazon d’avoir, tout en supprimant le livre 1984 de son Kindle, rendu inexploitable un projet scolaire sur lequel il travaillait.
Et l’affaire Justin Gawronski pourrait bien faire appel d’air puisque ses avocats ont déposé une plainte en action collective. D’autres plaignants sont donc susceptibles de s’y joindre, à condition que la justice juge la procédure applicable dans ce dossier.
Les détracteurs des technologies de DRM, auxquelles a recours Amazon dans son livre électronique, seront peut-être du nombre. La FSF, une association de promotion du logiciel libre, s’est montrée très critique à l’égard d’Amazon.
Elle n’a toutefois pas fait part de son désir d’engager une action en justice. Sur son site, elle invite les internautes à se joindre à une pétition demandant le retrait des DRM du Kindle et des mécanismes permettant à Amazon de supprimer à distance des contenus.
Par La rédaction, ZDNet France
(investir.fr) Casino a annoncé dans un communiqué qu’un tribunal arbitral lui avait donné gain de cause dans le contentieux qui l’oppose à la famille Baud, fondatrice et ex-dirigeante de Franprix et Leader Price. Le tribunal a jugé que Casino était dans son droit lorsqu’il a révoqué la famille Baud de la direction des deux sociétés qu’il possède depuis mars 2007.
« Le tribunal arbitral constate que Casino a agi de manière légitime en révoquant les membres de la famille Baud des organes de direction des deux sociétés, au regard de l’intérêt social de l’entreprise », a fait savoir le groupe stéphanois.
De son côté, Edouard de Lamaze, chef de file des avocats de la famille Baud, a salué « une grande victoire », affirmant que le tribunal n’avait pas retenu « l’intention malicieuse et la malhonnêteté prêtée par Casino aux Baud ».
Pour rappel, dans cette affaire Jean-Charles Naouri, le PDG de Casino, était opposé à Jean Baud, le fondateur de Franprix et de Leader Price, propriétés du distributeur. A l’origine du conflit : l’éviction de Jean Baud, toujours détenteur de 25% de Franprix, et de 5% de Leader Price, du conseil de surveillance de Casino. Jean-Claude Naouri montre du doigt la gestion de la famille Baud et dénonce des abus de biens sociaux. En dédommagement, Jean Baud exigeait le rachat de ses actions par Casino à un multiple de 16 fois la moyenne des résultats 2006 et 2007 des deux sociétés.
Suite à la décision du tribunal, Casino indique que conformément à la convention qui liait les deux parties, la levée de l’option de vente des Baud devrait se faire sur la base d’un multiple de 14 fois ces résultats.
Les actions de la famille Baud sont estimées entre 420 et 475 millions d’euros, dont 420 millions ont déjà été provisionnés. Le prix définitif de la participation de la famille Baud sera calculé par un expert indépendant, PriceWaterHouse.
Le titre Casino gagne 0,95%, à 46,950 euros.
ME
Comment la justice a départagé Casino et le fondateur de Leader Price
«Le Figaro» révèle le détail de la sentence du tribunal arbitral, qui estime que Casino avait de «justes motifs» pour révoquer les dirigeants de Leader Price et Franprix, mais exonère ces derniers de faute grave.
Le divorce est officiellement prononcé entre la famille de Jean Baud, le fondateur de Franprix et de Leader Price, et le groupe Casino, actionnaire majoritaire de ces deux enseignes. Depuis plus de trois ans, les deux camps se livrent une bataille acharnée, à coups de procès pour abus de biens sociaux, violation de domicile et même menaces de mort.
Casino accusait de faute lourde les Baud, restés seuls aux commandes des enseignes depuis l’entrée majoritaire du groupe de distribution au capital, en 1997. Ce qui aurait motivé leur éviction, en avril 2007. Les Baud, de leur côté, estimaient injustifiée leur mise à l’écart et exigeaient par conséquent que Casino leur rachète leurs parts au prix fort (sur la base d’un multiple de 16 fois les bénéfices de 2006), soit 581 millions d’euros.
Le tribunal arbitral saisi le 7 juin 2007 par Casino, qui devait dire si l’éviction des Baud était justifiée ou non, a rendu sa décision, communiquée lundi en début de soirée aux deux parties. Non susceptible d’appel, celle-ci juge que la révocation des Baud est «intervenue pour juste motif», d’une part, et d’autre part que la famille devra se faire racheter sa participation par le groupe Casino, mais seulement sur la base d’un multiple de 14 fois les bénéfices moyens de 2006 et 2007.
Les deux parties s’estiment gagnantes : Casino car le tribunal a légitimé sa reprise de contrôle, les Baud car ils estiment que celui-ci a «lavé leur honneur».
Le Figaro a pu consulter la sentence, longue de 81 pages. Le tribunal arbitral estime infondées de nombreuses critiques des dirigeants de Casino, qui reprochaient à la famille Baud « leur totale inertie » depuis 2005 face à la montée des hard-discounteurs, qui avaient baissé les prix, à l’inverse de Leader Price. Tout comme il ne tient pas compte de la recommandation de Casino d’introduire des marques nationales chez Leader Price.
«Il fallait certes prendre des mesures (…), mais celles-ci ne pouvaient pas aller jusqu’à sacrifier le concept même de Leader Price», estiment les juges, qui relèvent que les nouveaux dirigeants de l’enseigne n’ont introduit aucune marque nationale. «Les Baud n’ont donc pas commis de faute économique majeure équivalant à une faute lourde et grave de gestion.» «Là où le bât blesse», écrivent en revanche les juges, c’est que les Baud se sont refusés à tout dialogue avec Jean-Michel Duhamel, représentant Casino chez Franprix et Leader Price depuis octobre 2006 (il dirige désormais ces enseignes), qu’ils tenaient pour quantité négligeable.
Nuisible à l’intérêt social
«Il est pour le moins incongru pour ne pas dire plus qu’un actionnaire minoritaire chargé de la gestion puisse se borner à donner des réponses évasives», selon le tribunal, qui reproche aux Baud de ne s’être rendus à aucune des cinq réunions de travail annuelles prévues par contrat avec les représentants de Casino à Chenevières, au siège de Franprix et Leader Price.
«Ce comportement traduit une véritable mésentente, voire un antagonisme» entre les Baud et Casino, «ce qui ne pouvait qu’affecter l’intérêt social de Franprix et Leader Price, que les Baud avaient pour mission de gérer». C’est pour cette raison que le tribunal a jugé que Casino avait un juste motif pour révoquer les Baud. Le groupe Casino maintient les neuf plaintes au pénal déposées contre les Baud, malgré trois classements sans suite par le parquet.
AFP
La cour d’appel de Paris a donné raison jeudi à l’industriel italien Carlo de Benedetti et condamné un administrateur judiciaire, le Crédit Lyonnais et Oléron Participations, une société fondée par les hommes d’affaires Alain Minc et Pierre Bergé, à lui verser 6 millions d’euros.
En juillet 2008, le TGI de Paris avait estimé que les sociétés Soparfi, Oléron Participations, Avelinvest, ainsi qu’un avocat parisien s’étaient rendus coupables de manoeuvres frauduleuses à l’encontre de Ciga Luxembourg, une société appartenant au groupe Cerus de M. de Benedetti. Il les avait condamnés à verser solidairement 14 millions d’euros de dommages et intérêts.
Jeudi, la cour a mis hors de cause l’avocat et Avelinvest, estimant que les charges contre eux étaient insuffisantes. En revanche, elle a retenu la responsabilité d’un administrateur judiciaire, de la Soparfi, d’Oléron Participations et du Crédit Lyonnais, qui a permis à Oleron Participations de financer l’acquisition d’Hoyez.
La cour a toutefois réduit à 6 M EUR le montant des dommages et intérêts.
De Mira OBERMAN –
CHICAGO, Etats-Unis (AFP) — Le groupe automobile américain General Motors (GM) espère convaincre mardi le juge des faillites du bien-fondé de son plan de restructuration prévoyant la vente d’actifs à une nouvelle société libérée des vieilles dettes et soutenue par les milliards de dollars de prêts du gouvernement fédéral.
Le juge Robert Gerber a jusqu’à présent toujours tranché en faveur de GM dans chacune des requêtes soumises devant ce tribunal depuis que le groupe a demandé à être placé sous la protection de la loi sur les faillites le 1er juin.
La rapide sortie du processus de règlement judiciaire de Chrysler le 10 juin pourrait servir de précédent pour une procédure rapide.
“Nous espérons faire démarrer la nouvelle société dès que possible, une fois que la cession de ces actifs est approuvée”, a déclaré la porte-parole de GM, Julie Gibson, tout en refusant de se prononcer sur la date à laquelle le constructeur pourrait émerger de la faillite. Mais, selon une source proche du dossier, cela pourrait se produire d’ici à la mi-juillet.
Après avoir accepté, sous la pression des consommateurs et de l’Etat, de conserver la responsabilité légale des voitures produites jusqu’à sa sortie de faillite (permettant ainsi des poursuites pour défaut de fabrication pour des accidents à venir), GM ne fait plus face véritablement qu’à un obstacle de taille.
Ce sont les objections d’un groupe de concessionnaires que l’ancien numéro un mondial de l’automobile entend éliminer de son réseau de distribution.
General Motors compte parvenir à un accord avec la plupart des concessionnaires et il est probable que le juge rejette les plaintes des autres, estime John Pottow, un expert du droit des faillites à la faculté de droit de l’Université du Michigan (Nord).
Selon M. Pottow, “l’audience devant le tribunal des faillites ne devrait pas durer plus d’un jour ou deux”, et le juge décidera probablement que la vente de ces actifs à une nouvelle entité est dans le meilleur intérêt des créanciers.
Après le feu vert de la justice, la cession peut être réglée en quelques jours, ou quelques semaines, selon ce juriste.
Il explique que les mois de préparation en vue du dépôt de son bilan et les accords déjà conclus avec les principaux syndicats et créanciers ont permis à GM de procéder rapidement pour finaliser son plan de restructuration.
M. Pottow souligne aussi l’importance dans ce processus de l’intervention de l’administration du président Barack Obama. La justice a approuvé jeudi le déblocage de la deuxième moitié d’un financement fédéral de 30 milliards de dollars accordés à GM pour se restructurer.
Les fonds publics octroyés par Washington et Ottawa vont permettre à General Motors de payer ses employés et fournisseurs ainsi que d’autres dépenses liées au plan de redressement, au terme duquel l’Etat américain détiendra 60,8% du capital de la nouvelle société et le Canada 11,7%.
Le fonds d’investissement du syndicat de l’automobile United Auto Workers en détiendra lui 17,5%.
Les créanciers de GM détenant des obligations représentant 27,1 milliards de dollars de dettes obtiendront les 10% restant avec la garantie de pouvoir acquérir ultérieurement 15% de plus d’actions du nouveau GM.
Grâce à un ensemble de nouveautés de qualité dans ses gammes, le nouveau GM a une très bonne chance de réussir, prédit Jeremy Anwyl, président du groupe de recherche sur l’automobile Edmunds.com.
Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés.
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General Motors : l’audition devant le tribunal des faillites a débuté
Le PDG de General Motors (NYSE: GM – actualité) a déclaré devant le tribunal des faillites des États-Unis ce mardi que la vente des principaux actifs de GM au “New GM”, soutenu par le gouvernement, doit obtenir l’approbation du tribunal pour que le géant de Détroit reste en vie…
Fritz Henderson qui témoignait pour le premier jour ce mardi, a expliqué au tribunal que si la vente n’est pas approuvée d’ici le 10 Juillet et que GM perd l’accès au financement public, le groupe serait contraint d’être liquidé. “L’entreprise se porte mieux ” a rajouté Henderson qui a également indiqué que GM souhaitait se restructurer et rembourser les fonds publics reçus en étant hors du chapitre 11.
L’audience de la vente de GM, devant le juge Robert Gerber, devrait se poursuivre pendant au moins deux jours alors que la société est confrontée à des objections et des questions de ses créanciers, mais aussi des syndicats et des concessionnaires.
C’est la journée des infos juridiques. Après Square Enix qui se retrouve accusé à propos de Final Fantasy XI, voilà que Midway est à son tour la cible d’un procès. Comme si l’éditeur américain avait besoin de ça en ce moment… Midway est attaqué par Lawrence Kasanoff qui estime détenir des droits sur la licence Mortal Kombat. En effet, sa société Threshold Entertainment a produit le film Mortal Kombat. Il n’en faut pas plus à Lawrence Kasanoff pour revendiquer une part du gâteau :
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«La série Mortal Kombat telle qu’elle est aujourd’hui est bien plus une création de Threshold et Kasanoff que de Midway. L’effort créatif de Midway s’est limité aux jeux vidéo. Et ces jeux vidéo ne proposaient qu’une histoire et une mythologie minimalistes et des personnages creux. Kasanoff et Threshold sont virtuellement responsables de tout l’effort créatif qui a permis de transformer les jeux en une entreprise multimédia.»
Kasanoff estime aussi qu’il a contribué à faire de Liu Kang, Sonya Blade et Scorpion des noms reconnus. Le procès qu’il intente risque de bloquer la proposition de rachat récemment faite par Warner. Le sort semble s’acharner sur Midway et les vautours commencent à planer…
La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé les dispositions de l’arrêt de la cour d’appel de Paris condamnant les laboratoires Garnier, la société de travail temporaire Adecco et sa filiale Ajilon (ex-Districom) à 30.000 euros d’amende chacun pour discrimination raciale à l’occasion du recrutement de démonstratrices en 2000. Elle a en revanche partiellement cassé cette décision sur des dispositions civiles, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.
Les motivations de l’arrêt de la chambre criminelle ne seront pas disponibles avant une quinzaine de jours.
La Cour a également confirmé mardi la condamnation de la directrice adjointe de Districom à l’époque des faits, Thérèse Coulange, à trois mois d’emprisonnement avec sursis.
Le 6 juillet 2007, la cour d’appel de Paris avait par ailleurs relaxé Laurent Dubois, ancien directeur général des laboratoires Garnier, et Jacques Delsaut, directeur commercial d’Adecco, relaxes qui n’avaient pas été contestées en cassation. En première instance, Adecco, sa filiale Districom et Garnier avaient été relaxés par le tribunal correctionnel, mais le parquet et SOS-Racisme, à l’origine de cette affaire, avaient fait appel.
La cour d’appel avait requalifié les faits de refus d’embauche en raison de critères discriminatoires en subordination d’une offre d’emploi à une condition discriminatoire, l’un des alinéa de l’article 225-2 du code pénal concernant la discrimination raciale.
L’affaire a été lancée par une plainte de l’association SOS-Racisme qui avait produit un fax du 12 juillet 2000 envoyé à des agences d’intérim par Mme Coulange, employée de Districom, une filiale d’Adecco chargée de monter des opérations promotionnelles. Y était détaillé le profil des hôtesses recherchées par le groupe L’Oréal pour faire la démonstration de ses nouveaux produits de la ligne “Fructis Style”: 18-22 ans, taille de vêtement 38 à 42, BBR. Ce dernier code signifierait en fait “bleu, blanc, rouge” pour exclure les candidates de couleur.
“C’est une très grand victoire pour le combat contre la discrimination”, s’est félicité le vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas. Cet arrêt “permet de faire sanctionner toute une chaîne de responsabilité dans la discrimination, du donneur d’ordre L’Oréal aux exécutants d’Adecco et de Districom”, a-t-il ajouté, soulignant que “les ordres oraux de discrimination n’échappent pas à la sanction, même si la traduction écrite a eu lieu chez Adecco”. AP
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Carrefour poursuit un ex-vigile en diffamation
NOUVELOBS.COM | 24.06.2009 | 11:52
13 réactionsL’agent de sécurité avait porté plainte pour avoir été traité de “sale noir” par un membre du ministère de l’Immigration. Le magasin estime que l’évocation de cette affaire lui a fait du tort.
(Reuters)
Un ex-agent de sécurité dans un magasin Carrefour est jugé, ce mercredi 24 juin, après avoir porté plainte pour diffamation et injure à caractère racial contre un haut-fonctionnaire du ministère de l’Immigration. Il est aujourd’hui poursuivi par l’enseigne de grande distribution qui l’accuse de lui avoir fait du tort en évoquant cette affaire par voie de presse.
Retour à l’origine de l’affaire. Le 26 avril 2008, Pierre-Damien Kitenge, vigile au magasin Carrefour du centre commercial Bercy 2 (Val-de-Marne), porte plainte contre Gautier Béranger, collaborateur du secrétaire général du ministère de l’Immigration. Celui-ci lui aurait lancé, alors qu’une caissière avait demandé au vigile de vérifier les papiers du client qui voulait payer par chèque : “Monsieur, vous n’avez pas le droit de toucher mes papiers. Sale noir, je vous connais, vous êtes sans-papiers (…). Vous ne savez pas qui je suis, vous pouvez faire une croix sur votre carrière”, rapporte mardi le site Mediapart. SOS Racisme porte plainte à son tour contre X pour subornation de témoins. L’association s’étonne “de l’atmosphère pour le moins pesante qui a conduit à ce que, dans un des plus grands supermarchés de France, personne n’ait rien vu ni rien entendu”. Pierre-Damien Kitenge rapporte en effet qu’il a fallu “attendre la parution d’un article du Canard enchaîné éventant l’affaire pour que mon activité soit rétablie”. Il avait été, selon lui, “mis à l’écart” et rapporte que le directeur du magasin lui aurait demandé de retirer sa plainte.
100.000 euros réclamés
Au bout de trois mois, la justice classe les deux plaintes sans suite. Mais l’affaire judiciaire ne s’arrête pas là. Pierre-Damien Kitenge, qui a perdu son emploi dans ce laps de temps, est à son tour poursuivi par Carrefour pour avoir évoqué son histoire dans une interview au magazine Entrevue. “Carrefour fait pression sur les salariés pour que personne ne témoigne”, déclare notamment l’ex-vigile avant d’ajouter que le directeur de l’établissement lui aurait promis un emploi stable en échange du retrait de sa plainte et qu’il a “reçu trois appels anonymes insultants. C’étaient des menaces me demandant de retirer ma plainte”. La multinationale estime que ces propos “portent incontestablement atteinte à [son] honneur et à [sa] considération”. L’enseigne exige 100.000 euros de dédommagement, en plus de la publication d’un communiqué en couverture de la revue et de 7.000 euros de frais de justice. C’est l’affaire qui est examinée ce mardi par le tribunal de Nanterre.
(nouvelobs.com)
- les syndicats reprochent à la direction d’avoir mis en danger la vie des salariés en continuant à exploiter le magasin, fermé pour vétusté en 2005. Les dirigeants de la Samaritaine ayant été relaxés en première instance, leur condamnation, si elle intervenait, ne serait que civile.
WASHINGTON (AFP) — Une cour d’appel fédérale américaine a assorti lundi de 5,9 % d’intérêts par an depuis 12 ans l’amende de plus de 500 millions de dollars que le groupe pétrolier ExxonMobil doit verser pour la marée noire de l’Exxon-Valdez en Alaska (nord-ouest) en 1989.
Les juges de la cour d’appel de Pasadena (Californie, ouest) ont pris cette décision après avoir confirmé le montant de cette amende à 507,5 millions de dollars, conformément à la suggestion de la Cour suprême en juin 2008.
La plus haute juridiction des Etats-Unis avait en effet estimé que le montant initial de l’amende était trop élevé.
Le taux d’intérêt de 5,9% par an court depuis septembre 1996, date à laquelle la justice a pour la première fois décidé d’accorder des dommages “punitifs” aux pêcheurs et professionnels de la mer. Le droit américain permet d’ajouter ces dommages aux compensations déjà encaissées, à des fins de dissuasion.
Ce taux d’intérêt pourrait presque doubler la somme de 507,5 millions.
“Le problème est soulevé parce que l’amende finale de 507,5 millions de dommages +punitifs+ représente une réduction substantielle de l’amende originale”, fixée à 5 milliards de dollars, une année de bénéfices du groupe pétrolier, en 1996 par un tribunal fédéral, explique la cour d’appel dans sa décision.
Elle estime que “ni les éléments utilisés pour réclamer une amende ni la légitimité d’une amende n’ont changé depuis 12 ans de procédure” et refuse donc, comme le demandait ExxonMobil, que les intérêts ne courent que depuis 2008, lorsque la cour d’appel a été saisie pour fixer un nouveau montant après la décision de la Cour suprême.
La cour d’appel prévoit en outre que les parties paieront elles-mêmes les frais de justice, soit 70 millions de dollars supplémentaires pour le groupe pétrolier.
“Dans cette affaire, aucune partie ne sort vraiment gagnante, (ExxonMobil) doit 507,5 millions au plaignant, soit selon ses avocats à l’audience la quatrième plus importante amende en dommages punitifs jamais imposée”, explique la cour. “Mais cette amende représente une réduction de 90% des 5 milliards initiaux”, ajoute-t-elle pour justifier “un résultat mitigé” qui l’encourage à ne pas privilégier une partie sur l’autre.
Après la marée noire – 50.000 tonnes de pétrole déversées dans la mer le 24 mars 1989 -, ExxonMobil a déboursé près de 3,4 milliards de dollars pour nettoyer les sites pollués, mettre fin aux procédures criminelles et indemniser plus de 32.000 pêcheurs et professionnels de la mer.
Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés